FLASH
[20/04/2018] Désespéré, le parti Démocrate dépose plainte pour « conspiration » entre la campagne Trump, la Russie et WikiLeaks pour « perturbation des élections de 2016 »  |  [18/04/2018] Message de Trump à Israël: Meilleurs vœux au 1er ministre @Netanyahu et à tout le peuple d’Israël à l’occasion du 70e anniversaire de votre Grande Indépendance. Nous n’avons pas de meilleurs amis nulle part. J’ai hâte de déménager notre ambassade à Jérusalem le mois prochain !  |  Royaume-Uni : des produits chimiques trouvés à l’université de Manchester – des centaines de personnes évacuées alors que la police entoure le bâtiment  |  Un camion palestinien chargé d’explosifs en prévision de la célébrationdes 70 ans d’Israël a été intercepté  |  Le directeur de la CIA Mike Pompeo a rencontré le dictateur nord Coréen Kim-Jong Un, confirme Trump qui ajoute : « tout s’est bien passé et une bonne relation s’est établie »  |  Barbara Bush, la femme de G.H. Bush est décédée à l’âge de 92 ans  |  [17/04/2018] Gaza : Tsahal a tiré sur un poste du Hamas situé au sud de Gaza après des tirs sur des soldats israéliens  |  L’équipe de télé de CBS a visité Douma et a vu et filmé le cylindre de gaz chimique coincé dans un immeuble. Comment est-ce possible que les Russes ne l’aient pas vu ?  |  Toulouse, avantage de l’immigration : nouvelle soirée de violences urbaines après le contrôle d’une musulmane en niqab  |  Allemagne : une cadre du parti de Merkel, propriétaire d’un hôtel, recevra 2,7 millions d’euros pour héberger 31 migrants  |  La France a engagé une procédure de retrait de la Légion d’honneur de Bachar el-Assad  |  Nantes : « On va tous vous tuer, Allahou Akbar », un musulman modéré menace de mort des militaires de l’opération Sentinelle sur le périphérique  |  Interview de Macron: La Maison-Blanche contredit le président et répète que les Etats-Unis ne resteront pas en Syrie  |  Cette nuit, et pour la 2e fois en 7 jours, israël a bombardé une base militaire près de Homs en Syrie  |  Le maire anti-israélien et pro-terroriste de Gennevilliers Patrice Leclerc a été interdit d’entrée en Israël  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Albert Bertold le 12 avril 2013

imgres-1

Sur le site d’Amnesty international (1), je lisais une rubrique de Robert Badinter qui parlait de l’abolition de la peine de mort, et se terminait ainsi :

Toujours au niveau régional, le 14 février 2008, la France a ratifié le traité de Lisbonne de l’Union européenne. Entré en vigueur dans l’Union le 1er janvier 2009, ce traité reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités (article 6 du traité sur l’Union européenne) ; la Charte dispose, dans son chapitre 1, article 2 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ».

Mais justement, ce traité de Lisbonne sent le souffre, puisqu’il a été imposé aux Français en punition et au au mépris de leur non au référendum sur la Constitution européenne, et j’ai voulu creuser un peu plus le sujet, puisque les eurocrates font le bien des européens contre leur gré, même s’ils font leur malheur.

Dans ma recherche Google, je suis tombé sur de nombreux sites, dont un blog (2) qui titre « Le Traité de Lisbonne et la peine de mort » et explique : « Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. ».

Mais un blog n’est qu’un blog n’est ce pas, et si Badinter affirme que « la Charte dispose, dans son chapitre 1, article 2 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté » », il sait de quoi il parle.

A moins que…

A moins que Robert Badinter ne se soit arrêté au milieu de sa lecture et n’ait pas reproduit entièrement le texte – certainement par distraction.

Voici donc, reprises sur le site Euro-lex.europa.eu (3), les « Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux », pour compléter celles de Badinter :

  • I- La deuxième phrase, qui concerne la peine de mort, a été rendue caduque par l’entrée en vigueur du protocole no 6 annexé à la CEDH, dont l’article 1er est libellé comme suit: « La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. »
  • II- Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:

a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH: «La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;

c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

Ainsi donc, et pour récapituler clairement, les explications ci-dessus fournies par Euro-Lex « L’accès au droit de l’Union européenne » (3), confirment que la France, et l’Europe, ont rétabli, en catimini, la peine de mort lorsque le recours à la force est rendu absolument nécessaire pour réprimer conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. C’est un aspect de l’histoire européenne contemporaine qu’il n’est pas inutile de porter à l’attention des citoyens européens.

En revanche, toujours pas de peine de mort pour les assassins de crimes particulièrement atroces…

(1) http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Presentation/L-abolition-de-la-peine-de-mort-en-France

(2) http://danslesfers.wordpress.com/2009/09/10/le-traite-de-lisbonne-et-la-peine-de-mort/

(3) http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/32007X1214/htm/C2007303FR.01001701.htm

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz