Selon les juges à la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, le renvoi par la Suisse d’un père de famille viole son droit à la protection de sa vie privée et familiale
La Cour européenne des droits de l’homme désavoue la décision des autorités suisses d’expulser un père de famille nigérian condamné en 2006 pour trafic de drogue. La Confédération devra lui payer une indemnité de 9000 euros.
Selon les juges de Strasbourg, le renvoi de ce père de famille violerait le droit à la protection de sa vie privée et familiale, garanti par l’art. 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Père de jumelles nées d’un premier mariage avec une Suissesse, ce Nigérian a récemment eu un troisième enfant avec une nouvelle compagne. «L’éloignement forcé du requérant est susceptible d’avoir pour conséquence que les deux filles grandissent séparées de leur père», avertit la Cour. Celle-ci estime qu’il est dans l’»intérêt supérieur des deux filles qu’elles puissent vivre auprès de deux parents».
Deux initiatives UDC
Ce n’est pas la première fois que la Cour européenne désavoue la décision des autorités suisses d’expulser une personne condamnée pénalement. Le verdict tombe dans le difficile contexte lié à la mise en oeuvre de l’initiative de l’UDC sur le renvoi des criminels étrangers.
L’UDC reproche au Conseil fédéral de ne pas suivre à la lettre le contenu du texte, accepté par le peuple en novembre 2010. Le parti a déposé une deuxième initiative intitulée «pour le renvoi effectif des étrangers criminels». Le premier texte, qui n’a pas encore été concrétisé par les Chambres, continue de diviser partis et organisations concernées.
Agé de 40 ans, le Nigérian qui a obtenu gain de cause à Strasbourg avait été condamné en 2006 en Allemagne à 42 mois de prison pour trafic de cocaïne. Quelques années auparavant, il avait été également condamné en Autriche pour trafic de drogue. En 2003, le requérant avait épousé une ressortissante suisse.
Aide sociale
En 2007, l’Office des migrations de Bâle-campagne avait décidé son expulsion. Une décision justifiée par la condamnation pour trafic de drogue et par la dépendance de lui et de sa famille à l’aide sociale. Au total, les services sociaux leur ont versé 165’000 francs. En 2009, le Tribunal fédéral (TF) avait confirmé la décision de renvoi.
Selon la Cour européenne, ce verdict ne prend pas en compte le droit du requérant et de ses enfants au respect de la vie familiale. En égard au divorce des parents, «la seule possibilité de maintenir un contact entre le père et les enfants est de l’autoriser à séjourner en Suisse».
Les juges de Strasbourg relèvent aussi que le requérant n’a commis qu’une seule infraction grave et que son comportement ultérieur a été «irréprochable». Les autorités suisses ont par conséquent outrepassé la marge d’appréciation dont elles jouissaient dans le cas d’espèce.
Opinion dissidente
La décision a été prise par cinq voix contre deux. Pour deux magistrats, la Suisse a pleinement respecté la Convention, car «sa condamnation pour trafic de drogue joue considérablement en sa défaveur». S’agissant du fléau que représente ce trafic, les autorités nationales doivent pouvoir faire preuve de fermeté.
Ce n’est pas la première fois que la Suisse est condamnée après avoir renvoyé un étranger sanctionné pénalement. En 2008, la Cour européenne avait accepté le recours d’un jeune Turc expulsé de Suisse. La Confédération avait dû lui verser 5000 euros d’indemnité.
http://www.tdg.ch/suisse/suisse-condamnee-renvoi-nigerian/story/12724308
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Ignoble
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Ressources: trafic de drogue et aides sociales !!! le père idéal, condamné en Allemagne et en Autriche pour trafic de drogue on se demande à quoi ils pensent à la Cour européenne des droits de l’homme !!! droit au respect de la vie familiale et dans l’intéret supérieur de ses deux filles, il va pouvoir continuer à trafiquer et percevoir les aides + un bonus de 9000 euros pourquoi se gèner, mais chez nous il n’aurait mème pas eu à utiliser une voie de recours car taubi-ratée veille.
De quoi se mêle la cour européenne pour un fait qui se produit en Suisse qui n’en fait pas partie?
L’éloignement de ce délinquant eut été la meilleure chose qui puisse arriver aux deux filles.
Le monde est fou.
Et la Suisse va finir par entrer dans le système, comme les autres pays !
Le droit est toujours en faveur des criminels de toutes sortes et les criminels connaissent leurs droits et les font valoirs. La societe s’en prend plein la gueule, verse des indemnites et laisse en liberte ce genre de pourriture en lieu et place des les pendres ou les executer comme cela se fait dans les pays d’ou ces merdes sont originaires. Il faudra attendre que les citoyens ce mettent a faire le travail sans passer par la case justice et la ce sera la debut de la fin de toute democratie.
BRAVO L’EUROPE !!!!!! NOUS SOMMES DEJA LA POUBELLE DU MONDE !!! VOUS VOULEZ ALLER ENCORE PLUS BAS !!!
C’EST UNE HONTE . LES ENFANTS NE PEUVENT PAS VIVRE AVEC LE PERE PUISQU’IL A UN 2° FOYER
C’EST UNE HONTE CES JUGES
S’il tient à sa famille, ils pourraient tous être expulsé en Nigeria. Problem solved.
Piss off cette court de droit de l’homme.
pas mal le mec!
il fait ses petites affaires avec les femmes et sans capotes
il drague – la drogue par ci – la drogue par là
il est condamné – il fait de la taule et pas qu’une fois
et depuis 2009 il a fait quoi?
elle est pas belle la vie?
Mais de quoi se mele Strasbourg? la Suisse ne fait pas partie de la CE que je sache, ils commencent a nous faire chier tous ces cons de technocrates payés a faire chier le monde, vivement que ca leur pete a la gueule!!!
De quoi je me mêle. La Suisse ne fit pas partie de l’Union Européenne Spoliatrice des droits des nations ? Qu’ils foutent dehors les criminels est très logique et plus que normal. Allez dehors le Nigerian
;;;COUR EUROPEENNE !!!!!ASSEMBLEE DE MALFAITEURS PETRIS
DE HONTE ,DE LACHETE ET DE DESHONNEUR !!!!
FAIRE PAYER UN ETAT QUI AVAIT CONDAMNE UN TRAFICANT DE DROGUE…………..C ‘EST A VOMIR DE CETTE EUROPE QUI VA IMPLOSER !!!!!
Comment se-fait-il que le Nigeria – qui a reçu son indépendance par l’Angleterre depuis des dizaines d’années – nous exporte ses citoyens qui doivent vivre depuis longtemps dans le bonheur et non plus sous les fourches caudines de la vilaine Angleterre ?
Et si la Suisse ne paie pas, il se passe quoi concrètement ? On peut faire durer le plaisir aussi…
Espérons que l’on traite ces individus à la chinoise : une balle dans la tête et la facture de la balle à la famille .
si ça sert à ça, je porte plainte contre beaucoup de monde pour vol, donc état, assurance, employeurs, car je dois travailler pour vivre, la sentance aurait dû être, renvoie de toute la famille, confiscation des biens, mais qu’est ce que c’est que ces gens à la cours
Mathias ,
Une fois de plus nos instances Européistes baissent le
masque et la culotte………..Dire que c’est vous et moi qui payons
ces zélés hauts fonctionnaires !! Invertis ces juges ????
Le criminel dont cette autorité prend la défense ,dans son
pays, pour des faîts similaires serait EXECUTE ……. Au Nigéria
l’administration pénitenciére ne nourri pas les prisonniers !! Ils sont à
la charge de leurs familles !!
Nos AMIS SUISSES ont de la chance d’avoir encore un ETAT !
Attendez-vous à ce que la FRANCE généreuse accepte cette ordure
sur son territoire ……………..
l’EUROPE DES TECHNOCRATES EST POURRIE
Il faut en sortir , pour la REFONDER
Ah il protège sa famille en dealant de la drogue ? Il y a mieux franchement pour protéger les siens !
Qui osera dire après çà que le crime ne rapporte pas ?
Finalement les Chinois ont raison , fusillé et bon débarras
Cette cour ne doit pas être compétente sur la Suisse! Un délinquant est renvoyé, bien fait!
Les droits de l’homme, c’est quoi ça, est ce que c’est pour les honnêtes gens , j’ai l’impression que cette organisation à été faites uniquement pour la racaille et les voyous puisque ce sont toujours ces raclures qui reclament des droits lorsqu’ils se font prendre.
Bravo et vive la Suisse . Ah le pauvre trafiquant pense qu’il a des enfants ????? Ahhhh , il est nigérian ? Et alors !!!!!! On suce ???? La cour Européenne des droits de l’homme et Blas-Blas-blas ….. Ahhhh , mais peut-être qu’il était musulman ????? , ce qui pourrait expliquer les blas-blas-blas ….. père de famille , deux femmes , on se reproduit bien en Suisse …. Ahhhh , la civilisation Occidentale ,,,, elle a bien du plomb dans l’aile !!!!! MAIS QUAND MEME , DEUX FEMMES ,,,,, SUISSE ,,,,, VIOLES ? non !!!! ,,,, PAR AMOUR ???? , voir enquête !!! BREF SE TRAFIQUANT IL FAIT QUOI EN EUROPE ???? à part des gosses !!!! OUI IL FAIT COMME CHEZ LUI !!!! Et ON GOBE ….. Il faut se plier à cette culture africaine dont la femme est le souffle douleur et l’esclave du soi-disant mâle ???? Ahhhh , l’islam est sûrement là !!!! Et personne bouge dans cette Europe tordu , discriminatoire , collabo , inquisitoire ….. un français à 51Km/h en ville c’est un dangereux individu !!!!! VIVEMENT QUE CA PETE , et ne me parler plus de modération !!!! A QUAND LE VRAIS CHANGEMENT ???? Et qui sont ces dindons de la cour Européenne ???? DES NOMS …… on veut des noms …. POUR QUI JE VOTE MOI ,,,, QUAND JE MET MON BULLETIN DANS L’URNE ????? BRAVO LA SUISSE .
L’équation est pourtant simple, soit payer quelques milliers d’euros et être débarrassé d’une vermine soit ne pas payer et continuer à nourrir ce rebut de la société. Pour moi, la question ne se pose pas et qu’on ne vienne pas me bassiner avec cette histoire d’enfants qui doivent grandir près de leur “papa”, si la mère a décidé de divorcer, il y avait certainement une raison, raison qui a sans doute échappé à la cour européenne de justice (sans majuscules, c’est volontaire)