FLASH
[18/02/2019] A l’instant : en Syrie, deux explosions dans la province d’Idlib détenue par les rebelles ont tué au moins 15 personnes  |  [15/02/2019] Alsace: des #giletsjaunes ont tenté de bloquer le journal ‘DNA’  |  Sur les 10 dernières années, 65% des tests de missile de l’Iran ont échoué : où ils sont terriblement malchanceux, ou quelqu’un les aide à être malchanceux  |  [14/02/2019] Le Sénat approuve la nomination de William Barr au poste de ministre de la Justice (et j’espère que cette fois Trump a fait le bon choix et que des têtes vont tomber)  |  Dernier sondage élection israélienne : Likoud (centre droit, Netanyahu) : 32 points. Resilience (centriste) 20, Yesh Atid (centre gauche) 11, New Right 10  |  Historique et impressionnant : Netanyahou est assis aux côtés du ministre des Affaires étrangères du Yémen au sommet de Varsovie  |  [13/02/2019] Le taux d’approbation du travail de Trump a progressé de 7 points après le shutdown  |  [12/02/2019] Slovaquie : refus total de l’islam, refus de construire même une seule mosquée  |  On le savait mais mieux vaut le signaler : après 2 ans d’enquête, 200 témoins interrogés, 300 000 documents confidentiels analysés, le Sénat confirme : aucune preuve de collusion entre Trump et la Russie  |  Gaza : Israël offre la réhabilitation de la population contre la démilitarisation – le Hamas refuse  |  Un tribunal fédéral américain a jugé le narco trafiquant El Chapo coupable de 10 chefs d’accusation, qui peuvent lui valoir le reste de sa vie en prison  |  [11/02/2019] Londres : pour tenter de subjuguer l’épidémie, les condamnés pour agression au couteau seront tagués avec un GPS à leur sortie de prison  |  [08/02/2019] 3 terroristes musulmans abattus lors d’émeutes violentes le long de la frontière de Gaza  |  Aide humanitaire au Venezuela: Maduro assure qu’il ne laissera rien rentrer – ça c’est un humaniste comme Mélenchon les aime !  |  Pologne, 1982 : quelqu’un lit 1984 de George Orwell, lève les yeux et dit : « pourquoi ça s’appelle une fiction ? »  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 17 avril 2013

Un récidiviste Bosnien détenu à tort a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Il refuse que son indemnité soit calculée par une juge qui a été élue sous les couleurs de l’UDC.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

La Cour européenne des droits de l’homme désavoue la décision des L’élection des juges par le Grand Conseil vaudois pose parfois des problèmes partisans. C’est par exemple le cas pour un délinquant récidiviste des Balkans, condamné à tort pour une tentative de viol, comme le relève lundi «24 heures». Deux cent huitante-huit jours passés en prison pour un délit non commis mérite indemnisation. Et c’est précisément cette indemnisation qui pose problème. En première instance, l’homme, – qui a été condamné pour d’autres infractions depuis – s’est fait promettre 72’000 fr. Pas assez à son goût, et trop au goût du ministère public. A la Cour d’appel, un trio de magistrats a considérablement réduit cette indemnité. Problème: ce trio est présidé par une juge UDC.

Une justice partiale?
La défense de l’accusé entend donc faire récuser la juge. «Très typé des Balkans, mon client redoute d’être rejugé par une magistrate portée par un parti dont les promesses électorales n’offrent clairement pas la garantie d’un traitement équitable et indépendant dans la cause d’un délinquant comme lui, toxicomane, Bosniaque musulman, incarcéré à tort et réclamant une indemnisation», explique-t-il. Une requête refusée tant par la principale intéressée, que par le Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral. «Mon appartenance politique ne joue aucun rôle dans les décisions que je prends», fait savoir la juge cantonale. Un avis appuyé par celui du secrétaire général de l’UDC vaudoise Claude-Alain Voiblet.

http://www.reduitnational.com/?p=28752

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Gaïa pour www.Dreuz.info

Loading...
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz
%d blogueurs aiment cette page :