FLASH
[21/02/2019] L’administration dépense trop ? Pas grave, qu’ils payent : Île-de-France, nouvelle taxe sur les parkings  |  Excellente nouvelle : le jihadiste français Fabien Clain a été tué mercredi en Syrie  |  Jussie Smollett, l’acteur de Empire et proche d’Obama qui a fabriqué son attaque raciste par des pro-Trump, dort ce soir au poste  |  [20/02/2019] L’aviation israélienne a bombardé une position terroriste de Gaza en riposte à l’attaque avec explosifs attachés à un ballon plus tôt aujourd’hui  |  L’ado catho de Covington accusé à tort de propos racistes contre un natif indien, poursuit le Washington Post pour 250 millions de dollars pour avoir menti sur l’incident viral  |  [19/02/2019] Seulement quelques heures après avoir annoncé sa candidature, le socialiste Démocrate Bernie Sanders récole 1 million $ de dons – le gros pognon, il est chez les socialos  |  Trump lance une campagne mondiale pour mettre fin à la criminalisation de l’homosexualité dans des dizaines de pays, dirigée par l’ambassadeur des États-Unis en Allemagne, Richard Grenell (homosexuel)  |  #Marseille : l’homme a tiré sur la police qui a répliqué le blessant grièvement  |  #Marseille : un homme a attaqué au couteau 4 personnes  |  Val de Marne : des inscriptions « mort aux juifs » ont été retrouvées devant l’école juive et la synagogue de Bry-sur-Marne  |  [18/02/2019] @MikeGapes: « Quand j’ai rejoint le parti travailliste en 1968, j’ai rejoint un parti politique et non une secte stalinienne »  |  Félicitations au Sénégal pour son élection à la présidence du « Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien »  |  Les antisémites de BDS vont manifester à Ménilmontant mardi contre l’antisémitisme pour tenter de faire croire qu’ils ne sont pas antisémites. Qui pensent-ils tromper ?  |  A l’instant : en Syrie, deux explosions dans la province d’Idlib détenue par les rebelles ont tué au moins 15 personnes  |  [15/02/2019] Alsace: des #giletsjaunes ont tenté de bloquer le journal ‘DNA’  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Jean-Patrick Grumberg le 11 mai 2013
20-alger-sans-voitures
Alger

Le 5 avril 2013, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que les prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial ne peuvent être refusées aux Algériens.

La haute juridiction a annulé un refus de prestations familiales pour un enfant algérien entré en France hors regroupement familial.

Un Algérien avait sollicité de la Caisse d’allocations familiales de Paris le bénéfice des prestations familiales pour son enfant née en Algérie.

La caisse avait refusé, et, le 19 juin 2007, sa réclamation devant la commission de recours amiable avait échoué.

Le père saisit alors le tribunal de Sécurité sociale de Paris afin de se voir reconnaître le droit à percevoir les prestations familiales pour son enfant.

La Cour d’appel de Paris rejetait ses demandes.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

L’Algérien engagea alors un pourvoi en cassation car « le principe de l’interdiction de toute discrimination à raison de la nationalité postule que des prestations familiales ne sauraient être refusées au bénéfice d’enfants étrangers séjournant régulièrement sur le territoire français, à raison d’une exigence n’existant pas pour les enfants français,… ».

La caisse d’allocations familiales répondit que la loi du 19 décembre 2005 subordonne le droit aux prestations familiales à la régularité du séjour des parents mais également de la personne de l’enfant. L’enfant n’étant pas né en France, n’étant pas entrée par la procédure de regroupement familial, il ne peut produire le certificat de contrôle de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Mais la Cour de cassation donna droit à l’Algérien, car la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (article 68 de l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie) stipule « qu’un ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre soit traité de la même manière que les nationaux de l’Etat membre d’accueil, de sorte que la législation de cet Etat membre ne saurait soumettre l’octroi d’une prestation sociale à un tel ressortissant algérien à des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses par rapport à celles applicables à ses propres ressortissants ».

Pauvre France, l’Europe des eurocrates non élus t’a encore baisée… va falloir travailler pour payer tout ça…

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info

http://www.lematindz.net/france-algerie-garantit-a-lenfant-lacces-aux-prestations-sociales.html

Loading...
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz
%d blogueurs aiment cette page :