Initialement publié le 13 juin 2013 @ 16:20
La légalité des implantations israéliennes, par Michael Curtis, The American Thinker, 24 mai 2013.
Cet article fait suite à Comment réduire à néant le mythe des “colonies israéliennes”
À la suite de critiques, l’Église d’Écosse a accepté de modifier le rapport controversé de son comité qui demandait une action politique, y compris des boycotts et du désinvestissement en Israël, à cause “d’implantations illégales dans les territoires occupés.” Bien que l’Église ait clairement fait savoir qu’elle n’a jamais contesté le droit d’Israël à l’existence, elle a soulevé une fois de plus deux questions : la demande d’Israël de posséder certains territoires par l’établissement d’implantations, et les préoccupations rencontrées par les Palestiniens dans “les territoires palestiniens occupés.”
La question de savoir si les implantations israéliennes sont immorales ou politiquement imprudentes ou si elles présentent un obstacle à tout processus de paix peut se discuter. Cependant, ce qui a été le plus important pour beaucoup dans la communauté internationale est le caractère illégal des implantations selon le droit international.
A ce sujet, on peut dire deux choses.
– La première est qu’il faut reconnaître d’emblée que ce n’est pas vraiment un problème de légalité, mais un élément crucial de facteurs politiques :
- le différend territorial entre Israël et les Palestiniens et d’autres Arabes sur les zones dans lesquelles les deux parties font valoir leurs droits ;
- la question de savoir qui a la souveraineté légitime sur le territoire ;
- un état palestinien, et
- le désir de sécurité d’Israël.
– La seconde est qu’il n’y a pas de droit international clair universellement accepté sur la question des implantations.
De nombreuses résolutions émanant d’organismes internationaux ont considéré les implantations comme illégales. Le rapport critique le plus récent a été présenté en janvier 2013 par un panel mis en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le panel de trois juges, présidé par la française Christine Chanet, a déterminé que les implantations violent la Quatrième Convention de Genève de 1949. En outre, le juge Chanet a déclaré que conformément à l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale, les actions d’Israël constituaient des “crimes de guerre”. (Note de l’éditeur : le conseil Des droits de l’homme des Nations unies est l’un des organismes les plus notoirement anti-israéliens, ayant critiqué l’état juif bien plus souvent que n’importe qu’elle autre nation).
Il convient de prêter attention, sinon un respect total, au contexte historique aussi bien que politique de deux façons : les accords internationaux pertinents, et les faits sur le terrain.
Le traité crucial de San Remo de 1920, qui a rédigé la charte de la Société des Nations, concernait le territoire de l’Empire ottoman qui venait de s’effondrer, et a créé une structure politique dans une zone géographique qu’il a appelé “Palestine”. Le Mandat a été donné à la Grande-Bretagne en 1922 par la Société des Nations. L’article 6 du Mandat stipulait que l’administration de la Palestine, en fait la Grande-Bretagne, “doit encourager des implantations par les Juifs sur la terre, y compris des terres d’État non indispensables à l’usage public.” Il ne parlait pas de d’implantation juive sur la rive est parce que la Grande-Bretagne y avait établi une nouvelle entité, l’émirat, devenu ensuite le royaume de Jordanie.
Le Mandat palestinien reconnaissait le lien historique du peuple juif avec la Palestine, et appelait à l’établissement d’un foyer national pour le peuple juif sans en spécifier les frontières. La prétendue “ligne verte” n’est pas une frontière, mais c’est là que les armées rivales ont cessé de se battre et ont accepté un cessez-le-feu dans la guerre de 1948-1949. Il n’a ni signification administrative, ni géographique, ni topographique.
Une définition simple d’une colonie israélienne est un quartier résidentiel construit de l’autre côté de la Ligne verte. Elle ignore l’existence des implantations juives avant la création de l’état d’Israël. Elle en comprend d’autres, comme Hébron, vieux de plusieurs siècles, le quartier juif de Jérusalem, et ceux mis en place pendant le mandat britannique, comme Neve Ya’acov, au nord de Jérusalem, le bloc de Gush Etzion en Cisjordanie, certains au nord de la Mer Morte, et Kfar Darom dans la région de Gaza. Le seul organisme politique à interdire la colonisation juive fut l’administration jordanienne, qui entre 1949 et 1967 a prétendu avoir annexé la Cisjordanie.
Cette définition simple ne tient pas compte non plus de la diversité des implantations. Certaines sont de petites communautés agricoles et des villages frontaliers, d’autres sont des banlieues urbaines, ou des villes, comme Modi’in Illit, Maale Adumim et Betar Illit, avec une population considérable. Certaines ont été instaurées pour des raisons de sécurité. Un nombre considérable sont de petits avant-postes, non autorisés, quelques mobile homes, généralement au sommet de collines.
Actuellement, il y a quelque 121 implantations et plus de 100 avant-postes non autorisés. Jérusalem-Est et les blocs adjacents de Givat Zeev et Maale Adumim en Cisjordanie sont du côté ouest de la ligne. Israël a retiré tous les colons du Sinaï en 1982 et les 8.000 colons de la bande de Gaza en 2005. Environ 534.000 habitent maintenant les implantations qui occupent moins de trois pour cent des terres litigieuses.
Les adversaires des implantations ont toujours fait référence à l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève. Ses interprétations controversées concernant les actions d’Israël sont ironiques du fait qu’en réalité elle a été adoptée pour prévenir des crimes comme la déportation nazie des Juifs d’Europe vers la mort. L’article 49 (1) interdit “les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé vers le territoire de la Puissance occupante ou celle de tout autre état, occupé ou non.” En outre, l’article 49 (6) stipule que “la Puissance occupante ne doit pas déporter ou transférer une partie de sa propre population civile dans le territoire qu’elle occupe.”
Au sujet de cet argument, un certain nombre de réponses peuvent être données. D’abord et surtout, aucun Israélien n’est déporté ou transféré vers les implantations ; pour diverses raisons, les Israéliens y vont volontairement. Certaines résultent de facteurs économiques avec des colons qui profitent des incitations publiques et privées et de prêts hypothécaires avantageux. D’autres ont été mises en place par les membres religieux de Gush Emunim (Bloc des Fidèles) qui se considèrent comme retournant à la patrie juive de la Bible.
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Les zones d’implantation ne sont ni sous la souveraineté légitime d’aucun État, ni sur des terres arabes privées. Elles ne sont pas non plus destinées à déplacer des habitants arabes et ne l’ont jamais fait. Cela été démontré en 2012 par la Haute cour d’Israël lorsqu’elle a ordonné l’évacuation de colons de leur résidence illégale à Ulpana, un avant-poste non autorisé à la périphérie de Beit El.
Deuxièmement, aucun arabe palestinien n’est déporté de son lieu de résidence vers aucun autre endroit.
Troisièmement, aucun crime, et encore moins de “crime de guerre” n’a été commis.
Les revendications concurrentes d’Israël et des Palestiniens et autres Arabes ne peuvent être résolues que par des négociations pacifiques. Si les Palestiniens ont des prétentions légitimes sur la terre contestée, il en va de même pour Israël en raison de ses liens historiques et religieux. La communauté internationale semble avoir oublié les déclarations claires des différents accords de l’armistice de 1949 qui prévoyait que les lignes de démarcation de l’armistice ne devaient d’aucune façon être interprétées comme des frontières politiques ou territoriales.” Aucune disposition de ces accords ne doit, d’aucune façon, porter atteinte aux droits et revendications des parties dans “le règlement pacifique ultime du problème palestinien.” La présence israélienne dans les zones contestées est légale jusqu’à un règlement de paix, car Israël y est entré légalement en auto-défense.
Traduction et adaptation, © Voo Doron pour Dreuz.info
Source http://factsandlogic.org/FLAME_hotline_052913.html
Israël doit continuer de faire d’autres implantations :yes:
pourquoi israel ne porte pas plainte auprès du droit internationnal contre les états et organisations qui soutiennent et financent les groupes terroristes ?
très bon.
ah ben non Israël préfère mettre Lapid au gouvernement a entuber
la classe moyenne ou pauvre. le Bibi commence a me courir sur le haricot.
J’ai rédigé des argumentaires sur les territoires disputés, l’histoire, etc. http://www.veroniquechemla.info/2012/04/juifs-et-arabes-de-france-depasser-la.html
“J’ai rédigé des argumentaires sur les territoires disputés, l’histoire, etc.” : je ne suis pas étonné. Vous êtes une excellente journaliste. Vous devriez écrire pour Dreuz 😉
Je vous en remercie.
Je suis une fidèle lectrice de Dreuz.
Je manque de temps pour écrire autant d’articles que je le souhaiterais pour divers médias. On verra… 🙂
Merci pour la carte, on est moins dans le flou !
Jérusalem a une taille imposante, et Maale Adoumim n’est pas loin, et bientôt adjacente ….la bande “moutarde” gêne un peu ! il faut la virer ..
Quant aux arabes et même à l’ONU il faut leur rappeler que les accords de l’armistice en 1949 prévoyaient des lignes de démarcations et non des frontières !
Les arabes ont toujours été les agresseurs et toujours les vaincus de toutes les guerres et c’est eux qui veulent faire la loi !!!
Ils veulent la Judée en lot de consolation …c’est comme si la France avait donné à l’Allemagne, en 1945, l’Alsace et la Lorraine, pour les consoler de leur défaite !!!!
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Et j’espère qu’Israël conservera une large bande tout le long du Jourdain !
Et en Judée, il faut construire, construire et encore construire !
De paix, il n’y en aura jamais ; il suffit de regarder le Hamas, le Hesbollah…le Proche Orient n’est pas sorti de l’auberge!
Cette question de paix est essentielle et on peut tirer argument des ‘Accords’ d’Oslo. Cet accord était : « les Territoires contre la paix ». Contre la ‘promesse’ de paix, Israël avait donné aux Palestiniens en toute souveraineté un premier territoire: la Zone A. Mais comme ‘promesse’ n’est que parole, et que la parole d’Arafat ne valait que ce qu’elle valait, par prudence et jusqu’à réalisation effective cette ‘promesse de paix’, Israël a gardé, d’une part la haute main sur la sécurité d’une Zone B, d’autre part tous les droits du souverain sur une autre Zone C. Jusqu’à réalisation effective la ‘promesse’…
Cet accord est le seul fondement des rapports entre Israéliens et Palestiniens, et il est reconnu internationalement.
Or il se trouve que l’engagement palestinien n’a pas été tenu. Arafat et ses hommes étaient exilés en Tunisie et voulaient revenir en Palestine: ils ont promis tout ce qu’on voulait… et Israël a eu la négation de ‘la paix’. Les attentats assassins ont été plus nombreux et tueurs dans les trois ans qui ont suivi les ‘Accords’. Huit ans après leur signature, Arafat a lancé sa terrible Guerre des Hommes-Bombes. Actuellement les attentats assassins reprennent de plus belle.
Donc la promesse n’a pas été tenue du côté palestinien et ‘trente ans’ se sont écoulés. Or que se passe-t-il quand une partie n’honore pas son engagement ? Elle perd son gage. Bref, quand le gouvernement israélien annexera la Zone C, il sera dans son bon droit.
La non délivrance par la partie palestinienne de ‘la paix contre les Territoires’ est un argument juridiquement plus actuel, et donc plus fort, que les termes de la Conférence de San Remo non honorés par la Grande-Bretagne.
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Jean, et que pensez-vous de la déclaration d’Amosoz, disant qu’Israel, n’a pas le droit d’infliger une occupation permanente en cisjordanie
Je pense qu’il dit des conneries, c’est digne d’une carpette.
La Cisjordanie a été conquise au roi de Jordanie en 1967 et n’a jamais appartenu aux palestiniens, et le roi de Jordanie a renoncé en 1988 à cette zone sans jamais l’attribuer aux palestiniens.
Avant 1967 il n’existait pas de peuple palestinien c’est une invention Russe pour contrecarrer les Américains.
On ne pourra pas créer un peuple palestinien de manière artificiel, il faut une culture propre une langue un passé des valeurs morales, or les palestiniens n’ont rien de tout cela, ils seront amenés à disparaître car c’est une création artificielle sans aucune base, ils le savent il s’identifient plus à des Jordaniens qu’à des palestiniens, c’est pour cela que le peuple palestinien ne pourra jamais se développer, il a été crée artificiellement en 1967 avec comme seul but la destruction d’Israël alors ils ne pratiquent que le terrorisme et rien d’autre.
Israël est un peule solide avec des valeurs morales, une culture et une langue propre et qui a traversé 3000 d’histoire sans jamais disparaître et en apportant au monde toute la richesse de ses connaissances (95% des prix nobels sont juifs).
Il réclame 1 seule et même terre depuis 3000 ans la terre d’Israël, même les palestiniens lui reconnaissent ce droit.
On a pas besoin de l’Onu pour nous reconnaître en tant que nation, on existe depuis des siècles avant l’Onu, c’est juste une simple formalité de reconnaissance officiel par les autres nations.
Regarder la Syrie composés d’allaouites, chiites, sunnites ils seront aussi amenés à s’autodétruire comme l’Irak.
Ariel, il ne suffit pas de dire que quelqu’un n’existe pas pour qu’il disparaisse. Que faire? Tous les arabes qui vivent dans les territoires sont apatrides mais ils existent malgre tout (a moins que vous ne fermiez les yeux pour ne pas les voir). Croyez vous sincerement que cette situation puisse durer indefiniment? Est ce reellement notre interet de continuer a construire la ou ils vivent? Croyez vous naivement comme j’ai pu lire sur ce blog qu’ils accepteront de vivre avec un statut particulier de residents en Israel? Ou bien qu’on leur donnera la citoyennete jordanienne (bien sur on peut compter la dessus…). Sans parler des rigolos qui parlent de transferts … On pourra toujours dire que de l’autre cote il n’y a personne pour negocier mais au moins soyons nous meme sinceres dans notre recherche de solution pour les deux peuples…
“Ce sont des épines” citez des pays arabes ou les Juifs on des droits?
@ Eitan
“Deux peuples” ? Les Arabes de Palestine ne répondent en aucun cas à la définition historique ou sociologique d’un peuple. Leur seule raison d’être en tant que groupe distinct, constitué artificiellement il y a une cinquantaine d’années et instrumentalisé sans relâche depuis, réside dans le projet arabe de destruction d’Israël.
« soyons nous même sincères dans notre recherche de solution pour les deux peuples »
Est-ce à Israël de rechercher une solution quand la partie palestinienne dit et répète et acte violemment qu’elle ne veut pas d’autre solution que la poursuite du jihad ?
Il n’y a pas de possibilité de solution tant que la partie palestinienne n’aura pas compris qu’on est là pour reste un millénaire ou plus, et alors, comme disait Jabotinski, ne vous inquiétez pas, on trouvera bien un compromis.
Exiger qu’Israël recherche et trouve une solution est un retournement malhonnête, puisque c’est la partie palestinienne qui fait problème.
Ariel la Cisjordanie , c’est la Judée-Samarie !! la Judée appartient aux juifs !
Chere Jacqueline, moi aussi je suis d`accord !! Tu a vraiment raison. Alors, va a l`ONU, parle avec le Husein-O., les ER., Putin et les Chinoise, {Le Japon laisse pour moi}, peut etre, Peu Etre,,,,Tu auras plus succes !!! Avec touts mes souhaites, Caterin :-* :-*
Excuser moi mais pourquoi cette terre sera
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“Deuxièmement, aucun arabe palestinien n’est déporté de son lieu de résidence vers aucun autre endroit.” Et pourtant ça serait sans doute la seule solution pour garantir la sécurité et la tranquilité à l’Etat d’Israël…
vous avez choisi un pseudo très humoristique 😀
Le pseudo “de la Couscoussiere” est beacoup plus simpa que celui “de la Node”, aussi la solution pour notre securite. Merci!!!
les arabes n’ont pas le droit de s’implanter et détruire la terre sainte
Le silence “complexé” des élus israeliens est le principal problème
Je ne vois pas pourquoi BIBI persiste dans ce mutisme qui nous fait tant de torts ………………………..
” Israël a retiré tous les colons du Sinaï en 1982 et les 8000 colons de la bande de Gaza en 2005.”
Ne croyez-vous pas qu’il serait temps d’abandonner le vocabulaire délibérément disqualifiant des partisans de la délégitimation et de la destruction d’Israël ? Considérer qu’un Juif est un “colon” en Judée n’a pas plus de sens que de soutenir que les Français colonisent la Picardie.
10000% en phase avec cette évidence !!!
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Fidèle lecteur je suis, fidele lecteur des articles et des commantaires je reste Félicitations a JPG
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Qu’on laisse les israëliens vivre en paix, ce que veulent les islamistes c’est les voir érradiqués de la surface de la terre,seuls des hommes honnêtes et de bonne volonté mettront fin à cette situation,mais qui et surtout quand !!!
une discussion sur des arguties , de droit international , de traités est une chose,
mais se voiler la face sur les méthodes employées pour chasser les habitants ou colons palestiniens , est une autre chose , c’est l’arbre qui cache la forêt.
Cela n’excuse en rien les atrocités commirent par les israéliens, à côté d’eux les nazis font figure de binounours.
La glaçante « politique du poison » d’Israël pour remplacer les Palestiniens par des colons juifs:En septembre 2022, un document choquant a révélé que, pendant la Nakba de 1948, les milices juives se sont lancées dans une vaste campagne de guerre chimique et biologique pour expulser les communautés autochtones palestiniennes de leurs terres, ralentir l’avancée des armées arabes intervenantes, et empoisonner les citoyens des États voisins.
Cette utilisation inadmissible d’armes biologiques sur des cibles civiles, qui visait à infecter la population palestinienne locale avec la typhoïde, la dysenterie, le paludisme et d’autres maladies en contaminant les réserves d’eau locales, a fait l’objet d’une dissimulation concertée à l’époque – une dissimulation que l’Etat sioniste a ensuite maintenue pendant des décennies.
Même après sa révélation, les universitaires israéliens qui ont contribué à faire éclater l’histoire se sont efforcés d’en diminuer l’importance, arguant de manière peu convaincante qu’il s’agissait d’une stratégie ratée rapidement abandonnée et oubliée.
Mais les dossiers récemment déclassifiés des Forces de défense israéliennes (Forces d’occupation israéliennes, FIO, ndt) soulignent clairement que ce récit est un mensonge abject. Publiés par le Jewish Settlements Archival Project, une initiative du Taub Center for Israel Studies de l’Université de New York, ils montrent amplement que les occupants israéliens ont utilisé à peu près les mêmes tactiques pour nettoyer ethniquement les zones palestiniennes afin de faire place aux colonies illégales en Cisjordanie, et ailleurs.
Ces communications choquantes sont restées cachées pendant un demi-siècle avant que le Jewish Settlements Archival Project (projet d’archives des colonies juives) ne les rende publiques. Il est presque inévitable qu’un grand nombre d’autres documents incriminants restent scellés dans les coffres de Tsahal. Les archives révélées se terminent à l’été 1977 et, en janvier 2023, il y avait 144 colonies juives illégales en Cisjordanie, dont 12 à Jérusalem-Est, abritant 450.000 colons.
Voler autant de terres et déplacer tant de personnes dans le processus fut une vaste entreprise qui a fréquemment rencontré une résistance locale acharnée, qui se poursuit aujourd’hui. Compte tenu de l’efficacité de la guerre chimique et biologique dans le vol de terres palestiniennes pendant tant d’années, il n’y a aucune raison de penser que cette approche odieuse n’a pas été employée encore et encore au fil des ans.
Note : Depuis 1967, l’occupation israélienne se sert de la Cisjordanie occupée comme d’une décharge massive de déchets dangereux et toxiques. 60% des déchets israéliens y finissent, empoisonnant les nappes phréatiques, en violation flagrante (une de plus) des lois internationales relatives à la protection de l’environnement. En 2018, on comptait 98 décharges israéliennes en Cisjordanie occupée, sans compter les dizaines de sites d’enfouissement utilisés par les colonies et non officiellement reconnus.
La moitié des terres de Cisjordanie saisies par Israël est exclusivement destinée à l’usage des colons
La position juridique israélienne acceptée est que l’expropriation de terres à usage public pour les colons n’est autorisée que lorsqu’elle sert également les Palestiniens. C’est ce qui ressort d’une pétition déposée contre la construction de la route 443 (qui relie Tel-Aviv à Jérusalem), qui a conclu que la route pouvait être construite parce qu’elle desservait les deux populations.
En 2017, le procureur général de l’époque, Avichai Mendelblit, a présenté un avis juridique selon lequel des terres palestiniennes privées pouvaient être expropriées pour l’usage public des colonies. Cet avis s’inscrivait dans le cadre d’une tentative de légalisation de l’avant-poste juif de Harsha, compliquée par une route d’accès qui passait par des terres privées. Cet avis fait suite à une décision de l’ancien juge de la Cour suprême, Salim Joubran, qui avait estimé que les terres pouvaient être saisies au profit des colons israéliens parce qu’ils faisaient eux aussi partie de la “population locale” de la Cisjordanie.
En 2020, la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a annulé une loi qui aurait légalisé le statut des colonies partiellement construites sur des terres palestiniennes privées, au motif qu’elle était “inconstitutionnelle”. Dans son arrêt, Esther Hayut a déclaré que la loi « cherche à légaliser rétroactivement des actes illégaux perpétrés par une population spécifique de la région tout en portant atteinte aux droits d’une autre population ».