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Publié par Dreuz Info le 26 juin 2013

Deux homosexuels ont porté plainte mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination, contre le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier, indique l’AFP.

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Me Isabelle Duguet a estimé qu’il y avait dans cette affaire discrimination de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique qui, dans l’exercice de ses fonctions, refuse d’exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, « afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage ».

http://www.sudouest.fr/2013/06/26/mariage-gay-refuse-a-arcangues-64-le-couple-porte-plainte-contre-le-maire-1097480-4018.php

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