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Publié par Gaia - Dreuz le 4 juillet 2013

Treize personnes s’estimant victimes de contrôles de police au faciès attaquent mercredi 3 juillet l’Etat et le ministère de l’intérieur devant la justice pour pointer une pratique discriminatoire, lors d’une audience devant le tribunal de grande instance de Paris.

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Etudiants, salariés, noirs ou arabes, âgés d’environ 18 à 35 ans, ils ne sont « pas des militants », selon l’un de leurs avocats, Félix de Belloy, mais se sont signalés auprès du Collectif contre le contrôle au faciès, selon lequel cette audience « historique » représente une « première en France ».

Lire : Contrôles au faciès : l’Etat assigné en justice

L’un des plaignants, prénommé Bocar, attaque ainsi l’Etat car il dénonce un « contrôle musclé » qu’il a subi à Saint-Ouen, en banlieue parisienne, « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ». « Je sortais du quartier de mes parents. Un policier me prend par un bras, il m’emmène dans un coin, il me met contre un mur. Quand je demande pour quel motif je suis contrôlé, il ne m’en donne aucun. Quand j’essaie de me retourner, il me menace avec un Taser », a-t-il raconté.

Témoignages : Je suis black, ils n’en arrêtent qu’un, c’est moi

Le jeune homme a déposé une plainte auprès de l’Inspection générale des services, la « police des polices », mais explique n’avoir pas eu de nouvelles. « C’est pour la kyrielle de gens qui sont contrôlés de façon humiliante, fouillés, palpés parfois au niveau des parties génitales, dit-il pour expliquer sa démarche. Quand on est contrôlé, il n’y a aucun justificatif qui est donné. Les policiers peuvent contrôler qui ils veulent, quand ils veulent, sans rendre des comptes, c’est totalement opaque. » L’Etat comme le parquet préconisent de débouter les 13 plaignants.

Lire la tribune : Les contrôles au faciès sont-ils condamnables ?

Un Noir a de trois à onze fois plus de chances d’être contrôlé par la police qu’un Blanc, et un Maghrébin de deux à quinze fois plus, selon une enquête de 2009 de l’Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) menée avec le CNRS à Paris. Selon Lanna Hollo, représentante de l’ONG, ce problème existe « dans tous les pays d’Europe », mais la particularité de la France était d’être dans le « déni du problème », jusqu’à la dernière campagne présidentielle.

Enquête : La réalité des « contrôles au faciès » établie par l’étude de l’Open Society Institute

Si l’engagement 30 de François Hollande annonçait qu’il lutterait notamment contre le « délit de faciès » lors des contrôles, il ne s’est traduit que par des « demi-mesures », a déploré Mme Hollo. Un temps évoqué, la remise d’un récépissé après un contrôle d’identité a finalement été abandonnée en septembre dernier, au grand dam des associations qui travaillent sur cette question.

Eclairage : Contrôles au faciès : le bilan contrasté des expériences étrangères

Le ministère de l’intérieur a néanmoins annoncé le retour du matricule sur les uniformes. En 2011, des avocats avaient mené une offensive devant la justice en déposant des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui ont été rejetées par la Cour de cassation.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/02/controles-au-facies-l-etat-poursuivi-pour-la-premiere-fois-devant-la-justice_3440576_3224.html

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