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Publié par Gaia - Dreuz le 6 juillet 2013

Des amendes ont été requises par la cour d’appel de Nîmes à l’encontre d’une mère de famille et de son frère poursuivis pour avoir envoyé un enfant de trois ans à l’école vêtu d’un tee-shirt portant les mentions «Je suis une bombe», sur la poitrine, et «Jihad, né le 11 septembre», au dos.

Le parquet général a réclamé 1000 € contre la mère et 3000 € contre l’oncle, poursuivis pour «apologie de crime».

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«On est obligé de constater qu’ils (la mère et son frère) avaient conscience du caractère provocateur du tee-shirt», a déclaré l’avocat général. «Faire l’apologie de crime auprès d’enfants de 3-4 ans qui ne savent pas lire est un procès un peu maladroit», a répondu avec ironie Me Gaële Guenoum, l’avocate de la maman. La décision a été mise en délibéré au 20 septembre.

Relaxés à l’issue du premier procès

Le 10 avril le tribunal d’Avignon avait relaxé la mère et l’oncle de l’enfant contre lesquels le ministère public avait requis à l’audience du 6 mars une condamnation en laissant la peine à l’appréciation du tribunal. Frère et sœur, qui avaient obtenu le soutien du Mrap, s’étaient défendus de toute provocation, invoquant une «maladresse».

Le tribunal s’était appuyé sur l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit que l’apologie de crime doit être non équivoque, pour prononcer la relaxe de Bouchra Bagour, 35 ans, secrétaire, et de son frère, Zeyad, 29 ans, employé dans un restaurant, qui avait offert le tee-shirt à l’enfant.

Le parquet d’Avignon avait fait appel de cette relaxe. Les prévenus encourent cinq ans de prison et une amende de 45 000 €.

Les faits s’étaient déroulés le 25 septembre dernier dans une petite école maternelle de Sorgues, près d’Avignon (Vaucluse). «Lorsque la directrice de l’école s’est aperçue des mots écrits sur le tee-shirt, elle a mis un polo à l’enfant pour que les inscriptions ne soient plus visibles», avait expliqué une source proche de la mairie. Alerté de l’incident et «face à la gravité des mots inscrits sur le tee-shirt de ce gamin, le maire a décidé de saisir le procureur de la République pour qu’une enquête soit activée», avait déclaré à l’époque Me Claude Avril, l’avocat de la commune.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/video-jihad-sur-un-tee-shirt-d-enfant-amendes-requises-en-appel-05-07-2013-2957805.php

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