FLASH
[11/12/2017] New York : le terroriste qui a fait exploser une bombe (4blessés légers) s’appelle Afrad Zakhmi, 22 ans du Blangadesh. Et oui encore et toujours ce sont les musulmans qui commettent le plus d’attentats  |  Un migrant musulman du Bangladesh a tenté de faire exploser une bombe a New York  |  Imam Tawhidi: « ouvrez les yeux, nos leaders ont volé nos nations et ils ont accusé Israël et les USA. Puis ils nous ont dit de chanter des slogans de mort à l’occident »  |  [10/12/2017] Netanyahu donne une leçon d’histoire à Macron: « Jérusalem n’a jamais été la capitale d’un autre peuple. Plus vite les Palestiniens accepteront cette réalité, plus vite nous arriverons à la paix »  |  Netanyahu à Paris : « la stratégie d’Israël est de se servir de [ses nouveaux alliés] du monde Arabe pour forcer les Palestiniens à être réalistes sur le processus de paix »  |  Netanyahu à Macron : « Paris est la capitale de la France. Jérusalem est la capitale d’Israël. Nous respectons votre histoire et vos choix, et je sais qu’en tant qu’ami, vous respectez la nôtre »  |  Netanyahu à propos d’Erdogan: « quand on bombarde les villages kurdes, aide l’Iran et soutient le Hamas on ne peut pas donner des leçons de morale à Israël »  |  Vendée : la crèche de Noël définitivement autorisée à La Roche-sur-Yon  |  Paris : Manifestation antisémite contre Israël: une femme d’un certain âge, pro-israélienne, attaquée par des antisionistes  |  Jérusalem : attentat au couteau. Un jeune de 25 ans dans un état critique  |  Ce dimanche, Tsahal a découvert et détruit un autre tunnel terroriste du Hamas  |  59% des Français ont une vision négative de l’avenir de la France (Sondage JDD 9 décembre 2017)  |  Après la décision de Trump de reconnaître que Jérusalem est en effet la capitale israélienne, une centaine de personnes attaquent une synagogue de Suède. Et la gauche soutient que les antisionistes ne sont pas des antisémites !  |  [09/12/2017] Macron, le honteux héritier de l’idéologie pétainiste, s’allie à la Turquie pour réclamer l’annulation de Trump sur Jérusalem  |  La Cour suprême donne une 1ere victoire à Trump sur les « dreamers », illégaux arrivés mineurs aux USA  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 11 août 2013

Assigné à résidence à Condom, Merouane Benahmed lance une action contre Manuel Valls.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

Maître Isabelle Coutant-Peyre avait prévenu, en juin dernier, qu’elle engagerait une action en justice contre le ministre de l’Intérieur faute d’obtenir de sa part l’abrogation de l’arrêté d’assignation à résidence de son client. Depuis novembre 2011, et après presque de dix ans de prison en France, l’Algérien Merouane Benahmed est en effet contraint à ne pas quitter la commune de Condom et à se présenter quatre fois par jour à la gendarmerie. Une situation jugée intolérable et illégale par l’avocate parisienne.

L’islamiste, condamné en 2006 à la détention maximale pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, vient ainsi de déposer une requête en référé auprès du tribunal administratif, par l’intermédiaire de son défenseur. Une action contre le ministre de l’Intérieur pour violation des libertés fondamentales, destinée à obtenir l’abrogation de son assignation.

Une situation kafkaïenne

Dès l’arrestation en 2002 de l’ancien membre du Groupe islamique armé (GIA), soupçonné de fomenter un attentat en France, Maître Isabelle Coutant-Peyre dénonce une accusation sans preuves ni fondements. A sa sortie de prison, en juin 2011, Merouane Benahmed, interdit de territoire, échappe in extremis à l’expulsion vers l’Algérie où il risque la mort, grâce à l’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme. La justice algérienne l’a en effet condamné par contumace pour ses agissements durant la guerre civile. Non régularisable, le quadragénaire ne peut donc pas non plus être expulsé. Ce père de trois enfants, âgés de 3 à 11 ans, découvre l’assignation à résidence. Une mesure administrative qui lui interdit de travailler et l’exclut de toute prestation sociale. « Le comportement de l’administration porte gravement atteinte au droit fondamental de liberté de circulation et du respect de la vie privée », écrit l’avocate dans son argumentation.

Une situation ubuesque dans laquelle « le ministre de l’Intérieur prive mon client de la possibilité de demander l’asile dans un Etat tiers », explique Isabelle Coutant-Peyre. Et l’avocate de fournir l’exemple du Portugal qui exige que le demandeur d’asile effectue ses démarches depuis le territoire lusitanien.

En mai, maître Coutant-Peyre écrivait à Manuel Valls pour qu’il abroge l’arrêté de son prédécesseur. Sans réponse, elle attend désormais que la justice permette à son client de quitter la France.

http://www.sudouest.fr/2013/08/10/l-islamiste-attaque-le-ministre-de-l-interieur-1137867-2362.php

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Gaïa pour www.Dreuz.info

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz