Assigné à résidence à Condom, Merouane Benahmed lance une action contre Manuel Valls.
Maître Isabelle Coutant-Peyre avait prévenu, en juin dernier, qu’elle engagerait une action en justice contre le ministre de l’Intérieur faute d’obtenir de sa part l’abrogation de l’arrêté d’assignation à résidence de son client. Depuis novembre 2011, et après presque de dix ans de prison en France, l’Algérien Merouane Benahmed est en effet contraint à ne pas quitter la commune de Condom et à se présenter quatre fois par jour à la gendarmerie. Une situation jugée intolérable et illégale par l’avocate parisienne.
L’islamiste, condamné en 2006 à la détention maximale pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, vient ainsi de déposer une requête en référé auprès du tribunal administratif, par l’intermédiaire de son défenseur. Une action contre le ministre de l’Intérieur pour violation des libertés fondamentales, destinée à obtenir l’abrogation de son assignation.
Une situation kafkaïenne
Dès l’arrestation en 2002 de l’ancien membre du Groupe islamique armé (GIA), soupçonné de fomenter un attentat en France, Maître Isabelle Coutant-Peyre dénonce une accusation sans preuves ni fondements. A sa sortie de prison, en juin 2011, Merouane Benahmed, interdit de territoire, échappe in extremis à l’expulsion vers l’Algérie où il risque la mort, grâce à l’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme. La justice algérienne l’a en effet condamné par contumace pour ses agissements durant la guerre civile. Non régularisable, le quadragénaire ne peut donc pas non plus être expulsé. Ce père de trois enfants, âgés de 3 à 11 ans, découvre l’assignation à résidence. Une mesure administrative qui lui interdit de travailler et l’exclut de toute prestation sociale. « Le comportement de l’administration porte gravement atteinte au droit fondamental de liberté de circulation et du respect de la vie privée », écrit l’avocate dans son argumentation.
Une situation ubuesque dans laquelle « le ministre de l’Intérieur prive mon client de la possibilité de demander l’asile dans un Etat tiers », explique Isabelle Coutant-Peyre. Et l’avocate de fournir l’exemple du Portugal qui exige que le demandeur d’asile effectue ses démarches depuis le territoire lusitanien.
En mai, maître Coutant-Peyre écrivait à Manuel Valls pour qu’il abroge l’arrêté de son prédécesseur. Sans réponse, elle attend désormais que la justice permette à son client de quitter la France.
http://www.sudouest.fr/2013/08/10/l-islamiste-attaque-le-ministre-de-l-interieur-1137867-2362.php
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L’avocate ne manque pas d’air, son client ancien membre du g.i.a.et en plus soupçonné de fomenter un attentat en France, rien que ça!! il aurait du ètre expulsé là d’ou il venait puisque condamné à mort dans ce pays par contumace pour ses agissements la-bàs, ils est assigné à résidence chez nous dans un hotel (vu photo par un mail) que beaucoup de français ne pourraient se payer et à nos frais bien sur, il lui faudrait des prestations sociales en plus !!! ben voyons, pourquoi elle le prend pas en charge, elle n’est pas à ça près vu ses antécédents,et de toutes façon ou qu’il soit il sera toujours en train de comploter, il n’a que ça en tète vu qu’il appartient à la “religion” de paix de tolérance bla bla bla, .
Je suis prêt a parier qu’il touche les prestations sociales pour sa tribu installée en France.
c’est même sur,l’autre salopard qui était en résidence surveilléau frais du contribuable avait reçu un arriéré de 5000 euros de pôle emploi,ce dangereux terroriste qui était dans l’Allier s’est fait la mâle!!!on en parle plus!et pourtant il est très dangereux étant un très grand connaisseur de l’informatique d’après les journaleux du quotidien “la Montagne”§§ :devil:
Puisqu’on les gate, hotel, sûement restaurant, blanchisserie et tout et tout, pourquoi ne pas en plus s’occuper de leurs loisirs : un baptème de l’air offert a ce monsieur et a son avocate chérie ? Et en plus c’est la saison des bains de mer…… ( S’il y a des frais je veux bien participer )
Quel intérêt de garder ce sinstre individu en France et en l’empêchant de travailler pour subvenir au strict minimum ou veut on en venir ??? Qui doit l’entretenir lui et sa famille . Il veut quitter la France qu’il s’en aille le PLQ vte possible :-*
si cette situation ne plait pas à son client qui doit se présenter quatre fois par jour à la gendarmerie , cet algérien pourrait repartir au bled ? :airplane: :airplane: :airplane:
qu’en pensez-vous ?
l’avocate veut se faire un NOM avec cette affaire là ?
Avec quel argent ce barbu coule t-il des jours heureux?On est vraiment con en France d’entretenir quelqu’un qui a rêvé de nous zigouiller; si l’ue veut s’en occuper OK!!!!mais qu’on nous en débarrasse!!!!!!! nous sommes un pays souverain aux dernières nouvelles à moins que…….
maury
Oui donner a manger a un Muzz tueur c’est très fwançais .
La fRance est un paradoxe : Dans les Entreprises je veux un mec parlant 2 langues 20 and d’exp et BAC +5 minimun et un viocre se presente 50 ans il a une réponse tire toi papy c’est pas une maison de retraitre , ben on va dire que en fwance il y a beaucoup trop de connards au détriment de gens honnetes qui veulent travailler et avoir la paix mais ces derniers vivent dans des bidonvilles ou dans le métro.
Bref la fwance est une grande famille de Maffieux 😎
Il ne peut pas repartir “au bled” puisqu’il y est condamné à mort, et puis c’est sûr qu’il touche les alloc. Comment vivrait-il ainsi que sa petite famille ? Et puis on ne peut pas séparer une famille, le Portugal n’a pas assez de soucis, ils envisageraient de le prendre ? Ils ont peut-être un accord d’extradition avec l’Algérie, il ne faudrait pas qu’il tombe dans la gueule du loup ! Peut-être demander l’asile en Suisse, on n’en a pas assez de ce genre !!!
bloqué à Condom, un comble !
La “Coutant-Peyre ” épouse de terroriste à l’œuvre de nouveau, mais elle ne doute vraiment de rien, cette “bonne” femme ?
Envoyons la bas et qu’ils s’en occupe…….
Drole des Francais !! Quand on habite dans un “Preservativ”, pardon, “Un Condom”, comment n`attaquee pas l`impotent a L`Interieur pour violations??? :rotfl: :laugh:
Il n est pas en prison,il peu prendre encore une nouvelle epouse, faire plein de petits mohamed,toujours plus de petits mohamed, et toujours plus de prestations sociales.La vie est belle en France
J’espère que maître … mes genoux…. va inciter son client à demander des dommages et intérêts. Je serai tellement heureux de payer un peu plu d’impôts pour venir en aide à des citoyens…. peut être français
combien de milliards que la France dépense pour ce genre d’individu ,c’est une honte! hollande et sa tribu devrait disparaitre sur Mars !
Si notre ministre était notre chère madame GOLDA MEIR,ces gens là ne seraient pas à la charge de notre pays et nous ne serions pas à leurs ordres.
C’est sur que Golda en avait une paire.
Mais c’est toujours pareil , mets au pouvoir un arts ou une femme qui en a bave et le sens de la morale et du courage recommence à courir en fan e
Ahhhh,la France est belle ,,, en plus on le paye ????? A dégager ,,, Si les Français ne vire pas cette clique de collabos avec flamby en tête , même à mon âge,je me casse de ce pays de mange merde,la France est belle mais les Français ,,,, j’ai honte ce sont des serpières ,,ils le payent déjà,et c’est que le début.Comme je comprend Mr Gérard depardieu , je trouve de plus en plus Mr Poutine respectable,enfin bref,personne fait la queu aux frontières ,,,, et un immigré se la ferme……chez lui .
Et la Isabelle Coutant-Peyre elle se fait déchirer par un chaoui elle ?,
pour oser prendre la défense de cette merde !!!!
Ou est-elle seulement vénal?
A son palmarès : elle a épousé en 2001 le terroriste Carlos.
Surement les deux mon capitaine !!!!!!
avocat = lien avec le djihad,connu et reconnu, cette pourriture a le culot de défendre son homologue je te les foutrais tout les deux sur un bateau a soupape :skeleton:
Qu’on le renvoie en Algérie !
S’il se fait couper la tête, c’est pas le problème de la France !!!
Oser se plaindre du fait qu’un terroriste dûment condamné ne peut pas toucher de prestations sociales, c’est ubuesque!
Puisque la cour européenne des droits de l’homme interdit de renvoyer cet homme vers l’Algérie (tiens donc, on pense que les Algériens pourraient le tuer? Ils ne sont donc pas si gentils qu’on le dit alors?) ladite cour européenne devrait construire des prisons (modèles bien entendu) pour se charger elle-même des malfaisants qu’elle défend.
aucune logique dans notre justice on se tire des balles dans le pied sans arrêt, ça nous coûte une fortune une situation comme ça, piquez le ou renvoyez le incognito en Algérie nouveaux papiers enfin débarrassons nous en
Maitre Isabelle Coutant-Peyre s’est spécialisée dans ce genre d’affaires et elle est teigneuse.
C’est l’avocate de Carlos et qu’elle épousée en prison.
Tout un programme.
Ceci peut être un aperçu de l’amendement voté par le sénat le 16 juillet 2013 selon lequel le silence de l’administration vaut accord , et comment la sphère publique se calque sur le privé selon l’adage ” qui ne dit mot consent ” la porte ouverte aux confusions et à la validation de l’oral sur l’écrit, c’est la charia!
exception à l’amendement voté le 16 juillet sur le silence de l’administration, cela ne s’applique pas aux médicaments,, ordre public et libertés. A savoir donc s’il s’applique ici ou non
Pourquoi ne pas avoir expulsé ce membre du GIA ? La France est donc devenue un repère d’assassins et de terroristes.
Quelle honte !
Vous avez vue ce que vous avez au gouvernement?
Quand il s’agit des français blessés dans un attentat, les avocats ne se précipitent pour les défendrai, mais pour un terroriste musulman là, ils y vont à fond. Ces avocats qui défendent les terroristes qui se trouvent sur notre territoire devraient être radié du barreau et expédié en stage dans les pays musulman, juste pour qu’ils soient bien formé. Quand à cet algérien, expulsion sans état d’âme dans son pays d’origine….
Dehors les parasites qui vampirisent la France …!!
envoyez le en syrie pour se faire péter sa tronche de groin :poop: :poop: :poop: :airplane: :airplane:
c’est bien monsieur le ministre de l’intérieur, mais dites nous avez vous retrouvé said arif s’est qui tiré de Brioudes ou il était assigné à résidence,après avoir faussé compagnie aux policiers ou gendarmes chargés de le surveiller, comme dit rebsamen, vous êtes au service de votre popularité surtout et pas assez pour ratrapper les voleurs et les tueurs au couteau il y en a beaucoup en ce moment qui se font la main sur nos concitoyens…c’est tout de m^me eun peu trop…
A la lecture du titre, j’en avais déduit qu’il s’agissait d’une attaque corporelle contre l’un des membres du gouvernement, qui avec un peu de chance ferait tache d’huile, de sorte que l'”élite”- y compris Me Coutant-Peyre – puisse elle aussi expérimenter les bienfaits du «vivre ensemble» dont bénéficie le reste de la population.
Hélas, il ne s’agissait que d’une attaque en «justice» ! Oh well, maybe next time…
La cour europeenne des droits de l’homme… Mais pourquoi se preoccupe-t-on de ces abrutis dont le but semble etre la destruction de l’occident en toute complicite avec nos ennemis? Que ce terroriste soit condamne a mort en Algerie n’est pas notre probleme. Ras le bol de ces technocrates a la mords moi le noeud.
Une barque trouée, une écuelle genre dé a coudre et une boussole n’indiquant que le large…
Retour à la case départ : Rentre chez toi ordure, avec toute l’abnégation que tu avais pour détruire les autres ! >Assume ta grosse merde et bouffe la jusque tu étouffes ! hallah Akbar CONARD!
Mais il vit de quoi cet individu sur notre territoire ?
Ce mec là n’a rien à faire chez nous, foutez le dehors, d’autres sont prêts à le recevoir.
On en a mare de payer et se serrer la ceinture pour la merde que recrutent nos gouvernants à nos frais. La France n’est pas la poubelle du monde..
Celle là, c’est la meilleure, alors qu’il est possible de se débarrasser
d’un délinquant, le voilà contraint à résider en France. avec
toute sa famille.
Qui aurait pu inventer une telle ânerie ? qui, à part Coluche ?
Vraiment un cas de figure
Que font les services secrets algériens ? Ils pourraient servir à quelque chose pour une fois et régler le problème…
Cette saleté d’avocate devrait être rayée du barreau! Comment ose-t-elle parler de violations de libertés fondamentales? Ce terroriste ne les a-t-il pas violées, lui, les libertés fondamentales des citoyens français en fomentant un attentat?
Mais dans quel pays vivons-nous pour accepter de telles aberrations?
La justice algérienne ne prend pas tant de gants avec des salauds comme ça; la justice française, elle, impuissante…ou pourrie prend en compte le cas d’un tel individu.
Il faut l’expulser manu militari, et l’avocate avec!
Charles Martel, au secours!
Je parle bien sûr du Charles Martel qui a bouté les Sarrazins hors de France; il en faudrait un autre comme lui maintenant.
Y aura-t-il un jour prochain en France un héros qui va jeter à la mer tous les islamistes qui se la coulent douce dans notre pays en attendant de nous massacrer…et les socialos caviar en même temps?
ou le renvoyer en algerie ou reouvrir le bagne a cayenne et y mettre tous les dechets toxiques mais il faut surtout reviser ou readapter au present certaines lois qui ne favorisent que des voyous a la cour europeenne, c est sur pas de voyous, pas de justice donc pas de travail, pareil pour les journaleux etc etc
Allez Manu Valls ………………..BOUGE !!!
TU ES EN TRAIN DE TE FAIRE BOUFFER !!!!!!!!!!
Mince, je ne pensais pas être un jour d’accord avec cette avocate véreuse : oui, M. Valls, vous devez abroger l’arrêté qui empêche ce parasite de rentrer dans son pays, vite !
quand à l’avocate, ce n’est rien d’autre que la femme du fameux Carlos si je ne m’abuse, elle n’est pas ç une forfaiture prêt..
je suis d’accord avec Jacqueline, la France devient une poubelle, tous les parasites de toutes *** doivent retournés dans leurs pays d’origine puisqu’ils sont insaisfaits dans notre France et de Walls se fait bouffer par ces gens là il est trop mou, l’avocate Isabelle CARLOS devenue Coutant Peyre est une parvenue qui veut se faire un nom
Pourquoi n’est-il pas expulsé ?