FLASH
[19/09/2017] Le jihadiste de l’attentat de Londres a de la famille à Noord-Brabant, aux Pays-Bas  |  Attentat de Londres : le terroriste syrien aime la Grande Bretagne, affirme son frère  |  Israël : la police a arrêté un colon arabe de 17 ans après qu’un pistolet a été découvert chez lui  |  Attaque dans la cour de la synagogue de Garges-lès-Gonesse par des musulmans antisémites hurlant « Allahou akbar, nique les juifs »  |  [18/09/2017] Honte : la gauche a dénoncé le mur construit par Israël pour protéger ses citoyens, et elle en construit un pour protéger la tour Eiffel  |  Nikki Haley (ambassadrice des Etas-Unis à l’ONU): « La Corée du nord sera détruite si nous devons nous défendre contre ses attaques »  |  Attentat islamiste à Vigneux-sur-Seine (91) : un homme tente de tuer des policiers en criant Allah Ou akbar  |  Les USA, le Japon et la Corée du sud ont fait une démonstration de force aérienne en réponse au dernier tir de missile de Pyongyang  |  Suède taux de chômage: nés en Suède: 3.9%. Nés à l’étranger: 21.8% (Chiffres OCDE)  |  Attentat du métro de Londres : l’auteur est 1 réfugié d’Irak parce que les réfugiés sont des musulmans avec la haine des chrétiens  |  [17/09/2017] La Tunisie abolit l’interdiction du mariage des femmes avec des non-musulmans, mais la société islamique tolérante le rejette toujours  |  Grande Bretagne : la menace terroriste déclassée de « critique » à « sévère » – pas de risque imminent selon les services de renseignement  |  Tous les musulmans ne sont pas des terroristes, mais tous les terroristes sont maintenant des déséquilibrés  |  Gare de Marseille : 4 touristes américaines ont été attaquées à l’acide par une femme qui a été arrêté, identité non indiquée  |  Exemple de la gauche solidaire: Albert Dupontel louait 300€/semaine un hôtel particulier de 1.149 m2 dans le 17e  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 15 septembre 2013

Un couple homosexuel franco-marocain, privé de mariage en raison d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc, va saisir la justice pour faire reconnaître son droit au mariage.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

«Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l’opposition du parquet (au mariage) soit levée», explique Me Didier Besson, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry. Le parquet s’est opposé à leur union.

«Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie, reconnait Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry. La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil. C’est pour l’instant la position officielle de la France.»

Les ressortissants de 11 pays ne peuvent pas épouser une personne du même sexe

Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays°, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe.

Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n’autorisent pas ces unions «ont une autorité supérieure à la loi», estime en effet le ministère.

Me Besson conteste cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, «ne s’applique pas directement en droit interne.Cette convention dit que la France s’engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France. Ça n’a pas de sens! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France ? »

L’avocat entend en outre saisir le tribunal administratif pour demander réparation pour les frais de mariage engagés par ses clients. «L’opposition leur a été notifiée le 12 septembre pour un mariage prévu le 14, alors que les bans étaient publiés depuis longtemps, raconte-t-il. Toutes leurs réservations étaient faites, les invités étaient déjà arrivés.»

Face à ce type de situation, plusieurs associations françaises ont demandé mercredi au ministère de la Justice une «réponse politique et rapide».

Elles demandent que la possibilité du mariage entre personnes de même sexe soit inscrite «comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d’écarter la loi étrangère normalement compétente».

°Pologne, du Maroc, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, de Tunisie, d’Algérie, du Laos et du Cambodge.

http://www.leparisien.fr/societe/chambery-un-couple-homosexuel-franco-marocain-prive-de-mariage-14-09-2013-3137375.php

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Gaïa pour www.Dreuz.info

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz