FLASH
[23/01/2018] Alaska : tremblement de terre magnitude 8.3 – risque de Tsunami de l’Alaska à la Californie  |  [22/01/2018] Voilà à quoi sert la « fâcheuse sphère »: à faire ce que les médias ne font plus. Le 20, Dreuz dénonçait le choix par L’Oréal Paris de l’antisémite Amena Khan pour sa nouvelle campagne – le 22, L’Oréal annulait la campagne et se séparait de Khan  |  Un terroriste musulman armé d’un couteau a été appréhendé par la police. Là c’était à Hebron en Judée Samarie occupée par les Arabes, demain ce sera à St Denis occupée par les Arabes  |  Trump a gagné contre les obstructionnistes du parti Démocrate qui ont fermé le gouvernement  |  Tiens, une institution internationale moins corrompue par l’idéologie gauchiste des médias? Le FMI salue la réforme fiscale de Donald Trump  |  Si le terrorisme rentre dans les prisons, cela va être très compliqué. Aujourd’hui il y a évolution majeure. Il y a une montée en puissance des ‘barbus’ qui représentent la mafia la plus puissante derrière les murs  |  Suède, Malmo, seconde attaque à la grenade en une semaine : après un poste de police, un restaurant – et si vous questionnez les bienfaits de l’immigration vous êtes un facho  |  Dans la nuit, 30 trafiquants de drogue égyptiens ont été pris entre les feux des polices israélienne et égyptienne à la frontière. 1 trafiquant israélien a été tué. Plusieurs dizaines de kg de drogue saisis  |  [20/01/2018] France : Mutinerie en cours à la prison de Maubeuge, des dizaines de détenus regroupés, forces de l’ordre sur place  |  [19/01/2018] Agression motivée par l’islam- 2 surveillants de la prison de Borgo (Corse) ont été agressés à l’arme blanche ce matin par un détenu. Ils sont blessés, l’un gravement. Selon un délégué syndical, le détenu a hurlé : « Allah Akbar » (Corse-Matin)  |  L’incident de la Yeshiva de Bonneuil-Sur-Marne (94), où deux juifs ont été heurtés par une voiture ne semble pas au premier abord être un acte terroriste. C’est un accident de la circulation. Le chauffeur est en garde à vue (source RSB News)  |  [18/01/2018] Communiqué ministère de la Santé iranien: 36 000 morts par la pollution de l’air en 2017. Téhéran : 4 810 morts par la pollution de mars 2016 à mars 2017  |  Alain Soral a été condamné aujourd’hui en appel à 10.000 euros d’amende, avec possibilité d’emprisonnement en cas de non-paiement, pour avoir publié sur son site un dessin négationniste  |  Mutinerie à la prison de Fleury-Mérogis : 123 détenus refusent de regagner leur cellule  |  Cette nuit, Tsahal et la police ont localisé les terroristes islamistes palestiniens qui ont assassiné le Rabbin Raziel Shevach le 9 janvier. Repérés, les colons arabes ont ouvert le feu. 1 a été tué et 2 autres ont été appréhendés. 2 policiers ont été blessés  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 15 septembre 2013

Un couple homosexuel franco-marocain, privé de mariage en raison d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc, va saisir la justice pour faire reconnaître son droit au mariage.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

«Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l’opposition du parquet (au mariage) soit levée», explique Me Didier Besson, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry. Le parquet s’est opposé à leur union.

«Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie, reconnait Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry. La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil. C’est pour l’instant la position officielle de la France.»

Les ressortissants de 11 pays ne peuvent pas épouser une personne du même sexe

Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays°, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe.

Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n’autorisent pas ces unions «ont une autorité supérieure à la loi», estime en effet le ministère.

Me Besson conteste cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, «ne s’applique pas directement en droit interne.Cette convention dit que la France s’engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France. Ça n’a pas de sens! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France ? »

L’avocat entend en outre saisir le tribunal administratif pour demander réparation pour les frais de mariage engagés par ses clients. «L’opposition leur a été notifiée le 12 septembre pour un mariage prévu le 14, alors que les bans étaient publiés depuis longtemps, raconte-t-il. Toutes leurs réservations étaient faites, les invités étaient déjà arrivés.»

Face à ce type de situation, plusieurs associations françaises ont demandé mercredi au ministère de la Justice une «réponse politique et rapide».

Elles demandent que la possibilité du mariage entre personnes de même sexe soit inscrite «comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d’écarter la loi étrangère normalement compétente».

°Pologne, du Maroc, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, de Tunisie, d’Algérie, du Laos et du Cambodge.

http://www.leparisien.fr/societe/chambery-un-couple-homosexuel-franco-marocain-prive-de-mariage-14-09-2013-3137375.php

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Gaïa pour www.Dreuz.info

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz