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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 30 septembre 2013

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[dropcap type= »circle » color= »#COLOR_CODE » background= »red »]A[/dropcap]vec la réforme de la loi pénale de la ministre Taubira, voici les délinquants qui seront laissés en liberté *:

Ceux qui auront commis des violences volontaires (en ayant salement amoché la victime)

  • sur mineur
  • sur le conjoint
  • en réunion
  • sur ascendant
  • sur magistrat
  • sur un enseignant
  • sur un témoin
  • sur un policier ou gendarme
  • avec préméditation
  • avec usage ou menace d’une arme
  • empoisonnement

(art 222-11/222-12 / 222-13 c.pénal)

Ca va cogner dur, dans l’impunité totale…

Mais cela n’est pas assez, et Taubira fait d’autres cadeaux pour vider ces inhumaines prisons :

Les délits et agressions sexuelles ne sont plus punis, à part le viol, l’exhibitionnisme et le harcèlement sexuel

(art 222-27 / 222-32 / 222-33 c.pénal).

Ils vont s’en donner à cœur joie…

Mais ce n’est pas tout !

Seront pardonnés, les homicides involontaires (art 221-6), ainsi que les homicides involontaires routiers sous influence d’alcool ou de stupéfiants (mais le dépassement de vitesse de 3km/h est toujours lourdement puni : il ne concerne que les honnêtes gens)

Le vol n’enverra plus son auteur en prison (art 311-4), y compris :

  • le vol en réunion
  • les vols avec violences
  • le vol avec destruction de biens
  • le recel
  • le blanchiment
  • l’association de malfaiteurs

A vol s’ajoute : les escroqueries (art 441-1), les faux et usage de faux, le commerce et la fabrication de faux, qui étaient punis d’une peine de prison de 5 ans, ne les enverra plus non plus en prison.

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Mais ce n’est pas tout !

Le terrorisme (art 431-13 et suivants / 436-1), la création, l’organisation ou la participation à un groupe de combat armé, ainsi que la participation à une activité mercenaire (par exemple en Syrie), et qui jusqu’à présent faisaient courir le risque d’une peine de prison allant jusqu’à 5 ans, entrent dans le champ de la loi Taubira.

Et pour terminer :

Le harcèlement (art 222-33-2) moral sur conjoint, sur employé ou sur subordonné ne sont plus punissables. Les syndicats ne l’avaient certainement pas vu, mais faites leur confiance pour trouver de quoi exclure cette clause de la loi nouvelle…

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info

* compilation effectuée par Sylvain Banducci pour notre confrère bd voltaire

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