Publié par Hervé Roubaix le 23 novembre 2013

Francois-Hollande(R)

Ce vendredi 22 novembre à 17h45, Maître Parter, huissier de justice, s’est présenté à l’Elysée, et a remis une assignation à François Hollande.

Celui-ci est « invité » (le chef de l’Etat ne peut être convoqué) par le cabinet d’avocats Lecoq-Vallon/Féron-Poloni et Maître Bonifassi qui souhaitent « recueillir la déposition du chef de l’État dans un procès en appel qui doit avoir lieu la semaine prochaine, concernant l’ancien ministre PS René Teulade, » l’ex-député suppléant de François Hollande en Corrèze, et condamné condamné en juin 2011 à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris, au détriment des adhérents de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP).

L’action est intentée par une association, le CIDS, Comité d’Information et de Défense des Souscripteurs d’un CREF-COREM (CREF: principal complément retraite facultatif des fonctionnaires), qui chercher à comprendre quelle influence « René Teulade a eu sur le monde de la Mutualité française, et si sa gestion pourrait être à l’origine des préjudices considérables subis par 500 000 adhérents du produit CREF, et ce alors que d’autres, dont l’association [«Cause commune »] dont vous [François Hollande] étiez le trésorier, profitaient des largesses de la MRFP qu’il présidait [sans payer son loyer, laissant une ardoise de 24 000 euros].

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L’article 67 de la Constitution empêche le président de la République d’être cité ou convoqué au cours d’un procès.

Mais le CIDS se souvient de la déclaration de François Hollande en 2012 face à Nicolas Sarkozy:

 » Moi, président de la République, j’aurai aussi à coeur de ne pas avoir un statut pénal du chef de l’État ; je le ferai réformer, de façon à ce que si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à être contestés, je puisse, dans certaines conditions, me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat ou m’expliquer devant un certain nombre d’instances. »

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Hervé Roubaix pour Dreuz.info.

leparisien.fr

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