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Publié par Gaia - Dreuz le 26 novembre 2013

L’administration fiscale ne néglige décidément rien pour renflouer les caisses de l’Etat ! Elle réclame 80 000 euros à un dealer détenu à la prison de Nancy (Meurthe-et-Moselle), correspondant à ses revenus tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, a-t-on appris lundi de son avocate.

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«On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d’affaires reconstitué : c’est tout à fait extraordinaire», a dénoncé l’avocate du dealer, Me Samira Boudiba. «Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise», a-t-elle estimé. La juriste a indiqué qu’elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du trafiquant, en mars dernier, à 4 ans d’emprisonnement. Âgé d’une quarantaine d’années, cet homme a vu son commerce illégal jugé comme avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. «Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée», écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que «l’héroïne est vendue à 15 euros le gramme».

Le fisc applique même une ristourne «pour frais de transports» !

Les services fiscaux précisent par ailleurs que «les frais de transports sont normalement déductibles » : puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), «les dépenses relatives à l’utilisation professionnelle du véhicule» peuvent être prises en compte. Soit environ 2.000 euros déductibles par an.

«Le premier problème, c’est que l’administration ne respecte pas la prescription triennale: l’année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement», a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. «Ensuite, on lui a déjà saisi 40.000 euros d’argent liquide ainsi que tous ses biens, que l’Etat va revendre. Or, c’est sur ces revenus qu’on lui demande des impôts: c’est la double peine ! », a encore dénoncé l’avocate.

http://m.leparisien.fr/insolite/le-fisc-reclame-80-000-euros-d-impots-sur-le-revenu-a-un-trafiquant-d-heroine-25-11-2013-3348745.php

© Gaïa pour www.Dreuz.info

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