FLASH
[25/09/2018] La France refuse l’Aquarius bourré d’étrangers illégaux et suggère qu’il accoste à Malte  |  Comme l’a expliqué Trump, la Chine ne peut pas gagner son bras de fer tarifaire contre les Etats-Unis. La guerre commerciale de Trump prend une dimension militaire avec la vente d’armes de chasse à réaction à Taiwan  |  [24/09/2018] Allo tonton, pourquoi tu tousses ? A Grenoble un musulman fiché S a tenté de mettre le feu à une chapelle, car l’islam est une religion d’amour  |  Comme promis lors de l’élection, le gouvernement italien serre la vis sécuritaire et anti-étrangers illégaux  |  La Belgique est scandalisée par la libération de Noureddine C., condamné en 2007 à 30 ans de prison pour le meurtre d’une policière  |  Pendant la présidentielle, Benalla posait avec son arme pour un selfie… sans port d’armes, mais la justice n’est pas égale pour tous  |  L’Aquarius demande l’autorisation de débarquer 58 « migrants » (le vrai terme est étrangers illégaux) à Marseille  |  Sous les pressions de l’Italie, le Panama retire son pavillon à L’Aquarius  |  Ecosse : interdiction d’arborer un drapeau palestinien (ne pas se réjouir trop vite : les drapeaux israélien, catalan, du Vatican, tricolore irlandais, etc. sont également interdits)  |  Paris : Un adolescent de 17 ans tué à coups de couteau en pleine rue. Toujours le couteau…  |  Dans un nouveau sondage Fox News, le soutien du public pour Kavanaugh a chuté de 5% à 40%  |  Une seconde femme accuse Brett Kavanaugh de comportement sexuel douteux quand ils étaient étudiants  |  Marseille : Attaqués par environ 40 racailles, la police contrainte de faire feu à deux reprises pour éviter d’être lynchée  |  Censure des voix conservatrices : James Wood viré de Twitter. A qui est-ce jamais arrivé à gauche ?  |  Des pirates ont capturé 12 marins suisses au large du Nigeria  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 30 novembre 2013

Le tribunal administratif de Grenoble a enjoint le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas hallal à ses détenus musulmans au nom de la liberté d’exercer sa religion, a-t-on appris ce mercredi. «C’est une décision très importante, la première fois qu’une juridiction administrative condamne un établissement pénitentiaire à servir des plats hallal aux détenus», a réagi Me Alexandre Ciaudo, du cabinet DGK Avocats.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

En mars dernier, le client de Me Ciaudo, Adrien K., avait demandé au directeur de la prison de permettre aux détenus musulmans de disposer de menus composés de viandes hallal. Le directeur avait refusé de donner suite à cette requête. Adrien K. avait alors saisi le juge administratif. Dans une décision rendue le 7 novembre 2013, la juridiction enjoint le directeur du centre pénitentiaire de proposer «régulièrement» des menus composés de viandes hallal «dans un délai de trois mois».

Le tribunal souligne que le principe de laïcité «impose que la République garantisse le libre exercice des cultes» et qu’il ne fait donc «pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l’islam».

«Pas de surcoût prohibitif pour l’établissement»

En refusant de proposer des menus hallal, le directeur de la prison méconnaît en outre les dispositions de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme qui garantit le libre exercice des cultes, a estimé le tribunal.

La distribution de repas hallal n’entraînerait par ailleurs «pas de surcoût prohibitif pour l’établissement» et ne présenterait pas non plus «de difficulté technique particulière», a souligné la juridiction.

La direction du centre pénitentiaire n’a pas souhaité faire de commentaire.

«C’est une décision qu’on va faire connaître», s’est félicité Nicolas Ferran, responsable juridique de l’Observatoire International des Prisons (OIP). Selon lui, si l’administration pénitentiaire n’applique pas cette décision, «elle risque de se retrouver confrontée à une vague de contentieux».

http://www.leparisien.fr/societe/la-justice-oblige-une-prison-a-servir-des-repas-hallal-27-11-2013-3355359.php

© Gaïa pour www.Dreuz.info

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz