La ville suisse de Nyon
–
Michel Garroté, réd en chef –- Suite aux interdictions prononcées par l’Etat français de permettre à Dieudonné de se produire en public, Nyon songe à en faire autant (voir lien vers source en pas de page). Il y a deux jours, les autorités nyonnaises affirmaient ne pas vouloir interdire l’humoriste controversé français Dieudonné de jouer au Théâtre de Marens les 3, 4 et 5 février prochains, laissant la responsabilité aux spectateurs de se faire un avis sur les propos tenus par ce dernier.
Mais les évènements à Nantes (le Conseil d’Etat français, la plus haute juridiction administrative du pays, a déjugé en urgence le tribunal administratif de Nantes qui avait, lui-même, déjugé la préfecture après qu’elle a interdit Dieudonné de jouer en public) ont changé la donne.
Municipal de la culture, Olivier Mayor s’explique : « La stratégie qui avait prévalu jusque-là doit être revue à la lumière des décisions prise par l’Etat français. Nous en parlerons lundi en séance de Municipalité et prendrons une décision, tout en essayant de savoir quelles seraient les conséquences juridiques d’une décision d’interdire Dieudonné ».
En somme, Nyon ne veut, et ne peut, se permettre, si Dieudonné est interdit partout en France, d’être le seul lieu où l’humoriste controversé ait le droit de parler publiquement. Olivier Mayor appelle d’ailleurs les instances du pays à se positionner : « Ce problème ne peut pas être de la seule responsabilité de Nyon. Ça nous dépasse complètement ».
Reproduction autorisée avec mention :
Michel Garroté réd en chef www.dreuz.info
Source :
bravo!
Au nom de quoi cette municipalité suisse devrait-elle faire comme un magistrat du Conseil d’état en a décidé par une décision au demeurant provisoire puisqu’elle ne touche pas le fond du droit ?
Pensée unique ?
Et pourquoi cette municipalité serait-elle dépassée ? N’a-t-elle pas la personnalité juridique ? Est-elle frappée d’incapacité, n’est-elle pas un sujet de droit ?
Par ailleurs, si donc cet imbécile de Dieudonné doit être interdit partout, alors ne faut-il pas également interdire tout discours qui porte atteinte à la dignité des musulmans ?
Et de là, nos femmes et fillettes ne doivent-elles pas porter le voile islamique afin de ne pas heurter la dignité des musulmans ?
Enfin, l’arsenal juridique suisse ne comporte-t-il pas les instruments permettant de frapper Dieudonné pénalement ou civilement une fois qu’il aura prononcé ce qui ne fait rire personne, tout au plus ricaner ses spectateurs ?
Bonjour Vive la Liberté
la ville de Nyon penserait elle à une votation sur cette affaire de droit, c’est possible non ?
Bonjour Anny,
Le référendum d’initiative populaire est régi par les articles 138 et suivants de la Constitution de la Suisse.
100.000 citoyens ayant le droit de vote peuvent demander la révision totale ou partielle de la constitution fédérale.
50.000 citoyen ayant le droit de vote ou 8 cantons au moins peuvent demander la modification d’un certain nombre d’actes, notamment une loi fédérale ou un traité international (dans les 100 jours de leur adoption).
Je dirais que la question de l’interdiction du spectacle d’un artiste ne relève pas du référendum d’initiative populaire au sens de la Constitution Suisse.
Celle-ci garanti la liberté d’expression, mais garanti aussi le respect de l’ordre public.
La municipalité peut donc décider de l’interdiction.
J’ignore si au niveau municipal existe un référendum d’initiative populaire.
Je vais chercher avant de revenir vers vous.
Bonne journée.
Bonjour Vive la Liberté
Merci d’avoir pris le temps de nous expliquer ; mon mari et moi étions perplexes et pour le coup un peu perdus sur les modes de référendums populaires si chers à la Suisse. Si j’ai bien compris il y a un curseur juridique national qui définit et qui hiérarchise le niveau de prise de décision selon le sujet ; en gros lorsqu’il y a un impact sur la nation Suisse, ses traditions i y aurait déclenchement d’une votation
C’est ainsi que je comprendrais que la municipalité a tous les pouvoirs d’interdiction du spectable de cet odieux individu.
Merci à vous et bon we
A Anny :
Avec plaisir !
Effectivement, la Constitution Suisse garantit les libertés individuelles de façon efficace. Elle va jusqu’à permettre le référendum lorsque la Confédération a conclu un engagement international bilatéral ou multilatéral, y compris lorsqu’elle s’engage dans une organisation internationale (telle par exemple que l’Union européenne, l’OTAN etc.).
Bon week-end
Anny,
Comme il vaut toujours mieux s’adresser à Dieu qu’à ses saints, voici le dernier message mis en ligne par la municipalité de Nyon sur le sujet : http://www.nyon.ch/fr/actualite/affaire-dieudonne-precisions-de-la-ville-de-nyon-667-90648
Vive La Liberté, je vous faisais confiance vous savez ! Aborder un sujet aussi compliqué que le mode de fonctionnement de nos amis Suisses, c’est dire que l’on maitrise la chose soit par appartenance par la nationalité, soit par l’expertise du barreau ; merci quand mˆeme 🙂
A Anny :
Je n’ai pas douté de votre confiance : j’ai confiance en moi.
Par ailleurs, je n’ai pas terminé mes recherches : s’agissant d’une confédération, les cantons suisses ont des pouvoirs concurrents à ceux de la Confédération, étant précisé que la Constitution de la Confédération pose expressément le principe de subsidiarité.
Il faut donc voir si le droit applicable au canton dont relève Nyon prévoit ou pas un droit au référendum.
Je cherche.
Anny :
Voici la texte de la Constitution du canton de Vaud dont relève la ville de Nyon : http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20030172/index.html
L’ordre public est régi par les articles 21 et 44 de ladite Constitution.
Le droit de pétition y est régi par l’article 31.
L’initiative et le référendum populaires relèvent des articles 78 et suivants.
A priori, la seule voie de droit utilisable pour les habitants de Nyon est le droit de pétition (le problème qui nous occupe n’entre pas dans le domaine de l’initiative et du référendum que la Constitution défini).
Vive la Liberté
Avec nos vifs remerciements, amicalement
il serait bien que les suisses sachent que si dieudo se produit en suisse, nous irons leur rendre une visite de “courtoisie”…
bienvenue au club
Pour vu que son spectacle de merde soit interdit dans la Suisse entière.
L’alliance facho muzz va deferle en suisse voir et faire leur merde de dieudo et pourrir les rues de cette belle cite
je suis d’avis que ses spectacles de propagande antisémites soit censurés et interdit partout en France et dans tous les pays européens
Le “combattre” oui. mais en interdisant je doute que ce soit la meilleur des méthode.
l’antisémtisme de dieudo plane sur la commémoration de la rafle de
Bordeau
http://www.lepoint.fr/societe/l-antisemitisme-de-dieudonne-plane-sur-la-commemoration-de-la-rafle-de-bordeaux-12-01-2014-1779390_23.php
Ils sont bien ces petits SUISSES !
En fait, non, la ville de Nyon hier a indiqué qu’elle autorisait les spectacles dans le cadre de la liberté d’expression de Dieudonné dans la mesure où ils respectent la loi en Suisse !