Dans le cadre de son texte sur la justice des mineurs qu’il prévoit de présenter début 2015, le gouvernement projette de confier le suivi des délinquants âgés de 18 à 21 ans à la justice des mineurs, annonce le Figaro ce samedi matin.
Selon une information du Figaro paru ce samedi 12 juillet 2014, le gouvernement projette de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants âgés de 18 à 21 ans, une mesure qui entrerait dans le cadre du texte sur la justice des mineurs qu’il entend présenter au premier semestre 2015.
Dans des documents préparatoires, la ministre de la Justice Christiane Taubira dit vouloir “pousser au maximum le principe de l’excuse de minorité” qui prévoit une justice spécifique et des peines allégées pour les mineurs. Pour se faire, il s’agirait “d’étendre les prérogatives du juge des enfants dans le suivi des jeunes majeurs de 18 à 21 ans”. Les juges des enfants seront donc rendus compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans, alors qu’ils relèvent aujourd’hui du juge de l’application des peines, compétent pour les adultes.
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs
Conformément à ce qu’a annoncé la garde des Sceaux, ces travaux préparatoires confirment la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel pour mineurs juge les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d’au moins 3 ans d’emprisonnement.
Des procès en deux temps
Autre proposition, émanant de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), qui dépend du ministère de la Justice : le déroulement en deux temps du procès des mineurs. Dans un premier temps se tiendrait une procédure de reconnaissance de culpabilité au cours de laquelle seraient prises en compte les éventuelles demandes des victimes (les parties civiles). Et dans un second temps viendrait “une audience de jugement intervenant au terme d’une période d’investigation sur la situation du mineur et/ou de mise à l’épreuve de six mois renouvelable une fois”.
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/christiane-taubira-veut-etendre-la-justice-des-mineurs-aux-18-21-ans-7773185334
© Gaïa pour www.Dreuz.info
elle n’est pas bien !!! et bien ça va être la porte ouverte à la délinquance
et ils ne poseront plus aucune question pour faire des braquages , arracher les sacs des femmes , violer , voler , brûler des véhicule etc…
en toute impunité …. vivement qu’elle dégage celle-là :reallyangry:
Taubira, Taubira détricote ce qui a été mis en place par le gouvernement précédent pour la délinquance de nos chances pour la France.
Ceci n’est qu’une étape ; ensuite Taubira a prévu l’indemnisation des mineurs grévistes de 1948. Cette grève n’avait pas de caractère salarial mais relevait d’un climat insurectionnel sous Auriol lui-meme un bon socialiste. Elle veut quoi Mme Taubira, elle veut créer une jurisprudence sur la chose jugée en son temps par la cour de cassation ; elle veut que le peuple français se mette à genoux pour les actes d’esclavagistes commis par les blancs au 17 et 18ème siècles. J’ai la rage envers cette ministre qui casse notre pays à chaque projet de loi
j’avais entendu dire qu’elle devait démissionner du gouvernement ?
et elle est encore là !!! son chef lui a certainement demandé de rester !!
fait chier celle-là !!!
Bonjour Jacqueline
Ce ne sont à priori que des rumeurs : il faut qu’elle finisse son travail :peace:
quel travail ? mise à part de tout détricoter ce qu’à fait l’autre gouvernement , elle n’en fait qu’à sa tête .. et en attendant les racailles peuvent faire ce qu’ils veulent en toute impunité !! pourquoi se gêner ?
Le ministère de la Justice projetterait de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants âgés de 18 à 21 ans, selon Le Figaro de samedi. Le quotidien dit s’être procuré les documents préparatoires du texte sur la justice des mineurs que le gouvernement entend présenter au premier semestre 2015. Le porte-parole de la Chancellerie dément. Pierre Rancé, a déclaré: «La Chancellerie n’a aucune réaction à donner ni aucun commentaire à faire sur un texte qui n’existe pas, qui n’est pas prévu avant 2015».
extrait d’un article de 20minutes.fr