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Publié par Joseph Cuesta le 18 septembre 2014

 

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Les requérants d’asile déboutés seront renvoyés plus rapidement, selon une décision prise mercredi 17 septembre par le Conseil des États. Par 37 voix contre 2, les États ont mis sous toit une adaptation de l’accord de Dublin qui limite les délais. La gauche n’a pas réussi à assouplir le texte en matière de droit de recours. Comme le National, la Chambre des cantons soutient cette nouvelle stratégie. Cette adaptation vise à ce que le système européen d’asile soit plus efficace.

A l’avenir, la durée d’incarcération en vue du renvoi ou de l’expulsion devra être réduite à six semaines et la détention en phase préparatoire ne devra pas excéder sept semaines. Si le requérant ne coopère pas afin d’éviter son transfert, il risque une incarcération de six semaines supplémentaires. La mesure pourra être prolongée avec l’accord de l’autorité judiciaire jusqu’à trois mois.

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