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Publié par Alain Leger le 17 décembre 2014
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Hamas défilant à Gaza

Suite à une action en justice menée par le Qatar (désigné dans le procès au paragraphe « nationalité des parties: Qatar, Etat non-membre »), le 12 septembre 2010, l’Union européenne a techniquement et momentanément retiré le Hamas de la liste noire des organisations terroristes, aujourd’hui 17 décembre, tout en rejetant l’argument du Hamas qui affirme que « la décision de le classer comme organisation terroriste était une erreur manifeste de jugement ».

C’est un peu comme ces criminels remis en liberté suite à une erreur de procédure.

Le Hamas est toujours une organisation terroriste, et l’UE a plusieurs fois rassuré Israël ces derniers jours que sa position ne change pas et qu’aucune sanction ne devrait être levée. même si, d’un point de vue politique, quelques journalistes seront tentés d’affirmer que le Hamas a été rayé des listes, sans apporter clairement de précisions.

C’est une faille technique que les avocats du Qatar, pour le compte du Hamas, ont découvert.

Notamment, détaille le directeur du programme Stein de contreterrorisme et renseignement du Washington Institute, Matthew Levitt, la cour européenne devrait donner droit aux arguments suivants de la plainte T-400/10 (qui en contient sept au total) :

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  1. Le groupe affirme ne pas avoir été notifié de la décision [de le classer comme organisation terroriste], arguant que la « simple publication » de la décision de l’UE dans le journal officiel de l’Union européenne « ne peut pas être assimilé à la notification d’un tel acte. »
  2. Hamas avance que ses droits, ainsi établis par la Charte des Droits fondamentaux de l’UE ont été violés du fait que « la décision a été virtuellement inaccessible au demandeur. »
  3. Hamas affirme que ses droits ont été violé selon la Convention européenne pour la protection des Droits de l’homme et libertés fondamentales , article 6(3)(a), « concernant le droit d’un accusé d’être informé rapidement, dans une langue qu’il comprend, et avec tous les détails de la nature et du motif des accusations dont il fait l’objet. »
  4. Le groupe avance que le droit fondamental de se défendre a été violé du fait que la décision « n’a pas été précédée d’une notification des preuves retenues contre lui et qu’il n’a pas eu la possibilité de soumettre ses propres preuves en défense. »
  5. Hamas affirme que ses droits fondamentaux ont été violés du fait que « le Conseil n’a pas fourni de liste détaillée des motifs de sa décision, que ce soit par la notification de sa décision ou les règles applicables. »

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C’est sur la base de failles de procédure semblables que l’UE a été contrainte de retirer l’organisation terroriste des Tigres de libération de l’Îlam tamoul, ou Tigres tamoul, de sa liste.

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La cour devrait rejeter la demande de déblocage des fonds gelés, ainsi que celle qui réclame que le Hamas est un « gouvernement légalement élu » et ne peut donc être placé sur une liste terroriste.

Cependant, les points 4 et 5 sont techniquement plus problématiques.

Selon sa propre règlementation (CP931), l’UE est supposée utiliser des preuves de source européenne, et le classement terroriste a été pris suite à des procès, des dossiers et informations fournies par les Etats Unis et Israël, et un seul venant du Royaume Uni, qui a interdit les Brigades Qassam en mars 2001.

La bonne nouvelle est que le Hamas fait l’objet d’un nombre important de plaintes au pénal dans plusieurs Etats membres (rarement mentionnées dans les médias), lesquelles apportent les preuves de source européennes de la nature terroriste du Hamas dont a besoin l’UE pour rétablir son classement.

Le jugement devrait donc inclure une période de trois mois pendant laquelle les fonds du Hamas seront toujours bloqués afin de permettre d’acter l’annulation. Pendant cette période, L’UE décidera si elle décide de faire appel de la décision de la Cour, et d’apporter des preuves de source européenne pour confirmer la désignation terroriste.

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Selon nos informations, l’EU a promis à Israël qu’il entend bloquer toute tentative du Hamas de profiter de cette fenêtre légale pour mener des opérations en Europe ou transférer ses fonds bloqués, par l’adoption d’une règlementation intérimaire, et a demandé aux officiels israéliens de ne pas déclencher de campagne publique autour de ce dossier sensible.

Sans attendre, l’opposition israélienne a saisi l’occasion pour critiquer le gouvernement Netanyahou en cette période pré-électorale.

Union à gauche, Issac Herzog, travailliste, et Tzipi Livni
Union à gauche, Issac Herzog, travailliste, et Tzipi Livni

La gauche a été la première à s’indigner.

Le président du parti travailliste israélien Isaac Herzog a qualifié la décision européenne d' »énorme erreur, » hier mardi.

Dans un communiqué commun avec Tzipi Livni, la présidente du parti Hatnua, les deux leaders de gauche ont déclaré que « Apparemment, il n’est pas suffisant de dire que nous sommes contre le Hamas, mais nous devons savoir comment opérer contre lui. » dans une critique à peine déguisée contre la politique étrangère du gouvernement Netanyahou sortant.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Alain Leger pour Dreuz.info.

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