Quantcast
FLASH
[13/12/2019] Royaume-Uni : Les pro-#Brexit, anti-immigration, anti-Europe rejettent le socialisme dans un raz-de-marée électoral par 368/202 sièges  |  [11/12/2019] #Netanyahou songe à recruter l’ancien directeur de campagne de #Trump, Corey Lewandowski, pour sa prochaine campagne électorale  |  Sondage : #Trump devant tous les candidats Démocrates dans le Michigan  |  #Obama a refusé de donner une aide militaire à l’#Ukraine, mais @CBSNews prétend que #Trump met l’Ukraine en danger face à la #Russie  |  Un Islamiste a fait encore un attentat-suicide, à l’extérieur de la principale base américaine en #Afghanistan  |  [10/12/2019] La Finlande inaugurera la plus jeune Premier ministre du monde, Sanna Marin, 34 ans  |  Les Américains soupçonnent l’#Iran d’être à l’origine des attaques à la roquette contre des bases irakiennes accueillant des forces américaines près de l’aéroport international de Bagdad  |  [08/12/2019] Les autorités saoudiennes enquêtent pour savoir si le terroriste de #Pensacola s’est radicalisé lors d’une visite dans le royaume l’année dernière, selon deux responsables saoudiens  |  #Pensacola. Le FBI détient 10 Saoudiens après l’attaque, et en recherche d’autres qui ont participé avec le terroriste à une fête pour regarder des vidéos de tueries de masse  |  Les avions à réaction de l’armée de l’air israélienne ont frappé un camp terroriste de #Hamas, des entrepôts d’armes, des bureaux et des postes de sécurité à #Gaza  |  [07/12/2019] A 20h54 heure locale, 3 roquettes ont été tirées depuis #Gaza sur #Israël, 2 interceptées. Ni @Reuters, @AFP n’en parlent  |  [06/12/2019] En raison d’une aggravation des menaces de l’#Iran, #Israël a testé avec succès des tirs de missile capable de porter une tête nucléaire  |  [04/12/2019] Fatigué des blabla, #Trump annule la dernière conférence de l’Otan et rentre à Washington  |  [30/11/2019] Le terroriste du #LondonBridge était un proche de l’infâme prédicateur islamiste Anjem Choudary  |  La Bolivie rétablit ses liens diplomatiques avec #Israël  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Dreuz Info le 6 février 2015

-

Article 23 de la Constitution du 4 octobre 1958 :

« Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. »

Halte là ! dit Xavier Kemlin…

« Manuel Valls, Emmanuel Macron et Vincent Peillon sont inscrits au Registre du commerce, en infraction avec l’article 23 de la Constitution de 1958 », dénonce Xavier Kemlin.

L’arrière-petit-fils du fondateur de Casino et citoyen franco-suisse a porté plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Thonon pour «faux en écriture publique» et fausse déclaration d’une profession, jeudi 5 janvier 2015.

Xavier Kemlin: «Le procureur va me recevoir et requalifier les faits en fonction du droit pénal».

Parallèlement, il a informé par courrier le Conseil constitutionnel et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. «Je vous informe que monsieur Manuel Valls cumule les fonctions de Premier ministre et de commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés».

Manuel Valls commerçant
Copie d’écran Societe.com

«Ces différentes fonctions étant incompatibles en application de l’article 23 de la constitution du 4 octobre 1958, il est indispensable qu’ils mettent fin à leur activité ministérielle» ajoute le franco-suisse.

Cet article vous a intéressé ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

Du point de vue juridique, le problème est réel, même si la complicité judiciaire a peu changé depuis La Fontaine (selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir), et que l’issue est connue d’avance : classement sans suite.

Car Manuel Valls est bien inscrit au registre du commerce en tant que personne physique pour «affaire personnelle» depuis le 2 octobre 2000 au titre «d’activités des organisations politiques»

Kemlin précise d’ailleurs que Valls « ne fournit pas de chiffres-clé pour 2013 et 2014, ce qui est paraît-il son droit. Mais on peut toujours lui reprocher de ne pas avoir fait de déclaration d’intérêts sur le site HATVP » (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

Copie d'écran Societe.com
Copie d’écran Societe.com

Toujours selon Kemlin, « à lire le registre du commerce, l’activité de Vincent Peillon pourrait par exemple être plus importante puisqu’il est fait mention de 1 ou 2 employés. Mais s’il est difficile d’en savoir plus à ce stade, l’article 23 paraît rédigé de manière suffisamment large pour qu’il y ait matière à enquête. En effet, l’exercice d’une fonction ministérielle y est déclarée incompatible avec «toute activité professionnelle».

Xavier Kemlin on le voit, ne désarme pas… nous avions révélé ici qu’il a déposé plainte contre Valérie Trierweiler pour que soit justifiées les dépenses payées par les contribuables lorsqu’elle était la petite amie du président Hollande.

La justice ne semble pas pressée de traiter ce dossier, trop occupée à punir les opposants politiques et relaxer les voyous.

Idem pour le ministre Emmanuel Macron :

Copie d'écran Societe.com
Copie d’écran Societe.com

La gauche, encore et toujours, est toujours très rapide à piétiner ses valeurs les plus chères.

Selon nos informations, Le Parisien, Le Monde, Le Figaro, L’Express, Metronews, Mediapart, Nice Matin et Le Canard Enchainé ont été informés. Ces grands professionnels pressés de rapporter une information neutre en feront, n’en doutons pas, leurs gros titres…

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Dreuz.info.

Loading...
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz