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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 28 mai 2015

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Deux affaires ternissent actuellement l’image de l’Assemblée nationale à majorité socialiste et brisent le pacte républicain.

Soupçons sur le groupe d’amitié France-Qatar

La première affaire trouble concerne le groupe d’amitié France-Qatar, soupçonné de ne pas remplir les conditions d’existence légales requises.

La section 3 (groupes d’amitiés) du recueil des pratiques et des procédures parlementaires (1) impose trois conditions pour avoir le droit de créer un groupe d’amitiés :

« Trois critères d’agrément sont retenus pour l’agrément des groupes d’amitié : existence d’un parlement, existence de relations diplomatiques avec la France, appartenance du pays considéré à l’ONU »

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  1. Existence d’un parlement : NON (Les élections parlementaires, originairement promises en 2005, ont été repoussées indiféniment)
  2. Existence de relations diplomatiques avec la France : OUI (La France a une ambassade à Doha, et le Qatar une ambassade à Paris)
  3. Appartenance du pays considéré à l’ONU : OUI (Le 21 septembre 1971)

[/ordered_list]

Ce groupe n’aurait donc pas de légitimité.

Des explications et justifications doivent être demandées par les députés courageux et respectueux des lois et procédures, ainsi que par les citoyens français, et l’annulation du groupe d’amitié France-Qatar décidée en cas d’infraction.

Quand le législateur d’un pays « s’arrange » avec les lois qu’il vote, et n’apporte pas remède aux infractions relevées par les médias,  le pays en question se discrédite aux yeux de la communauté internationale. On parle alors de république bananière.

Second dossier trouble : abus de l’IRFM ou Indemnité représentative de frais de mandat

L’Association pour une démocratie directe dénonce les multiples dérives de l’IRFM, notamment et surtout en raison de l’absence totale de transparence, qui interdit de vérifier si le code électoral est respecté de tous les députés.

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« Plusieurs parlementaires, candidats aux élections départementales de 2015 », auraient « utilisé pour leur campagne électorale des sites dédiés habituellement à leur mission de parlementaire » dénonce l’association, en violation des articles L.52-8 (« …Les personnes morales… ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat… ») et L.52-8-1 du Code électoral (« Aucun candidat ne peut utiliser, directement ou indirectement, les indemnités et les avantages en nature mis à disposition de leurs membres par les assemblées parlementaires pour couvrir les frais liés à l’exercice de leur mandat …»), explique l’association.

Et ce n’est pas faute de ne pas avoir été prévenus ! Nul n’est censé ignorer la loi. Si ceux qui les font ne les trouvent pas de leur goût, qu’ils ne les votent pas.

L’article L.52-8-1, par exemple a été spécifiquement rajouté au Code électoral, suite aux critiques du Conseil constitutionnel :

« À la suite des décisions du Conseil constitutionnel levant toute ambiguïté, une telle pratique, si elle venait à être constatée dans l’avenir, pourrait caractériser la méconnaissance d’une obligation substantielle dont le candidat ne pouvait méconnaître la portée l’exposant ainsi au prononcé d’une inéligibilité ».

L’Association pour une démocratie directe a alerté la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques), preuves à l’appui, qui devrait procéder à toutes les vérifications utiles.

« Devrait », car dans une République bananière, les commissions de contrôle servent surtout à … installer des écrans pour protéger les corruptions.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

(1) recueil.apf-francophonie

assemblee-nationale.fr

franceinfo.fr

pour-une-democratie-directe.fr

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