Publié par Magali Marc le 20 juillet 2015

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En mars dernier, Chiheb Esseghaïer et Raed Jaser ont été reconnus coupables d’avoir planifié un attentat visant à faire dérailler un train de passagers de Via Rail entre New York et Toronto, au profit d’un groupe terroriste (voir mon article du 24 mars 2015 sur le procès Via Rail).

 

Les deux risquaient la prison à vie pour le seul chef d’accusation de complot en vue de commettre un meurtre dans une affaire de terrorisme. Mais l’avocat d’Esseghaïer s’est joué du système juridique canadien comme Yehudi Menuhin jouait de son stradivarius.

Pour la justice canadienne, il y a fou et il y a légalement fou.

La plupart des gens considèrent que le fait d’haranguer le jury en citant des passages du Coran comme l’a fait Esseghaïer lors de son procès peut donner l’impression qu’il est cinglé.

En dépit de la condamnation, l’avocat désigné pour assister Esseghaïer – qui a refusé à plusieurs reprises toute aide judiciaire professionnelle – a soulevé la question de l’état mental de ce dernier. Au lieu d’écouter le juge rendre sa sentence, il a demandé une évaluation psychiatrique d’Esseghaïer.

Esseghaïer a consenti à participer à une évaluation psychiatrique susceptible d’éclairer le juge avant qu’il ne rende son jugement.

La semaine passée, la Dre Lisa Ramshaw, qui a effectué l’évaluation psychiatrique d’Esseghaïer, a dit estimer qu’il souffre de mégalomanie et possiblement de schizophrénie.

Le procès a duré six semaines et a été suivi des délibérations du jury qui a pris 10 jours avant de conclure à la culpabilité des deux prévenus, tout cela aux frais des contribuables canadiens.

Malgré tout, les révélations de la Dre Ramshaw vont causer des querelles juridiques au moment où les procureurs pensaient qu’ils voyaient la lumière au bout du tunnel.

La question à laquelle fait face le juge Michael Code ne doit pas être confondue avec la question plus large du «non-criminellement responsable en raison de déficience mentale», la fameuse défense NCR.

Il ne s’agit pas de savoir si Esseghaïer est tellement affecté par une maladie mentale qu’il ne peut pas être légalement tenu responsable de ses actes.

Il s’agit plutôt de savoir si Esseghaïer était suffisamment en contrôle de ses facultés pour comprendre le processus de la Cour et y participer. Si Esseghaïer était jugé inapte à subir son procès, les poursuites engagées contre lui seraient bloquées et il resterait dans un vide juridique jusqu’à ce qu’il soit jugé légalement apte.

Esseghaïer est-il un schizophrène mégalomane ?

Esseghaïer, qui s’est représenté lui-même car il refusait les services d’un avocat, s’est affiché comme étant profondément religieux et voulait être jugé en vertu de la loi islamique. Il s’est livré à des élucubrations dans la salle d’audience à certaines occasions mais son état mental n’est venu sur le tapis seulement qu’après le témoignage, la semaine passée, devant la Cour, de la psychiatre qui l’a examiné.

Le diagnostic de la Dre Ramshaw ébranle l’intégrité du système judiciaire car aucune évaluation psychiatrique n’avait été sollicitée au début du procès. Sans avocat, il était impossible d’ordonner un tel examen. De plus, le magistrat n’a jamais suggéré au jury qu’il était en droit de le demander.

Par ailleurs, le diagnostic de schizophrénie suppose que le complice, Raed Jaser, a été reconnu coupable de conspiration avec un individu déconnecté de la réalité.

Or, l’avocat de Raed Jaser, John Norris, avait demandé que son client soit jugé séparément. La défense du Torontois Jaser a maintenant un argument de poids pour porter le verdict en appel.

Le magistrat se trouve dans une impasse car quelle que soit sa décision, un appel, l’annulation du procès ou même une condamnation moins sévère contre Esseghaïer sont aujourd’hui tout à fait envisageables.

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Pour mémoire, Chiheb Esseghaïer, 31 ans, est un Tunisien, étudiant au doctorat à Montréal et Raed Jaser est un Torontois, fils de réfugiés palestiniens arrivés au Canada en 1993.

Les conversations des deux compères avaient été enregistrées par un agent du FBI infiltré qui a témoigné à leur procès sous le pseudonyme de «Tamer El Noury». Ce dernier se faisait passer auprès d’eux pour un riche musulman américain qui partageait leurs idéaux islamistes.

Durant le procès, les jurés ont pu voir la vidéo, qui a été captée par un drone à l’insu des deux accusés en septembre 2012, dans l’est de Toronto, alors qu’ils faisaient du repérage.

Curieusement, Mohammad Youssuf Abdulazeez, le tueur de Chattanooga qui a assassiné quatre Marines jeudi dernier, était diplômé en ingénierie de l’Université du Tennessee. Tout comme Esseghaïer, il semblait promis à un bel avenir.

Abdulazeez se plaignait de l’islamophobie de ses compatriotes américains.

Le New York Times du 18 juillet a publié un article à fendre l’âme sur la peur des musulmans qui fréquentent la mosquée de Chattanooga où le tueur avait assisté avec eux au service de la fin du Ramadan, l’ Eid al-Fitr. Ils craignent que le geste du tueur cause des sentiments anti-musulmans dans la population.

Les non-musulmans eux ont peur des «homegrown» terroristes qui peuvent frapper à tout moment.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Magali Marc pour Dreuz.info.

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