Les cavaliers législatifs sont des dispositions d’une loi qui n’ont rien à voir avec son objet initial. Hier, une bonne partie de la loi d’adaptation de la procédure pénale au droit européen a été retoquée. C’est un revers pour Christiane Taubira.

27 articles censurés sur 39, ça fait beaucoup. Il faut dire que la loi au départ ne contenait que huit articles. Dans l’urgence, pour faire passer certaines dispositions, le gouvernement a tenté d’infiltrer en douce l’un des derniers textes de lois votés avant l’été. C’est rapé. Comme il l’avait fait pour plusieurs amendements de la loi Macron, le Conseil constitutionnel a censuré tout ce qui n’avait pas de lien direct avec le projet de loi initial. À savoir : un texte sur l’harmonisation de l’exécution des peines dans l’Union européenne.

Exit donc la mesure annoncée très vite après le scandale de Villefontaine. Il s’agissait de rendre obligatoire la transmission des informations entre la justice et l’administration, pour les personnes condamnées ou poursuivies pour pédophilie. Cette transmission existe déjà, elle est encadrée par des circulaires. Mais pour éviter qu’il n’y ait des loupés, Christiane Taubira voulait l’inscrire dans la loi.

Autre nouveauté retoquée par les sages : la sur-amende. L’idée c’est qu’en dehors des amendes forfaitaires, toutes les amendes soient désormais majorées de 10% pour financer les associations d’aide aux victimes. C’est la deuxième fois que cette proposition se fait retoquer par les Sages. La troisième sera peut être la bonne. Christiane Taubira l’a promis, ces mesures seront reproposées au parlement dans les meilleurs délais.

http://www.franceinter.fr/depeche-le-conseil-constitutionnel-rappelle-a-lordre-christiane-taubira

© Gaïa pour www.Dreuz.info

[box type=”info” icon=”none”]

Promotion été 2015 :
Abonnez-vous pour 3 € par mois au lieu de 7 €
et participez aux commentaires

[/box]