La sénatrice UDI de l’Orne Nathalie Goulet souhaite que les dons que font les Français [ce sont essentiellement des juifs] à l’armée de l’Etat juif ne bénéficient plus de réductions d’impôts.
Il n’y avait pas eu en France de loi anti-juive depuis 1940 quand avaient été promulguées les principales lois et ordonnances qui ont bouleversé la vie des Juifs de France. Cela démange certains.
La sénatrice, qui n’a jamais demandé à vérifier si l’argent versé par la France aux colons arabes Palestiniens enfreignait la loi en arrivant sur les comptes d’organisations terroristes, a posé une question écrite au ministre des Finances concernant la réglementation qui permet aux Français de défiscaliser leurs dons envoyés à Tsahal.
Voici ce qu’écrit la sénatrice qui réclame une législation anti-juive :
« Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d’impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s’agit donc d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère.
Elle souhaiterait avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun. »
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Faut-il rappeler à la sénatrice qu’Israël est un allié de la France ?
Que Tsahal est l’armée la plus morale au monde ?
Que Tsahal défend le peuple juif, et c’est une mission humanitaire qui devrait au moins une fois par an, le jour de célébration de l’holocauste, être chaleureusement saluée par l’ensemble des pays européens y compris par madame la sénatrice ?
Rappeler à la sénatrice que les colons arabes palestiniens sont élevés à la haine du juif depuis le biberon jusqu’au coup de couteau qu’ils plantent dans le dos d’innocents piétons israéliens ?
Et qu’à ce titre, la sénatrice devrait applaudir les Français qui envoient de l’argent à la seule armée qui empêche les fidèles descendants des collaborateurs des nazis pendant la seconde guerre mondiale de terminer le travail d’Hitler ?
Rappelons-nous que l’UDI, parti centriste, abrite également la sénatrice UDI Sylvie Goy-Chavent qui avait réclamé elle aussi une autre loi anti-juive, l’interdiction de l’abattage casher, sous le faux prétexte de la souffrance des animaux, laquelle souffrance elle n’avait pas voulu regarder concernant les oies gavées, et surtout le catastrophique abattage halal.
© Hervé Roubaix pour Dreuz.info. Toute reproduction interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur.
Tsahal se soucie de la vie des arabes bien davantage que cette sénatrice qui s en sert pour assouvir sa haine des juifs … Le seul pays à se soucier vraiment de la vie et du bien etre des arabes “palestiniens” c est israel et c est tout à son honneur !
décidément ce gouvernement socialiste est pourri jusqu`à l`os. Vivement l`amputation !
l’udi n’est pas le parti socialiste ( quoi que aussi pourri )
L’UDI n’est pas socialiste bien que nombreux sont ses dirigeants qui ont appelé à voter pour la gauche à l’époque. Les mêmes faux-culs s’allieront ailleurs à la prochaine occasion !
Je soutiens totalement votre commentaire. Cette senatrice est une honte a sa fonction!
n’a rien d’autre à branler celle-là ? dit-elle quelque chose à propos de l’argent versé à des organisations islamiques et qui financent quoi au juste ? ?
Pas plus que les autres sénateurs. Ceux-ci , généralement gâteux ne devraient même pas exister. Le Sénat n’est qu’un gouffre où disparaissent inutilement notre argent.
s’il n’y avait que le Sénat , les politiques français devraient eux aussi avoir l’obligation de prendre leur retraite à une date fixée !
supprimer la réserve parlementaire serait un geste fort !
Pauvre idiote! C’est l’islamerde qu’il faut interdire.
Abrutis de politiciens! Ne vous demandez pas pourquoi la population est excédée par vos magouilles.
C’est dommage, je pensais trouver chez Dreuz l’information que je cherche partout en vain suite à cette démarche de Nathalie Goulet. Mais non, vous faites comme les autres, vous redoublez de sectarisme ; chacun le sien.
Bien sûr que la non-défiscalisation des dons en faveur de l’armée israélienne ne serait pas une mesure anti-juive ; c’est la défiscalisation des dons en faveur d’une armée étrangère qui est une scandaleuse incitation à la trahison, une atteinte à la sûreté nationale et aux intérêts fondamentaux de la France.
Evidemment que Tsahal n’est pas “l’armée la plus morale du monde”. Laissez ce genre de slogans stupides aux communistes, aux fascistes et autres dictateurs. D’ailleurs, ce genre de considérations entièrement subjectives et parfaitement improuvables n’a pas sa place dans un débat juridique, ce qu’est une question fiscale.
Je ne sais pas si la France est alliée ou non à Israël, personnellement je n’ai rien remarqué en ce sens, et d’ailleurs la politique étrangère n’a rien à voir avec la politique fiscale.
Il va de soi qu’il est ahurissant que des dons à une armée étrangère puissent donner lieu à une réduction d’impôts, qu’il s’agisse de l’armée d’Israël, de celle de Monaco ou de celle de la Corée du nord.
Mais ni vous, ni Nathalie Goulet ne répondez à la vraie question qui se pose à ce sujet : par quelle disposition cela est-il possible ? (Puisque je suppose que Nathalie Goulet dit vrai, et que de tels dons sont effectivement défiscalisables.)
S’agit-il d’une exception explicite en faveur d’Israël, prévue par les textes ? Ou bien pourrais-je, de la même façon, obtenir une réduction d’impôt en finançant l’armée du Burundi, une maison de passe à Bangkok, l’amicale des pompiers de Madrid ou la chambre syndicale des chasseurs de dahus de l’Oberland bernois ?
Ce serait aussi inadmissible dans les deux cas, mais bien entendu la première hypothèse serait un scandale pur et simple.
Et accessoirement : quel est le montant de tels dons qui a bénéficié d’une exemption fiscale ? Si la France était une vraie démocratie, nous aurions le droit d’obtenir ces réponses.
Les réductions d’impôt pour dons sont censées compenser des dépenses qui devraient autrement être assurées par l’impôt, et l’impôt sert évidemment à financer les services d’intérêt public en France ; pas à financer des intérêts étrangers, et encore moins des armées étrangères !
Un pays comme les Etats-Unis, qui, lui, est effectivement un fort allié d’Israël, n’hésite pas à condamner à la prison à vie un espion agissant pour le compte d’Israël. Et pourtant, le lobby juif y est infiniment plus puissant qu’en France.
C’est marrant que vous ne compreniez pas ça. Ca l’est d’autant plus que ce faisant, vous accréditez la thèse antisémite de l’allégeance préférentielle à Israël.
Mais vous n’êtes pas les seuls : tout un chacun, en France, gueule comme un veau avec la plus parfaite mauvaise foi, sans souci de la vérité ni de la justice, dès lors qu’il s’agit de défendre son bord, son camp ou sa communauté.
Votre démonstration serait valables si vous vous exprimiez de la Meme facon quand il s’agit de dons faits aux bénéfices de toutes les ONG politisées qui finances le Hamas ou les organisations palestiniennes,sans parler des mosquees etc etc..
Le soucis de justice serait celui de faire profile bas lorsque l’on est descendant de ceux qui durant 2000 ans ont massacré les juifs. Par ailleurs, ce qui aident Israël sont majoritairement des juifs français qui par leur travail , dans tous domaines, servent la grandeur de notre pays.
Vous êtes à côté du sujet de l’article.
Le sujet n’est pas de savoir s’il est admissible qu’existe un crédit d’impôt pour les dons faits à l’armée israélienne, coréenne ou monégasque,
mais le double standard dont use Mme Goulard à l’endroit d’Israël ; car cette personne, connue par ailleurs pour son antisionisme virulent, ne s’inquiète manifestement pas de savoir que des fonds importants, autrement plus, à l’évidence, que les crédits d’impôts dont il est question ici, servent à financer des organisations étrangères (mouvements palestiniens), lesquelles mènent ouvertement des opérations terroristes antiisraéliennes, antijuives.
La question que vous soulevez par ailleurs n’est pas inintéressante, cela dit, mais à étudier dans un autre cadre.
PS : pour ce qui est de votre remarque sur Tsahal dont on ne pourrait prouver qu’elle est l’armée la plus morale du monde, relisez donc, par exemple, le compte-rendu fait par la mission militaire internationale – que l’on doit pouvoir retrouver sur Dreuz – suite à la guerre de Gaza 2014 : cette mission a conclu que les efforts faits par Tsahal pour éviter les pertes civiles montraient effectivement, chiffres à l’appui (% de victimes civiles / total), que Tsahal est bien l’armée la plus morale du monde. Bien d’autres éléments pourraient d’ailleurs être retenus qui vont également dans ce sens. Ca fait mal à tous ceux qui, désinformés par la propagande anti-israélienne massive, croient que les Juifs sont des amateurs de sang d’enfants innocents, mais c’est la réalité.
Tsahal, armée trop morale !
http://www.dreuz.info/2015/06/11/tsahal-accuse-davoir-trop-protege-les-civils-palestiniens-pendant-son-operation-militaire-a-gaza/
J’espère que Mr Marchenoir lira l’article de Dreuz merci de le lui suggérer
peut être qu’il tient son nom de la dernière guerre mondial Monsieur
Marché noir
@Jaques Ady, je ne peux pas laisser dire n’importe quoi. “l’armée monégasque” n’existe pas. Cette mention vous vient instinctivement à l’esprit, c’est plus que déplacé.
Je sais bien qu’en général les français n’aiment pas Monaco, et semble t-il, vous êtes de ceux là. Il faut rétablir la vérité, Monaco ne reçoit pas d’aide financière de quiconque, et encore moins de la France. Bien au contraire pour une raison du genre “les voies du Seigneur sont impénétrables”, elle confisque la moitié des recettes de la TVA, soit la moitié de ses principaux revenus.
Cher monsieur, Vous préférez sans doute que les états occidentaux financent le terrorisme islamiste. Pour ce financement, nul besoin de déduction d’impôts. C’est notre argent qui finance ce terrorisme, avec la complaisance de la Commission européenne, celle de la France et d’autres pays européens et aussi des Nations Unies. Les lobbystes arabes sont plus forts que tout….Les dotations de ces organismes passent par des associations culturelles, ni vu ni connu, sauf que Dreuz s’est fait l’écho de cette aberration : http://www.dreuz.info/2016/03/17/les-etats-occidentaux-financent-non-stop-des-organisations-terroristes-palestiniennes/
Je vous rappelle toutefois, qu’il y a effectivement des accords entre la France et Israël, qu’Israël aide l’Europe dans sa lutte contre le terrorisme et que Tsahal, c’est Israël, en ce sens que c’est une armée du peuple. Vous auriez dû plutôt déplorer le fait que l’Europe trahit Israël qui est son allié, en finançant le terrorisme. Or la politique arabe de la France est un ECHEC. Il eût mieux valu que De Gaulle se taise le Jour où, il a retourné sa veste…Nous serions tous en meilleure position aujourd’hui.
La politique pro arabe de la France n’est pas récente. Depuis 50 ans, que se soit la droite ou la gauche, tous les gouvernements ont considéré l’approvisionnement des hydro carbures comme la priorité N°1. Israël dans ce climat politico économique ne pesait pas lourd, hélas. Par contre, financer les palestiniens n’est pas fait directement par la France, c’est l’Europe en accord avec l’ONU qui s’en charge.
Oui et je conseil vivement la lecture de David Pryce-Jones :
Un siècle de trahison. La diplomatie française et les Juifs, 1894-2007
Trad. de l’anglais par Henri Froment
Durant tout le XXe siècle, et aujourd’hui encore, le Quai d’Orsay a mis en œuvre une «politique arabe» destinée à assurer l’«influence française». Quitte pour cela à trahir non seulement les valeurs fondamentales dont la France aime à se prévaloir, mais également ses citoyens juifs perçus, au mieux, comme partagés entre deux allégeances, au pire, comme traîtres en puissance.
David Pryce-Jones met en lumière quelques constantes de l’action du Quai d’Orsay : préservation des intérêts matériels de la France, fascination pour la realpolitik, une anglophobie qui deviendra de l’antiaméricanisme… Les positions politiques de la diplomatie française masquent souvent un antisémitisme replacé ici dans un contexte culturel, historique et religieux plus large, avec notamment l’évocation de grandes figures d’intellectuels (Paul Morand, Paul Claudel, Jean Giraudoux et Louis Massignon). Logiquement, cet antisémitisme se doublera d’un antisionisme à partir du moment où les Juifs entreprendront de déterminer eux-mêmes leur destin sans tenir compte des desseins que la France nourrit pour eux.
De l’affaire Dreyfus à la présidence de Jacques Chirac, le Quai d’Orsay apparaît ainsi comme suranné et pétri d’illusions, incapable d’accepter les événements et a fortiori de les analyser, qu’il s’agisse de la persécution des Juifs par l’Allemagne nazie, du soutien apporté au grand mufti de Jérusalem, de la création et de la préservation d’Israël ou des compromissions du gouvernement français avec le colonel Kadhafi, Yasser Arafat, l’ayatollah Khomeyni et Saddam Hussein.
Se gardant de tout procès d’intention et laissant parler les sources, David Pryce-Jones dresse un portrait implacable, et inquiétant, d’une diplomatie française dont la refondation s’impose.
http://www.denoel.fr/Catalogue/DENOEL/Impacts/Un-siecle-de-trahison
Monsieur MARCHENOIR vous critiquez les dons faits par les Juifs français à l’armée d’Israël (Tsahal) qui bénéficient de la réduction d’impôt; ne perdez surtout pas de vue que la France a une énorme dette envers Israël puisque les autorités françaises et ses collabos ont vendu les Juifs aux nazis pendant la guerre et malheureusement cela continue de nos jours avec l’ antisémitisme ambiant qui est la cause principale des attentats terroristes dirigés contre les Juifs de France qui sont confrontés à une population Arabo-musulmane qui devient de plus en plus nombreuse et qui représente également une menace pour les chrétiens de France.
Par contre, j’observe que vous ne critiquez pas les dons faits par les Arabes de France bénéficiant de la réduction d’impôt en faveur des associations pro-palestiniennes ainsi que les subventions de plusieurs centaines de millions d’euros faits par le Gouvernement de la France pour les “palestiniens” sachant qu’il est de notoriété publique que cet argent est détourné pour acheter des armes, construire des tunnels offensifs et imprimer des livres scolaires afin d’ inciter les enfants à la haine des Juifs; au bout du compte, vos critiques sont à géométrie variable car elles sont uniquement dirigées contre les Juifs en épargnant les Arabes, donc deux poids deux mesures et vous devriez réfléchir aux conséquences de votre attitude qui, sans vouloir vous offenser , correspond à la définition de l’antisémitisme; mais peut-être que ce n’était pas votre intention et je vous laisse le bénéfice du doute.
Bravo vos mots raisonnent tellement justes qu’ il N y a rien à ajouter..! Tout est dit et avec une telle perspicacité ;
Une folle de l’UDI de Borloo, ce fou qui croit qu’il va sauver l’Afrique.. Qu’ils nous foutent la paix ! Dégage UDI, qu’on retire leur nationalité à ces 2 ennemis de Tsahal.
Elle n a rien d autre a foutre cette poudre de néant?
Encore 1 femme qui fait partie des jaloux frustres rates anti-juifs juste ENCORE1 qui sert a rien!!!
Qu elle parle des fonds criminels 10 mille fois plus importants alloues aux terroristes islamistes dit palestiniens voleurs d histoire et terres juives…CES FONDS criminels soutiennent les terroristes jusqu en France!!!
D’abord il est intéressant de savoir qui est réellement la sénatrice Nathalie Goulet.
Pour ceux que cela intéresse, tapez son nom sur un moteur de recherche et surtout n’oubliez pas son Mari Daniel Goulet…Vous vous ferez une idée du “pourquoi du comment” !
Effectivement, ceci explique cela….grand ami de Yasser Arafat. Grand ami ça veut dire “très bon pote” voire “frère”.
Pourtant elle est juive et devenue ainsi à cause de son défunt mari.
salut,
On peut être “juive” et ennemie d’Israël !
On peut être Goy et ami(e) d’Israël !
Ce n’est pas l’extérieur, ni l’apparence qui compte , mais ce qu’il y a à l’intérieur.
Arnaud.
Pour ma part, chrétien catholique, j’ai versé ma (modeste) obole pour l’achat de vestes militaires pour des unités combattantes de Tsahal.
Monsieur Roubaix, vous dites justement que l’armée israélienne défend le peuple juif. Mais elle défend aussi, de mon point de vue, les lieux saints de la chrétienté ainsi que cette même population chrétienne sur place, de l’agression et du vandalisme musulmans. Qu’en serait-il sinon? On peut aisément le deviner.
Je pense que la ristourne fiscale, dont je n’étais même pas au courant au moment de cotiser (ce que j’aurais tout de même fait si tel n’était pas le cas), vient du fait que c’est une association sous statut de la loi de 1901 qui collecte les fonds en France. Europe-Israël en l’occurrence. Et les cotisations à ces associations bénéficient en effet d’un avoir fiscal en France.
Et j’emmerde nathalie goulet!!!
et vous n’êtes pas le seul à l’emmerder
le centre a toujours été et sera toujours de la merde, des lâches qui basculent à gauche ou à droite selon le vent .
Commentaire supprimé!
Merci Dreuz
A ma connaissance de professionnel de la fiscalité, il n’existe pas de crédit d’impôt pour les dons faits à une quelconque armée.
Par contre, il est intéressant d’observer qu’une élue de la République se préoccupe de ce point relatif à Israël, mais n’a aucun état d’âme concernant les innombrables associations de soutien aux entités qui, elles-même, subventionnent généreusement le terrorisme au Moyen-Orient.
Tiens, tiens …
Salut, Lionel 75;
Ce qui prouve son “aveuglement”, son acharnement, sa HAINE envers Israël !
Je lui conseille de méditer sur le sort réservé de tous ceux et celles, hommes et femmes et même les “nations”, qui ont combattu Israël et/ ou soutenu les ennemis d’ Israël…
Son défunt mari, qui était un “grand ami” d’un des plus grands ennemis
d’ Israël, est mort d’une attaque cérébrale.
Comme un célèbre “Général” Charles De Gaulle, qui a eu un “sursis” de 3 ans après son fumiste discours de 1967 envers Israël !
Je pourrai en citer bien d’autres, la liste est longue malheureusement…
A moins de se” repentir” réellement, la fin réservée aux ennemis d’Israël est terrible et le mot est faible !
Arnaud.
quand je pense que certaines personnes prônent contre le Front National il faudrait leur dire que ce sont les socialistes et maintenant l’UDI copains des L R qui sont contre Israël avec bien entendu l’extrême gauche et les verts complices des socialos
si elle avait été FN les patrons l’auraient virés illico presto !
Après avoir pris connaissance de ses origines et de son passé, y a pas photo la France compte dans sa population et parmi ses élus une fiente de charognard puante.
Là encore elle fait partie des élus voyous qui devraient travailler honnêtement sous surveillance, pour vivre et rembourser l’argent dilapidé au peuple.
Marie Salope, que dis-tu de ces tombereaux d’euros que l’ Europe a versé à ” l’autorité(LOL) palestinienne ” ? T’es à mettre dans le même panier à salade que cette charogne de Bourdouleix, maire de Cholet, qui trouvait qu’ hitler n’avait pas tué assez de Roms !!!
Pardonnez mon ignorance nord-américaine. UDI signifie-t-il Union Des Imbéciles?
On pourrait effectivement se demander si UDI ne signifie pas Union des Imbéciles voir des Islamisés…
ll y a effectivement à l’ UDI quelques imbéciles antisémites, islamisés, ayant la haine contre Israël .
Et des imbéciles très dangereux, dont ces 2 citées dans l’article !
Heureusement que Meyer Habib n’en fait pas parti…Ouf ! 😉
Arnaud
Meyer Habib FAIT partie de l’UDI. Il suffit de voir son site, qui appelle à soutenir l’UDI: http://www.meyerhabib.com/
Je crains qu’il n’ait rien fait contre ces deux idiotes antisémites.
Salut 12592… !
Bien entendu que Meyer Habib fait partie (hélas ! ?) de l’UDI.
Relisez bien ce que j’ai écrit!
“Et des imbéciles très dangereux, dont ces 2 citées dans l’article !
Heureusement que Meyer Habib n’en fait pas parti…Ouf ! 😉 ”
Je voulais simplement dire qu’il ne faisait pas partie des imbéciles très dangereux antisémites !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Décidément, je dois pas bien causez la France !!!
Are you clear , 12592 ?
Arnaud.
Re…salut,
J’avais oublié de dire que je soutiens Meyer habib, homme de valeur à mes yeux !
Arnaud.
Sans porter de commentaire sur l’inanité de cette proposition et des motifs réels sous-jacents qui en sont à priori à l’origine, il semble qu’il y ait une erreur de fond : il n’y a pas à ma connaissance de dons qui soient faits à Tsahal, l’Armée de Défense d’Israël. Par contre, des dons sont effectivement transmis à des associations qui aident certains soldats de milieux défavorisés, chose parfaitement légitime.
La position anti-israélienne de la France puise ses origines dans l’antisémitisme atavique et classique français et n’est pas l’apanage de la gauche française.
Revenons au 27 novembre 1967 et à la célèbre petite phrase, parangon de stupidité abyssale, du général de Gaulle qui se demandait si : “Les Juifs, jusqu’alors dispersés, mais qui étaient restés ce qu’ils avaient été de tout temps, c’est-à-dire un peuple d’élite, sûr de lui-même et dominateur, n’en viennent, une fois rassemblés dans le site de leur ancienne grandeur, à changer en ambition ardente et conquérante les souhaits très émouvants qu’ils formaient depuis dix-neuf siècles : l’an prochain à Jérusalem”.
La France avait décidé le 2 juin 1967 de l’embargo des armes destinées à Israël et par communiqué du Conseil des Ministres en date du 15 juin avait condamné “l’ouverture des hostilités par Israël” et soutenu – déjà – la condamnation d’Israël à l’ONU.
La “petite phrase” de de Gaulle exprimait une opinion très simple : nous étions habitués nous Européens à ce que depuis vingt siècles les juifs soient assassinés sans pouvoir se défendre. Quelle insolence ont ces Israéliens : non seulement ils ripostent mais gagnent les guerres déclenchées par les pays arabes qui appellent à leur éradication !
Le retournement d’alliance et la politique française en faveur du monde arabe est une constante. Il est je pense inutile d’expliquer aux lecteurs de Dreuz en quoi cette politique nuit aujourd’hui à la France. Il faut savoir choisir ses “amis” et les erreurs se paient.
Monsieur de Gaulle et tous les détracteurs d’Israël : Game over. Nous avons attendu 2000 ans : nous sommes aujourd’hui à Jérusalem et pour toujours. Plus personne ne peut essayer de porter atteinte à un juif sans être châtié et nous n’avons aucune intention de nous en excuser.
Merci; mieux vaut être critiqué que plaint….
Tout celà est simplement scandaleux. Texte et commentaires constituent une publicité extraordinaire pour les militants de l’antisémitisme.
Tks G-D the Pal are a bottomless pit as deep as a black hole.
Israel must block all the NGOs donnations.
IL must impose her legal right on J & S and Jerusalem.
Manipulating international law as part of anti-Israel law-fare
By Robbie Sabel, JCPA 2013
Israel’s record of compliance with international law is remarkably strong. In a long series of decisions, the Israeli High Court has ordered the Israeli government, army, and security services to change policies that, in the court’s view, were in violation of customary international law. The court has even intervened in actual combat situations.
Perhaps because Israel’s detractors are aware of this reality, they have undertaken a process of manipulating international law in a way that invents rules that are applied only to Israel and not to other states or in other situations.
Israel’s detractors invented a new international legal concept called “illegal occupation.” In an armed conflict, international law clearly permits military occupation. The UN Security Council has never declared Israeli occupation to be illegal. U.S. occupation of Iraq after the Second Gulf War was universally considered a legal act.
It is often presented manipulatively as a legal axiom that the Green Line already has the status of a legally binding border. By signing a peace agreement, Israel and Jordan have now mutually acknowledged the termination of the Armistice Agreement and its demarcation line. The validity of an armistice line expires with the expiration of the armistice. Therefore, formally, there is no longer any legal validity to the Green Line.
By any accepted legal standard, Gaza is not under Israeli occupation. International law requires that, for an area to be considered as under occupation, the territory must be “actually placed under the authority of the hostile army.” Again, there appears to be a unique definition of “occupation” applicable only to Israel.
The essence of any legal system is that law applies equally to all. Devising tailor-made rules of international law for application only where Israel is concerned undermines international law and can have an insidious and corrosive effect on the rule of law in general.
The attempts to brand Israel as a state that violates rules of international law have become a recurrent feature of the “lawfare” being waged against Israel. Although no state has a perfect record in this regard, Israel’s record of compliance with international law is remarkably strong. Israeli courts enforce customary international law as part of the “law of the land” and in a long series of decisions, the Israeli High Court has ordered the Israeli government, army, and security services to change policies that, in the court’s view, were in violation of customary international law. Perhaps uniquely among national court systems, the court has even intervened in actual combat situations. The Israeli government has a near-impeccable record of complying with such court orders.
In a personal vein, this author can attest to a not-very-friendly senior Egyptian negotiator telling him in a private conversation that although negotiating with Israel was “hell,” he was aware that once agreement was reached, Israel had a very good record of complying with its undertakings.
Perhaps because Israel’s detractors are aware of this reality, they have undertaken a process of manipulating international law in a way that invents rules that are applied only to Israel and not to other states or in other situations. Blatant examples of such manipulation include:
UN General Assembly Resolutions
According to the UN Charter, UN General Assembly resolutions have the status of recommendations to states and are not binding.1 They do not create international law and no state can be “guilty” of violating such a resolution. Such resolutions are political statements dictated by whatever group of states can muster a majority vote on a given issue at a given time. A prime example is UN General Assembly Resolution 194 (II) of 1948, which proposed measures to resolve the Arab-Israeli dispute including the issue of refugees.2 All the Arab states that were UN members at the time voted against the resolution, as they objected to any recognition of Israel.3 The General Assembly has subsequently readopted the part of the resolution concerning the refugees.4
The Palestinian legal position is that this article has thus miraculously been turned into a binding rule of international law. The legal reality is, however, that even where the General Assembly reiterates such a resolution, it nevertheless remains nonbinding. In the words of a leading French jurist, “Neither is there any warrant for considering that by dint of repetition, non-normative resolutions can be transmuted into positive law through a sort of incantatory effect.”5 No state is on record stating that it accepts General Assembly resolutions, as such, as binding on itself. Nevertheless, the claim is frequently heard that Israel is “violating” General Assembly resolutions. Apparently there is an interpretation of the UN Charter that is applicable only to Israel.
UN Security Council Resolutions
Those anti-Israeli lawfare tacticians who are aware that UN General Assembly resolutions are not binding try to charge Israel with violating UN Security Council resolutions. Here again the critics ignore the explicit rules set out in the UN Charter. Security Council resolutions are only binding where the council, acting in accordance with Chapter VII of the charter, declares that there has been an act of aggression by a state or that a state’s action is a threat to world peace or security.6
The Security Council has never made such a declaration regarding Israel, nor for that matter has it ever made such a declaration regarding Arab aggression against Israel. Like the General Assembly, the Security Council is a political body and its resolutions are political statements and not legal judgments. Members of the UN have undertaken to implement Security Council resolutions only when they are decisions adopted under Chapter VII. Nevertheless, this stipulation of the charter has not prevented Israel from being charged with “violating” nonbinding Security Council resolutions.
“Illegal” Military Occupation
There is a legitimate debate as to whether the West Bank is indeed the territory of an enemy sovereign state and hence subject to the rules of military occupation. Beyond this debate, though, the bon mot used by nearly all anti-Israeli publicists is that Israeli military occupation is illegal as such.7 However, in an armed conflict, international law clearly permits military occupation. It is interesting to note that the UN Security Council has never declared Israeli occupation to be illegal. The Security Council’s reticence in condemning Israeli occupation as illegal is not necessarily derived from sympathy with Israel’s policies but presumably from the awareness that occupation is perfectly legal in case of armed conflict.8
The permanent members of the council no doubt recall the Allied occupation of Germany and Japan after World War II, clearly legal in accordance with the laws of armed conflict. More recently, U.S. occupation of Iraq after the Second Gulf War was universally considered a legal act and its legality even received explicit confirmation by the Security Council.9 Applying the laws of military occupation to the West Bank may not have earned Israel much public relations kudos, but it is legal and the alternative, namely, applying Israel law, could have been deemed to be annexation. The fact that Israel was acting legally has not, however, deterred its detractors from attempts to attach to Israeli activity the invented new international legal concept of “illegal occupation.”
The “Right of Return” of Arab Refugees
In accordance with international law, a state must allow its nationals into its territory and hence it is possible to speak of a “right of return” of nationals to the state of their nationality. International treaties, to which Israel is a party, refer to the right, with some restrictions, of persons to return to “their own country.”10 The major regional human rights treaties explicitly clarify the phrase “their own country” as applying only to nationals of the country.11 Some academicians believe such a right should also apply to permanent residents,12 but, apparently, no state has adopted such a position and governments interpret the rule as meaning that the right applies only to nationals.
The manipulation of the rule as proposed by the Arab states, however, is that there is “a well-established norm in international law and practice” – namely, the right of all Palestinian Arab refugees to “return” to Israel, even though they are neither nationals nor permanent residents of Israel.13
The interpretation of the phrase “Palestinian refugees” in this context has, moreover, been extended to include all direct descendants. The Arab claim is now that even though the person involved was born in another country as were his parents and grandparents and they may be nationals of another state and permanent residents of another state, nevertheless international law grants them a right to “return” to Israel. It is estimated that under such a definition over five million persons could claim a “right of return” to Israel. No such interpretation of the term “refugee” or “right of return” has been held applicable in any situation other than the Israeli-Palestinian dispute. It should be added that Palestinian negotiators’ adherence to their demand that Israel recognize such a “right” has made it very difficult to reach a pragmatic solution to the problem.
“Apartheid Wall”
There is a clear attempt to smear Israel with the abhorrent phenomenon of racism and apartheid by describing Israel’s security barrier as an “apartheid wall.”14
Any border fence serves to separate areas and one may hope for a world with no borders. However, for so long as Israel has to face terrorist acts, it is legitimate for it, as it is for other states, to erect a barrier to prevent terrorist attacks and illegal crossings.15 Those calling the fence the “apartheid wall” make frequent reference to the advisory opinion of the International Court of Justice on the issue.16 They fail to point out that, in this opinion, the International Court of Justice made no reference whatsoever to “apartheid” or analogy with “apartheid.” Furthermore, although the court criticized the route of the “wall” as being beyond the 1949 “Green” Armistice Line,17 the court was careful not to deny Israel’s right in principle to build such a security fence.
Apartheid has been defined as a “social and political policy of racial segregation and discrimination enforced by white minority governments in South Africa from 1948 to 1994.”18 A dictionary definition is “racial segregation; specifically: a former policy of segregation and political and economic discrimination against non-European groups in the Republic of South Africa.”19 Among the prominent features of the South African apartheid policies were: prohibition of marriages between white people and people of other races;20 prohibition of extramarital sexual relations between white and black people;21 prohibiting a black person from performing any skilled work in urban areas except in those sections designated for black occupation;22 prohibiting strike action by blacks;23 preventing Africans from receiving an education that would lead them to “aspire to positions they wouldn’t be allowed to hold in society.”24 Black students were banned from attending major white universities.25 In all public amenities, such as restaurants, swimming pools, and public transport, “Europeans Only” and “Non-Europeans Only” signs were put up to enforce this legislation.26 Even Israel’s most virulent detractors presumably must feel uncomfortable in claiming this is the situation in Israel.
Aware that accusations of actual apartheid in modern Israel lack any credence, the accusation is made that the very fact that Israel is a Jewish state proves that there is an “apartheid-like” situation.27 One website writes that “apartheid began and is rooted in the very establishment of the colonial Jewish State.”28 The crux of the accusation against Israel lies in the often-repeated charge that its racism “is symbolized most clearly in Israel’s Jewish flag, anthem and state holidays.”29 The accusers have not a word of criticism against the tens of liberal democratic states that have Christian crosses incorporated in their flags, nor against the numerous Muslim states with the half-crescent symbol of Islam as their state symbol. Again, there appears to be a special legal definition of apartheid where Israel is concerned.
Perhaps the most chilling indication of the real purpose behind the “Israel is apartheid” campaign is revealed in one of the most active websites promoting it. They write that among the goals of “prosecution for the crime of apartheid” is to “enable the true majority to return to power over their own lands, while protecting the rights of ethnic minorities.”30 In other words, the real goal behind the apartheid campaign is the denial of the legitimacy of the State of Israel and the determination that the only situation the Jewish population in Israel can hope for is that of a “protected” ethnic minority in an Arab Palestinian state.
The Legal Status of an Armistice Demarcation Line
An Israeli government may have to decide whether to adopt the 1949 Israel-Jordan Armistice Demarcation Line, known colloquially as the “Green Line,” as the negotiating basis for a border between Israel and a future Palestinian state. This issue, however, is often presented manipulatively as a legal axiom that the Green Line already has the status of a legally binding border.
The 1949 Israel-Jordan Armistice Agreement states that the Green Line is an Armistice Demarcation Line,31 and that it should not be “interpreted as prejudicing, in any sense, an ultimate political settlement between the Parties.”32 The Armistice Agreement then continues explicitly to determine that: “The Armistice Demarcation Lines…are agreed upon by the Parties without prejudice to future territorial settlements or boundary lines or to claims of either party relating thereto.”33 Neither Israel nor Jordan ever designated the Green Line as their international border. Before 1967, Jordan and other Arab states refrained from recognizing the Green Line as a border because of their reluctance to accept the legitimacy of Israel even within the Green Line.
By signing a peace agreement, Israel and Jordan have now mutually acknowledged the termination of the Armistice Agreement.34 In accordance with international law, international boundaries survive the demise of the treaties that established them. This, however, is not true of ceasefire or armistice-demarcation lines. The temporary nature of a ceasefire or armistice line is such that their validity expires with the expiration of the ceasefire or armistice. Therefore, formally, there is no longer any legal validity to the Green Line.
UN Security Council Resolution 242, accepted by all the parties to the dispute as an agreed framework for peace negotiations, makes no reference to the Green Line. The Israel-Jordan Peace Treaty refers to the “boundary definition under the Mandate” in defining the Israeli-Jordanian border; again, no reference was made to the Green Line.35
The UN General Assembly Resolution requesting an International Court of Justice Advisory Opinion on “Legal Consequences of Constructing a Wall in the Occupied Palestinian Territory” made no reference to the Green Line. The written statement of the League of Arab States addressed to the International Court in this case refers to “the Armistice line that now marks the boundary between Palestine and Israel.” The statement goes on, however, to observe: “The purpose of the armistice was not to establish or recognize any territorial, custodial or other rights, claims or interests of any party.”36 The Jordanian judge Al?Khasawneh, in his separate opinion, wrote that “There is no implication that the Green Line is to be a permanent frontier.”37 Even the final court advisory opinion, which strongly criticizes Israel for the route of the “Wall,” explicitly states that its advisory opinion “involves no implication that the Green Line is to be a permanent frontier.”38
Nevertheless, the claim continues to be heard that as far as Israel is concerned, a temporary armistice line has the legal status of a permanent boundary.
Commissions of Inquiry
When the United States or the United Kingdom or other democratic states set up judicial committees of inquiry on issues involving their armed forces, world opinion tends to see it as a reflection of the democratic nature of the states concerned. This author has failed to find instances of international demand that such commissions must include foreign nationals.
Israel has a well-earned reputation for its independent and impartial judiciary. Nevertheless, when Israel sets up such a judicial commission of inquiry, it nearly automatically encounters demands that the commission must include non-Israeli participation. Thus, apparently, there is one international rule for Israeli commissions of inquiry and a different one for the rest of the world.
“Occupied” Gaza
Since the 2005 Israeli unilateral withdrawal from Gaza, there has been no Israeli control of the Gaza area. The area is administered by Hamas. There is no Israeli military government in Gaza. The laws in Gaza, both criminal and civilian, are Hamas laws. Hamas controls the economy, the taxes, the courts, the police, and the prisons. It has its own, heavily armed, militias. The Hamas government palpably was not appointed by Israel and is not subservient to Israel. By any accepted legal standard, Gaza is not under Israeli occupation. Israel maintains a blockade in an attempt to prevent arms shipments from entering Gaza; this, however, does not constitute “occupation.” Furthermore, Gaza has a land border with Egypt, over which Israel has no control whatsoever.
International law requires that, for an area to be considered as under occupation, the territory must be “actually placed under the authority of the hostile army.”39 The International Court of Justice gave its opinion that “territory is considered occupied when it is actually placed under the authority of the hostile army, and the occupation extends only to the territory where such authority has been established and can be exercised.”40 In a later case the court reconfirmed its position, stating that “Occupation required the exercise of actual authority by the foreign forces” (emphasis added).41 Even the International Committee of the Red Cross (ICRC) report on the subject reached the conclusion that “occupation could not be established or maintained solely through the exercise of power from beyond the boundaries of the occupied territory; a certain number of foreign ‘boots on the ground’ were required.”42 The ICRC report refers to “the traditional rules about occupation with their strong emphasis on the factual basis of a continuing presence on the ground.”43
For political reasons the PLO wants to retain Gaza’s status as “occupied” territory.44 What is more surprising, however, is that the International Committee of the Red Cross continues to maintain that Gaza is under Israeli occupation.45 Again, there appears to be a unique definition of “occupation” applicable only to Israel.
Laws of Armed Conflict
The laws of armed conflict are among the better-established rules of international law and many of the treaties on the issue are regarded as reflecting customary international law. Democratic states, including Israel, incorporate these rules into the standing instructions and military manuals of their armed forces. However, regarding Israel there has been a recent attempt to invent two new rules:
Proportionality in combat
The law of armed conflict recognizes the requirement of proportionality in two contexts. First, it is prohibited to attack a military target if it will cause civilian casualties that are excessive in relation to the military advantage to be obtained.46 Second, measures of self-defense must be proportionate to the threat.47 However, regarding Israel a new rule seems to have been developed: that in actual combat Israel must not use weapons that are not proportionate to the weapons used by terrorist groups. Regarding other states, there is no such rule; on the contrary, all armies try to concentrate superior forces and arms against enemy positions and forces. This universal military practice, however, does not prevent Israel from being accused of using “disproportionate” force in actual combat situations.
Civilian casualties
Civilian casualties are, unhappily, a common feature of armed conflicts. This is particularly true where an enemy places its weapons among civilians, as do Hamas in Gaza and Hizbullah in Lebanon. It is a violation of the laws of armed conflict to deliberately target civilians, and a state may be liable for reckless or negligent targeting. However, as far as Israel is concerned, any enemy civilian casualties are presented as the result of a “war crime,” even though it is acknowledged that Israel takes immense steps to try and prevent and minimize civilian casualties.48
Self-Defense Only against Attacks from States
Perhaps the most flagrant attempt to manipulate international law against Israel was the International Court’s majority decision that Israel had no right of self-defense against terrorists operating from the territories under control of the Palestinian Authority. The court decided that it would not even examine whether Israel’s security barrier was a legitimate act of self-defense against acts of terrorism. The court based its decision on its interpretation of Article 51 of the UN Charter, which recognizes the “inherent right of individual or collective self-defense if an armed attack occurs against a Member of the United Nations.” The court interpreted Article 51 as requiring that an attack must emanate from a foreign state, although there is no mention in the UN Charter of such a requirement.
The court consequently brusquely determined that “Article 51 of the Charter has no relevance in this case.”49 Its conclusion was that Israel had no right of self-defense whatsoever against terrorist acts emanating from territories under the control of the Palestinian Authority. The British, Dutch, and U.S. judges on the court were the only ones who refused to concur with this startling ruling.50 This strange dictum of the court has not been followed by other states, and one academic writer notes that “State practice strongly suggests that the international community has recognized a right to use force in self-defense targeting nonstate actors in foreign territory to the extent that the foreign state cannot be relied on to prevent or suppress terrorist activities.”51
Conclusion
Israel has a strong record of complying with international law and its judicial system ensures that it will continue to do so. The essence of any legal system, however, is that law applies equally to all. This principle is being undermined by the attempts of Israel’s foes and detractors to manipulate international law as part of their lawfare against Israel. Devising tailor-made rules of international law for application only where Israel is concerned undermines international law and can have an insidious and corrosive effect on the rule of law in general.
Notes
1 “Except for certain internal matters, such as the budget, the Assembly cannot bind its members. It is not a legislature in that sense, and its resolutions are purely recommendatory.” “The Assembly is essentially a debating chamber.” Malcolm Shaw, International Law, sixth edition (2008), p. 1212.
2 UNGA Resolution 194 (III), UN GAOR, 3rd session, part I, 1948, Resolutions, pp. 21-24.
3 Israel was not a member of the UN at the time.
4 Article 11 of UNGA Resolution 194 (III), UN GAOR, 3rd session, part I, 1948, Resolutions, pp. 21-24.
5 Prosper Weil, “Towards Relative Normativity in International Law,” 77 American Journal of International Law 413 (1983).
6 “Most Council resolutions contain only exhortations or recommendations.” “A Chapter VII resolution has therefore become shorthand for a legally binding measure.” Anthony Aust, Handbook of International Law 2005 (2009), p. 214.
7 For example, “Europe is ultimately taking part in the subjugation of the Palestinians by funding Israel’s illegal occupation.” http://www.counterpunch.org/2013/03/13/funding-and-denouncing-israeli-occupation
8 In a case submitted by the PLO against the French company that built the Jerusalem light rail, the French Court of Appeal recently reconfirmed that occupation is legal. http://fr.slideshare.net/fullscreen/yohanntaieb3/decision-de-lacourdappel/1; : http://www.israel-flash.com/2013/04/la-cour-dappel-de-versailles-olp-c-alstom-et-veolia-conclut-que-loccupation-par-israel-nest-pas-illegale/#ixzz2QWVjg6eB
9 S/RES/1483 (2003). http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N03/368/53/PDF/N0336853.pdf?OpenElement
10 Article 5-(d)(ii), Convention for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination 1965, entered into force 4 January 1969, 660 UNTS 195; Article 12(4), International Convention on Civil and Political Rights 1966, entered into force 23 March 1976, 999 UNTS 171.
11 American Convention on Human Rights 1969, entered into force 18 July 1978, 9 ILM 673 (1970); European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms 1950, entered into force 3 September 1953, 213 UNTS 221; Protocol No. 4 to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms 1963, entered into force 2 May 1968, ETS 46.That the right of return is restricted to nationals is also reflected in the “Declaration of Principles of International Law on Mass Expulsion,” 62 International Law Association Conference Report 13 (ILA 1986), Articles 1, 2, 3, 7.
12 See, e.g., Oriol Casanovas, “La Protection Internationale des Réfugiés et des Personnes Déplacées dans les Conflits Armés,” 306 Recueil des Cours 2003 (2005) 86.
13 Refugees Background, Palestine Liberation Organization, Negotiations Affairs Department, Permanent Status Issues. http://www.nad-plo.org/permanent/refugees.html
14 Those criticizing the construction tend to use the word “wall” and call it a “separation wall” though in fact only a tiny fraction of the total length of the barrier (less than 3 percent) is actually a thirty-feet-high concrete wall. One organization has published a three-hundred-page treatise “proving” that Israel is applying apartheid. Occupation, Colonialism, Apartheid? A re-assessment of Israel’s practices in the occupied Palestinian territories under international law, Democracy and Governance Programme of the Human Sciences Research Council of South Africa. http://www.hsrc.ac.za/Media_Release-378.phtml
15 For examples of other democratic states that have built similar fences see: http://www.jewishvirtuallibrary.org/jsource/Peace/fence.html
16 ICJ Advisory Opinion, Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territory, 9 July 2004.
17 See this author’s critique of the court’s ruling on the issue, R. Sabel, “The International Court of Justice Decision on the Separation Barrier and the Green Line,” Israel Law Review 38, 1-2 (2005), p. 316.
18 http://www.africanaencyclopedia.com/apartheid/apartheid.html
The Statute of the International Criminal Court defines apartheid as one of the crimes against humanity, being “inhumane acts….committed in the context of an institutionalized regime of systematic oppression and domination by one racial group over any other racial group or groups and committed with the intention of maintaining that regime” (Article VII of the Statute of the ICC).
19 http://www.merriam-webster.com/dictionary/apartheid
20 Prohibition of Mixed Marriages Act, Act No. 55 of 1949.
21 South African Immorality Amendment Act, Act No. 21 of 1950; amended in 1957 (Act 23).
22 South African Bantu Building Workers Act, Act No. 27 of 1951.
23 South African Native Labour (Settlement of Disputes) Act of 1953.
24 South African Bantu Education Act, Act No. 47 of 1953.
25 South African Extension of University Education Act, Act No. 45 of 1959.
26 South African Reservation of Separate Amenities Act, Act No. 49 of 1953.
27 “Israel has made itself into a white colonial settler state, mimicking South Africa before the end of apartheid.” Lisa Rofel, Anthropology, UC Santa Cruz. http://www.arabicnews.com/ansub/Daily/Day/060609/2006060907.html
28 The Palestinian grassroots Anti-Apartheid Wall Campaign. http://www.stopthewall.org/downloads/pdf/4PageFactSheetOctober9.pdf
29 Daryl J. Glaser, “Zionism and Apartheid: a moral comparison,” Ethnic and Racial Studies 26, 3 (2003), pp. 403-421,403, 408.
30 http://www.geocities.com/savepalestinenow/internationallaw/studyguides/sgil3k.htm
31 1949 Hashemite Jordan Kingdom-Israel General Armistice Agreement, 656 UNTS 304, Article III, paragraph 2.
32 Article VI, paragraph 8, ibid.
33 Article VI, paragraph 9, ibid. Article 5(2) of the Israeli-Egyptian Armistice Agreement has an even more explicit disclaimer, which states: “it is not to be construed in any sense as a political or territorial boundary and is delineated without prejudice to rights, claims and positions of either Party to the Armistice as regards ultimate settlement of the Palestine question.”
34 While the Israel-Jordan Peace Agreement does not explicitly state that it supersedes the Armistice Agreement, the two agreements are patently incompatible.
35 Article 3(1), 1994 Treaty of Peace between the State of Israel and the Hashemite Kingdom of Jordan. Annex I (a) Article 2 (A)(7) of the treaty provides that the section of the boundary separating Jordan from the West Bank is marked on the map as an “ administrative boundary between Jordan and the territory which came under Israeli Military government control in 1967.”
36 Written Statement of the League of Arab States, January 2004, paragraphs 1.2, 5.15.
37 Separate Opinion, Judge Al?Khasawneh, paragraphs 10, 11.
38 C/2004/03, paragraph 35.
39 Article 42 of the 1907 Hague Regulations.
40 ICJ Advisory Opinion, Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territory, 9 July 2004, paragraph 78.
41 ICJ, Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. Uganda), decision of 19 December 2005, Para.173.
42 ICRC, Occupation and Other Forms of Administration of Foreign Territory, Report prepared and edited by Tristan Ferraro Legal adviser, ICRC, Summary, Article 1. http://www.icrc.org/eng/resources/documents/publication/p4094.htm
43 ICRC,Occupation and Other Forms of Administration of Foreign Territory, Report prepared and edited by Tristan Ferraro Legal adviser, ICRC, p. 48.
http://www.icrc.org/eng/resources/documents/publication/p4094.htm
44 See on this issue Dore Gold, “Legal Acrobatics: The Palestinian Claim that Gaza is Still ‘Occupied’ Even After Israel Withdraws.”
http://www.icjs-online.org/indarch.php?eid=490&ICJS=2394&article=536
45 See, e.g., http://www.icrc.org/eng/where-we-work/middle-east/israel-occupied-territories/index.jsp
46 Article 51 (5) (b) of 1977 Additional Protocol I to the Geneva Conventions of 12 August 1949 and Relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts.
47 The Caroline Case, J. Moore, Digest of International Law 2, p. 412 (1906).
48 See, e.g., the Report of the UN Fact Finding Mission on the Gaza Conflict (A/HRC/12/48) (2009) The “Goldstone” Report.
49 I CJ Advisory Opinion, Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territory, 9 July 2004, paragraph 139.
50 Separate opinions of Judges Higgins, Buergenthal, and Owada, ICJ Advisory Opinion, Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territory, 9 July 2004.
51 Kimberly N. Trapp, “Back to Basics: Necessity, Proportionality and the Right of Self-Defence Against Non-State Terrorist Actors,”56 International and Comparative Law Quarterly, pp. 141, 156 (2007).
– See more at: http://jcpa.org/article/manipulating-international-law-as-part-of-anti-israeli-lawfare/#sthash.0xVY4yJ5.dpuf
Posted by Ted Belman @ 7:00 am | 1 Comment »
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One Comment to Manipulating international law as part of anti-Israel lawfare
watsa46 says:
March 20, 2016 at 1:47 am
One addition:
Palestine, Uti Possidetis Juris and the Borders of Israel by Bell & Kontorovich.
Draft Version. Forthcoming, Arizona Law Review
SSRN:id2745094pdf
Great lecture.
A must read for BHO.
Quel est le ministre des finances qui a mis en place cette déduction d’ impôts je commence à avoir d être français
Personne n’a mis en place cette déduction, cette sénatrice fait de l’intox et de la provoc.