Publié par Eduardo Mackenzie le 27 mai 2016

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Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement suisse,

Il y a quelques jours, l’équipe de négociateurs du président de Colombie, Juan Manuel Santos, et l’organisation narco-terroriste FARC, annoncèrent qu’afin d’assurer la mise en œuvre de l’accord « de paix» qu’ils sont en train de négocier depuis plus de quatre ans, ils avaient décidé d’élever le statut de l’accord et d’en faire un « accord humanitaire international spécial » qui soit, en plus, ratifié par l’Etat fédéral suisse.

Cette manœuvre du gouvernement colombien est inconstitutionnelle et antidémocratique.

Pour cette raison nous demandons respectueusement au gouvernement de la Suisse, au nom de tous les signataires de cette pétition, de suspendre sa participation à cette manœuvre autocratique et illégale, laquelle équivaut à assener un coup à la Constitution de la Colombie, au Congrès colombien (Sénat et Chambre), à la Cour constitutionnelle, et – le plus important – aux citoyens colombiens.

Il n’y a aucune base juridique pour transformer la négociation entre le gouvernement souverain de la Colombie et un groupe local narco-terroriste en un «accord humanitaire international spécial», comparable à la Convention de Genève. La guerre terroriste que les FARC ont menée contre la société colombienne a toujours été et reste un conflit interne. En fait, le seul élément «international» de l’accord serait l’accueil  que le gouvernement suisse ferait à celui-ci, sans avoir l’autorité ni la légitimité pour le faire, ni pour intervenir dans les questions relatives à l’abrogation ou la modification de la Constitution colombienne.

Les négociations à La Havane ne sont rien de plus qu’un moyen sournois de s’affranchir des institutions et des citoyens de Colombie pour imposer un accord qui est très impopulaire en Colombie.

La façon dont le gouvernement Santos entend intégrer l’ «accord spécial» dans la Constitution est illégale pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il y a seulement trois façons de modifier la Constitution. Le gouvernement a rejeté les deux premiers – un référendum et / ou une assemblée constituante – et a choisi la troisième: la ratification par le Congrès d’un acte législatif.  La Constitution colombienne a établi que tout amendement proposé doit être ratifié par huit débats distincts au Sénat et à la Chambre des représentants, en deux sessions législatives distinctes. La raison pour cela est évidemment démocratique: tout amendement à la Constitution exige un processus de réflexion et de discussion approfondie des représentants du peuple et dans un délai suffisant pour que soient écoutées les propositions  des différents segments de la société. Cependant, dans sa hâte de pousser les accords de La Havane dans un contexte de scepticisme et de rejet de la population face aux actions du gouvernement, celui-ci a proposé de modifier la Constitution dans un seul acte législatif. Par conséquent, cette démarche se moque du processus prévu par la Constitution et, pire, les sénateurs ne pourront même pas en débattre. Ce texte sera voté uniquement par un comité et par une session de la Chambre des représentants. En bref, cette procédure est illégale.

En outre, la modification comprend une clause « d’inaltérabilité » qui rendrait impossible de révoquer les accords de La Havane, même par un futur gouvernement –quelque chose que la Constitution de la Colombie interdit expressément en raison de la nature non démocratique d’une telle clause. Cette disposition vise à ce que les modifications futures de la Constitution soient en conformité avec les pactes de La Havane. En substance, ce document primerait sur la Constitution colombienne. Enfin, le plus effroyable est que tout ceci sera fait sans que personne ne sache ce que contiennent les accords  de La Havane, puisque les négociations ne sont pas terminées et les points où Santos et les FARC ont conclu un accord n’ont pas été publiés de façon exacte et complète. Seul un brouillon circule dans certains milieux.

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En bref, l’alliance faite par une poignée de négociateurs gouvernementaux et leurs homologues narco-terroristes cherche à abolir la Constitution de la Colombie, et le texte respectif est destiné à être approuvé par un comité et par un vote précipité à la Chambre des représentants, et sans qu’aucun des parlementaires ne puisse lire de document.

Pour endormir la communauté internationale, le gouvernement Santos a promis d’organiser un plébiscite. Ceci est également une tromperie astucieuse. Il s’agit d’un plébiscite anormal: les Colombiens devraient répondre, selon lui,  par un oui ou par un non à une seule question. Répondre de cette façon –pour valider ou rejeter un document si complexe– serait inapproprié.  Or, cette forme de plébiscite n’est pas autorisée par la Constitution: le gouvernement Santos prétend abaisser le seuil d’approbation à 13% quand la Constitution exige un taux d’approbation ou de rejet de 50%  plus un vote des suffrages exprimés. Et, comme si cela ne suffisait pas, le plébiscite serait organisé à la dernière minute: après que  la réforme de la Constitution ait été perpétrée.

Les sondages d’opinion montrent de façon constante qu’entre 80 et 90% des Colombiens sont opposés aux principaux points de l’accord: l’impunité pour les responsables des atrocités commises par les FARC et l’éligibilité politique des terroristes des FARC, entre autres. Les enquêtes montrent que la cote de popularité du président Santos est en baisse constante et qu’elle est de seulement 13% aujourd’hui  –le taux le plus bas d’un président en Amérique latine. Avec l’opinion publique clairement opposée à ce qu’il a négocié jusqu’à présent, il n’est pas surprenant que le gouvernement.

Santos essaie de vendre sa négociation à l’étranger et d’abuser de la bonne foi du peuple suisse pour atteindre ses objectifs.

Nous demandons respectueusement au Gouvernement suisse se ranger du côté du peuple colombien et du côté du respect de la Constitution de la Colombie et de ses institutions démocratiques. Nous vous prions de  suspendre toute aide à cette autocratie naissante et de ne pas aider à ériger un narco-État en Colombie. Nous vous demandons de ne pas appuyer ou participer à ce projet.

Pour signer la pétition : change.org

© Eduardo Mackenzie.

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