Gros couac européen : Sur le délicat sujet du port du voile islamique dans une entreprise privée, la Cour de justice de l’Union européenne est en désaccord … avec elle-même !
Les 31 mai et 13 juillet 2016, la Cour de justice européenne avait à se prononcer sur deux cas identiques : le licenciement d’une employée musulmane qui s’obstinait à porter le voile islamique malgré l’interdiction de son employeur.
Et à quelques semaines d’intervalles, les avocats généraux sont arrivés à des conclusions … diamétralement opposées !
Quelle confusion ! La Grande Bretagne a bien fait de se sauver, même si, avec ses tribunaux coraniques, elle est loin de pouvoir donner des leçons.
Avis de l’avocat général Mme Juliane Kokott présentées le 31 mai 2016
Le cas :
- Mme Achbita était employée comme réceptionniste depuis février 2003 par la société G4S.
- En avril 2006, elle a fait savoir que, pour des raisons religieuses, elle avait l’intention de porter désormais un foulard pendant les heures de travail.
- Le 12 juin 2006, en raison de sa résolution persistante de porter un foulard islamique, Mme Achbita a été licenciée en vertu du règlement de travail de cette société qui prévoit qu’ « il est interdit aux travailleurs de porter sur le lieu de travail des signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses ou d’accomplir tout rite qui en découle ».
- Mme Achbita a contesté son licenciement devant les juridictions belges.
- Saisie de l’affaire, la Cour de cassation belge a saisi la CJUE d’une question préjudicielle, lui demandant si l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 doit « être interprété en ce sens que l’interdiction de porter un foulard en tant que musulmane sur le lieu de travail ne constitue pas une discrimination directe lorsque la règle en vigueur chez l’employeur interdit à tous les travailleurs de porter sur le lieu de travail des signes extérieurs de convictions politiques, philosophiques ou religieuses ».
La conclusion :
L’avocat général Juliane Kokott considère qu’une interdiction comme celle édictée par G4S « peut être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante au sens de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/78 » (pt. 84) et qu’elle « ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts légitimes des travailleuses concernées et doit donc être considérée comme proportionnée » (pt. 126).
L’avocat général conclut que « l’interdiction faite à une travailleuse de religion musulmane de porter un foulard islamique au travail ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion au sens de l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2000/78/CE, si cette interdiction s’appuie sur un règlement général de l’entreprise interdisant les signes politiques, philosophiques et religieux visibles sur le lieu de travail et ne repose pas sur des stéréotypes ou des préjugés relatifs à une ou plusieurs religions déterminées ou aux convictions religieuses en général » (pt. 141).
Avis de l’avocat général Mme Eleanor Sharpston présentées le 13 juillet 2016.
Le cas :
- Employée depuis le 15 juillet 2008 en qualité d’ingénieur d’études par Micropole S.A., une société spécialisée dans le conseil, Mme Bougnaoui a été licenciée par lettre du 22 juin 2009.
- La rupture du contrat de travail a été justifiée par le refus de la jeune femme d’ôter son foulard, ce qui, pour Micropole S.A., rend impossible la poursuite de ses prestations chez des clients. À la suite d’une intervention de Mme Bougnaoui, un client avait en effet indiqué que le port du voile avait gêné un certain nombre de ses collaborateurs et demandé qu’il n’y ait « pas de voile la prochaine fois ».
- Mme Bougnaoui a contesté son licenciement devant les juridictions françaises.
- Saisie de l’affaire, la Cour de cassation française a saisi la CJUE d’une question préjudicielle, lui demandant si l’interdiction de porter le foulard islamique lors de la fourniture de services de conseil informatique à des clients peut être considérée comme une « exigence professionnelle essentielle et déterminante » et échappe ainsi au principe de non-discrimination fondée sur la religion ou les convictions, prévu à l’article 4, paragraphe 1 de la directive 78/2000/CE du 27 novembre 2000.
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La conclusion :
L’avocat général Eleanor Sharpston considère que cette dérogation prévue par la directive doit être interprétée de manière stricte et ne peut s’appliquer en l’espèce. Il estime que Mme Bougnaoui « a été traitée de manière moins favorable, sur la base de sa religion, qu’une autre personne ne l’aurait été dans une situation comparable » (pt. 88).
En outre, « rien dans l’ordonnance de renvoi ni dans les autres informations dont dispose la Cour ne suggère que le fait de porter un foulard islamique empêchait en quoi que ce soit Mme Bougnaoui d’accomplir ses tâches en tant qu’ingénieur d’études » (pt. 102).
L’avocat général conclut qu’« un règlement de travail d’une entreprise qui interdit aux travailleurs de cette entreprise de porter des signes ou tenues vestimentaires religieux lorsqu’ils sont en contact avec la clientèle de l’entreprise entraîne une discrimination directe fondée sur la religion ou les convictions […] » (pt. 135).
Une telle discrimination ne peut être justifiée que si elle est proportionnée à la poursuite d’un objectif légitime, tel que par exemple l’intérêt commercial de l’employeur.
L’avocat général remarque cependant qu’il est improbable que l’interdiction édictée par Micropole puisse être considérée comme proportionnée, même si c’est à la juridiction nationale qu’il incombera de statuer définitivement sur ce point (pt. 132).
Ma conclusion : lorsque l’idéologie se mêle au droit, le citoyen ne peut plus attendre de la justice qu’elle soit neutre et impartiale. Il vit alors dans un état d’incertitude que qui ne devrait pas exister dans un Etat de droit.
On ne peut faire confiance à la justice de son pays lorsqu’elle devient politique, et moins on peut lui faire confiance, moins on vit en sécurité, plus on s’éloigne des principes fondamentaux de la démocratie.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.
Source : www.eurel.info
les clients d une entreprise commerciale en france sont extremement exigeants. si le client fait une remarque justifiee sur un ou une employe , l entreprise risque de perdre le client. la dame musulmane le savait avant de mettre son voile, le mieux pour elle est de trouver un travail ou elle n aura pas de contact avec la clientele au lieu de vouloir absolument faire plier son employeur. a partir du moment ou la regle de l entreprise est stricte il n y a pas a discuter. j ai travaille plusieurs annees dans des entreprises commerciales d ou mon experience.
Le mieux est surtout qu’elle aille exploiter ses capacités professionnelles dans un pays musulman où le port du voile n’est pas toléré mais obligatoire. Elle pourra ainsi exprimer toute sa conviction religieuse dans l’état de démocratie du pays en question sans avoir de problèmes avec d’éventuels clients.
Bref, ils nous emm*rdent à vouloir imposer leurs rites, traditions et culturelles en s’affrichant des interdits et de la culture et des rites ancestraux pour lesquels nos ancêtres ont versé leur sang et donné leur vie, revendiquant des exigences plus proches de l’Arabie Saoudite que de la France mais ne veulent surtout pas aller vivre là-bas, tellement c’est “merveilleux”. On va encore continuer longtemps à se faire ch*er sur la tronche ou bien on va réagir ? Parce que vu la notable complicité de la justice qu’elle soit européenne ou nationale, en plus des politiques et des médias on est plutôt très très mal barrés là !
Le mieux est surtout qu’elle aille exploiter ses capacités professionnelles dans un pays musulman où le port du voile n’est pas toléré mais obligatoire. Elle pourra ainsi exprimer toute sa conviction religieuse dans l’état de démocratie du pays en question sans avoir de problèmes avec d’éventuels clients.
Bref, ils nous emm*rdent à vouloir imposer leurs rites, et traditions culturelles en s’affranchissant des interdits et de la culture et des rites ancestraux pour lesquels nos ancêtres ont versé leur sang et donné leur vie, revendiquant des exigences plus proches de l’Arabie Saoudite que de la France mais ne veulent surtout pas aller vivre là-bas, tellement c’est “merveilleux”. On va encore continuer longtemps à se faire ch*er sur la tronche ou bien on va réagir ? Parce que vu la notable complicité de la justice qu’elle soit européenne ou nationale, en plus des politiques et des médias on est plutôt très très mal barrés là !
Lors de l’embauche portait-elle son foulard ? Lors de sa prise de fonction portait-elle ce foulard ? Après cela devient usuel d’ou une vigile ce et de prendre les mesures si on ne veut pas cangrenner son personnel et ne pas se soumettre à cette charia venue d’ailleurs
On a d’un côté une entreprise qui possède un règlement intérieur et l’applique, de l’autre une entreprise qui prend en compte les exigences d’un client sans avoir de règlement intérieur qui permet d’interdire le port du voile. Les deux cas sont donc différents et la réponse de la CJUE aussi.
Mais je reconnais qu’il faut être un peu juriste pour comprendre les subtilités et que les sodomisatrices de drosophiles que sont les avocats généraux n’ont rien fait pour faciliter la transparence de leur réponse.
CQFD !
Et qu’en est-il en définitive su code du travail V.3 ou V.4 sur ce même sujet, voici que qu’écrivait Jean-François Copé des LR :
L’avant-projet de loi El Khomri sur le travail prévoit à l’article 6 de son préambule que « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés. »
Si cet article devait être maintenu, il pourrait obliger les entreprises à céder aux revendications religieuses de leurs salariés. Et ainsi, soumettre l’entreprise au communautarisme.
Je tire le signal d’alarme : ne reculons pas sur la laïcité ! Ne reculons pas sur la neutralité en matière religieuse dans les entreprises !
Le maintien ou non de cette disposition dans la loi El Khomri doit être tranché en Conseil des ministres ce jeudi 24 mars. Il ne nous reste plus que trois jours pour obtenir le retrait de cette disposition dangereuse pour la République.
Il y avait une pétition en ligne que j’ai signée contre le communautarisme en entreprise.
Quand elles seront majoritaires dans une entreprise toutes les employées seront obligées de porter le voile si elles veulent un avancement dans la carrière !!
Heu svp faudrait déjà que les boss soient des muzz non ?
Et puis surtout que les muzz aient envie de bosser !!!!!
La défense ancestrale de la femme a toujours été l’homme !
L’on a donc déboulonné l’homme de son piédestal (ON = les gauchistes)
La femme est désormais sans défense
Le voile sera donc l’avenir de la femme !
CQFD
Moi j’ai tout vu dans mon ancienne entreprise.
La belle muzz, jupe fendue, bien maquillée, qui dès qu’elle avait passé les 3 mois d’essais, arrivé non maquillée en robe traditionnels et avec le voile…
Heureusement mes contrats étaient bien rédigés et je suivais à la lettre les procédures de licenciement. Et j’ai toujours eu raison.
Combien de fois ai-je reçu : des muzz hommes en djellaba et babouche et barbus ?? Le faisant à propos, pour que je les refuse et leur signe un document comme quoi ils s’étaient présentés pour le poste, ce qui leur permettait de gagner des mois sur leurs allocations chômage..
Une solution : REFUSER DE RENCONTRER ET D’EMBAUCHER tout muzz, et rejeter les CV anonymes.
La charia avance et à grands pas grâce au laxisme de nos gouvernants. Dans plusieurs magasins de “”H & M” et notamment celui d’Aéroville, des caissières voilées exibent fièrement leurs sacs poubelle. A la Ratp, les conducteurs de bus ne disent pas bonjour et ne vous regardent pas sauf si vous ressemblez à Belphegor. Et ainsi de suite. Qui aura le courage de s’opposer en votant des lois appropriées. Vive la France !
OH !!!!!
Que je me régalerais , “MOI” chef d’entreprise une employée comme celle là……….
Je te la met au placard !!!!!!!!
Dans un bureau de 2m x 2m ,pas de fenêtre , une chaise en bois , des crayons de bois…. ( pas d’ordi ,bien sur) Un salaire au ras des paquerettes………..
Tu verrais si elle aurais envie de faire …….. CHIER !!!!!!!!!!!
Mais cela , ne serais pas possible : par ce que j’en embaucherais pas……………
Donc pas de problème ………….
Qu’attend la Cour de Justice de l’Union Européenne pour se prononcer en Droit sur :
– l’Égalité homme-femme
– le sexisme du port du voile imposé seulement aux femmes
– le droit des non-croyants de ne pas se faire imposer la religion des autres
– le respect des règles de neutralité des employeurs (peivés ou publics) pour la bonne entente dans leur milieu de travail
– sur la non-valeur religieuse du voile, mais de sa portée de propagande politico-islamique du peosélyrisme musulman
Il faudrait que nos cours de justice respectent nos droits démocratiques avant les droits de pratiques religieuses, surtout si ceux-ci sont sexistes, misogynes, propagandistes et provocateurs dans nos Sociétés modernes et laïques !
La religion n’a aucune place dans l’entreprise point barre !