Quantcast
FLASH
[17/10/2019] Tsahal a tué 2 terroristes musulmans qui ont percuté une jeep de l’armée lors d’une opération antiterroriste à Ramallah illégalement occupée par les palestiniens  |  [15/10/2019] Les kurdes auraient repris la ville frontalière de Ras al-Ayn /Sari Kani aux milices soutenues par la Turquie  |  4 terroristes palestiniens recherchés ont été arrêtés dans la nuit en Judée juive colonisée par les arabes sous le nom de Cisjordanie  |  [14/10/2019] Kais Saied élu président de Tunisie avec 72.71%  |  [12/10/2019] Au moins 4 morts et 3 blessés dans une fusillade à New York  |  4 morts, nombreux blessés dans une fusillade à Brooklyn  |  Attentat par fusillade en Samarie illégalement colonisée par les Palestiniebs : des terroristes musulmans ont ouvert le feu à partir d’un véhicule – Pas de blessés  |  [11/10/2019] Attaque au couteau près du Capitol à Washington  |  Une explosion s’est produite ce matin (vendredi) sur un pétrolier iranien dans la mer Rouge, près de la ville portuaire de Djedda, en Arabie saoudite. L’Iran parle de 2 tirs de missiles  |  [09/10/2019] Le préfet de police de Paris porte plainte pour « apologie du terrorisme » après que des commissariats franciliens ont reçu des appels avec des chants islamistes de vidéos de propagande de Daesh  |  Allemagne-Fusillade: Au moins 2 morts à Halle dans ce qui paraît être un attentat #antisémite  |  [07/10/2019] Avant la visite programmée du président Trump, le syndicat de la police du Minnesota imprime un T-shirt « les flics pour Trump »  |  Les socialistes au pouvoir au Portugal remportent les élections mais n’obtiennent pas la majorité absolue  |  [06/10/2019] Fusillade dans le Missouri à Kansas City : 4 morts et 5 blessés  |  [05/10/2019] Tremblement de terre à San Francisco  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Dreuz Info le 17 décembre 2016

Voici le texte du courrier adressé au Premier ministre Cazeneuve par la Cour de cassation, après sa mise sous contrôle du Ministère de la justice. On peut y lire que le Garde des sceaux n’a pas daigné recevoir les présidents de la juridiction supérieure, ni qu’il ait jugé utile de les informer préalablement. C’est le consensus à la sauce socialiste.

 

Monsieur le Premier ministre,

Par simple décret du Premier ministre, en date du 5 décembre 2016, la Cour de cassation, juridiction supérieur de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministère de la justice, en rupture avec la tradition républicain observée jusqu’à ce jour. 

Aussi, nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir afin de nous communiquer des explications sur les raisons de ce décret dont la Cour a pris connaissance par le Journal officiel.

Contacté, Monsieur le Garde des sceaux ne nous a pas fait part, à ce jour, de disponibilité pour nous recevoir.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, bla bla bla..

Signé : Jean Claude Marin et Bertrand Louvel.

Ne ratez aucun des articles de Dreuz, inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter.

Loading...
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz