Lors d’un procès historique soigneusement caché par les médias, la 3e chambre de la Cour d’appel de Versailles déclare qu’Israël est l’occupant légal de la Cisjordanie*.
Lors d’un conflit qui opposait Alstom et Véolia à l’Autorité palestinienne, la Cour d’appel de Versailles a été amenée à examiner les droits des Palestiniens et des Israéliens sur la Cisjordanie. Leur conclusion : les Palestiniens n’ont aucun droit – au sens du droit international – sur la région, contrairement à Israël, qui est légitimement en droit d’occuper toutes les terres.
Le contexte :
Dans les années 90, Israël a fait un appel d’offre pour la construction du Tramway de Jérusalem. L’appel d’offre a été remporté par les français Veolia et Alstom. Le Tramway a été mis en service en 2011, et il traverse Jérusalem de part en part, jusqu’à l’est et les territoires occupés (nous reviendrons plus bas sur ce terme).
Suite à cela, l’OLP a déposé plainte auprès du tribunal de Grande instance de Versailles contre Alstom et Véolia, car selon elle, la construction du tramway est illégale puisque l’ONU, l’UE, de nombreuses ONG et gouvernements considèrent qu’Israël occupe illégalement des territoires palestiniens.
Rechercher les textes du droit international pour établir les droits de chacun
Pour dire si la construction du Tramway était légale, le tribunal a été amené à rechercher les textes de droit international, d’examiner les traités internationaux, afin d’établir les droits respectifs des Palestiniens et des Israéliens.
A ma connaissance, c’est la première fois qu’un tribunal non israélien a été amené à trancher en droit sur le statut des colonies de Cisjordanie.
Pourquoi il s’agit d’un procès historique : c’est le premier depuis la déclaration de l’Etat d’Israël en 1948
C’est la première fois depuis l’établissement de l’Etat d’Israël en 1948 qu’un tribunal indépendant, non israélien, est amené à examiner le statut légal des territoires au regard du droit international, au delà des déclarations des uns et des autres.
Comprenons bien que les conclusions de la Cour n’ont pas d’effet en droit international, elles se contentent de clarifier la réalité juridique.
Les conclusions du tribunal de Versailles sont aussi retentissantes que le silence par lequel elles ont été accueillies dans les médias : Israël a des droits réels sur les territoires, sa décision de construire un Tramway en Cisjordanie ou quoi que ce soit d’autre est légale, et les juges ont rejeté en droit tous les arguments des Palestiniens.
Les arguments palestiniens
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- L’OLP dénonce la déportation de la population palestinienne, la destruction des biens immobiliers en violation des règlement internationaux. S’appuyant sur les Conventions de Genève et de La Haye et sur les résolutions de l’ONU, elle considère que l’Etat d’Israël occupe illégalement le territoire palestinien et qu’il poursuit une colonisation juive illégale. La construction du tramway est ainsi elle-même illicite (1).
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- L’OLP ajoute que la construction du Tramway a entraîné des destructions de bâtiments et de maisons palestiniennes, la quasi suppression de la nationale 60, vitale pour les Palestiniens et leurs marchandises, et de nombreuses expropriations tout aussi illégales. Ainsi, plusieurs articles du Règlement annexé à la IVème Convention de La Haye du 18 octobre 1907 ont été violés (2).
- Enfin, l’OLP affirme qu’Israël viole les dispositions relatives à la « protection des biens culturels » prévues par l’article 4 la Convention de La Haye du 14 mai 1954, l’article 27 du règlement de La Haye de 1907, l’article 5 de la Convention IX de la Haye de 1907, et l’article 53 du protocole additionnel n° 1 aux Conventions de Genève.
La Cour d’appel de Versailles ne nie pas l’occupation, mais elle détruit un à un tous les arguments palestiniens
Reprenant les textes sur lesquels s’appuie l’OLP, la Cour d’appel considère qu’Israël est en droit d’assurer l’ordre et la vie publique en Cisjordanie, donc de construire un tramway, des infrastructures, des immeubles d’habitation.
L’article 43 de la 4ème Convention de La Haye de 1907, précsie la Cour, stipule que « l’autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l’occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publique en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays ».
L’occupation israélienne ne viole aucune loi internationale
« l’Autorité palestinienne interprète mal les textes, ils ne s’appliquent pas à l’occupation »
La Cour explique que l’Autorité palestinienne interprète mal les textes et qu’ils ne s’appliquent pas à l’occupation :
- Premièrement, l’ensemble des textes internationaux avancés par l’OLP sont des actes signés entre Etats, et les obligations ou interdictions qu’ils contiennent s’adressent aux Etats. Ni l’Autorité palestinienne, ni l’OLP n’étant des Etats, aucun de ces textes ne s’appliquent.
- Deuxièmement, dit la Cour, ces textes s’imposent exclusivement à ceux qui les ont signés, soit les « parties contractantes ». Mais ni l’OLP, ni l’Autorité Palestinienne n’ont jamais signé ces textes.
La propagande n’est pas du droit international
Un rien irritée par les arguments, la Cour s’enhardit d’une précision et affirme que le droit « ne peut reposer sur la seule appréciation [par l’OLP] d’une situation politique ou sociale. »
Le droit humanitaire n’est pas violé
L’OLP se trompe de texte, car la convention de La Haye s’applique en cas de bombardement. Et… « Jérusalem n’est pas bombardée ».
L’OLP invoque la violation du droit humanitaire contenu dans les conventions de Genève et de La Haye.
- Mais d’une part, dit la Cour d’appel, les conventions internationales s’appliquent entre Etat, et l’OLP n’est pas un Etat : « la Cour Internationale de Justice a indiqué qu’elles [les conventions] ne contiennent que des obligations à la charge des Etats, et que la faculté pour les individus de s’en prévaloir n’était pas évoquée ».
- Puis elle indique que seules les parties contractantes sont liées par les conventions internationales, et ni l’OLP ni l’Autorité Palestiniennes ne les ont jamais signées.
- Et, conclut la cour, l’OLP se trompe de texte, car la convention de La Haye s’applique en cas de bombardement. Et… « Jérusalem n’est pas bombardée ».
L’OLP et les Palestiniens déboutés
L’OLP ne peut invoquer aucune de ces conventions internationales, conclut la Cour.
« Ces normes internationales conventionnelles » ne donnent pas au « peuple palestinien que l’OLP indique représenter, le droit de les invoquer devant une juridiction. »
La Cour d’appel a donc condamné l’AFPS (Association France Palestine Solidarité) et l’OLP à verser 30 000 euros à Alstom, 30 000 euros à Alstom Transport, et 30 000 euros à Veolia Transport.
Ni l’OLP, ni l’Autorité Palestinienne, ni l’AFPS ne se sont pourvus en cassation, et le jugement est devenu définitif.
C’est la première fois qu’un tribunal démonte juridiquement les arguments palestiniens pour soutenir qu’il existe une occupation illégale.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info
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- (1) L’OLP s’appuie sur l’article 49 de la IVème Convention de Genève du 12 août 1949 qui dit que « la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle », et sur l’article 53, qui précise « qu’il est interdit à la puissance occupante de détruire les biens mobiliers ou immobiliers appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l’Etat ou à des collectivités publiques et des organisations sociales ou coopératives sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires ».
- (2) L’OLP fait référence à la IVème Convention de Genève du 12 août 1949 :
- article 23(g) qui interdit de « détruire ou saisir les propriétés ennemies sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre »
- article 27 selon lequel « dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner autant que possible les édifices consacrés aux cultes, aux arts , aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux … »
- article 46 qui précise que « la propriété privée ne peut pas être confisquée ».
Arrêt de la Cour d’appel :
Show
The text must be translated in ARABIC.
You are right. Be my guest!
Is the conspiracy of the West and Islam against Israel and the Jews starting to crack?
Il est intéressant de noter que l’OLP était représenté par Me Alain LEVY…
Que les juifs ne se laissent pas envahir par ce lisier comme chez nous.
enfin une bonne nouvelle qui en plus ne sera pas publier par les médias français !!! trop beau pour israel
Cher monsieur Grumberg,
Comme cette importante sentence est pratiquement inexistente dans les Médias Français….
…. je l’ ai relayé pour qu’elle soit diffusée dans un Média en langue Espagnole:
http://bajurtov.wordpress.com/2013/04/16/importante-sentencia-francesa/
Merci !
Félicitations à l’auteur.
Cependant il faut signaler que les articles invoqués par les dits Palestiniens sont logiques et humains. C’est pourquoi il faudrait les leur appliquer à eux-mêmes: la terre d’Israël appartient au Peuple Juif au nom de la Bible (la Tora en particulier) et du Coran (4 versets).
Or les Arabes sont les envahisseurs en Terre d’Israël depuis 638 ; ils ont été précédés et suivis par de nombreux autres envahisseurs qui se sont attribués des terres jusqu’à aujourd’hui. Donc il y a lieu de considérer comme nuls tous les titres de propriété signés par les envahisseurs de toutes les époques.
La terre d’Israël appartient surtout au peuple juif selon le droit international !
Ceux qui ont retenu quelque chose des leçons d’histoire savent qui est l’envahisseur historique: Toujours le même depuis plus d’un millénaire.
Mais il est vrai que la gôchiasse et les collabos décérébrés prétendent le contraire.
OUF ! enfin quelque chose de positif pour Israel !
Magnifique, enfin une bonne nouvelle
Bravo
Dear Mr. Grumberg,
A Jewish friend here asked me to translate this article. But a) I have no legal brain (unkind people suggest that I have no brain at all ;)) and I have only very limited time atm. Yet, I would like to give her at least a short synopsis of this, I suspect, VERY IMPORTANT development; (she is very active in the pro-Israel Jewish community here in Australia – yes, there is also an anti-Israel Jewish community, sad as that is).
Am I getting it right (after a superficial reading)?:
Israel, via a French company, has built a tramway in Jerusalem leading to what the PLO (Palestinian Liberation Organisation) claims is « occupied territory ». The PLO went to court. The French Court of appeal told them to go and jump in the lake, because only « countries » (nation states) and signatories to the contracts have a say in it. As neither the PLO, nor the Palestinian Authority are « Nation States » and as neither have signed any contract at all, they have no say in it.
The wider implication of this being that, according to international law, Israel’s so-called « occupation » violates no international law whatsoever.
When then the PLO claims a breach of Human Rights, the French court tells them again, to jump because the convention of La Haye of 1907 is not applicable here since….Jerusalem has not been bombed.
As you mention, the “normal” medias have largely ignored this important decision, and we should try and broadcast it as widely as possible.
I’d be grateful if you could correct my short synopsis, should I be completely wrong.
Looks good to me ;-).
It seems that elderofziyon.blogspot.co.uk translated part of the post too, you can copy paste from them.
Thank you so much for this article! 🙂
Pourquoi est il di le gouvernement français ? Les magistrats français ont des directives si une telle decision est rendue c’est que le gouvernement français veut la neutralité, l’équité… L’OLP est une organisation internationale !!! Par contre je vous rejoins sur le fait que les medias ne parlent pas de ce jugement capital et qu’ils ne font que attiser la haine
Si la cour avait consulté le texte fondateur du droit international dans la région, à savoir la résolution de San Remo de 1920, elle aurait immédiatement écarté le terme d' »occupation » de sa réflexion.
quoi ? la cour d’appel de Versailles ne sait pas que la Cisjordanie , est
la Judée-Samarie et que cette terre est juive depuis des siècles !!! c’est scandaleux ..
la cour de Versailles devrait revoir son livre d’histoire …
pourquoi ne s’en prennent-ils pas à Poutine qui s’est annexé la Crimée
etc… sans que personne n’ose lui dire quoi que se soit ..
ni Obama , ni Hollande , ni l’ONU ne sont venu a bout de leurs demandes
Je m’associe aux Bravo!
J’ai été sur le site de l’AFPS, pas un mot évidemment sur le sujet, par contre voilà ce qu’ils prévoient à Grenoble :
– jeudi 17 avril 2014 : Déambulation pour la libération des prisonniers politiques palestiniens
http://www.afps-isere-grenoble.org/blog/grenoble-centre-ville-jeudi-17-avril-2014-deambulation-pour-la-liberation-des-prisonniers-politiques-palestiniens-aippp
Regardez les affichettes, elles sont puantes
et jeudi 24 avril 2014 : Stage (FSU / AFPS) : « la représentation du conflit israélo-palestinien dans les manuels scolaires ».
http://www.afps-isere-grenoble.org/blog/grenoble-jeudi-24-avril-2014-stage-manuels-scolaires-fsu-afps
Une Bonne nouvelle n’est pas coutume.
Mais la conclusion de la Cour d’Appel, « l’OLP ne peut invoquer aucune de ces conventions internationales », « Ces normes internationales conventionnelles » ne donnent pas au « peuple palestinien que l’OLP indique représenter, le droit de les invoquer devant une juridiction. ».
C’est énorme dans tous les cas et, ceci confirme juridiquement, que leurs doléances ne sont que des moyens détourner, pour usurper et spolier, les Juifs de leur droit ancestraux sur cette terre.
Pour rappel : Le seul peuple à posséder un acte de propriété en bonne et due forme — et cela avant même que le principe d’acte notarié sur terre ne soit un principe admis de tous (sauf pour les Palos-usurpateurs, bien sur) — et le peuple Juif.
Cet acte de propriété est gravé en lettre de feu dans le livre des livres, pour l’éternité…
Amen, Amen, Amen !
Bravo !!!! :-))
32 pages relatives à une « Grosse » je n’avais jamais eu ça dans les mains, quel boulot formidable ! Condamnation à verser 90 000 € aux 3 sociétés si j’ai bien tout compris, et fermer la bouche l’AFPS c’est une victoire pour nos amis Israéliens
Quand ce Rony Braumann ce chafouin abortif de malheur,et, avec lui tous les klebs de son espèce, ces chancres de l’humanité disparaîtrons retranchés et maudits de tous.
Israël,son peuple et les Nations, resplendiront de mille lumières inondant le Monde des Justes.
« car en toi seront bénies toutes les familles de la terre »
Amen ! Amen ! Amen !
Merci Monsieur Grumberg. Je suis content d’avoir pu contribuer selon mes moyens à la diffusion de cette bonne nouvelle. Rien dans les merdias en Belgique sur le verdict. Quand l’olp déposa plainte, j’ai eu un long reportage sur la position palo et uniquement leur point de vue. Le titre correct de l’article remplace cisjordanie (envahisseur et occupant) par Judée-Samarie
Le vol d’identité par certains groupes arabes en s’accaparant les noms Palestine et palestinien est en voie de les dénoncer comme faussaire de l’histoire. Ils se retrouveront abandonnés à mendier un statut de peuple oprimé par lui même à Israël. :soldier:
Bravo , Bravo , Bravo !!!!!!!! 😀
C’est bien d’actualité de remettre cet article historique en ligne
j’archive merci beaucoup
C’est bien parce que les conventions internationales ne s’appliquent qu’entre Etats, que les Palos veulent un Etat !!!
Je ne vous dit pas , toutes les plaintes qu’ils vont déposer !!!
Ce n’est hélas pas surprenant,ce journaliste n’en ai pas un car il est à la solde du pouvoir actuel,mais sous de Gaulle ce n’était pas mieux !
des fois , on se dit que D; ne nous oublie pas ….
C’est rare chez DREUZ, mais je trouve tTrès mauvais titre de l’article pour un très bon Jugement de la Justice Française !
En effet, la Justice Française est indépendante et ce titre ne fait que confirmer ce que les antisionistes et antisémites de la veine du Protocole des Sages de Sion disent.
Les journalistes de DREUZ auraient pu trouver un autre titre !
Au contraire, ce titre suscite la curiosité !
J’avais pris connaissance de cette excellente nouvelle pour Israël dès lors que JPG avait publié cet arbitrage historique. Je me demande d’ailleurs si cela ne pourrait pas jouer en jurisprudence applicable dans tout domaine attaquant les droits des Israéliens sur leur sol ; pourquoi laisser perdurer et exploiter cette terminologie fausse et perverse de « Cisjordanie » au lieu de Judée Samarie ….. Vaste sujet, des gens bien plus érudits et experts que moi en la matière ont dû y réfléchir …..
Concernant notre justice française et je dis cela avec un peu plus de recul aujourd’hui, fonctionnerait je crois, parfaitement bien si, et seulement si, on laissait les juges exercer leur profession sans pression politique et sans pression médiatique.
Il n’y a pas de « Cisjordanie », il y a la Judée et la Samarie, terres juives depuis la plus haute antiquité.
Il n’y a pas de « peuple palestinien », il y a un groupe d’Arabes originaires des pays voisins qui immigrèrent en Israël pré-étatique pour profiter des conditions économiques créées par le retour de nombreux Juifs depuis la fin du 19e siècle. On en dénombrait 54.790 entre les années 1922-1931, originaires de Syrie, d’Irak, du Liban, d’Egypte et de Transjordanie. En 1948, ils étaient près de 500.000 qui choisirent d’abandonner leur terre d’adoption lorsque les armées de leurs ‘frères’ musulmans (auxquelles, entre parenthèse, ils n’avaient fourni pas le moindre bataillon, pas la moindre unité de combattants) envahirent Israël ; ils disent maintenant être environ 5 millions. Le génocide qu’ils se plaignent de subir de la part des Israéliens leur aurait donc permis de se multiplier par dix en l’espace d’une génération. Intéressant.
Zahir Muhsin, ancien membre du comité exécutif de l’OLP, au cours d’une interview en Hollande en mars 1977 : « Le peuple palestinien n’existe pas. La création d’un État palestinien n’est qu’un moyen de continuer notre lutte contre l’État d’Israël. En réalité, aujourd’hui il n’y a aucune différence entre les Jordaniens, les Palestiniens, les Syriens et les Libanais. Seulement, pour des raisons politiques et tactiques, nous parlons aujourd’hui des Palestiniens, dont le mouvement d’unité arabe a besoin pour s’opposer au sionisme. Pour des raisons tactiques, la Jordanie, état souverain aux frontières bien définies, ne peut revendiquer Haïfa et Jaffa comme faisant partie de son territoire ; mais en tant que «Palestinien», j’ai le droit de réclamer Haïfa, Jaffa, Beer Sheba et Jérusalem.»
Il est grand temps de se débarrasser une bonne fois pour toutes du bric-à-brac de mythes et d’appellations falsifiées fabriqués par les islamo-socialistes pour jeter de la poudre aux yeux des idiots utiles.
Welcome back Atikva, I’ve missed you, your wit and excellent prose!
Thanks, Annika, I’ve been busy elsewhere, believe me! But anyway, I am glad to be able to wish you and your family a very happy and prosperous New Year!
Mesdames Valantin et Besson devraient bénéficier d’une protection rapprochée maintenant…
Il faudrait transmettre l’arrêt de la chambre de la Cour d’Appel de Versailles à Hussein Obama ! Mais, comme il est musulman …………………… il ne sera pas d’accord
L’article a été traduit et transmis à Benjamin Netanyahu.
Que de bonnes nouvelles en ce début de la dernière semaine de 2016. Très apprécié.
je ne comprends pas que font des commentaires de 2013, 2014 et 2015 sous un article de 2016 ?
Pour ce qui est de la cisjordanie et je ne suis ni juive ni arabe mais seulement FDS , c’est la terre de l’état d’ISRAEL , point barre !
Merci Jean-Patrick. Je suis entièrement d`accord avec vous, à présent. J`ai une dernière question; certains prédisent la fin prochaine de l`État d`Israel, à court ou à moyen terme; «il y aurait des armes chimiques en circulation» dans la région ( Arabie Saoudite, la menace, 2005 ). Qu`en pensez-vous, en toute objectivité?
Le terme « en toute objectivité » n’a pas sa place dans votre question. Il y a des faits et des hypothèses, pas d’objectivité.
Certains prédisent la fin prochaine : qui sont ces personnes ? Quel rang ont-elles dans les renseignements ? Où ont-elles publié leurs propos ?
« Il y aurait des armes chimiques en circulation » : selon qui ? Où ? S’il s’agit des armes chimiques en Syrie, cela ne fait pas de doute. Certaines seraient passées au Hezbollah ? Selon quelle source ?