Il existe un débat, superficiellement abordé dans les médias, car il relève du droit international, pour savoir qui peut décider de reconnaître la Palestine comme nouvel Etat membre de l’ONU. Est-ce l’Organisation des Nations Unies, le Conseil de sécurité ou l’Assemblée générale ?
Au cours du débat, vous n’entendrez jamais que l’ONU a voté une résolution, la résolution 80 de sa charte*, qui lui interdit d’approuver la demande de l’Autorité palestinienne.
Lorsque cette résolution fut votée, elle fut officieusement appelée la «clause du peuple juif», car elle conserve intacts tous les droits accordés aux Juifs par le Mandat britannique pour la Palestine, même après l’expiration dudit mandat les 14/15 mai 1948.
De quoi s’agit-il
La résolution 80 de la charte de l’ONU a force de traité international, car la Charte des Nations Unies dans son entier est un traité international. Appliquée au cas de la Palestine, elle explique que les Droits qui ont été donnés aux Juifs sur la terre d’Israël ne peuvent être modifiés d’aucune façon, sauf si un accord de tutelle entre les États ou parties concernées avait transformé le mandat en tutelle, ou en «territoire sous tutelle».
En vertu du chapitre 12 de la même Charte, l’ONU avait une fenêtre de trois ans pour ce faire, entre le 24 octobre 1945 (date où la Charte des Nations Unies est entrée en vigueur) et le 14/15 mai 1948, date où le mandat a expiré, et l’Etat d’Israël a été proclamé.
Comme aucun accord de ce type n’a été passé pendant ces trois ans, les droits donnés aux juifs dans le mandat britannique sur la Palestine ont force exécutoire, et l’ONU est bloquée par cet article 80. Elle n’est même pas autorisée à le modifier.
L’ONU n’a donc aucune possibilité de transférer une partie des Droits qui ont été donnés au peuple juif sur la Palestine à une entité non-juive, l’Autorité palestinienne en l’occurrence. Tous les juristes de l’ONU le savent, et butent sur cette résolution incontournable.
De quels droits parle-t-on
Article 6 du Mandat: le droit pour les juifs d’«immigrer librement sur la terre d’Israël et d’y établir des colonies de peuplement»
Parmi les plus importants des Droits conférés aux Juifs figurent ceux de l’article 6 du Mandat, qui reconnaît aux Juifs le droit d’«immigrer librement sur la terre d’Israël et d’y établir des colonies de peuplement».
Sous le mandat britannique, toute la Palestine était réservée à l’établissement du foyer national juif et du futur Etat juif indépendant, en confirmation de ce qui avait été décidé lors de la conférence de paix de San Remo en avril 1920.
Aucune partie de la Palestine concernée par le mandat britannique n’a été donnée pour la création d’un Etat arabe, car les droits des Arabes à l’autodétermination leur ont été accordés ailleurs : en Syrie, en Irak, en Arabie, en Egypte et en Afrique du Nord, et il fut créé 21 Etats arabes contemporains à cet effet, sur une immense masse terrestre qui va du golfe Persique à l’océan Atlantique. Contre un seul Etat pour les Juifs, en Palestine historique.
Il n’y a donc, d’un point de vue juridique pour l’ONU, aucune possibilité de créer encore un Etat arabe indépendant sur le territoire spécifique de l’ex-Palestine mandataire réservé à l’autodétermination juive, et plus particulièrement en Judée, en Samarie et à Gaza.
Créer un tel Etat sur les terres juives serait illégal en vertu de l’article 80 de la Charte des Nations Unies, et outrepasserait l’autorité juridique que l’ONU s’est elle-même donnée. L’ONU est totalement bloquée, quelle que soit sa volonté politique actuelle.
D’une manière plus générale, il est bon de rappeler qu’aucun article de la Charte des Nations Unies ne donne ni au Conseil de sécurité, ni à l’Assemblée générale, ni au Conseil de tutelle, le pouvoir de créer un État indépendant. Si ce pouvoir avait existé, l’ONU serait un pouvoir législatif universel qui pourrait faire ou défaire les États par sa propre volonté, et elle mettrait en péril l’ordre mondial.
L’ONU n’a donc aucun pouvoir légal pour créer un Etat, ou confisquer une partie du territoire d’un autre Etat.
Ileana Ros-Lehtinen, élue républicaine de Floride d’origine cubaine et responsable du comité des Affaires étrangères du parlement américain avait d’ailleurs demandé au Congrès, en août 2011, de voter des sanctions punitives contre l’ONU s’il s’obstine à donner droit à la demande des Palestiniens à la création d’un Etat.
Conclusion :
Si quelqu’un veut vous expulser de chez vous, et que vous ne lui mettez pas sous le nez votre titre de propriété pour dire à l’intrus de passer son chemin, il ne faut pas se plaindre ensuite qu’il s’incruste.
C’est hélas ce que l’Etat d’Israël fait depuis 1967 jusqu’à présent. Lorsque la Russie a annexé la Crimée dans le silence de la communauté internationale, Israël aurait dû, dans les 24 heures, annexer la Judée Samarie. La communauté internationale n’aurait pas pu réagir à l’un en faisant silence sur l’autre.
Lorsque vendredi 23 décembre, 14 Etats ont condamné les « colonies » israéliennes au Conseil de sécurité, le premier ministre israélien devait rappeler les droits d’Israël, il ne l’a pas fait. Il devait aussi dénoncer l’hypocrisie des Etats parmi les 14 à qui l’ONU a demandé de libérer leurs colonies, qui n’ont pas obtempéré, et qui condamnent Israël :
- La France avec ses colonies de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie,
- la Russie avec la Crimée et l’occupation d’une partie de l’Ukraine,
- la Chine avec le Tibet et les Îles en mer de Chine,
- la Grande-Bretagne et ses 10 colonies,
- la Nouvelle-Zélande avec Tokelau,
- les Etats-Unis avec les Îles Vierges, Guam, et Samoa.
Ceux-là ont droit d’enfreindre les résolutions de l’ONU concernant leurs colonies, et de voter pour qu’un autre Etat se retire des siennes ? Lesquelles ne sont même pas, au regard du droit international, des colonies ?
Mais si le principal intéressé ne dit rien, ce ne sont pas les Palestiniens qui vont le lui rappeler. Comme on fait son lit on se couche.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info
http://www.algemeiner.com/2011/09/22/article-80-and-the-un-recognition
* Article 80 de la Charte des Nations Unies :
1. Except as may be agreed upon in individual trusteeship agreements, made under Articles 77, 79, and 81, placing each territory under the trusteeship system, and until such agreements have been concluded, nothing in this Chapter shall be construed in or of itself to alter in any manner the rights whatsoever of any states or any peoples or the terms of existing international instruments to which Members of the United Nations may respectively be parties.
2. Paragraph 1 of this Article shall not be interpreted as giving grounds for delay or postponement of the negotiation and conclusion of agreements for placing mandated and other territories under the trusteeship system as provided for in Article 77.
Cet article complète notre série de référence.
La légalité des implantations, et Comment réduire à néant le mythe des «colonies israéliennes».
Show
alors la ,mon j.p. ,tu m a bien etonner !
bravo !
Qui se cache derrière ce pseudo et m’appelle affectueusement « mon jp » ?
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Cette précision juridique est intéressante à retenir et elle semble offrir un barrage à toute critique d’Israël au sujet des terres de Judée-Samarie. Mais alors pourquoi Benyamin Netanyahou premier ministre d’Israël actuel promet un Etat aux palestiniens, fût-il sur un territoire qu’occupe Israël en ce moment ? Ignore-t-il à ce point la législation internationale, et que font-ils ses conseillers juridiques ? Et l’administration Obama, de quoi se mêle-t-elle ? Il faut donc laisser la décision finale au peuple d’Israël, et à lui seul ! Il faut aussi tenir compte que l’exiguité du territoire ne peut contenir une démographie démentielle des arabes !
le droit d’« immigrer librement sur la terre d’Israël et d’y établir des colonies de peuplement »
J’ai un grand problème avec la traduction en langue française de ce mot « colonies » car il n’est pas représentatif du mot hébreu et véhicule d’autres sens, il traine avec lui une connotation péjorative qui en hébreu ne résonne pas du tout de la même manière.
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Merci Mr Grumberg une perle rare cette charte 80 des nations unies à conserver précieusement.
alors pourquoi lors de reunion a l onu les israelien ne le disent pas clairement a la face du monde o moment ou ils sont a la tribune pour parler
on est vraiment c..
je pense qu il y a des interet colossaux au niveau argent et ceci pour une minorité de personne bien place qui doivent etre en rapport avec l inraw et qui ne veulent tout simplement pas que cette association de facade cesse
Nanard vos commentaires bien que nullisimes sont bel et bien publiés , vous qui accusez DRZZ de censure
Nanard, je constate que bien que nullissimes et sans intérêt ,vos commentaires sont bel et bien publiés sur DRZZ que vous accusez ignominieusement de censure.
Quelques considérations juridiques sur l’article 80 et le fait que les dispositions concernant le Mandat, sous l’égide de la Société des nations (SDN), persistent après la disparition de la Société des nations et son remplacement par l’Organisation des nations unies (ONU) :
http://jordanispalestine.blogspot.fr/2010/03/mandate-for-palestine-and-article-80-of.html
Noter le cas assez parallèle de la Namibie, mentionné dans cet article, semblerait-il for à propos. Ce pays était devenu une colonie allemande (le Sud-ouest africain, Deutsch-Südwestafrika). Lors du démembrement de l’Empire colonial allemand (parallèle au démembrement de l’Empire ottoman), en 1920, la SDN a affecté le territoire du Sud-ouest africain comme mandat à l’Afrique du sud. En 1946 l’Afrique du sud prétend l’annexer, contre l’avis de l’ONU. En 1966, l’ONU place le territoire sous tutelle, et le baptise Namibie en 1968. Le 21 juin 1971, dans un avis consultatif, la Cour internationale de justice de La Haye (établie par la Charte des Nations unies, 1945, en remplacement de la CPJI de la SDN) déclare illégale l’occupation sud-africaine. On passe sur la suite, jusqu’à l’indépendance en 1990.
Ce qui est à noter, ce sont certains considérants de l’avis consultatif de 1971, qu’on trouvera ici :
http://www.icj-cij.org/docket/index.php?sum=296&code=nam&p1=3&p2=4&case=53&k=a7&p3=5&lang=fr
Voici le passage qui nous intéresse :
« Le système des mandats, établi par l’article 22 du Pacte de la SDN, était fondé sur deux principes d’importance primordiale : celui de la non-annexion et celui qui proclamait que le bien-être et le développement des peuples en cause formaient une mission sacrée de civilisation. Si l’on tient compte de l’évolution des cinquante dernières années, il n’y a guère de doute que cette mission sacrée de civilisation avait pour objectif ultime l’autodétermination et l’indépendance. Le mandataire était tenu de respecter un certain nombre d’obligations et le Conseil de la SDN devait veiller à ce qu’elles fussent respectées. Les droits du mandataire se fondaient sur ses obligations.
Lorsque la SDN s’est dissoute, la raison d’être et l’objet primitif de ces obligations sont demeurés. Comme leur exécution ne dépendait pas de l’existence de la SDN, elles n’ont pu devenir caduques pour la seule raison que l’organe de surveillance avait cessé d’exister. Les membres de la SDN n’ont ni déclaré ni accepté, même implicitement, que la dissolution de la Société entraînerait l’abrogation ou la caducité des mandats.
La dernière résolution de l’Assemblée de la SDN et l’article 80, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies ont maintenu les obligations des mandataires. La Cour internationale de Justice a invariablement reconnu que le mandat avait survécu à la dissolution de la SDN et l’Afrique du Sud elle-même l’a admis pendant plusieurs années. L’élément de surveillance, qui est une partie essentielle du mandat devait forcément survivre. L’ONU a suggéré un système de contrôle qui ne serait pas plus étendu que sous le régime des mandats, mais ses propositions ont été rejetées par l’Afrique du Sud. »
Il me semble bien avoir lu cet article, publié sur Dreuz, il y a quelques mois déjà.
C’est un bon rappel. Il éclaire tous les pro palestos sur les « difficultés » à établir une paix qui ne viendra jamais et pour cause !
Peut-on, d’ailleurs, se réconcilier avec un fantôme ? Non, puisqu’un fantôme n’existe pas. Or, les « palestiniens » n’existant pas, les politiques des nations hostiles à Israël, jouent les Don Quichotte de la Palestina.
Quand ils en auront marre de brasser du vent, ça nous fera des vacances !
En fait malgré le temps qui passe, le problème reste le même, comme une photo pollaroïd. Un instantané qui nous ramène à la réalité. Même si du temps a passé. C’est dire la difficulté.
Israël devrait prendre le taureau (pas en or) par les cornes, et imposer sa souveraineté sur la Judée et la Samarie
Et tant qu’à faire renvoyer les opposants palestitruc en Jodanie, ou au Liban, ou en Egypte, ou en Syrie etc…Ou en France, ou en Europe (çà manque).
Ham Israël hai, shabbat shalom
Le terme « Palestine » est notoirement problématique, je n’apprend rien à personne. Quand un profane cherche à savoir ce qu’est la « Palestine mandataire » des Britanniques, il se voit proposer communément deux sortes de cartes.
C’est-à-dire soit ceci :
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Palestine_frontier_1922.png
soit cela :
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:BritishMandatePalestine1920-fr.svg
La grande Palestine mandataire, dont vous avez la carte en n° 2 ci-dessus, ou, plus clairement, par exemple ici (article déjà cité) :
http://jordanispalestine.blogspot.fr/2010/03/mandate-for-palestine-and-article-80-of.html
est un peu plus étendue que l’ensemble des deux Palestine de l’Empire byzantin, Palaestina Prima et Palaestina Secunda :
https://en.wikipedia.org/wiki/File:Israel_Byzantine_5c.jpg
Comme indiqué par M. Grumberg plus haut, cette divergence s’explique par le fait que, en vertu du « Transjordan memorandum », la Transjordanie se voyait détachée de l’ensemble de la grande Palestine mandataire britannique. Quelques données ici :
http://en.wikipedia.org/wiki/Transjordan_memorandum
Le texte établissement le Mandat pour la Palestine (12 août 1922) se trouve ici en anglais :
http://unispal.un.org/UNISPAL.NSF/0/2FCA2C68106F11AB05256BCF007BF3CB
nanard est de mauvaise foi :yes:
voilà une bonne nouvelle pour une fois l’ONU s’est interdit de créer un état palestinien , qu’ils passent la frontière Jordanienne , c’est là leur pays ! et encore car cette partie inventé par les anglais devait revenir aux juifs !
Abbas va avoir une crise cardiaque ou il va faire un AVC quand il va apprendre la bonne nouvelle !!!
Jacqueline
Abbas sait tout ça, mais il faut lui répéter souvent pour que ça rentre dans sa petite cervelle ; c’est un roublard comme tous ses potes , les occidentaux compris .
Voilà pourquoi il est FAUX de dire que le 29 novembre 1947, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution 181 qui « prévoit le partage » de la Palestine en un État juif et un État arabe.
FALCIFICATION HISTORIQUE !
Puisqu’il n’y a jamais eu création d’un tel Etat Arabe à cette époque. Autrement il aurait déjà été créé depuis bien longtemps.
Qui plus est, aucun des états arabes n’a accepté cette décision ONUsienne……… Il est donc ridicule d’entendre actuellement que Israël n’applique pas les décisions ONUsiennes.
De plus à cette époque, les arabes n’occupaient pas plus de 10% de la Palestine. On voit mal comment ils auraient pu créer un tel Etat…….. Sauf avec les forces d’invasion Egyptiennes en Jordaniennes.
En fait, l’ONU en 1947 ne prévoit la création que d’un seul Etat, un Etat Juif. En ce qui concerne les territoires occupés par les arabes, l’ONU laisse les juifs et les arabes le soin d’en débattre et d’en décider eux mêmes suivant des accords bilatéraux.
Ceci confirme la non intervention de l’ONU qui n’a jamais pris part directement dans ce conflit, n’a jamais rien décidé d’autre, n’est jamais intervenue pour pousser les deux parties à négocier.
Oui , l’ONU dans sa résolution que vous citez a dit qu’Israël doit donner « des Terres » aux arabes, sans préciser lesquelles !
Alors Israël ,donnez leur un bout de la Samarie et la résolution est appliquée !
je ne comprends pas :
Israel a tous les arguments : politiques, juridiques, moraux pour refuser toute création d’un énième état arabo-musulman, et il joue petit bras, profil bas, presque munichois,
en face, on ne se gêne pas pour déclarer ouvertement avoir pour objectif la destruction de l’état juif, de quelque manières possibles, ou hypocritement de l’englober dans une entité « démocratique » qui le ferait disparaitre en tant qu’état juif,
en tous cas, la solution à deux état est devenue caduque et irréaliste,
…peut être les dirigeants israéliens en savent t’ils plus que ce que l’on peut imaginer?!
et qu’ils savent ce qu’ils font et surtout où ils vont.
je leur fais confiance,
et les voix de la Providence sont tellement imprévisibles et impénétrables.
Ouf, merci Aspro !
PQ mes posts sont censurés?
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Excellente nouvelle qui nous rassurera encore plus, si la totalité des nations veulent bien y adhérer. Sauf erreur de ma part, l’Etat d’Israël existe bien sur une terre ancestrale qui ne peut être morcelée.
Les palestiniens sont en fait des jordaniens, que la Jordanie les accueuille, vu qu’il y a beaucoup de pays musulmans à l’ONU les palestiniens s’imaginent qu’en faisant du lobby à outrance ils peuvent passer outre au traité, même si les rois du pétrole investissent dans des pots de vin(hé hé) c’est impossible. O rage !O désespoir!
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Mais l’ONU n’est-il pas le dictateur mondial qui peut tout faire et défaire grâce à sa majorité islamique ? ( 80% des nations étant pro-islamique).
Qui peut m’expliquer pourquoi Israël construit des milliers de logements pour les arabes palestiniens !
Pour la même raison qu’Israël vend et livre des fruits à la Syrie depuis 40 ans : dans l’espoir que les liens commerciaux deviennent plus forts que la haine antisémite.
Quant à Patrick de la Rode, l’ignare , la France a colonisé l’Algérie, comme les arabes ont colonisé la Terre Sainte du Peuple Hébreux ; et le résultat sera identique : les arabes doivent renoncer à la Terre qui ne leur a jamais appartenu et qu’ils ont occupés sous les Ottomans !
Les israéliens sont un peuple « trop gentil » ce Dôme qui occupe le Mont du Temple devrait être déménagé en jordanie, pierre par pierre !!!
« les arabes doivent renoncer à la Terre qui ne leur a jamais appartenu et qu’ils ont occupés sous les Ottomans ! »
Les Arabes ont aussi colonisé (envahi) le Maghreb, d’où ils ne sont pas originaires…
On ne leur demande pas d’aller en Arabie, il suffirait qu’ils aillent en Jordanie ( qui d’ailleurs était la Palestine aussi et non l’Arabie ) mais on veut bien leur faire une fleur .. qu’ils ripent de quelques KM à l’Est !!!
Pour me rassurer, j’aimerais poser une question à Jean Patrick Grumberg :
Cette résolution 80 n’est-elle pas spécifique à l’Inde et Pakistan ?
Pas du tout, d’où son surnom. Lisez là, elle est mentionnée dans sa version originale à la fin de l’article.
En anglais…il faut que je retourne au Lycée !
Voici la version française de l’article 80 de la Charte des Nations Unies :
Article 80
À l’exception de ce qui peut être convenu dans les accords particuliers de tutelle conclus conformément aux Articles 77, 79 et 81 et plaçant chaque territoire sous le régime de tutelle, et jusqu’à ce que ces accords aient été conclus, aucune disposition du présent Chapitre ne sera interprétée comme modifiant directement ou indirectement en aucune manière les droits quelconques d’aucun État ou d’aucun peuple ou les dispositions d’actes internationaux en vigueur auxquels des Membres de l’Organisation peuvent être parties.
Le paragraphe 1 du présent Article ne doit pas être interprété comme motivant un retard ou un ajournement de la négociation et de la conclusion d’accords destinés à placer sous le régime de tutelle des territoires sous mandat ou d’autres territoires ainsi qu’il est prévu à l’Article 77.
Et le lien pour tout le document:
http://www.un.org/fr/sections/un-charter/chapter-xii/index.html
Il ne s’agit pas d’une Résolution, mais d’un article, l’article 80 de la Charte des Nations Unies, dont voici le lien pour la version française:
http://www.un.org/fr/sections/un-charter/chapter-xii/index.html
@ JP Grumberg et @ Pierre
Bravo à vous deux !!!!!
nanar les sites comme dreuz sont rares par contre les sites expriment votre opinion sont légion quelle sont vos motivations en venant ici ?l’Algèrie n’est plus française mais la France devient algérienne et musulmane que regretter vous?
nanard et de la rode
Votre article est excellent, je le découvre, merci Monsieur Grumberg, et les commentaires y afférents sont (presque) tous de bon sens et tout aussi intéressants.
A ma connaissances, il n’y a qu’ici que ce genre de débat est possible dans la courtoisie et le respect mutuel.
Cette résolution parle de l’INDE et du PAKISTAN
La Palestine est-elle concernée ???
Il ne s’agit pas d’une Résolution, mais d’un article, l’article 80 de la Charte des Nations Unies, dont voici le lien pour la version française:
http://www.un.org/fr/sections/un-charter/chapter-xii/index.html
Je viens de voir que j’avais déjà posé la question mais sans réponse !!!
C’est tout le probleme d’Israel: Brillant dans tous les domaines SAUF dans la communication
http://alyaexpress-news.com/14-plaies-disrael-edmond-richter/
http://alyaexpress-news.com/mentalite-vainqueur-edmond-richter/
En Belgistan, ce lécheur de babouches Didier Reynders (de Droite svp !), Sinistre des Affaires Etrangères, a déclaré approuver la décision des ONUchiens ! Ce n’est qu’une carpette de plus sur laquelle Hussein Obama s’essuie les pompes !
Je veux simplement demander a Nanard quel est son opinion.
Car il parle d’opinion sans nous dire le fond de sa pensee
Si nanard a quelque chose a dire qu’il nous le dise sans s’en prendre a Grumberg.
C’est si simple de se livrer proprement.
Moi, je suis pas très contente.
Si cet article vient confirmer que la « bande onusienne » est une clique de Jean Foutre, les commentaires me chagrinent.
En effet, un Joseph me fauche « Mon JP » et une « daniele » usurpe mon droit d’aînesse sur le site.
Mais c’est pas vrai qu’ils prennent tous l’habitude des Arabes à occuper la place des autres ! Surtout si elle est bonne 😉
Et sur Dreuz, il n’y a que des bonnes places.
Bonne fin d’année à « mon JP » et à vous tous sur Dreuz.
Merci Monsieur Grumberg pour vote article ;je cherchai cette résolution de l’ ONU ; contre laquelle Obama et les terroristes dit palestiniens ne peuvent rien ; Hollande n’ en sait sans doute rien ; lui qui veut imposer à Israël ces conneries antisémites et ne sait même pas diriger la France .
En fait, tous savent et connaissent cet article.
Et c’est bien pour cela qu’on veut contraindre Ysraël à « concéder » un territoire aux arabes, afin qu’ils créent un 22eme état…
On attend seulement qu’Ysraël dise NON.
DÉFINITIVEMENT.
M
juridiquement, c est bien mais tant qu Israel acquiescera aux accusations, nous resterons responsbles aussi de notre propre malheur et ik faut comprendre que les diplomates d aujour d hui ne se considrent pas tenus par ceux d hier sans compter leur maivaise foi. bref, il faut combattre et ne pas se faire d illusions