Initialement publié le 28 décembre 2016 @ 08:46
Israel voluntarily chose to uphold the humanitarian provisions of the Convention (HCJ 337/71, Christian Society for the Holy Places v. Minister of Defense, IsrSC 26(1) 574; HCJ 256/72, Electricity Company for Jerusalem District v. Minister of Defense et al., IsrSC 27(1) 124; HCJ 698/80 Kawasme et al. v. The Minister of Defense et al., IsrSC 35(1) 617; HCJ 1661/05 Hof Aza. Regional Council et al. v. Knesset of Israel et al., IsrSC 59(2) 481).
As a result, Israel pursued a policy that allowed Israelis to voluntarily establish their residence in the territory in accordance with the rules determined by the Israeli government and under the supervision of the Israeli legal system, subject to the fact that their continued presence would be subject to the outcome of the diplomatic negotiations.
In view of the above, we have no doubt that from the perspective of international law, the establishment of Jewish settlements in Judea and Samaria is not illegal.
- 1 Convention (IV) respecting the Laws and Customs of War on Land and its annex: Regulations concerning the Laws and Customs of War on Land. The Hague, 18 October 1907.
- 2 http://www.icrc.org/ihl.nsf/INTRO/380
- 3 Individual or mass forcible transfers, as well as deportations of protected persons from occupied territory to the territory of the Occupying Power or to that of any other country, occupied or not, are prohibited, regardless of their motive. Nevertheless, the Occupying Power may undertake total or partial evacuation of a given area if the security of the population or imperative military reasons does demand. Such evacuations may not involve the displacement of protected persons outside the bounds of the occupied territory except when for material reasons it is impossible to avoid such displacement. Persons thus evacuated shall be transferred back to their homes as soon as hostilities in the area in question have ceased. The Occupying Power undertaking such transfers or evacuations shall ensure, to the greatest practicable extent, that proper accommodation is provided to receive the protected persons, that the removals are effected in satisfactory conditions of hygiene, health, safety and nutrition, and that members of the same family are not separated. The Protecting Power shall be informed of any transfers and evacuations as soon as they have taken place. The Occupying Power shall not detain protected persons in an area particularly exposed to the dangers of war unless the security of the population or imperative military reasons so demands. The Occupying Power shall not deport or transfer parts of its own civilian population into the territory it occupies.
- 4 The position of Peace Now. See also B’tselem: Under the Guise Of Legality: Israel’s Declarations of State Land in the West Bank, February 2012.
- 5 http://jcpa.org/article/the-settlements-issue-distorting-the-geneva-convention-and-the-oslo-accords/
La France a bien annexé l’Alsace et la Lorraine au 16 ème siecle qui appartenait a l’empire germanique et l’on ne leur a jamais rendu . Repris par eux puis repris par nous . Alors poupoune les états qui ont votés contre l’israel .
Pourtant, si j’ai bon souvenir, la guerre des six jours, ce sont les autres qui ont attaqué.
Et je me souviens bien que les pronostics n’étaient pas du tout favorables à Israël, au vu du nombre de coalisés.
Je me souviens également très bien des chaussures abandonnées dans le désert pour courir plus vite…
Calvo@ ” ce sont les autres qui ont attaqué ” ! En fait, Gamal Abdel Nasser, le grand manitou arabe de l’époque a commencé par interdire la navigation sur le canal de suez aux bateaux israéliens, puis il a fermé le détroit de Tyran aux bateaux israéliens, voulant asphyxier par là l’Etat d’Israël ; Puis, le tyran a amassé des troupes importantes dans le sinaï ! La fermeture du détroit était déjà une cause de ” cassus belli ” pouvant déclencher la guerre ! Cela se passait en mai 1967 ! ET c’est la raison principale pour laquelle Israël a attaqué le 4 ou le 5 juin 1967, détruisant dès les premières heures toute l’aviation égyptienne ! Les trois belligérants arabes principaux étaient l’Egypte à l’ouest, la Syrie et la Jordanie à l’est ! C’est comme cela qu’Israël a conquis le sinaï aux mains des égyptiens, le golan des mains des syriens, et la judée samarie (que des faux culs appellent aujourd’hui la cisjordanie) des mains des jordaniens.
Et en ce qui concerne l’occupation du Tibet, c’est pour quand la condamnation de l’occupation?
Mais il est vrai que là, ça ne concerne pas la tribu chérie… et puis, avec les occupants, on ne sait jamais…au cas où ils ne nous vendraient plus leurs produits bons à jeter.
et le fromage batave qui ne reçoit pas le dalaï lama
et il y a plusieurs qualités de produits bons à jeter
ce qui arrive en Thaïland , c ‘est garantit jusqu ‘au coin de la rue
Obama ,une fois encore s’est fourvoyé ; que ne ferait-il pas pour ses amis islamistes …..même accepter, par “no véto”, de cautionner l’illégalité de la résolution (vu le traité de 1920) . Out Obama !
Je me demande si Obama a bien fait des etudes de droit ou des etudes coraniques auquel cas justifications de she’s actions le villain merchant islamiste
Hussein Obama tu fais HONTE à l’Amérique, dégage au plus vite.
Michel ton analyse est digne d un homme de grande sagesse je me suis regaled a sa lecture j ajoute que ferai les Palestinians de l Etta d Israel une ruine il n y a qu voir la syrie je Suis Natif du Maroc d ou je me d ou faute enfui a 16ans j y Suis retourner 40ans apres les synagogues. qui avaitent. Etait vandalises etaient Toujours en ruine 40ans apres. La Maison ou j ai grandi n await plus de ported ni volet c est une chance pour les palestiniens de vivre avec les juifs si vous les questioner sous l anonima iOS ne changer ai pas touché iPad d ou faute d orthography
Tout de même, je n’arrive pas à comprendre comment d’éminents juristes de par le monde n’ont pas rappelé ces traités qui désignent Israël légitimement sur ses terres, aux chefs d’Etats américains et aux autres tout aussi belliqueux.
Faut-il qu’ils soient antisémites à l’extrême ou pro arabes (ce qui revient au même) pour empoisonner l’existence des Israéliens depuis 1967 avec leur cinéma de “territoires occupés” alors qu’ils sont CHEZ EUX.
Je trouve illogique que des hommes – donc non fiables – puissent avoir le droit de créer ou détruire des pays selon leurs idéologies.
Il faudra bien mettre un terme à ces revendications arabes, une bonne fois pour toutes et qu’enfin ils soient remis à leur place initiale, c’est-à-dire celle d’envahisseurs partout où ils se trouvent en dehors des pays exclusivement arabes et ou musulmans.
Ces gens ne peuvent pas continuer de s’approprier ou essayer de s’approprier les biens d’autrui en étant sans cesse soutenus par les dirigeants occidentaux de ce monde.
Quant à savoir si Trump aura la volonté ou non de faire appliquer la Loi, le Droit, selon les traités qui ont été signés, pour qu’Israël soit conforté dans tout son territoire, je ne sais pas. Mais en tous cas je l’espère très fort pour Israël, pour les Israéliens et pour tous les peuples occidentaux qui sont en passe de devenir ce que les Israéliens vivent depuis 70 ans.
Les Nations Unis ne se sont jamais préoccupées que la Turquie occupe illégalement une partie de Chypre, ni du fait que le Tibet soit occupé par la Chine, ni que la Russie occupe toujours les iles japonaises de Kurill,.
Même si les Nations Unies n’existaient pas en 1871, la Prusse gagnante d’une guerre contre la France joignait l’Alsace et la Loraine à son territoire et ce pour près de 50 ans et ce n’est que la défaite de l’Allemagne en 1918 qui retourna à la France ces deux territoires. Les Nations qui gagnent une guerre ont l’habitude de conserver une partie du territoire du vaincu. La Prusse orientale, est en partie passée à la Pologne suite à la défaite de l’Allemagne.
Pourquoi en serait=il différent pour le gagnant d’une guerre déclenchée par les nations arabes. Il est vrai que le gagnant est Juifs.
Permettez à un profane de donner son point de vue:
-Les Jordaniens ont attaqué Israël en 1967 et ont perdu. La négociation aurait du se faire entre les deux belligérants. La Jordanie ayant abandonné sa souveraineté sur la Cisjordanie, ce territoire revient de fait à Israël.
– La résolution de l’ONU a été prise alors que Trump avait été investi par les grands électeurs. Donc; logiquement, c’est l’administration Trump qui aurait du être représentée à l’ONU.
Phil,
Vous mettez le doigt où cela devrait faire mal. Profane, je ne sais pas. Honnête, sans l’ombre d’un doute !
Seul les journalistes de Dreuz, à ma connaissance, ont parlé du contenue d’une communication de Ban-ki-Moon où il déclarait que son organisme avait été injuste à l’égard d’Israel, en blâmant ce dernier, plus souvent que toutes les autres résolutions à l”échelle mondiale; il ajoutait que son organisme avait manqué d’objectivité à l’égard de ce pays. Il faisait amende honorable.
Pourquoi ce silence de la part de la classe journalistique, surtout française qui se targue d’objectivité?
Rappel exhaustif et fondamental, merci !
Un peu compliqué à résumer pour une édification des sceptiques, mais extrêmement utile.