Publié par Dreuz Info le 17 décembre 2016

Voici le texte du courrier adressé au Premier ministre Cazeneuve par la Cour de cassation, après sa mise sous contrôle du Ministère de la justice. On peut y lire que le Garde des sceaux n’a pas daigné recevoir les présidents de la juridiction supérieure, ni qu’il ait jugé utile de les informer préalablement. C’est le consensus à la sauce socialiste.

 

Monsieur le Premier ministre,

Par simple décret du Premier ministre, en date du 5 décembre 2016, la Cour de cassation, juridiction supérieur de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministère de la justice, en rupture avec la tradition républicain observée jusqu’à ce jour. 

Aussi, nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir afin de nous communiquer des explications sur les raisons de ce décret dont la Cour a pris connaissance par le Journal officiel.

Contacté, Monsieur le Garde des sceaux ne nous a pas fait part, à ce jour, de disponibilité pour nous recevoir.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, bla bla bla..

Signé : Jean Claude Marin et Bertrand Louvel.

Ne ratez aucun des articles de Dreuz, inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter.

Inscrivez-vous gratuitement pour recevoir chaque jour notre newsletter dans votre boîte de réception

Dreuz ne spam pas ! Votre adresse email n'est ni vendue, louée ou confiée à quiconque. L'inscription est gratuite et ouverte à tous

18
0
Merci de nous apporter votre commentairex
()
x
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz