Lors d’un procès historique soigneusement caché par les médias, la 3e chambre de la Cour d’appel de Versailles déclare qu’Israël est l’occupant légal de la Cisjordanie*.
Lors d’un conflit qui opposait Alstom et Véolia à l’Autorité palestinienne, la Cour d’appel de Versailles a été amenée à examiner les droits des Palestiniens et des Israéliens sur la Cisjordanie. Leur conclusion : les Palestiniens n’ont aucun droit – au sens du droit international – sur la région, contrairement à Israël, qui est légitimement en droit d’occuper toutes les terres.
Le contexte :
Dans les années 90, Israël a fait un appel d’offre pour la construction du Tramway de Jérusalem. L’appel d’offre a été remporté par les français Veolia et Alstom. Le Tramway a été mis en service en 2011, et il traverse Jérusalem de part en part, jusqu’à l’est et les territoires occupés (nous reviendrons plus bas sur ce terme).
Suite à cela, l’OLP a déposé plainte auprès du tribunal de Grande instance de Versailles contre Alstom et Véolia, car selon elle, la construction du tramway est illégale puisque l’ONU, l’UE, de nombreuses ONG et gouvernements considèrent qu’Israël occupe illégalement des territoires palestiniens.
Rechercher les textes du droit international pour établir les droits de chacun
Pour dire si la construction du Tramway était légale, le tribunal a été amené à rechercher les textes de droit international, d’examiner les traités internationaux, afin d’établir les droits respectifs des Palestiniens et des Israéliens.
A ma connaissance, c’est la première fois qu’un tribunal non israélien a été amené à trancher en droit sur le statut des colonies de Cisjordanie.
Pourquoi il s’agit d’un procès historique : c’est le premier depuis la déclaration de l’Etat d’Israël en 1948
C’est la première fois depuis l’établissement de l’Etat d’Israël en 1948 qu’un tribunal indépendant, non israélien, est amené à examiner le statut légal des territoires au regard du droit international, au delà des déclarations des uns et des autres.
Comprenons bien que les conclusions de la Cour n’ont pas d’effet en droit international, elles se contentent de clarifier la réalité juridique.
Les conclusions du tribunal de Versailles sont aussi retentissantes que le silence par lequel elles ont été accueillies dans les médias : Israël a des droits réels sur les territoires, sa décision de construire un Tramway en Cisjordanie ou quoi que ce soit d’autre est légale, et les juges ont rejeté en droit tous les arguments des Palestiniens.
Les arguments palestiniens
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- L’OLP dénonce la déportation de la population palestinienne, la destruction des biens immobiliers en violation des règlement internationaux. S’appuyant sur les Conventions de Genève et de La Haye et sur les résolutions de l’ONU, elle considère que l’Etat d’Israël occupe illégalement le territoire palestinien et qu’il poursuit une colonisation juive illégale. La construction du tramway est ainsi elle-même illicite (1).
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- L’OLP ajoute que la construction du Tramway a entraîné des destructions de bâtiments et de maisons palestiniennes, la quasi suppression de la nationale 60, vitale pour les Palestiniens et leurs marchandises, et de nombreuses expropriations tout aussi illégales. Ainsi, plusieurs articles du Règlement annexé à la IVème Convention de La Haye du 18 octobre 1907 ont été violés (2).
- Enfin, l’OLP affirme qu’Israël viole les dispositions relatives à la « protection des biens culturels » prévues par l’article 4 la Convention de La Haye du 14 mai 1954, l’article 27 du règlement de La Haye de 1907, l’article 5 de la Convention IX de la Haye de 1907, et l’article 53 du protocole additionnel n° 1 aux Conventions de Genève.
La Cour d’appel de Versailles ne nie pas l’occupation, mais elle détruit un à un tous les arguments palestiniens
Reprenant les textes sur lesquels s’appuie l’OLP, la Cour d’appel considère qu’Israël est en droit d’assurer l’ordre et la vie publique en Cisjordanie, donc de construire un tramway, des infrastructures, des immeubles d’habitation.
L’article 43 de la 4ème Convention de La Haye de 1907, précsie la Cour, stipule que « l’autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l’occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publique en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays ».
L’occupation israélienne ne viole aucune loi internationale
« l’Autorité palestinienne interprète mal les textes, ils ne s’appliquent pas à l’occupation »
La Cour explique que l’Autorité palestinienne interprète mal les textes et qu’ils ne s’appliquent pas à l’occupation :
- Premièrement, l’ensemble des textes internationaux avancés par l’OLP sont des actes signés entre Etats, et les obligations ou interdictions qu’ils contiennent s’adressent aux Etats. Ni l’Autorité palestinienne, ni l’OLP n’étant des Etats, aucun de ces textes ne s’appliquent.
- Deuxièmement, dit la Cour, ces textes s’imposent exclusivement à ceux qui les ont signés, soit les « parties contractantes ». Mais ni l’OLP, ni l’Autorité Palestinienne n’ont jamais signé ces textes.
La propagande n’est pas du droit international
Un rien irritée par les arguments, la Cour s’enhardit d’une précision et affirme que le droit « ne peut reposer sur la seule appréciation [par l’OLP] d’une situation politique ou sociale. »
Le droit humanitaire n’est pas violé
L’OLP se trompe de texte, car la convention de La Haye s’applique en cas de bombardement. Et… « Jérusalem n’est pas bombardée ».
L’OLP invoque la violation du droit humanitaire contenu dans les conventions de Genève et de La Haye.
- Mais d’une part, dit la Cour d’appel, les conventions internationales s’appliquent entre Etat, et l’OLP n’est pas un Etat : « la Cour Internationale de Justice a indiqué qu’elles [les conventions] ne contiennent que des obligations à la charge des Etats, et que la faculté pour les individus de s’en prévaloir n’était pas évoquée ».
- Puis elle indique que seules les parties contractantes sont liées par les conventions internationales, et ni l’OLP ni l’Autorité Palestiniennes ne les ont jamais signées.
- Et, conclut la cour, l’OLP se trompe de texte, car la convention de La Haye s’applique en cas de bombardement. Et… « Jérusalem n’est pas bombardée ».
L’OLP et les Palestiniens déboutés
L’OLP ne peut invoquer aucune de ces conventions internationales, conclut la Cour.
« Ces normes internationales conventionnelles » ne donnent pas au « peuple palestinien que l’OLP indique représenter, le droit de les invoquer devant une juridiction. »
La Cour d’appel a donc condamné l’AFPS (Association France Palestine Solidarité) et l’OLP à verser 30 000 euros à Alstom, 30 000 euros à Alstom Transport, et 30 000 euros à Veolia Transport.
Ni l’OLP, ni l’Autorité Palestinienne, ni l’AFPS ne se sont pourvus en cassation, et le jugement est devenu définitif.
C’est la première fois qu’un tribunal démonte juridiquement les arguments palestiniens pour soutenir qu’il existe une occupation illégale.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info
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- (1) L’OLP s’appuie sur l’article 49 de la IVème Convention de Genève du 12 août 1949 qui dit que « la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle », et sur l’article 53, qui précise « qu’il est interdit à la puissance occupante de détruire les biens mobiliers ou immobiliers appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l’Etat ou à des collectivités publiques et des organisations sociales ou coopératives sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires ».
- (2) L’OLP fait référence à la IVème Convention de Genève du 12 août 1949 :
- article 23(g) qui interdit de « détruire ou saisir les propriétés ennemies sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre »
- article 27 selon lequel « dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner autant que possible les édifices consacrés aux cultes, aux arts , aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux … »
- article 46 qui précise que « la propriété privée ne peut pas être confisquée ».
Arrêt de la Cour d’appel :
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Magnifique.
Lien pour obtenir la copie de l’arrêt
http://www.france-palestine.org/IMG/pdf/decision_de_la_cour_d_appel.pdf
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Tout est fait pour pourrir la vie à Israël avec le soutien inavoué d’officines gouvernementales … cette décision est juste et devrait être reprise par les instances israéliennes pour pourfendre toutes les actions entreprises contre Israël.
l’AFPS (Association France Palestine Solidarité)
financer par nos impôts je présume ? et combien le montant de leur subvention ?
dans le … !
Le plus possible, j’espère !!!
On voit bien qu’en France ce n’est que lorsque la justice est rendue EN DROIT qu’elle s’honore dans ses arrêts.
En première instance, c’est souvent le subjectif mâtiné de gauchisme qui prévaut quand ce n’est pas une double allégeance, l’une à l’Etat et l’autre à la maçonnerie.
Faux meme en droit elle ne s’honore pas, pour memoire la france qui faisait partie de la Societé des Nations, n’a jamais respecté ses signatures concernant les accords de San Remo et le traité de Vienne concernant Eretz Israel et le territoire attribué….
CQFD
Les antisionoantisémites n’ont rien à cirer du droit international et du droit tout court.
Sinon cela se saurait depuis lgtps.
Un seul crédo le rapport de force et le terrorisme.
Le droit n’est invoqué que lorsque le rapport de force leur est momentanément défavorable…
Le président PS de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) Vincent Feltesse va financer en partie la mosquée de l’imâm Oubrou (UOIF).
Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) depuis 2007, mais également député PS de la 2ème circonscription de la Gironde, va participer au financement de la mosquée de l’imâm Oubrou. Vincent Feltesse avait auparavant occupé le poste de Secrétaire national du PS aux nouvelles technologies, de 2005 à 2008, et avait également coordonné la campagne présidentielle de François Hollande sur internet.
On apprend donc que le député PS Vincent Feltesse financera une partie de la mosquée de l’imâm Oubrou, à hauteur de 50 000 euros, provenant de la réserve parlementaire ( voir Des lobbies financés par la réserve parlementaire).
“Le député, président de la CUB et archi-probable candidat du PS aux futures municipales, va en effet verser une partie de sa réserve parlementaire à l’association qui porte le projet, la Fédération des musulmans de Gironde. Cette réserve, une somme que chaque député est libre d’attribuer à des associations de sa circonscription, s’élève, pour l’année, à 130 000 euros : 50 000 euros issus de cette enveloppe iront au projet de centre cultuel et culturel musulman.”
Rappelons que la réserve parlementaire, c’est l’argent public, l’argent des contribuables. Comment se fait-il qu’un député PS finance une mosquée, et donc un culte, via la réserve parlementaire ? Est-ce bien normal ? Quid de la laïcité ?
http://www.observatoiredessubventions.com/2013/qui-va-payer-la-mosquee-de-l-imam-oubrou/
Les muzz bordelais sont pleinement rassurés ! S’ils venaient à perdre leur très cher Alain aux prochaines municipales, il serait remplacé par un financeur du PS. L’avenir de la mosquée est donc garanti. UMP/PS même con bas …
les politiciens peuvent voter tout ce qu’ils veulent tant que cela ne mange pas de pain, on appelle cela de la démagogie ou du populisme; en revanche, si le comptable du trésor venait à payer quoi que ce soit au titre de la construction de ladite mosquée, la loi sur la Comptabilité Publique stipule que le Trésorier Payeur Général sera tenu pour seul responsable et devra rembourser sur ses deniers personnels toutes le sommes avancées indûment; il appartient donc d’ores et déjà aux associations qui se sentent lésées par cette construction et aux citoyens qui paient leurs impôts d’envoyer un avertissement au T.P.G. pour l’informer de leur intention de déposer un recours devant le Tribunal administratif et croyez-moi la construction n’aura pas lieu.
payer payer payer de gré ou de force les CONtribuables
La France vient de subventionner 4 projets innovants dans les énergies solaires en Tunisie.
La France a subventionné, à hauteur de 1,7 million d’euros, 4 projets innovants dans les énergies solaires dans des régions défavorisées de la Tunisie. Cette subvention de 1,7 million pour les énergies solaires en Tunisie a été versée sous forme de don du Trésor français à travers le Fonds français d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP).
Cette subvention de 1,7 million d’euros pour les énergies solaires en Tunisie portera dans des zones les plus défavorisées de Tunisie, comme Kébili et Gabès. Les projets ayant bénéficié de la subvention française pour les énergies solaires en Tunisie sont les suivants: générateurs solaires photovoltaïques à concentration, démonstrateur de 50 kW de technologies photovoltaïques à concentration, centrale solaire thermodynamique à miroirs de Fresnel d’environ 3 MW au bénéfice de la société tunisienne d’électricité et de gaz (Steg).
http://www.observatoiredessubventions.com/2013/subvention-de-17-million-pour-les-energies-solaires-en-tunisie/
s’est normal que notre argent par financer des projets l’autre bout du monde ? la france préfére donnez 1.7 millions d’euro a des pédophiles plutot qu’aider ces 10 millions de pauvres
Regardez un peu qui l’entoure et vous comprendrez:
Hollande : plainte pénale déposée contre lui – vidéo du plaignant
avril 13th, 2013
On en apprend de belles sur la soit disant moralité de Normal 1er !
Une plainte pénale avec constitution de partie civile a été déposée contre François HOLLANDE pour travail au noir entre les mains de Monsieur le Doyen des juges d’instructions près le Tribunal de Grande Instance de Paris.
plainte avec constitution de partie civile contre francois hollande
Ex chauffeur de Francois Hollande,Mohamed Belaïd, 40 ans, cadre commercial, a porté plainte avec constitution de partie civile et consigné 300 euros entre les mains de Monsieur le Doyen des juges d’instructions du Tribunal de Grande instance de Paris le 04 mars 2013 contre Monsieur François HOLLANDE dans une affaire intéressant la moralité de la vie publique.
Il accuse François Hollande et son conseiller Fausi Lamdaoui, de l’avoir employé comme chauffeur du mois de janvier au mois de juillet 2009 et de lui avoir promis un contrat de travail qui devait être dressé par le Conseil Général du Val d’Oise, en rémunération de ses fonctions pour un montant de 1 500 euros par mois.
plainte contre francois hollande, consignation
Mohamed Belaïd, honoré de la confiance que lui témoignait le candidat à l’élection présidentielle affirme avoir scrupuleusement rempli sa mission de travail. D’astreinte tous les jours pendant six mois, il aurait transportéFrançois Hollande, Fauzi Lamdaoui(son directeur de cabinet), Stéphane Le Foll (son directeur de campagne),Michel Sapin, Bruno Leroux, de meeting en interview, du Sénat à l’assemblée nationale, de plateaux TV jusqu’à son domicile situé dans le 15è arrondissement de Paris, sans jamais trahir le secret des communications échangées ni la confidentialité stricte de sa mission.
Pour autant, et contre toute attente,Mohamed Belaïd se plaint de n’avoir jamais reçu la rémunération convenue ni le contrat de travail promis, qui devait être établi, aux dires de Monsieur Fauzi Lamdaoui, par le président du conseil général du Val d’Oise, Monsieur Didier Arnal.
Ainsi, l’ex chauffeur de François Hollande se plaint-il d’avoir travaillé au noir, sans contrat, et la plupart du temps sans rémunération autre que des espèces versées sporadiquement par François Hollande lui-même à la faveur d’un déplacement à Clermont Ferrand en juin 2009.
Si la limite entre l’intention libérale du militant, l’engagement politique d’un colleur d’affiche bénévole et le statut de salarié est ténue dans un système électoral où les promesses ont le pouvoir de lier durablement des hommes aux icônes d’un parti, il en va tout autrement du cas particulier de Mohamed Belaïd qui affirme, avec la dernière énergie, qu’il a toujours été question le concernant d’une mission de travail subordonnée, assortie d’une astreinte horaire, contre une rémunération de 1 500 euros par mois.
Mais n’est-ce pas la règle de l’engagement politique de militer gratuitement dans l’espoir d’être pressenti un jour pour des fonctions plus nobles ? Pas pour l’ex chauffeur de François Hollande qui maintien dur comme fer sa profession de foi : “en France, quand on travaille, on a le droit à un contrat de travail et à une rémunération”
L’ex-chauffeur, qui a eu l’occasion, jadis, de travailler bénévolement pour Amnesty international, sait distinguer le bénévolat pour une cause charitable et l’enjeu financier d’un contrat de travail ; à preuve, il exerce désormais la profession de cadre commercial et dirige un magasin de 800 mètres carrés à Pierrefite où il a la responsabilité de cinq vendeurs (et le salaire avantageux qui correspond à ses responsabilités nous confie-t-il)
Par ailleurs, interrogé sur l’assiette de sa demande en justice, Mohamed Belaïd limite ses prétentions au seul paiement des sommes convenues pour la période de six mois où il a effectivement travaillé pour François Hollande. “Une question de principe, une question de respect pour la France”.
Au delà de son cas particulier, le chauffeur de François Hollande dénonce tout un système d’influence qui enserre le président François Hollande.
tailleur de françois hollande
D’après son ex-chauffeur, François Hollande serait très influencé par son entourage immédiat qui lui dicterai jusqu’à ses habitudes vestimentaires à la retoucherie de l’Etoile, (“Coustumes sur mesure”), la monture de ses lunettes, son coiffeur Olivier à domicile. Un quarteron de personnalités formé par Stéphane Le Fol, Fauzi Lamdaoui, Yasmina Alioulhadj, devenue membre du cabinet du Garde des Sceaux, Michel Sapin et Bruno Leroux, enserrerai François Hollande dans un étau relationnel, maillage serré de relations mues par des promesses de promotions post électorales tenues.
A preuve, d’après l’ex-chauffeur, l’ascenseur social aurait fonctionné parfaitement pour chacun des passagers de marque de la voiture de François Hollande :
– Bruno Leroux que l’ex chauffeur livrait à sa villa à Epinay est devenu président du groupe socialiste à l’assemblée nationale
– Yasmina Aliouhadj, ex-secrétaire de Henri Emmanuelli serait membre du cabinet du garde des Sceaux TAUBIRA
– Isabelle SIMA serait devenue chef adjoint du cabinet de François HOLLANDE à l’Elysée,
Quant à Monsieur Faouzi LAMDAOUI, le conseiller du secrétaire général du PS est devenu Conseiller de l’Elysée à l’Egalité des Chances.
Il semble, à cet égard, à l’ex Chauffeur de François HOLLANDE qu’il n’en va pas autrement des fonctions de Faouzi Lamdaoui et de l’égalité des chances sous la présidence de François Hollande que de l’égalité dans.La Ferme des animaux (fable animalière de Georges Orwell (Animal Farm), dirigée par le cochon baptisé “Napoléon”.
Ainsi, ajoute l’ex chauffeur, ce ne serait pas ouvrir une fausse fenêtre à la symétrie que d’appliquer à l’égalité des chances dans l’entourage de François Hollande l’unique commandement de la ferme des animaux :
“Tous les animaux sont égaux, mais certains le sont plus que d’autres”. (“All animals are equal, but some animals are more equal than others”)
En 2008, le conseiller à l’égalité des chances de François Hollande aurait demandé à son chauffeur et à son épouse de devenir gérant d’une société commerciale (Alpha) contre la rémunération de 500 euros par mois, offre qu’ils ont décliné sans équivoque. Or, contre toute attente, les époux Belaid ont découvert, à la faveur de l’interrogation du registre du commerce que Madame Belaid figurait en tant que gérant dans les documents sociaux. Monsieur Belaid reproche au Conseiller de l’Elysée d’avoir imité la signature de son épouse sur les statuts, le formulaire de constitution de la société et sur une assemblée générale extraordinaire statuant sur la démission de la gérante.
Assemblée générale suspectée de faux
La plainte transmise à la BRDP, qui a entendu Madame Belaid le 6 juin 2012 et Monsieur Lamdaoui, aurait aussi déclenché une enquête préliminaire de la DNIFde Nanterre (délégation nationale des investigations financière) au sujet d’une somme d’environ 556 000 euros non déclarée par la société Alpha. D’après Monsieur Belaid, la DNIF suspecterai une omission fiscale ou une participation au financement de la campagne de Francois Hollande.
Francois Hollande, qui vient de prendre des mesures drastiques en matière de moralisation de la vie publique, s’appliquera t-il à lui-même, avec la sévérité annoncée, les préceptes nouveaux qu’il a promulgué ?
Se convertira t-il, de lui-même à la vertu en versant, enfin, à son chauffeur la rémunération promise ?
Le premier magistrat de France, qui a déclaré que tout homme politique impliqué dans une procédure judiciaire devra quitter ses fonctions ne semble pas se hâter de respecter cette règle lorsqu’elle concerne ses collaborateurs les plus proches.
source
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Salut, je suis bien d’accord avec toi mais tu serais plus crédible si tu faisais moins de fautes d’orthographe ;(
La ville de Brest devrait en effet verser une subvention de 160 000 euros pour sa mosquée, mais les élus d’opposition s’interrogent sur la légalité de cette subvention.
L’ élue du groupe Divers droite Brigitte Hu s’interroge sur la justification d’une subvention de 160 000 euros à la mosquée de Brest, un “édifice cultuel musulman”: “La loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État énonce clairement l’impossibilité pour les communes de participer directement au financement des différents cultes religieux […] Si la ville de Brest finance les travaux de rénovation de certaines églises, c’est en vertu de sa mission de propriétaire de ces mêmes locaux. Mais en vertu de quelle loi François Cuillandre ( maire socialiste de Brest) a-t-il choisi d’attribuer, dans le budget 2013 de la ville, une subvention de 160 000 € sous l’intitulé « Travaux édifice cultuel musulman » ? […] S’agit-il d’un local privé appartenant à la communauté musulmane ou d’un local municipal mis à disposition. Dans ce dernier cas, quels types de travaux peuvent justifier l’octroi d’une somme aussi importante“.
La ville de Brest reconnaît une “erreur” et affirme que la subvention à la mosquée de Brest ne s’élève qu’à “quelques milliers d’euros” et ira à un “édifice culturel” et non “cultuel”.
En vertu de la loi de 1905 sur la laïcité, seuls les édifices religieux situés en Alsace-Moselle peuvent recevoir des subventions de l’Etat, comme la Grande Mosquée de Strasbourg ( voir Subventions à la grande Mosquée de Strasbourg ).
http://www.observatoiredessubventions.com/2013/subvention-a-la-mosquee-de-brest/
et un peu de merdia pour finir
La presse quotidienne française (et dans une moindre mesure, la presse hebdomadaire) ne survit aujourd’hui que grâce aux aides publiques. L’ensemble des aides directes, les plus visibles, versées au titre du maintien de la pluralité, représenteront 516 millions d’euros en 2013.
Le journal Le Monde, subventionné à hauteur de 18 millions par an en aides directes, soit 30.000 euros par salarié (environ 600) et par an, est le grand gagnant de la générosité de l’Etat, suivi par Le Figaro et La Croix puis Libération (pour ne citer que les plus connus).
http://www.observatoiredessubventions.com/2013/aides-directes-a-la-presse-de-10-a-30-du-prix-des-quotidiens-nationaux/
Rassurez moi …Un petit coup de téléphone du Quatar, un joli dessous de table aux 3 fleurons de notre industrie, un petit dessous de table au proc, juge, hommes politiques quelconques… et hop .. on inverse la tendance en cassation … ça ne peut pas arriver ? … hein ..??
Malgré tout j’archive tout de même le document.
Mais un document à archiver ne sert pas juste a ramasser la poussiere, il faut s’en servir le diffuser sur les blogs, et il y en a assez pour le faire
Mais la cour oublie que l’acquisition de terres lors d’une guerre defensive (1967) n’est pas illegale selon la loi internationale.
Heureusement, des juges honnêtes s’expriment encore parfois en France. Certes, en l’occurrence il s’agissait de préserver l’intérêt financier de groupes français, mais les attendus du jugement sont parfaitement explicites et réjouissants.
Hélas la mafia UMPS ne veut rien lâcher sur la fiction crapuleuse de fange2 contre laquelle se bat toujours le courageux Ph. KARSENTY.
Un pur moment de bonheur
Good News !!!!!!!!!!!!!!
Les pro pal sont encore une fois des Loosers ! Ah ah ah ah ah
La Cour d’appel condamne l’Association France Palestine Solidarité et l’OLP à payer 200 000 euros à Veolia Transport sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile
Enfin un jugement favorable à Israel…..Le quai d’Orsay devrait en prendre de le graine,car en la matiére il est trés loin de faire honneur à la France,par une palestinite aigue,et un anti-israelisme virulent.
Génial!
Chemla Charles liked this on Facebook.
Pourquoi Israël a traité avec la France pour ce tramway de merde qui a foutu tellement le bordel à Jéru. Ill y avait d’autres pays pourtant… Il me semble les États Unis et la Chine ….
Il y a du coup pratiquement que les arabes qui l’utilise et je ne vous parle pas de la sécurité .. Pas intérêt de s’endormir car je ne vous dit pas le terminus
@Davidof. Pourquoi il y a toujour quel que decision d`Israel, que vous n`est pas d`accord ?? Notre nouveau Gouvernement de merde, le tramway a Jerusalem, et la securite. Ne vous enfaites pas, elle va pas s`endormir
merci, ça fait plaisir à lire 🙂
« L’OLP considère que l’Etat d’Israël occupe illégalement le territoire palestinien et poursuit une colonisation juive illégale par la construction du tramway qui est ainsi elle-même illicite. »
et qui utilise ce tramway très agréable? les palestiniens bien sur, sans s’encombrer d’états d’âmes politiques, et en toute tranquilité.
c’est pas eux, les foutteurs de m….c’est bel et bien les européens.
Cette photo montrant dans un bus une musulmane à côté d’un jeune juif religieux montre le scandaleux apartheid dont sont victimes les arabes en Israel.
Les jordaniens qui défendaient les palestiniens,ont conquis Jerusalem Est en 1948, ont chassé et tué tous les juifs qui y habitaient, ont brûlé toutes les synagogues, transformé le Mur en latrines, rendu la ville ‘ »judenrein »? Les israéliens quand ils ont repris Jerusalem en 1967, n’ont chassé aucun arabe, et ont même donné les clefs de la mosquée aux palestiniens.
zob ça fait du bien .il faut transmettre a charlot enderlin qui fera suivre dans les medias(de merde) en france.
Pour une bonne nouvelle, celle-ci est superbe!
Je garde l’article dans mes archives!
Kielmoes Chantal liked this on Facebook.
am israel hai.le peuple juif est eternel sur sa terre eternelle
Si, avec ça, ils n’ont pas compris qu’ils n’existent pas, il faudra prendre un marteau et un burin pour le leur inculquer à ces abrutis !
Dommage, encore une fois, que les media ne se contentent que de plaider une cause et une seule.
Je commence d’ailleurs à ne plus regarder que les infos et télés israéliennes, comme ça au moins, je lis et j’entends ce qui m’intéresse au plus haut point : LA VERITE
J’ai abandonné aussi BFMTV et I télé parce qu’ils prennent le même chemin que les moutons de l’Etat franco-arabe.
On sent bien tout le plaisir que vous avez eu à écrire cet article !
Plaisir et souffrance : ce fut un travail d’analyse éreintant 😉
bravo
De toute façon, les palestiniens pourront aussi en profiter de ce tramway.
Merci Mr Grumberg
Enfin une justice qui ose dire NON aux envahisseurs palestiniens!
mais cela signifie qu’avec le statut d’Etat les palos pourront gagner se même procès
Faut il encore rappeller que ce meme Abbas etait sur la bateau Achille Lauro qui a ete kidnappe et qu’il a donne l’ordre de jetter le Juif Americain Leon Klingofer par dessus bord. Il a fait sa these de doctorat sur les camps d’extermination nazis qui avaient de vraies douches et non pas des chambres a gaz
N’est ce pas Abu Abbas le fondateur du FPLP, sur l’Achille Lauro ?
La Cie alsthom…….est une pompe à fric socialo qui aprés avoir étrillé
les Villes Françaises peut bien aller faire des cadeaux en ISRAEL…
C’est cela la politique………………..de libre échange .
Pour ce qui est du DROIT,les Juges ont été pertinents ,et prudents ,
ils ne souhaitent pas revoir l’OLP et ses ayant droits toutes les
semaines devant leur Tribunal !!! Nous les comprenons bien ….
Ce tramway nommé désir….deviendra peut étre un instrument
de PAIX , cette Dame Arabe ne semble pas effrayée de voyager
avec des passagers Israeliens .
Il n’y a pas de victoire , cela n’est jamais figé….mais la preuve est
faite que mille et un mensonges de nos adversaires ne font pas
une vérité !!!
C’est une bonne nouvelle pour la démocratie au Moyen Orient et pour les Juifs. Enfin une…
Le pire c est que c est tellement bien fait si jolie les routes ont ete refaite des rond point ont ete construit tout a ete mis en oeuvre pour ameliorer la vie des habitants ils sont vraiment debiles qu ils s y rendent faire une enquete de voisinage une vraie enquete car des commerces ce crees autour du debut de la ligne jusqu a la fin.de plus les habitants de ces quartiers ont tous la nationalitees Israelienne arabe chretiens ainsi que musulmans et sont pour une grande partie titulaire d un carte orange locale .
Maintenant la question est de savoir si se meme tribunal aurait donne un verdict identique si les societes veolia et alstom n avaient pas ete Francaise.
Si les société Veolia et Alstom n’avaient pas été françaises ,il n’y aurait pas eu lieu de saisir la justice française .
C’est un très bon jugement d’une logique impécable,ce qui est rare .
Quant à son éxécution,je doute fort de son bon déroulement .
Perso,je suis heureux que la justice française ait dit le droit en donnant raison à Israël qui n’est pas vraiment habitué à tant de mansuétude de la part de la France.
L’arret rendu est très clairement motivé, bravo!l! là, la justice est rendue telle qu’elle devrait l’ètre dans d’autres domaines.
La riche France, une nabab, qui a le pouvoir de subventionne la Tunisie, de financer l`OLP, des mosquee en Chipre, et tout ca avec l`argent du contribuables, de vous, de vos impots. Comme elle e belle la vie en France. N`est pas ???
Merci à Dreuz et à Jean-Patrick Grumberg de donner ces informations qui intéressent même des non israéliens.
Comme l’article le souligne, il est en effet assourdissant le silence médiatique ! Imaginons un jugement inverse !
Un jugement qui fait plaisir, mais il ne faut pas se leurrer.
Cette affaire restera confidentielle pour les médias.
Ils (l’OLP)attaquent les Entreprises qui ont « décroché » le marché et qui sont tout au bout de l’aval de la procédure. Etonnant que cette démarche ait été « jugée » recevable. Le donneur d’ordre, maître d’ouvrage et maître d’oeuvre, est la Ville de Jérusalem. Je ne vois pas en quoi un tel procès a pût être opposé aux Entreprises Françaises soumissionnaires !!!??? D’autant que l’AFPS et l’OLP ne peuvent se prévaloir de rien sur le secteur juridique international. Qui a déclaré cette plainte recevable ??? Bravo à DRUEZ d’avoir diffusé cette « énormité ».
« La Cour d’appel condamne l’AFPS (Association France Palestine Solidarité) et l’OLP à verser 30 000 euros à Alstom, 30 000 euros à Alstom Transport, et 30 000 euros à Veolia Transport. »
Et vlan dans les dents!
» Ni l’Autorité palestinienne, ni l’OLP n’étant des Etats, aucun de ces textes ne s’appliquent à eux. »
Ils n’existent pas! Ils sont inventés! Ils ne le comprendront donc jamais?! Ou alors croyaient-ils être reconnus depuis le statut « d’observateur »…. par l’ONU? Vont-ils porter plainte contre la France?! :)))))))))))
Evidemment que c’est un arrêt important, il ne fait que de statuer que ce le droit international dit depuis longtemps, les arabes tentent par tous les moyens d’endormir le monde avec leur supercherie, et le pire c’est qu’ils y arrivent et la France est la figure de proue dans cette mascarade – dernière en date un musée « palestinien » qui tenez vous bien représentera la culture « palestinienne » la plus influente de la région historiquement –
« Palestine » : La dernière grosse arnaque du Peuple inventé coûte 20 millions de dollars aux contribuables européens
http://www.israel-flash.com/2013/04/palestine-la-derniere-grosse-arnaque-du-peuple-invente-coute-20-millions-de-dollars-aux-contribuables-europeens/#axzz2QSqlisnl
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The text must be translated in ARABIC.
You are right. Be my guest!
Is the conspiracy of the West and Islam against Israel and the Jews starting to crack?
Il est intéressant de noter que l’OLP était représenté par Me Alain LEVY…
Que les juifs ne se laissent pas envahir par ce lisier comme chez nous.
enfin une bonne nouvelle qui en plus ne sera pas publier par les médias français !!! trop beau pour israel
Cher monsieur Grumberg,
Comme cette importante sentence est pratiquement inexistente dans les Médias Français….
…. je l’ ai relayé pour qu’elle soit diffusée dans un Média en langue Espagnole:
http://bajurtov.wordpress.com/2013/04/16/importante-sentencia-francesa/
Merci !
Félicitations à l’auteur.
Cependant il faut signaler que les articles invoqués par les dits Palestiniens sont logiques et humains. C’est pourquoi il faudrait les leur appliquer à eux-mêmes: la terre d’Israël appartient au Peuple Juif au nom de la Bible (la Tora en particulier) et du Coran (4 versets).
Or les Arabes sont les envahisseurs en Terre d’Israël depuis 638 ; ils ont été précédés et suivis par de nombreux autres envahisseurs qui se sont attribués des terres jusqu’à aujourd’hui. Donc il y a lieu de considérer comme nuls tous les titres de propriété signés par les envahisseurs de toutes les époques.
La terre d’Israël appartient surtout au peuple juif selon le droit international !
Ceux qui ont retenu quelque chose des leçons d’histoire savent qui est l’envahisseur historique: Toujours le même depuis plus d’un millénaire.
Mais il est vrai que la gôchiasse et les collabos décérébrés prétendent le contraire.
OUF ! enfin quelque chose de positif pour Israel !
Magnifique, enfin une bonne nouvelle
Bravo
Dear Mr. Grumberg,
A Jewish friend here asked me to translate this article. But a) I have no legal brain (unkind people suggest that I have no brain at all ;)) and I have only very limited time atm. Yet, I would like to give her at least a short synopsis of this, I suspect, VERY IMPORTANT development; (she is very active in the pro-Israel Jewish community here in Australia – yes, there is also an anti-Israel Jewish community, sad as that is).
Am I getting it right (after a superficial reading)?:
Israel, via a French company, has built a tramway in Jerusalem leading to what the PLO (Palestinian Liberation Organisation) claims is « occupied territory ». The PLO went to court. The French Court of appeal told them to go and jump in the lake, because only « countries » (nation states) and signatories to the contracts have a say in it. As neither the PLO, nor the Palestinian Authority are « Nation States » and as neither have signed any contract at all, they have no say in it.
The wider implication of this being that, according to international law, Israel’s so-called « occupation » violates no international law whatsoever.
When then the PLO claims a breach of Human Rights, the French court tells them again, to jump because the convention of La Haye of 1907 is not applicable here since….Jerusalem has not been bombed.
As you mention, the “normal” medias have largely ignored this important decision, and we should try and broadcast it as widely as possible.
I’d be grateful if you could correct my short synopsis, should I be completely wrong.
Looks good to me ;-).
It seems that elderofziyon.blogspot.co.uk translated part of the post too, you can copy paste from them.
Thank you so much for this article! 🙂
Pourquoi est il di le gouvernement français ? Les magistrats français ont des directives si une telle decision est rendue c’est que le gouvernement français veut la neutralité, l’équité… L’OLP est une organisation internationale !!! Par contre je vous rejoins sur le fait que les medias ne parlent pas de ce jugement capital et qu’ils ne font que attiser la haine
Si la cour avait consulté le texte fondateur du droit international dans la région, à savoir la résolution de San Remo de 1920, elle aurait immédiatement écarté le terme d' »occupation » de sa réflexion.
quoi ? la cour d’appel de Versailles ne sait pas que la Cisjordanie , est
la Judée-Samarie et que cette terre est juive depuis des siècles !!! c’est scandaleux ..
la cour de Versailles devrait revoir son livre d’histoire …
pourquoi ne s’en prennent-ils pas à Poutine qui s’est annexé la Crimée
etc… sans que personne n’ose lui dire quoi que se soit ..
ni Obama , ni Hollande , ni l’ONU ne sont venu a bout de leurs demandes
Je m’associe aux Bravo!
J’ai été sur le site de l’AFPS, pas un mot évidemment sur le sujet, par contre voilà ce qu’ils prévoient à Grenoble :
– jeudi 17 avril 2014 : Déambulation pour la libération des prisonniers politiques palestiniens
http://www.afps-isere-grenoble.org/blog/grenoble-centre-ville-jeudi-17-avril-2014-deambulation-pour-la-liberation-des-prisonniers-politiques-palestiniens-aippp
Regardez les affichettes, elles sont puantes
et jeudi 24 avril 2014 : Stage (FSU / AFPS) : « la représentation du conflit israélo-palestinien dans les manuels scolaires ».
http://www.afps-isere-grenoble.org/blog/grenoble-jeudi-24-avril-2014-stage-manuels-scolaires-fsu-afps
Une Bonne nouvelle n’est pas coutume.
Mais la conclusion de la Cour d’Appel, « l’OLP ne peut invoquer aucune de ces conventions internationales », « Ces normes internationales conventionnelles » ne donnent pas au « peuple palestinien que l’OLP indique représenter, le droit de les invoquer devant une juridiction. ».
C’est énorme dans tous les cas et, ceci confirme juridiquement, que leurs doléances ne sont que des moyens détourner, pour usurper et spolier, les Juifs de leur droit ancestraux sur cette terre.
Pour rappel : Le seul peuple à posséder un acte de propriété en bonne et due forme — et cela avant même que le principe d’acte notarié sur terre ne soit un principe admis de tous (sauf pour les Palos-usurpateurs, bien sur) — et le peuple Juif.
Cet acte de propriété est gravé en lettre de feu dans le livre des livres, pour l’éternité…
Amen, Amen, Amen !
Bravo !!!! :-))
32 pages relatives à une « Grosse » je n’avais jamais eu ça dans les mains, quel boulot formidable ! Condamnation à verser 90 000 € aux 3 sociétés si j’ai bien tout compris, et fermer la bouche l’AFPS c’est une victoire pour nos amis Israéliens
Quand ce Rony Braumann ce chafouin abortif de malheur,et, avec lui tous les klebs de son espèce, ces chancres de l’humanité disparaîtrons retranchés et maudits de tous.
Israël,son peuple et les Nations, resplendiront de mille lumières inondant le Monde des Justes.
« car en toi seront bénies toutes les familles de la terre »
Amen ! Amen ! Amen !
Merci Monsieur Grumberg. Je suis content d’avoir pu contribuer selon mes moyens à la diffusion de cette bonne nouvelle. Rien dans les merdias en Belgique sur le verdict. Quand l’olp déposa plainte, j’ai eu un long reportage sur la position palo et uniquement leur point de vue. Le titre correct de l’article remplace cisjordanie (envahisseur et occupant) par Judée-Samarie
Le vol d’identité par certains groupes arabes en s’accaparant les noms Palestine et palestinien est en voie de les dénoncer comme faussaire de l’histoire. Ils se retrouveront abandonnés à mendier un statut de peuple oprimé par lui même à Israël. :soldier:
Bravo , Bravo , Bravo !!!!!!!! 😀
C’est bien d’actualité de remettre cet article historique en ligne
j’archive merci beaucoup
C’est bien parce que les conventions internationales ne s’appliquent qu’entre Etats, que les Palos veulent un Etat !!!
Je ne vous dit pas , toutes les plaintes qu’ils vont déposer !!!
Ce n’est hélas pas surprenant,ce journaliste n’en ai pas un car il est à la solde du pouvoir actuel,mais sous de Gaulle ce n’était pas mieux !
des fois , on se dit que D; ne nous oublie pas ….
C’est rare chez DREUZ, mais je trouve tTrès mauvais titre de l’article pour un très bon Jugement de la Justice Française !
En effet, la Justice Française est indépendante et ce titre ne fait que confirmer ce que les antisionistes et antisémites de la veine du Protocole des Sages de Sion disent.
Les journalistes de DREUZ auraient pu trouver un autre titre !
Au contraire, ce titre suscite la curiosité !
J’avais pris connaissance de cette excellente nouvelle pour Israël dès lors que JPG avait publié cet arbitrage historique. Je me demande d’ailleurs si cela ne pourrait pas jouer en jurisprudence applicable dans tout domaine attaquant les droits des Israéliens sur leur sol ; pourquoi laisser perdurer et exploiter cette terminologie fausse et perverse de « Cisjordanie » au lieu de Judée Samarie ….. Vaste sujet, des gens bien plus érudits et experts que moi en la matière ont dû y réfléchir …..
Concernant notre justice française et je dis cela avec un peu plus de recul aujourd’hui, fonctionnerait je crois, parfaitement bien si, et seulement si, on laissait les juges exercer leur profession sans pression politique et sans pression médiatique.
Il n’y a pas de « Cisjordanie », il y a la Judée et la Samarie, terres juives depuis la plus haute antiquité.
Il n’y a pas de « peuple palestinien », il y a un groupe d’Arabes originaires des pays voisins qui immigrèrent en Israël pré-étatique pour profiter des conditions économiques créées par le retour de nombreux Juifs depuis la fin du 19e siècle. On en dénombrait 54.790 entre les années 1922-1931, originaires de Syrie, d’Irak, du Liban, d’Egypte et de Transjordanie. En 1948, ils étaient près de 500.000 qui choisirent d’abandonner leur terre d’adoption lorsque les armées de leurs ‘frères’ musulmans (auxquelles, entre parenthèse, ils n’avaient fourni pas le moindre bataillon, pas la moindre unité de combattants) envahirent Israël ; ils disent maintenant être environ 5 millions. Le génocide qu’ils se plaignent de subir de la part des Israéliens leur aurait donc permis de se multiplier par dix en l’espace d’une génération. Intéressant.
Zahir Muhsin, ancien membre du comité exécutif de l’OLP, au cours d’une interview en Hollande en mars 1977 : « Le peuple palestinien n’existe pas. La création d’un État palestinien n’est qu’un moyen de continuer notre lutte contre l’État d’Israël. En réalité, aujourd’hui il n’y a aucune différence entre les Jordaniens, les Palestiniens, les Syriens et les Libanais. Seulement, pour des raisons politiques et tactiques, nous parlons aujourd’hui des Palestiniens, dont le mouvement d’unité arabe a besoin pour s’opposer au sionisme. Pour des raisons tactiques, la Jordanie, état souverain aux frontières bien définies, ne peut revendiquer Haïfa et Jaffa comme faisant partie de son territoire ; mais en tant que «Palestinien», j’ai le droit de réclamer Haïfa, Jaffa, Beer Sheba et Jérusalem.»
Il est grand temps de se débarrasser une bonne fois pour toutes du bric-à-brac de mythes et d’appellations falsifiées fabriqués par les islamo-socialistes pour jeter de la poudre aux yeux des idiots utiles.
Welcome back Atikva, I’ve missed you, your wit and excellent prose!
Thanks, Annika, I’ve been busy elsewhere, believe me! But anyway, I am glad to be able to wish you and your family a very happy and prosperous New Year!
Mesdames Valantin et Besson devraient bénéficier d’une protection rapprochée maintenant…
Il faudrait transmettre l’arrêt de la chambre de la Cour d’Appel de Versailles à Hussein Obama ! Mais, comme il est musulman …………………… il ne sera pas d’accord
L’article a été traduit et transmis à Benjamin Netanyahu.
Que de bonnes nouvelles en ce début de la dernière semaine de 2016. Très apprécié.
je ne comprends pas que font des commentaires de 2013, 2014 et 2015 sous un article de 2016 ?
Pour ce qui est de la cisjordanie et je ne suis ni juive ni arabe mais seulement FDS , c’est la terre de l’état d’ISRAEL , point barre !
Merci Jean-Patrick. Je suis entièrement d`accord avec vous, à présent. J`ai une dernière question; certains prédisent la fin prochaine de l`État d`Israel, à court ou à moyen terme; «il y aurait des armes chimiques en circulation» dans la région ( Arabie Saoudite, la menace, 2005 ). Qu`en pensez-vous, en toute objectivité?
Le terme « en toute objectivité » n’a pas sa place dans votre question. Il y a des faits et des hypothèses, pas d’objectivité.
Certains prédisent la fin prochaine : qui sont ces personnes ? Quel rang ont-elles dans les renseignements ? Où ont-elles publié leurs propos ?
« Il y aurait des armes chimiques en circulation » : selon qui ? Où ? S’il s’agit des armes chimiques en Syrie, cela ne fait pas de doute. Certaines seraient passées au Hezbollah ? Selon quelle source ?