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Publié par Magali Marc le 4 janvier 2017

Barack Obama a fait tout son possible pour mettre Donald Trump devant le fait accompli en permettant l’adoption par le Conseil de Sécurité de l’ONU de la Résolution 2334.

Mais l’expert en droit constitutionnel Eugène Kontorovich suggère qu’en fait, Trump dispose de plusieurs moyens pour contourner la Résolution et la rendre caduque.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit ce texte d’Eugène Kontorovich* publié le 2 janvier sur le blog Volokh Conspiracy logé sur le site du Washington Post.

Cinq façons dont l’administration Trump pourrait annuler la résolution anti-Israël du Conseil de sécurité des États-Unis

La décision des États-Unis de ne pas bloquer le passage de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant les colonies israéliennes a été critiquée par des intervenants politiques qui tentaient d’obtenir la mise en place de la solution à deux États, y compris des démocrates tels que Dennis Ross et George Mitchell.

Bien sûr, l’objectif de l’administration Obama est d’empêcher le président élu Donald Trump d’établir sa propre politique étrangère.

La façon la plus directe de se débarrasser de la Résolution 2334 du Conseil de sécurité est de rejeter les opinions qu’elle exprime et d’agir à l’encontre de ses recommandations.

Trump cherchera vraisemblablement à renverser cette mesure non seulement en raison de désaccords importants sur le plan de ses politiques, mais aussi afin de se défaire de la notion selon laquelle un président sortant peut lier étroitement ses successeurs à des décisions par le biais d’actes posés à l’ONU plutôt qu’avec des lois ou des décrets présidentiels.

Trump ne peut pas renverser directement la résolution, mais avec le Congrès, il peut prendre des mesures contraires aux idées qu’elle défend, et créer une réalité différente de celle que la Résolution 2334 cherche à promouvoir.

Voici quelques gestes que peut poser Trump— dont la plupart ne nécessitent aucune mesure législative.

La condamnation par le Conseil de sécurité de toute présence juive à Jérusalem-Est et en Cisjordanie est une règle unique, inventée exprès pour Israël

1 — Les États-Unis peuvent déclarer clairement que les colonies israéliennes ne violent pas le droit international.

La résolution du Conseil de sécurité stipule que les colonies juives à Jérusalem-Est sont illégales et que le gouvernement israélien doit les empêcher. Mais le Conseil n’est ni une législature ni un tribunal. Il ne peut pas créer le droit international.

Toutefois, bien que la Résolution 2334 n’est pas contraignante, elle contribue à la formation de l’opinion juridique internationale, ce qui explique pourquoi les États-Unis doivent clairement formuler une opinion contraire (et correcte).

La condamnation large et générale par le Conseil de sécurité de toute présence juive à Jérusalem-Est et en Cisjordanie est une règle unique, inventée exprès pour Israël.

  • Il n’y a jamais eu d’occupation belligérante prolongée— de l’occupation américaine de Berlin-Ouest en passant par l’occupation turque de Chypre et jusqu’à celle de la Crimée par la Russie— où la puissance occupante a empêché ses citoyens de vivre dans le territoire sous son contrôle.
  • En outre, ni les Nations Unies ni aucun autre organisme international n’a jamais suggéré de le faire.
  • Ce qui est demandé à Israël dans sa patrie historique n’a jamais été exigé d’aucun autre État, et ne le sera jamais.

Les États-Unis doivent donc clairement affirmer que, quels que soient les mérites politiques des colonies juives, elles ne violent pas le droit international.

Lors de la présidence de Jimmy Carter, le Département d’État américain a publié un mémo déclarant que les «colonies» étaient illégales. Le président Ronald Reagan a ensuite rejeté cette opinion.

Alors qu’Obama est en train de rejouer la fin de la présidence Carter, Trump doit adopter la position de Reagan, en y mettant plus d’insistance et d’explications.

Au-delà des énoncés de politique exécutive, c’est au Congrès qu’il incombe de définir ce qui constitue une infraction au «droit des Nations». Le Congrès peut adopter une loi indiquant clairement qu’Israël ne viole pas le droit international en permettant aux juifs de vivre dans des territoires sous son contrôle ou en fournissant des services municipaux.

Cela est déjà implicite dans certaines lois, comme la loi sur l’ambassade de Jérusalem et l’interdiction récente d’appliquer des jugements étrangers à l’encontre d’entités israéliennes (reposant sur l’idée que faire des affaires dans des territoires sous contrôle israélien est illégal).

Le Congrès peut s’inspirer de cette approche pour invoquer explicitement son pouvoir en matière de délits.

2— Les États-Unis devraient déplacer l’ambassade non seulement à Jérusalem, mais à l’emplacement de la section consulaire actuelle située dans le quartier d’Arnona.

Il s’agit de quelques centaines de mètres au-delà de la ligne imaginaire que selon l’ONU, les Juifs n’ont pas le droit de franchir.

Le déménagement de l’ambassade constituerait le rejet le plus tangible de la politique promue par la résolution de 1967.

Il accomplirait également le programme électoral du Parti républicain consistant à transférer l’ambassade dans une Jérusalem «indivisible» et à se conformer à la loi de 1995 sur l’ambassade de Jérusalem, qui exige que l’ambassade soit déplacée vers une Jérusalem «unifiée», c’est-à-dire les parties réunifiées en 1967.

3— Les États-Unis doivent préciser que tous leurs traités ou lois applicables à Israël s’appliquent pleinement à toutes les zones relevant de la juridiction civile d’Israël.

Le Congrès a déjà adopté cette approche dans la loi de mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël, ainsi qu’avec plusieurs lois anti-boycott récentes. Il faut maintenant la généraliser, par le biais de lois, de proclamations présidentielles, et de nouveaux codicilles aux traités existants avec Israël.

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Ainsi, Trump pourrait annuler immédiatement les règlements du Trésor qui exigent que les produits israéliens de la Cisjordanie soient étiquetés «fabriqués en Cisjordanie» et demandent plutôt qu’ils soient étiquetés «Made in Israël», conformément à leur traitement douanier sous-jacent.

Cela reviendrait manifestement à rejeter l’appel de l’ONU à tous les pays afin qu’ils adoptent une politique de différenciation. La «différenciation» étant un euphémisme utilisé par l’Union européenne pour encourager les boycotts partiels.

Les États-Unis doivent répudier cette politique, ce qui aura pour effet de la rendre très difficile à appliquer par l’UE et par d’autres pays.

4— Le Congrès devrait rapidement réintroduire et adopter plusieurs projets de loi anti-boycott.

Pour répondre à l’encouragement par la Résolution 2334 du boycott par l’UE de produits des «colonies»— mais qui, en fait, s’appliquerait à tout Israël— un petit amendement doit être apporté aux dispositions anti-boycott de la Loi sur l’administration des exportations, qui déclarerait explicitement qu’elles s’appliquent aux boycotts de territoires sous juridiction israélienne.

5) Aux Nations Unies, le retrait du financement est une option possible— mais le veto appliqué aux résolutions du Conseil de sécurité qui ne sont pas clairement nécessaires à l’intérêt national des États-Unis en est une autre.

Strictement appliquée, cette pratique ralentirait le Conseil, car la plupart de ses résolutions ne font qu’empirer les conflits en cours.

Certaines résolutions réautorisent les missions de maintien de la paix, et un veto appliqué à la réautorisation de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) serait un moyen valable de s’attaquer à l’inefficacité des Nations Unies et son deux poids/deux mesures contre Israël.

La FINUL a été chargée de désarmer le Hezbollah dans le Sud-Liban par le biais de la Résolution 1701 du Conseil de sécurité en 2006.

Dix ans plus tard, au lieu de désarmement, le Hezbollah dirige le pays et dispose de 100 000 missiles prêts à anéantir Israël.

Opposer un veto à la réautorisation du mandat de la FINUL aurait pour effet de responsabiliser les missions de maintien de la paix, dont les mandats sont presque automatiquement renouvelés, et de supprimer une force dont la principale réalisation a été d’aider le Hezbollah.»

* Eugène Kontorovich est professeur à la Northwestern University School of Law et expert en droit constitutionnel et international. Il écrit et donne régulièrement des conférences sur le conflit israélo-arabe.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

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