Barack Obama a fait tout son possible pour mettre Donald Trump devant le fait accompli en permettant l’adoption par le Conseil de Sécurité de l’ONU de la Résolution 2334.
Mais l’expert en droit constitutionnel Eugène Kontorovich suggère qu’en fait, Trump dispose de plusieurs moyens pour contourner la Résolution et la rendre caduque.
Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit ce texte d’Eugène Kontorovich* publié le 2 janvier sur le blog Volokh Conspiracy logé sur le site du Washington Post.
Cinq façons dont l’administration Trump pourrait annuler la résolution anti-Israël du Conseil de sécurité des États-Unis
La décision des États-Unis de ne pas bloquer le passage de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant les colonies israéliennes a été critiquée par des intervenants politiques qui tentaient d’obtenir la mise en place de la solution à deux États, y compris des démocrates tels que Dennis Ross et George Mitchell.
Bien sûr, l’objectif de l’administration Obama est d’empêcher le président élu Donald Trump d’établir sa propre politique étrangère.
La façon la plus directe de se débarrasser de la Résolution 2334 du Conseil de sécurité est de rejeter les opinions qu’elle exprime et d’agir à l’encontre de ses recommandations.
Trump cherchera vraisemblablement à renverser cette mesure non seulement en raison de désaccords importants sur le plan de ses politiques, mais aussi afin de se défaire de la notion selon laquelle un président sortant peut lier étroitement ses successeurs à des décisions par le biais d’actes posés à l’ONU plutôt qu’avec des lois ou des décrets présidentiels.
Trump ne peut pas renverser directement la résolution, mais avec le Congrès, il peut prendre des mesures contraires aux idées qu’elle défend, et créer une réalité différente de celle que la Résolution 2334 cherche à promouvoir.
Voici quelques gestes que peut poser Trump— dont la plupart ne nécessitent aucune mesure législative.
La condamnation par le Conseil de sécurité de toute présence juive à Jérusalem-Est et en Cisjordanie est une règle unique, inventée exprès pour Israël
1 — Les États-Unis peuvent déclarer clairement que les colonies israéliennes ne violent pas le droit international.
La résolution du Conseil de sécurité stipule que les colonies juives à Jérusalem-Est sont illégales et que le gouvernement israélien doit les empêcher. Mais le Conseil n’est ni une législature ni un tribunal. Il ne peut pas créer le droit international.
Toutefois, bien que la Résolution 2334 n’est pas contraignante, elle contribue à la formation de l’opinion juridique internationale, ce qui explique pourquoi les États-Unis doivent clairement formuler une opinion contraire (et correcte).
La condamnation large et générale par le Conseil de sécurité de toute présence juive à Jérusalem-Est et en Cisjordanie est une règle unique, inventée exprès pour Israël.
- Il n’y a jamais eu d’occupation belligérante prolongée— de l’occupation américaine de Berlin-Ouest en passant par l’occupation turque de Chypre et jusqu’à celle de la Crimée par la Russie— où la puissance occupante a empêché ses citoyens de vivre dans le territoire sous son contrôle.
- En outre, ni les Nations Unies ni aucun autre organisme international n’a jamais suggéré de le faire.
- Ce qui est demandé à Israël dans sa patrie historique n’a jamais été exigé d’aucun autre État, et ne le sera jamais.
Les États-Unis doivent donc clairement affirmer que, quels que soient les mérites politiques des colonies juives, elles ne violent pas le droit international.
Lors de la présidence de Jimmy Carter, le Département d’État américain a publié un mémo déclarant que les «colonies» étaient illégales. Le président Ronald Reagan a ensuite rejeté cette opinion.
Alors qu’Obama est en train de rejouer la fin de la présidence Carter, Trump doit adopter la position de Reagan, en y mettant plus d’insistance et d’explications.
Au-delà des énoncés de politique exécutive, c’est au Congrès qu’il incombe de définir ce qui constitue une infraction au «droit des Nations». Le Congrès peut adopter une loi indiquant clairement qu’Israël ne viole pas le droit international en permettant aux juifs de vivre dans des territoires sous son contrôle ou en fournissant des services municipaux.
Cela est déjà implicite dans certaines lois, comme la loi sur l’ambassade de Jérusalem et l’interdiction récente d’appliquer des jugements étrangers à l’encontre d’entités israéliennes (reposant sur l’idée que faire des affaires dans des territoires sous contrôle israélien est illégal).
Le Congrès peut s’inspirer de cette approche pour invoquer explicitement son pouvoir en matière de délits.
2— Les États-Unis devraient déplacer l’ambassade non seulement à Jérusalem, mais à l’emplacement de la section consulaire actuelle située dans le quartier d’Arnona.
Il s’agit de quelques centaines de mètres au-delà de la ligne imaginaire que selon l’ONU, les Juifs n’ont pas le droit de franchir.
Le déménagement de l’ambassade constituerait le rejet le plus tangible de la politique promue par la résolution de 1967.
Il accomplirait également le programme électoral du Parti républicain consistant à transférer l’ambassade dans une Jérusalem «indivisible» et à se conformer à la loi de 1995 sur l’ambassade de Jérusalem, qui exige que l’ambassade soit déplacée vers une Jérusalem «unifiée», c’est-à-dire les parties réunifiées en 1967.
3— Les États-Unis doivent préciser que tous leurs traités ou lois applicables à Israël s’appliquent pleinement à toutes les zones relevant de la juridiction civile d’Israël.
Le Congrès a déjà adopté cette approche dans la loi de mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël, ainsi qu’avec plusieurs lois anti-boycott récentes. Il faut maintenant la généraliser, par le biais de lois, de proclamations présidentielles, et de nouveaux codicilles aux traités existants avec Israël.
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Ainsi, Trump pourrait annuler immédiatement les règlements du Trésor qui exigent que les produits israéliens de la Cisjordanie soient étiquetés «fabriqués en Cisjordanie» et demandent plutôt qu’ils soient étiquetés «Made in Israël», conformément à leur traitement douanier sous-jacent.
Cela reviendrait manifestement à rejeter l’appel de l’ONU à tous les pays afin qu’ils adoptent une politique de différenciation. La «différenciation» étant un euphémisme utilisé par l’Union européenne pour encourager les boycotts partiels.
Les États-Unis doivent répudier cette politique, ce qui aura pour effet de la rendre très difficile à appliquer par l’UE et par d’autres pays.
4— Le Congrès devrait rapidement réintroduire et adopter plusieurs projets de loi anti-boycott.
Pour répondre à l’encouragement par la Résolution 2334 du boycott par l’UE de produits des «colonies»— mais qui, en fait, s’appliquerait à tout Israël— un petit amendement doit être apporté aux dispositions anti-boycott de la Loi sur l’administration des exportations, qui déclarerait explicitement qu’elles s’appliquent aux boycotts de territoires sous juridiction israélienne.
5) Aux Nations Unies, le retrait du financement est une option possible— mais le veto appliqué aux résolutions du Conseil de sécurité qui ne sont pas clairement nécessaires à l’intérêt national des États-Unis en est une autre.
Strictement appliquée, cette pratique ralentirait le Conseil, car la plupart de ses résolutions ne font qu’empirer les conflits en cours.
Certaines résolutions réautorisent les missions de maintien de la paix, et un veto appliqué à la réautorisation de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) serait un moyen valable de s’attaquer à l’inefficacité des Nations Unies et son deux poids/deux mesures contre Israël.
La FINUL a été chargée de désarmer le Hezbollah dans le Sud-Liban par le biais de la Résolution 1701 du Conseil de sécurité en 2006.
Dix ans plus tard, au lieu de désarmement, le Hezbollah dirige le pays et dispose de 100 000 missiles prêts à anéantir Israël.
Opposer un veto à la réautorisation du mandat de la FINUL aurait pour effet de responsabiliser les missions de maintien de la paix, dont les mandats sont presque automatiquement renouvelés, et de supprimer une force dont la principale réalisation a été d’aider le Hezbollah.»
* Eugène Kontorovich est professeur à la Northwestern University School of Law et expert en droit constitutionnel et international. Il écrit et donne régulièrement des conférences sur le conflit israélo-arabe.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.
Desole mais les accords de San Remo 1920 authorisent les Juifs a vivre et a construire dans toute la Judee Samarie
Ces clauses sont toujours valides,contraignantes et imviolables puisqu’ incorporees au Chapitre 80 de la propre Charte des Nations Unies
Toutes les resolitions posterieures contradictoires n’ ont aucune valeur juridique,conseil de securite ou pas !
Trump: Kontorovich qui enseigne le droit constitutionnel est parfaitement au courant. C’est pourquoi il a écrit (en anglais) :
« … le Conseil (de sécurité) n’est ni une législature ni un tribunal. Il ne peut pas créer le droit international.»
Il ajoute que bien que la Résolution 2334 ne soit pas contraignante, elle contribue à la formation de l’opinion juridique internationale.
Ce qui signifie (selon moi) qu’elle peut servir d’argument aux anti-sionistes tels que le mouvement BDS.
C’est pourquoi Trump doit agir pour annuler les effets de la Résolution 2334 même si elle n’a aucune portée légale!
Madame,
Merci de votre reponse .
Si seulement Bibi adoptait le rapport du Juge Levi qui prend en compte tous les arguments en droit international en faveur de la souverraine juive sur ses proprete terres trimillenaires !
Salutations distinguees,
t.
Bonjour Trump!
Vous avez tout à fait raison.
En fait le 30 décembre dernier, j’avais sur Facebook la réflexion du Professeur Emmanuel Navon à l’effet que : « Le vote au Conseil de Sécurité aurait pu être évité si Netanyahou avait une politique cohérente et crédible.»
Le prof Navon critique durement Nétanyahou son ambivalence (soutien verbal à la Solution à 2 États et poursuite de la «colonisation» sans la déclarer légale)
Si vous lisez l’anglais voyez le texte du Prof Navon dans le Times of Israel du 27 décembre dernier: http://blogs.timesofisrael.com/netanyahu-owes-us-an-explanation/
Bjr, si je peux me permettre :
“La condamnation large et générale par le Conseil de sécurité de toute présence juive à Jérusalem-Est et en Cisjordanie est une règle unique, inventée exprès pour Israël”
IL me semble qu’il faudrait écrire : “exprès CONTRE Israël” et non “pour”….
Désolé, mais c’est bien “exprès pour” lorsque le mot “exprès” est utilisé dans ce sens.
Exactement. Si j’invente une règle exprès «pour vous», c’est une règle qui s’applique à vous seulement.
J’invente une règle exprès pour vous nuire!
Très bien, très bien mais il vous mettre à plusieurs pour expliquer le sens sous-tendu alors que le mot “contre” est plus explicite et immédiatement clair pour tous
Lol
juste pour le plaisir
Oui NETANYAHOU est difficile à comprendre ! Je n’ai jamais compris la raison pour laquelle il n’a jamais mis en avant le traité de SAN REMO et l’article 80 de la charte de l’ONU ! La COUR de Versailles a clairement annoncé , lors de la construction du tramway à Jérusalem , qu’ISRAEL est bien chez lui en JUDEE SAMARIE ( Cisjordanie) et qu’il peut y construire et développer à son aise !!! ISRAEL est en toute légalité chez lui sur cette Terre , les palestiniens arabes sont les occupants et n’ont aucun droit !!
Alors à quoi joue NETANYAHOU ??? Il faut BENETT à la barre !!!
peut-être a t-il ses raisons , il ne veut pas brusquer sachant que de toute façon cette JUDEE SAMARIE restera Juive !!!
Pourtant , ISRAEL est harcelé pour ” donner” ses TERRES ( qui est la seule solution pour installer un Etat Arabe ) et .. si un HERTZOG venait au pouvoir , ce serait la fin de L’ Etat d’Israël , les palestiniens disant ouvertement que ce n’est qu’un début , ils veulent aussi TEL AVIV !
En relisant l”histoire, on constate qui sont les envahisseurs.
Il faudrait leur demander tous les territoires qu’ils ont colonisés autour de la Méditerranée.
Et en commençant par Constantinople, ou Bysance si vous préférez.
Magali, si vous permettez, le terme “colonies” me fait bondir. Ce sont en fait des bâtiments qui ont été construits par des Israéliens en Israël.
Le terme “colonies” est un terme de propagande destiné à culpabiliser les ex-puissances coloniales pour les obliger à soutenir les “Palestiniens”, pour se racheter en quelque sorte.
Je ne vous jette pas la pierre, mais Israël perd régulièrement la guerre des mots, donc les termes que nous choisissons sont très importants.
Je suis d’accord avec vous. Mais souvenez-vous que je traduis de l’anglais le mot, plus neutre, «settlement», pour lequel je ne parviens pas à trouver un terme plus satisfaisant.
Établissements? Installations?
Le terme consacré est implantations. Il ne me plaît guère mais il est déjà moins chargé que “colonies”.
Personnellement, si j’avais à traduire ce genre de texte, j’essaierais de décrire la réalité, c’est-à-dire l’expansion naturelle des villes et villages israéliens.
“Etablissement” est celui qui colle le plus precisement a l’etymologie
Amicalement,
Si mes infos (prises sur place il y a quelques années) sont toujours d’actualité :
-Les Israéliens investissent et les entreprises arabes construisent les bâtiments pour les Israéliens…
Je remercie 1er l’homme qui a mis en place facebook, et toutes les informations que l’on peut recueillies sur ce site . Toutes ces lois international sur israel depuis avant et après son indépendance
Je reste jubjugué par le manque de savoir de notre 1er ministre et par
Internet
L’incohérence des ancien ministre israéliens vive israel :
Il se dit que D.Trump pourrait inviter B.Netanyahou à son inauguration , si cela se confirmait ce serait un joli pied de nez au néfaste frère musulman hussein. Si jamais il invitait V.Poutine et Victor Orban en plus, ce serait encore plus drôle de voir les clinton-obama s’étrangler d’horreur.
Mais Trum a invite Netanyaho, et il a l`intention d`etre. Tant que je sais , Putin aussi.
L’impact de cette résolution est qu’elle va inspirer la jurisprudence des Cours internationales.
En outre, n’oublions pas que le texte a été adopté sous le chapitre 6, ce qui veut dire , si on est un peu pessimiste, qu’une résolution sur base du chapitre 7 (recours légal à la force) pourrait un jour arriver (sans doute pas aussi longtemps que Trump sera là mais quid de l’après, si un obama like arrive au pouvoir dans quelques années??).
Le meilleur moyen d’anéantir cette résolution serait de retirer purement et simplement le financement des USA à l’ONU et lancer une campagne pour que cette organisation soit mise hors d’état de nuire définitivement.
C’est l’ONU qui a mis en place le problème des “réfugiés palestiniens”, seuls au monde à transmettre le “statut” de réfugié de génération en génération, l’UNRWA, etc. etc.
C’est devenu une quasi-filiale de l’OCI qui un jour ou l’autre parviendra à ses fins si on laisse cette organisation persister.
Il faut y mettre un terme au plus vite.
Bonsoir Magali et merci pour cet article ! Le penseur, conservateur, politologue, media buzz et psychiatre Dr. Krauthammer dit que la valeur du bâtiment de L’ONU est sous estimée. Trump devrait retirer toute aide financière pour l’ONU. Il devrait renommer la tour du nom de “Trump Tower”, transformer le building en appartements privés, et les vendre aux plus offrants.
Now, is that a great idea, or what?!
http://hiddenamericans.com/politics/krauthammer-trump-turn-united-nations-real-estate-condos/
Les “bénéfices” de l’enrichissement culturel afro-racailles… http://breizatao.com/2017/01/05/usa-quatre-noirs-anti-trump-kidnappent/
Bonjour
Je trouve votre développement intéressant par contre si les décision de l’assemblée générale ne sont pas contraignantes celles du conseil de sécurité malheureusement le sont, et c’est pour cela qu’existe un droit de véto
La résolution 2334 a été adoptée sous chapitre 6. Donc aucune sanction n’est prévue dans la résolution 2334 en cas de non-respect du texte.
En effet, la résolution n’a pas été adoptée sous le chapitre VII – qui autorise le recours à la force pour assurer la paix et la sécurité, ce qui là aurait posé un plus gros problème.
Les juristes de l’ONU sont encore là.
Vas-y Donald, à fond-la-caisse ! t’es mon copain ! Ta Tour flamboie de mille feux, alors que le triste sir ( cire) de barak hussein s’efface dans la pénombre; il fut élu comme un grand zèbre fougueux plein d’ entrain (de boute-en-train) mais il s’est rapidement terni; ses rayures de mauvaise qualité ( pas du grand-teint) se sont mélangées, et c’est dégueu;il a l’air d’une chandelle de fiente fossilisée, et ne laissera dans l’histoire qu’une petite tâche sur le nuancier: le Gris Obama, entre merde de pigeon et gris souris.
Amère loque !