Publié par Dreuz Info le 21 janvier 2017

Communiqué de Jérémie Boulay, avocat à la Cour :

“Je me réjouis de vous annoncer qu’après avoir plaidé devant le Tribunal Administratif de Montreuil, nous avons obtenu la suspension de la délibération de la commune d’Aubervilliers qui avait décerné la citoyenneté d’honneur à Marwan Barghouti.

L’ordonnance vient d’être rendue !”

« Considérant que par une délibération n°147 du 15 septembre 2016, la commune d’Aubervilliers a décidé d’attribuer à M. Marwan Barghouti le titre de citoyen d’honneur de la commune ; qu’il ressort des pièces versées au dossier que M. Marwan Barghouti est partie prenante dans le conflit israélo-palestinien et qu’il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la justice de l’Etat d’Israël pour des meurtres de civils israéliens ; qu’il suit de là qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que la commune d’Aubervilliers rende un hommage public à M. Marwan Barghouti en le nommant citoyen d’honneur de la commune, est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la délibération attaquée (…) »

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