Pour nous, épris du juste droit, mais ni naïfs ni autistes, nous déplorons le remplacement de l’Etat de droit par la loi médiatique.
Son cocktail imbuvable de populisme voyeur et sadique et d’idéologie sommaire se substitue au nectar d’une justice impartiale, donc indépendante.
A deux mois d’une élection aux enjeux fondamentaux, nous restons cois et atterrés par le spectacle donné par certains acteurs d’une justice dévoyée. Au delà de notre colère, expliquons ce mécanisme destructeur.
La Cour européenne des droits de l’homme commande une justice non seulement impartiale, mais exige encore des Etats signataires de la Convention éponyme une apparence d’impartialité. Ceci pour respecter le « procès équitable », terme générique englobant aussi les actes d’enquête et de poursuite. La Cour vérifie concrètement cette impartialité à travers une double démarche objective et subjective.
Tel n’est ne semble plus être le cas aujourd’hui en France.
Plusieurs affaires judiciaires interfèrent inopinément avec la campagne présidentielle.
- L’une : le renvoi devant le tribunal correctionnel par un juge d’instruction, (contre l’avis de son collègue co-saisi) d’un ancien président de la République devant le tribunal correctionnel.
- L’autre, dont les effets sont plus graves, car influant sur le choix du futur chef de l’Etat, menace, depuis déjà près d’un mois, le candidat de la droite et du centre. Plus le temps passe, plus le délai de l’enquête (qui perd jour après jour son caractère de raisonnable) devient contraire à l’exigence de la célérité de la justice, autre principe fondamental du « procès équitable ».
La compétence du parquet national financier (PNF) qui s’est auto-saisi d’un délit, le détournement de biens publics, -incrimination très discutable- est quasi unanimement remise en cause. Non seulement par les avocats de la défense de François Fillon, mais encore par les plus éminents spécialistes de droit pénal et de procédure pénale (Tribunes in Atlantico et Le Point du 18 février 2017). Y sont expliqués la genèse d’exception de cet organe et son dévoiement.
Dans cette affaire, l’organe de poursuite souffre donc de graves suspicions d’impartialité, ce qui entache l’indépendance de toute la justice. Qui, face à la terrible accusation de coup d’Etat institutionnel imputée au PNF, devrait s’assurer de l’impartialité de la justice, donc de l’effectivité de l’Etat de droit ?
Selon l’article 64 de la Constitution, « le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Or, son silence dans cette affaire est assourdissant et son inaction saisissante : absence de saisine du CSM, seul organe, selon la Constitution, qui aurait pu l’assister, en lui donnant un avis sur les graves accusations dont fait l’objet le PNF.
Mais l’impartialité du CSM lui-même est étrillée. On reste stupéfait quand on apprend que l’un de ses membres retweet systématiquement les messages hostiles à François Fillon et les articles de Mediapart férocement hostiles.
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Et que peut ressentir le citoyen lorsqu’il est informé que le conseiller justice du propre chef de l’Etat est un ancien substitut du PNF, sinon un sentiment d’écœurement ?
Enfin, l’assassinat de la justice se poursuit par la désinformation du citoyen électeur.
Alors même que la violation du secret de l’enquête est un délit, leurs auteurs, facilement identifiables ne sont pas poursuivis
Dans le montage dont est victime François Fillon, qui peut communiquer à la presse certains procès-verbaux ?
⇒ Les avocats n’ayant pas accès à ce stade au dossier de la procédure, le choix se réduit entre enquêteurs et magistrats. Toujours selon les normes européennes, non seulement le secret de l’enquête, mais encore la présomption d’innocence sont des principes fondamentaux du procès équitable. Pourtant, alors même que la violation du secret de l’enquête est un délit, leurs auteurs, facilement identifiables ne sont pas poursuivis.
L’Etat de droit est donc menacé par des organes judiciaires dénués du caractère impartial, nécessaire corollaire à l’Etat de droit. Un premier pas vers son rétablissement serait la suspension de tout acte par le PNF dans l’enquête initiée contre François Fillon.
A terme, il appartiendra au futur président de la République de reconstruire, enfin, cet Etat de droit.
C’est à cette seule condition que la justice cessera, en France, d’être moribonde.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Philippe Fontana, Avocat au barreau de Paris, Gilles-William Goldnadel, Avocat au barreau de Paris. Publié avec l’aimable autorisation de Valeurs actuelles.
tres bien msr vs avez cerner cette caste d’autocensseurs que l’on dicerne a l’envert du mur des cons ! bientot ces nantis seront poursuivit par ceux qu’ils protégent !
Si la justice, réputée libre et équitable, s’acharne sur Fillon et MPL tout en “oubliant” d’aller fouiller dans les poubelles des Macron, Hamon etc, ça fait désordre… Cette même justice sait pertinemment qu’elle ne peut dans l’état actuel ni empêcher Fillon ni MLP de poursuivre leurs campagnes car, même mis en examen ils poursuivront leur campagne… Il est donc surprenant de voir la justice poursuivre son acharnement qui est assurément vain. Dès lors, cela ne peut qu’apparaitre suspect. Pourquoi en effet s’acharner “gratuitement” sur eux ?… Hé bien, c’est justement parce que ce n’est pas “gratuit” !… Hé oui ; médisez, calomniez ou mentez “gratuitement”, il restera toujours quelque chose. La complicité entre les médias et la justice saute ainsi aux yeux de tous ! Et les Français qui conservaient une once de confiance en elle, en sont pour leurs frais… Une justice ouvertement partisane ne peut en effet être respectable. Elle n’est donc plus respectée.
La justice, lorsqu’il s’agit d’obéir aux ordres de la chienlit, peut aller très vite.
N’oubliez pas l’affaire Di’eudonné…. 24 H pour passer directement d’un jugement au tribunal administratif au Conseil “des tas”.
Bravo, tout est dit.
L’objectif de l’entreprise est l’érosion de la confiance portée sur le candidat.
Cela marche à tous les coups. C’est une utilisation de la justice à des fins électorales. C’est très grave.
A faire circuler largement.
En espérant que les Français réagiront comme les Américains !
Hollandouille et ses sbires ont allumé un feu judiciaire dont ils seront in fine les victimes et là ce ne sera que justice.
une chose que je ne comprend pas M Fillon n’était pas seul à faire travailler son épouse à droite comme à gauche ,pourquoi ne parle t-on que de lui,de toute façon on sait qu’il est impossible à la droite de se défendre ,aussitôt les journalistes(de gauche )font des commentaires très déplaisants ,et ce qu’on dit sur Macron fait ploufff,
Il est à craindre que, même si les socialos sont virés aux prochaines élections, ce qui semblait gagné avant “l’affaire” Fillon, mais qui devient douteux grâce aux juges rouges et à la presse de la même couleur, le système mis en place perdure. Les juges du mur des cons du Syndicat de la magistrature continueront à sévir, idem pour les journalistes, très majoritairement à gauche.
Il n’est que de voir les difficultés auxquelles se heurte Trump avec toute l’administration Obama qui subsiste, ainsi que la pseudo intelligentsia auto-proclamée, islamo-gauchiste.
Heureusement qu’il y a les médias internet de la réinformation, mais seront-ils suffisants face à la machine mise en place depuis des décennies? Le fossé se creuse entre les citoyens qui ont compris ce système totalitaire de manipulation de l’opinion et de fausse justice, et les collabos de ce même système. Reste à espérer que les premiers vaincront les derniers…
Quel triste spectacje nous donne cette classe politique et ses juges et ses medias!! mais on continue à payer de plus en plus d’impots pour les engraisser! lamentable!!!
La justice française est devenue un foutoir organisé par l’ex ministre de la justice une certaine taubira aux relents anti français.
Il y regne une anarchie peu commune où les cibles restent orientées politiquement avec un zeste de haine et d’hypocrisie rarement atteint.
En un mot c’est le grand bordel judiciaire dans lequel notre president se delecte comme pour se venger de lui meme et de son” quinquenat” merdique
C’est cela le nouveau socialisme
Par contre …. rien sur Macron !!! Rien sur le fait qu’il ne paie pas l’impôt sur la fortune en mentant il n’aurait que 175000€ de patrimoine alors qu’il a plus de 3000000€ et comment avoir obtenu tout cet argent avec si peu d’années professionnelles ? Allo , le Monde , France inter et France culture vous ne savez pas ou vous ne voulez pas savoir ? Certains ont le droit de tricher de mentir mais les autres pas ! Quel beau pays démocratique que la France !!!!!!!!
Messieurs, Maître Goldnadel et Maître Fontana,
Puisque, ” selon l’article 64 de la Constitution, ” le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire”;
puisque ” la compétence du PNF qui s’est auto-saisi d’un délit, le détournement de biens publics…
est quasi unanimement remise en cause … par les plus éminents spécialistes de droit pénal…”
nous, citoyens français, justiciables ( et contribuables) au nom desquels la Justice est rendue
( de manière absurde et inquiétante, ces dernières années), ne sommes-nous pas fondés à demander audit président de la République de s’auto-dessaisir du pouvoir dont il mésusa si honteusement, pendant son quinquennat qui prendra fin dans deux mois?
F. Hollande aura instauré, en France, avec une multiplication de zones de non-droit,
un ETAT DE NON DROIT pour ses adversaires politiques.
1/2 – Maître Goldnadel, je passe sur les avis médiatiques divergents relatifs à l’affaire politico-juridique concernant François Fillon.
Plus généralement, vous soulevez quelques raisons de douter de l’indépendance de la justice française. Mais cette justice est en permanence indépendante des lois, dès lors qu’elles atteindraient des choix financiers, politiques ou judiciaires non en phase avec le droit positif. Or, les jurisprudence de règlement abondent, sont identifiées, et permettent la confiscation de sommes énormes au profit de puissants groupes d’intérêt ou des lésions similaires.
Je ne vois pourtant pas de juristes s’en indigner avec cette force, où que ce soit. Ce qui limite singulièrement leur crédibilité. Car comment pourraient-ils ignorer ceci, tous autant qu’ils sont ?
Ensuite, l’objectivité et la connaissance de diverses institutions n’autorisent pas les raccourcis hasardeux sur leurs garants, par exemple du premier au dernier des magistrats, en passant par le C.S.M. et la C.E.D.H. au vu de leurs pratiques effectives. Puisque formant alors des considérations généralement non étayées, ce qui trompe même involontairement le lecteur non averti.
2/2 – Je cite :
– La C.E.D.H. : Cette Cour rejette 97 % des requêtes de justiciables français, la plupart sans motivation autre que la citation des articles 34 et 35 de la Convention qui la régit. Faut-il alors lui garantir sa crédibilité par une citation opportuniste ? Alors que ces rejets laissent considérer par leurs effets que l’organe européen qui respecte le moins l’article 6 de la Convention est cette même Cour ! Vous parlez d’une référence !
– Le C.S.M. : sa composante disciplinaire rejette 98 % des requêtes visant des magistrats défaillants qui lui sont adressées. La plupart par soustraction à l’article 43 de l’Ordonnance de 1958 censée la gouverner. Ce qui est reconnu dans son rapport pour l’année 2011. Vous parlez d’impartialité ?
– Le premier magistrat et l’article 64 de la Constitution française : N’est-il pas informé des divers manquements à la loi commis au sein de l’institution judiciaire, étendue à la Chancellerie ? Qui pourrait croire le contraire ? Cela ne signifie-t-il pas que cet article 64 n’est pas respecté par son garant suprême ? En conséquence de quoi la France bafoue forcément l’article 88-1 de la Constitution, par soustraction au Traité Européen !
Faut-il le taire, et si oui dans quel objectif ? Et vous comptez sur cette autorité pour ”reconstruire” l’édifice judiciaire ? Que ressent ici le citoyen informé ? Que tous le trompent par omission ? Ce serait pour le moins normal !
Merci Maître, ahahah, c’est le PNF, je croyais que c’était le PAF….
Toute l’affaire Fillon est amnistiée, Il y a donc acharnement Judiciare.
PNF sous la Houlette, le Canard sort le Mardi, le Mercredi à l’aube, commençaient les premières perquisitions ?? Si ce n’est pas une complicité ??
Moi Président…On n’a jamais vu un Président, autant intervenir dans les affaires Judiciaires..
Dès son arrivée, il effectuait une véritable chasse aux sorcières.
Car avant même de juger le criminel et l’innocent,
Ce sont les juges tout d’abord qu’il faudra bien que l’on rassemble.
Qui sortiront de leurs tombeaux, du fond des siècles, tous ensemble,
Sous leurs galons de militaire ou leur robe couleur de sang,
Les colonels de nos falots, les procureurs dont le dos tremble.
Les évêques qui, face au ciel, ont jugé ce que bon leur semble,
Ils seront à leur tour aussi à la barre du jugement.
Quand la trompette sonnera, ce sera le premier travail !
Mauvais garçons, de cent mille ans vous n’aurez eu tant de besogne
Pour tuer ou pour dérober vous n’aviez guère de vergogne,
Mais vous avez bien aujourd’hui à soigner un autre bétail
Regardez dans le petit jour, c’est le chien du berger qui grogne,
Il mord leurs mollets solennels, et le fouet claque à votre poigne.
Rassemblez les juges ici dans l’enceinte du grand foirail.
*Extrait du “Jugement des Juges”. Robert Brasilach.1945. Prison de Fresnes.
Nous assistons à la vengeance d’un fantoche de Président qui ayant tout raté pendant son quinquenat veut empecher le déroulement de cette importante élection par le peuple souverain et ouvrir un grand chaos pouvant nous apporter la guerre civile mais son incopétence et celle de ses amis politiques est telle que cela leur importe peu, seule leur vengeance compte
Nous n’avons plus de justice digne de ce nom en France et depuis un certain temps déjà.
Cette déclarée justice est composée de juges rouges intégristes dogmatiques qui se sont autoproclamés dieux et qui ne répondent jamais de leurs méfaits !
Le système judiciaire doit être revu de fond en comble et nombre de magistrats devront au besoin être limogés point barre
Pour en revenir à l'”affaire” dite Pénélopegate, je me suis posé cette question SIMPLE et PLEINE DE BON SENS;
SI LA JUSTICE DECLARE L’EMPLOI COMME FICTIF, ALORS PENELOPE FILLON NE TRAVAILLAIT PAS.
OK, MAIS ALORS QUI ? QUI FAISAIT LE TRAVAIL ??????????