Un Kosovar condamné pour meurtre et censé quitter la Suisse tente à nouveau de tuer à l’aide d’un tesson de bouteille. On cherche les responsabilités…

«C’est une affaire très gênante pour Genève», confirme la Tribune de Genève qui la révèle. C’est le moins qu’on puisse dire.

Le début de l’histoire est clair, la suite très embrumée. Tentons de résumer.

• En 2005, ce Kosovar, qui frise la trentaine aujourd’hui, poignarde à mort un Français de 19 ans dans un parc genevois. Il est condamné en 2008 à 7 ans et demi de prison.
• En 2013, K. obtient sa libération provisoire à condition de suivre un traitement contre les dépendances (à l’alcool et au cannabis) et des troubles de la personnalité.
• La même année, il roule sans permis.
• L’office fédéral en charge révoque son autorisation de rester en Suisse vu la lourdeur de son casier (outre le meurtre et l’infraction : vol, recel, etc.)
• Le Tribunal fédéral (Cour suprême) confirme l’expulsion en 2015.

Pourquoi est-il resté en Suisse ?

«En raison de la poursuite de son traitement voulu par la justice», nous dit le journaliste.

Un séjour provisoire. Soigner l’alcoolisme et autres « troubles de la personnalité » dure souvent des années et sans résultat. Mais la justice est humaine, elle ne se permettrait pas de renvoyer un malade, même dangereux, chez lui.

Et là commence le versant surréaliste.

• En novembre dernier, si j’ai bien compris, une instance judiciaire interrompt le traitement, se rendant (soudain ?) compte que cette mesure n’a pas «comme but de faciliter le séjour en Suisse».
• Cette suppression des frais médicaux n’a cependant pas non plus pour but le départ du criminel, on lui propose de se soigner «par ses propres moyens s’il le souhaite». Avec quels moyens ?
• K. toujours sous le coup de la mesure d’expulsion s’apprête à faire ses valises.
• Mais les mois passent, aucune autorité ne se manifeste pour le renvoi. Le meurtrier poursuit son paisible séjour helvétique.

Et en février 2017, c’est le drame

Une fois de plus alcoolisé, il plante un tesson de bouteille dans la gorge d’un passant. Il est à nouveau en prison pour tentative de meurtre.

Le journaliste se pose candidement ces questions : «Le drame n’aurait-il pas pu être évité si le prévenu avait été renvoyé en automne dernier ?» S’il y a une réponse claire dans ce dossier, c’est bien celle-ci.

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«Et s’il avait poursuivi son traitement ambulatoire ?», poursuit le journaliste. «Ou s’il avait bénéficié d’une thérapie plus adéquate, sachant qu’il a été condamné en janvier pour ivresse au volant ?»

Chacun sait combien les thérapies contre l’alcoolisme et contre les troubles de la personnalité sont “rapides et efficaces”.

La lancinante question revient : pourquoi cet homme n’a-t-il pas été expulsé alors qu’il avait épuisé tous les recours ? Le département de la sécurité chargé de ces question se réfugie derrière le secret de fonction.

Sa porte-parole ouvre une fenêtre d’excuse :

«…si la peine a été suspendue au profit d’une mesure thérapeutique, il est indiqué dans la décision que la personne concernée devra quitter la Suisse une fois qu’elle aura satisfait la justice.»

Le procès promet quelques joutes orageuses. Et au final, un nouveau et long séjour du meurtrier dans nos accommodantes et coûteuses geôles ? Avec traitements ad hoc ? Probablement.

Les juges ont depuis des lustres la possibilité de renvoyer de Suisse les criminels étrangers, mais souffraient d’empathie prononcée.

Une initiative de l’UDC a exigé en 2010 un durcissement de la pratique. La loi votée par la suite a retenu une liste d’infractions qui justifient une expulsion.

Elle est entrée en vigueur en octobre dernier. Mais le renvoi n’est définitif qu’en cas de récidive. Pour le reste, le juge peut expulser pour cinq, quinze et jusqu’à vingt ans.

Le magistrat peut cependant renoncer exceptionnellement à l’expulsion si les conséquences sont graves pour la personne concernée en regard de ses actes, notamment si elle est née ou a grandi en Suisse. L’UDC demandait un renvoi automatique, elle a perdu en votation.

K. est arrivé à Genève à 7 ans, mais le tribunal fédéral a confirmé son renvoi en 2015. Sans empathie prononcée… et sans effet.

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