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Publié par Gaia - Dreuz le 20 juin 2017

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé les lois russes contre la « propagande de l’homosexualité » discriminatoires et attentatoires à la liberté d’expression.

La Cour européenne a donnée gain de cause à trois militants russes de la cause homosexuelle qui avaient été condamnés à des amendes pour avoir manifesté contre ces lois interdisant la « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs ».

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Moscou est condamné à verser un total de 46’800 francs pour préjudice moral aux trois requérants.
Arguments jugés peu convaincants

La Cour de Strasbourg estime que les autorités n’ont pas démontré en quoi « la liberté d’expression sur les questions LGBT aurait pour effet de dévaloriser les ‘familles traditionnelles' » ou « d’inciter les mineurs à changer d’orientation sexuelle ».

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Elle note que les slogans qui ont valu aux requérants d’être condamnés étaient de simples affirmations comme « l’homosexualité n’est pas une perversion » ou « l’homosexualité est naturelle ».

L’arrêt de la Cour oblige en principe la Russie à modifier sa loi ou, au minimum, les juridictions russes à revoir leur jurisprudence. Rendu par six voix contre une – celle du juge russe -, il est susceptible d’appel.

© Gaïa pour www.Dreuz.info

Source : Rts.ch

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