Il faut désormais montrer patte blanche au tribunal d’instance d’Aubervilliers. Seuls ceux qui sont convoqués pour une audience peuvent y entrer. Comme l’explique une affichette, faute de personnel, l’accueil du public et l’accueil téléphonique ne sont plus assurés depuis le 1er septembre. Tant pis pour les habitants d’Aubervilliers, de La Courneuve, Dugny, Le Bourget et Stains qui ont besoin d’un certificat de nationalité française, d’une procédure de tutelle, ou qui ont des problèmes locatifs avec leurs locataires ou leur bailleur.
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« On ne peut plus travailler, c’est difficile à vivre car il y a une rupture d’égalité en matière de service public », concède Aurélie Police, qui a pris cette décision de fermeture. Elle est magistrate depuis onze ans et présidente de ce tribunal depuis janvier 2016. Par choix. « Le tribunal d’instance, c’est une justice destinée à ramener la paix sociale », rappelle la magistrate, en écho à l’inscription qui figure sur le fronton « justice de paix ». « Ici, on est en contact avec les gens, ajoute la juge. Le tribunal d’instance, c’est un baromètre de la vie sociale, on sent la richesse et les difficultés d’un territoire. » Et d’un côté ou de l’autre du périphérique la situation est différente : « je viens du XVIIIe arrondissement où les délais étaient de deux mois, ici, c’est un an ».
Le tribunal devrait fonctionner avec deux magistrats et onze postes théoriques de greffiers, dont huit sont vacants, dont deux sont en arrêt maladie. Une fonctionnaire s’est cassé le pied en sortant du travail. « A force de trop tirer sur la corde, tout le monde se fatigue », compatit la présidente. « La cour d’appel a envoyé deux greffiers placés (NDLR : des renforts pour quelques mois), ce qui est exceptionnel compte tenu de l’étendue du ressort de la cour d’appel », précise le président du Tribunal de Grande instance de Bobigny, Renaud le Breton de Vanoise, qui concède que « le tribunal est en grande difficulté, plus qu’il ne l’a jamais été ». Et de pointer la solidarité dont ont fait preuve les autres tribunaux du secteur.
Le tribunal d’instance de Saint-Denis prête sa greffière trois jours par semaine. « Mais à partir de mercredi, je suis obligée de retourner à Saint-Denis » assure Albertine Loudac, qui instruit les dossiers de demandes de certificat de nationalité. Un sésame pour obtenir une carte d’identité, un passeport, valider une adoption ou homologuer un mariage contracté à l’étranger. Il reste 270 dossiers de demande de certificats de nationalité en stock. D’expérience de greffière, il faudrait six mois pour résorber ce stock.
Les heures supplémentaires, Aurélie Ganito ne les compte pas non plus. « Mon conjoint ne comprend pas pourquoi je rentre tard… » explique dépitée cette agent administratif qui fait fonction de greffière, sans en avoir le salaire. Ce qui la fait tenir ? « Le sens du service public », répond cette native d’Aubervilliers, assise devant neuf caisses pleines d’affaires en stock. « C’est catastrophique », dit-elle.
Les bailleurs sont aux abois. « Plus les délais s’allongent, plus l’endettement s’alourdit, on a des difficultés de recouvrement de créances », admet une juriste de l’Office public de l’habitat (OPH) premier bailleur sur la ville avec 8 000 logements. 250 procédures sont engagées pour des résiliations de bail et une vingtaine pour troubles de jouissance. « Ça va de mal en pis depuis quatre ans », tempête une avocate. Elle fait du civil depuis quinze ans et n’a jamais connu nulle part une telle situation. « Imaginez des délais d’un an pour une procédure de référé, en urgence ! C’est du déni de justice, il n’y a pas de raison que ce soient nos clients qui payent les pots cassés du manque de moyen de la justice. » La semaine dernière, une dizaine d’usagers ont haussé le ton, ne comprenant pas pourquoi on refusait de traiter leur demande. Sollicité ce jour, le ministère de la Justice n’a pas réagi.
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REPÈRES
8 tribunaux d’instance existent en Seine-Saint-Denis. Celui d’Aubervilliers couvre cinq villes sur les quarante que compte le département : Aubervilliers, La Courneuve, Dugny, Stains, Le Bourget. Les habitants relèvent d’un tribunal exclusivement 1 an. C’est le délai d’attente pour avoir une date d’audience au tribunal d’instance d’Aubervilliers, contre 2 mois dans le XVIIIe arrondissement de Paris, à titre de comparaison.
834 dossiers civils sont en stock sur l’année 2016, 435 dossiers de référés (sur 815 saisines) 270 demandes de certificat de nationalité.
1 050 nouveaux dossiers ont été enregistrés en 2016 et 1078 jugements, rendus.
Source : Leparisien.fr
Cérébralement sous dotés… sont les juges français, et cela c’est incurable… Qu’en plus ils subissent ce désastre financier, c’est malheureux pour les victimes déjà maltraitées par leur soin.
Sous dotés et sous doués…..on est servis :
Académie de Créteil concours pour Professeur des écoles…
2016-2017 : 3.5 / 20 et moins d’un an de stages…
Les profs. seront moins instruits que les élèves… Et ils n’en ont pas trouvé assez, alors ils ont appelé d’urgence des Bac + 3, sans examen, formation 2 semaines (avant c’était 3 ans de stages)…
Loi scolaire : 4 jours :
pour une famille qui travaille c’est dur, non ? c’était mieux 5 jours.
Loi du travail pondue par des énarques qui n’ont jamais travaillé :
une loi hors sol, ils ont bonne conscience, eux savent ce qui est bien pour nous-
ils veulent expliquer aux sans-dents comment vivre avec moins, en étant plus pauvres..
C’est sûr : les élus ne payent pas le train à vie, et l’avion, alouette ! et pas de casier judiciaire vierge.. et pour les juges : impunité totale..
Et pour renforcer les communautés muzz..Ils ne parlent plus Français, et silence mierdia… On s’intègre par la langue, cette fois ci c’est barré ! Doux aveugles le Français qui ont veauté à 66% pour ce système.
Et le pire c’est que c’est comme ça partout en France. Le désastre est général.
Des magistrats de plus en plus incompétents dans le domaine qu’on leur demande d’exercer, mais aussi aux esprits de plus en plus idéologiques dans l’analyse des dossiers, une gestion des priorités délirante d’incohérence… et un dramatique manque de finances et de personnel.
Même des divorces à l’amiable durent parfois 6, 7, voire 10 ans ! Au lieu de 6 mois !
D’innombrables condamnations ne sont pas suivies d’effet.
Et des situations ubuesques se retrouvent avec un verrouillage dont il est impossible de sortir, comme par exemple l’obtention devenue quasiment impossible dans les délais légaux de documents de la part des greffes pour faire exercer l’obligation de pensions alimentaires (voire de prestations compensatoires) à des maris (ou des épouses) créanciers qui refusent de payer et donc les huissiers se moquent éperdument.
Etc.
La justice en France, c’est la loterie. Pour avoir satisfaction maintenant il faut se présenter au bon endroit au bon moment… mais personne ne peut dire quel est le bon endroit et le bon moment. La Justice en France c’est le marasme total. Gestion politique désastreuse depuis des décennies, mais aussi trop de monde en France, une démographie que les tribunaux (et toute l’Administration au sens général) est totalement incapable (et sera toujours incapable, il ne faut pas rêver) de gérer. La France n’est et ne sera jamais un pays capable de gérer 70, 80, 90, 100 millions d’habitants. Ca explosera un jour. La France est un pays fait pour une population de 50 millions ‘habitants, elle n’a ni la surface ni les moyens financiers d’en contenir plus.
Je suis totalement d’accord avec vous @AlbertGam en ce qui concerne la démographie de la France.
Chaque territoire à son potentiel démographique (démographie humaine ou animale / potentiel agricole, énergétique, etc…) et lorsque l’on atteint ledit potentiel il n’y a rien à faire car même la technologie ne peut guère l’augmenter.
Dans les années 60, la France aurait du pratiquer comme la Chine une politique de stabilisation démographique. Malheureusement, les grands industriels/entrepreneurs/commerçants/etc…, à cause e leur hubris et leur non-amour — pour ne pas dire haine — et leur désintéressement de la France, en ont décidé autrement — i.e., ils ont décidé de doper artificiellement la démographie de la France avec des apports extra-européens.
Car ces sont des gens quantitativistes, donc au plus la démographie est grande, au mieux c’est. N’allez toutefois pas croire que pour eux c’est “un homme = un travailleur” — non non, pour eux c’est “un homme = un consommateur”. Et tant pis si ces consommateurs sont insolvables — ces idiots de français paieront à leur place à travers les “”””aides”””” sociales.
Pour conclure sur l’overdose démographique de la France : je serais d’accord avec vous sur un chiffre approximatif de 50 millions d’individus. Or aujourd’hui la France en a 67 millions, soit grosso modo une quinzaine de millions en trop… Et, qu’est-ce qui, en France, constitue une démographie d’à peu près 15 millions (plus ou moins) ? Les étrangers extra-européens. Encore une fois, nous en arrivons toujours au même point….
Que nous regardions les choses de manière sociale, culturelle, économique, démographique ou autre, une seule conclusion est possible…. Je vous laisse deviner laquelle…
Une nouvelle preuve de la NON gestion du Macron et de son gouvernement. Pauvre France !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Faillite de la Police :
Le mensonge est partout : on réduit le nombre de délits en donnant l’ordre de ne pas
attraper les criminels (El Komry, Théo, ST Martin…) le but étant de fermer les commissariats ?????????? Ce qui vient d’arriver au RU : 400 commissariats fermés en Aout 2017–
La France suit (et Sarkozy a bon dos : Marianne lui en veut vraiment !!!????)
https://www.marianne.net/societe/la-region-parisienne-s-apprete-voir-fermer-la-moitie-de-ses-commissariats
Il y a deux ans quand le Pen père s’était moqué du taux appliqué de 4,75/20 pour trouver de professeurs de écoles, toute la fashosphère et ses journalopes de gauche lui étaient tombé dessus.
Aujourd’hui : 3,50/20- ahahaha
Il n’y a pas de problèmes en France, on veut y fermer 50% des commissariats comme au RU… ahahahahah !
Donc les commissariats ferment, la Justice est sans moyen.
Ils ont trouvé la Société rêvée, pas de délinquance : qui deviendra un sentiment d’insécurité, et plus de prisonniers —
Taubira l’avait rêvé, Ma CON l’a fait… !
On supprimera les organismes qui comptabilisent le chômage, plus de chômage, plus de chômeurs !!