Deux décisions de justice rendues ce vendredi ont, pour l’une, autorisé le département de la Vendée à installer temporairement une crèche de Noël dans ses locaux et, pour l’autre, retoqué la décision de la région Auvergne-Rhône-Alpes d’installer une crèche dans ses locaux en décembre 2016. Explications.
Apparemment, aucune logique dans les deux décisions de justice rendues ce vendredi. En question : l’installation d’une crèche de Noël dans des locaux officiels, publics. Installation autorisée à titre temporaire en Vendée ; interdite pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les deux décisions s’appuient sur la jurisprudence du Conseil d’État et la notion d’« usage local » qui a été retenu pour la Vendée, mais qui n’existait pas, selon la justice, en Auvergne.
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Une crèche dans les locaux de l’Hôtel de région
Le tribunal administratif de Lyon a indiqué vendredi annuler la décision de Laurent Wauquiez, président LR du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, d’installer une crèche de Noël dans les locaux de l’Hôtel de région en décembre 2016.
L’installation d’une crèche de Noël « par une personne publique dans un emplacement public (…) méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif », souligne dans un communiqué le tribunal, saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et la Fédération de la Libre pensée et d’action sociale du Rhône.
Le tribunal, reprenant les conditions définies par le Conseil d’État, précise qu’une telle installation « n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif sans exprimer la reconnaissance d’un culte et ne marque aucune préférence religieuse ».
« Le tribunal confond le culturel et le cultuel »
Les juges lyonnais ont considéré que l’installation ne présentait pas un caractère culturel, artistique ou festif. Ils ont souligné notamment que « la fabrication de santons par des artisans locaux ne suffit pas à démontrer le caractère artistique » et qu’aucune crèche n’a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
« La Région va évidemment faire appel de cette décision. Le tribunal administratif a manifestement confondu le culturel et le cultuel », a indiqué le cabinet de M. Wauquiez.
A Nantes, la cour administrative d’appel a estimé que la crèche installée chaque année dans le hall du Conseil général résultait d’un « usage local » qui n’était pas contraire au principe de laïcité, selon des sources judiciaires.
« Usage local » et « tradition festive »
Appliquant les critères du Conseil d’État, les juges nantais ont estimé « que l’installation temporaire d’une crèche de Noël dans l’hôtel du département de la Vendée résulte, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses conditions d’utilisation, d’un usage culturel local et d’une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particulières », écrit la cour dans un communiqué.
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La cour de Nantes a donc débouté la Fédération de la Libre pensée de Vendée, qui avait saisi la justice administrative en 2012, après que son président eut constaté la présence d’une crèche en décembre 2010 lors d’une visite aux archives du siège du département.
L’avocat du département, Alexandre Varaut, a salué « une décision de bon sens sur un sujet qui n’intéressait personne il y a vingt ans ».
Source : Ouest-france.fr
on peut dire que les décisions des tribunaux mentionnés n’ont rien d’autres sous la main que ces problèmes-là
Wauquiez comme par hasard…
Et les 3000 mosquées, par leur imans, qui prèchent la haine de l’autre, l’appel au meurtre, l’esclavagisme….Le Vendredi…Ahhh ! c’est le jour où la justice est sourde.
Sommes nous encore chez nous ??????????????? LA CRÈCHE doit être autorisée partout c’est une fête “européenne” donc CHEZ NOUS !
Allard, tout a fait d’accord avec vous. C’est une fête chrétienne et nous n’avons pas à céder aux revendications des muzz.. Stoppons-les avant qu’il ne soit trop tard. Cela ne leur plait pas, ils n’ont qu’à retourner chez eux, VITE, VITE.
Si l’on ne tolérait pas une insupportable emprise de l’islam dans la vie quotidienne
des Français, cette question de crèches dans les Hôtels de région ne se poseraient
évidemment pas.
Avec vous, Laurent Wauquiez, pour votre crèche de Noël !
Il n’y a qu’à voir les têtes de dégénérés qui représentent la libre pensée pour constater qu’ils sont les complices de nos ennemis!
La France est de tradition judéo-chrétienne, pas musulmane alors, ces déchets dans la cuvette et on tire la chasse! Bon débarras .
Bonjour,
Je suis d’accord avec vous. Les “libres penseurs” ne pensent qu’à leur “chapelle” et polluent le reste de la population en permanence. De plus, comme vous le souligner ils “collaborent” d’une façon éhontée avec le cancer mondial, cette gangrène, qu’est l’islam.
“soulignez”…
Nous sommes bien en 2017 ? 2017 ans après quoi ?
Question tout à fait bien posée… qui nous ramène à l’époque où ces mêmes anti-juifs et anti-chrétiens avaient instauré le Calendrier Révolutionnaire faisant du 22 septembre 1792 le 1er Vendémiaire de l’An I de la République et où tous les saints du calendrier grégorien chrétien étaient désormais remplacés par des noms d’outils agricoles, de plantes sauvages ou cultivés, d’animaux… Bref l’apologie du paganisme dans toute sa splendeur.
On peut être à peu près sûr qu’il y aura bientôt un député qui proposera un projet de loi dans le même genre, non pas en remplacement du calendrier des saints mais pour y inscrire des prénoms arabes à hauteur de 50% pour la prétendue “laïcité”… ce qui au passage permettra aussi de supprimer toute référence au caractère religieux des saints de chaque jour.
moi aussi je suis un libre penseur , et je pense librement que ces décisions d’interdictions, sont absurdes, et que les libres penseurs qui luttent contre les crèches sont des imbéciles !
PAUVRE FRANCE JUDÉO-CHRÉTIENNE VIVE L’ISLAM DES BARBARES
NOS POLITIQUES SERONT PENDUS PAR LES PIEDS, AMEN.
Et les juges qui se prêtent à ces mascarades de jugements sont des collabos
—Le tribunal, reprenant les conditions définies par le Conseil d’État, précise qu’une telle installation « n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif sans exprimer la reconnaissance d’un culte et ne marque aucune préférence religieuse ».—
Ce qui s’appelle Bullshit + Bullshit made in France !
Si ça c’est un “tribunal”, alors moi je suis cosmonaute.
Tous les Ministres de l’Intérieur de la République Française sont également Ministres des Cultes. Seraient-ils aussi hors-la-loi ???
Cette “Justice” du Mur des Cons et son syndicat pourri d’hypergauchiasses ne sont qu’une bande de misérables christianophobes. En barrant systématiquement la route à la foi chrétienne, cette France-là scie la branche sur laquelle elle s’est longtemps assise.
Et quand la branche va craquer… ça va faire très mal.
Supprimons les primes de NOEL !
Alors là je suis d’accord avec vous ,pier ,pas de prime de Noël !!
aux musulmans !!! ces sacs as merdes ne la refuseront pas !!!!!
C’est un magnifique exemple de cette triple hypocrisie dont je parlais hier soir:
https://www.dreuz.info/2017/10/10/19h-le-dimanche-on-a-une-fabrique-de-terroristes-dans-les-maisons-darret-affirme-le-magistrat-marc-trevidic/#comment-544967
Ces Mairies qui interdisent les Crèches ; sont dirigées par des islamistes il faut que les gens s’en souviennent aux élections .
Vous noterez que depuis quelques jours , le facteur dépose dans vos boîtes aux lettres une multitude de catalogues de jouets , dit de Noël …
Commerce oblige …
Bringues oblige …
Ah ! j’oubliais … quant aux ” cadeaux ” pour adultes , vous remarquerez que dans ces pages , les femmes sont remarquablement déshabillées !
En ces jours de promotion féministe qui dénonce les agressions à caractère sexuel envers les femmes …j’avoue que j’ai du mal à comprendre !
Dits de Noël .