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Publié par Gaia - Dreuz le 19 octobre 2017

Dans son entretien télévisé, le président a affirmé que les ruptures conventionnelles étaient aujourd’hui le premier motif de fin de contrat de travail. Une grossière erreur, ce mode de séparation à l’amiable restant très loin derrière les démissions et juste devant les licenciements autres qu’économiques.

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Les faits, on le sait, sont têtus et difficiles à tordre, même pour un président de la République qui a tendance à marcher sur l’eau… Pourtant, lors de son entretien télévisé dimanche soir sur TF1 et LCI en direct de l’Élysée, Emmanuel Macron a été pris en flagrant délire sur un point très précis de sa démonstration pour justifier l’extension (sous condition) des droits à l’assurance chômage aux démissionnaires. «Aujourd’hui, depuis les réformes de 2008, comment ça se passe dans une entreprise quand vous voulez démissionner?», a ainsi demandé le chef de l’État, au bout de 31 minutes d’interview, aux trois journalistes qui l’interrogeaient. Réponse: «vous allez voir votre employeur et vous lui dites «ce n’est plus possible, je veux changer d’emploi» et, la plupart du temps, c’est difficile de le chiffrer vraiment, vous faites une rupture conventionnelle».

Et le président de la République de préciser dans la foulée, pour bien asseoir sa démonstration: «Et d’ailleurs, dans les motifs de rupture du contrat de travail, c’est aujourd’hui le premier». Voilà pourquoi il n’est donc pas illogique, selon lui, d’étendre l’assurance chômage aux démissionnaires puisque la rupture conventionnelle est «en fait, la plupart du temps, une démission déguisée qui donne droit au chômage», comme l’a rappelé encore le chef de l’État. CQFD.

«Dans les motifs de rupture du contrat de travail, [la rupture conventionnelle] est aujourd’hui le premier»
Emmanuel Macron, le 15 octobre 2017

Le premier problème, c’est que le chef de l’État se trompe. Les ruptures conventionnelles, cette procédure de séparation à l’amiable entre un employeur et son salarié qui connaît, il est vrai, un réel succès (plus de 2,8 millions de ruptures ont été homologuées par l’administration depuis août 2008, dont 277.000 sur les 8 premiers mois de 2017), ne sont pas le premier motif de rupture du contrat de travail, comme le dit le président. Mais alors pas du tout. Selon les dernières statistiques disponibles sur les mouvements de main-d’œuvre au 1er trimestre 2015, il serait même le 3è motif de fins de CDD et CDI (et le 4è en comptant les départs en retraite) dans les établissements de plus de 1 salarié après les licenciements autres qu’économiques et les fins de périodes d’essai. Le taux de démission, relativement stable et très proche de son point bas historique, s’établissait précisément à 1,3%, devant les taux de licenciement autres qu’économiques et de fin de période d’essai (0,5% chacun). Le taux de rupture conventionnelle était stable à 0,4%, devant celui en baisse pour départ à la retraite (0,3%) et pour licenciement économique (0,1%).

«Il y a encore trois fois plus de démissions en France que de ruptures conventionnelles», traduit-on d’ailleurs au service statistique du ministère du Travail, que Le Figaro a contacté. Au dernier pointage réalisé sur le début de l’année 2015 -des chiffres actualisés devraient être disponibles prochainement-, les ruptures conventionnelles ne représentent que… 17% des motifs de rupture des seuls CDI, contre 56% aux démissions et un peu plus de 20% aux licenciements autres qu’économiques (motif personnel, faute…). Quant aux licenciements proprement économiques, dont le chef de l’État estimait la part à «10%» des motifs de rupture il y a 18 mois, ils représentent toujours un peu moins que cela, avec un taux proche de 7% qui a été divisé par près de deux depuis 2008.

Le second problème, c’est que le président de la République est, en la matière, un récidiviste. Ce n’est en effet pas la première fois qu’Emmanuel Macron se trompe sur la part des ruptures conventionnelles dans les fins de contrat de travail. En mars 2016, alors qu’il défendait sur France Inter la loi El Khomri avec sa casquette de ministre de l’Économie, il s’était déjà laissé emporter et avait fait quelques contorsions, sur le sujet, avec la réalité. Pour lui, les ruptures conventionnelles représentaient alors déjà «la moitié» des fins de contrats. Une grossière erreur que son entourage avait d’ailleurs fini par reconnaître, le futur chef de l’État ayant selon ses proches fait un raccourci rapide pour signifier que les ruptures conventionnelles représentaient désormais la moitié des causes de ruptures de CDI… «hors démission». Une nuance, effectivement, de taille.

«Il y a encore trois fois de démissions en France que de ruptures conventionnelles»
Le ministère du Travail

Alors les pro-Macron diront que le président dit vrai en raison du succès, qui ne se dément pas en effet, des ruptures conventionnelles. Peut-être bien, si ce n’est que personne -pas plus le chef de l’État qu’un autre- n’a de chiffre actualisé permettant de le dire et il est surtout peu probable, pour ne pas dire impossible, que ce motif de rupture soit parvenu à dépasser, en deux ans, les démissions. «Le nombre de ruptures conventionnelles a progressé de 10% en deux ans mais ce n’est pas suffisant pour que ce motif de rupture devienne majoritaire», confirme-t-on à la Dares, où l’on estime que leur part tangente désormais probablement les 20% des fins de contrat.

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Et ce, en ayant pris non pas sur les démissions, dont la part est restée stable entre 2008 et 2015, mais sur les licenciements économiques dont la proportion n’a cessé, elle, de reculer pour avoisiner probablement aujourd’hui les 5%. D’ailleurs une étude de la Dares publiée ce mardi matin sur les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations confirme que le nombre d’entrées à Pôle emploi après un licenciement économique a chuté de 4% en 2015 et représente, en moyenne chaque trimestre depuis 2011, moitié moins que ce qu’il était au plus fort de la crise en 2009/2010. Un président de la République qui a les bons chiffres en vaut deux, non?

Source : Lefigaro.fr

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