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Publié par Gaia - Dreuz le 22 octobre 2017

Convoqués par la police vendredi, le maire (PCF) et trois adjoints devront répondre de propos tenus lors du vote d’un vœu fin 2016. En séance ce jeudi, ils demanderont la prise en charge des frais de justice.

La loi veut que l’administration protège ses agents en leur apportant « une assistance juridique », s’ils sont victimes d’une infraction « à l’occasion de leurs fonctions ». Ce jeudi, ce n’est pas en qualité de victimes mais d’accusés que quatre élus d’Ivry-sur-Seine demanderont la prise en charge des frais de justice.

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Attaqués pour « provocation publique à la discrimination », le maire, Philippe Bouyssou (PCF), et trois de ses adjoints sont sommés de s’expliquer sur des propos tenus l’an dernier. Lorsqu’en séance, un vœu de la majorité promouvait le boycott « de produits issus des colonies israéliennes ».

C’était le 20 octobre 2016. Atef Rhouma avait, au nom du groupe Convergence citoyenne Ivryenne, déposé un vœu « pour une paix juste et durable au Proche-Orient ». Il demandait notamment que soient examinées « les possibilités » de « cesser de contractualiser avec des entreprises n’appliquant pas les principes directeurs des Nations Unies ». Et ce, afin de « permettre à la municipalité et aux administrés de ne pas contribuer indirectement […] à l’exploitation illégale des […] territoires Palestiniens occupés ».

« Une atteinte intolérable à la liberté d’expression »

Le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) a déposé plainte le 17 novembre 2016 contre Philippe Bouyssou et les adjoints Atef Rhouma (CCI), Mehdy Belabbas (EELV) et Séverine Peter (PCF). Ils sont convoqués ce vendredi à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne. « Le boycott d’Israël est réprimé, reprend Me Julien Bensimon, avocat de l’association. Et l’amalgame a une incidence directe sur la communauté juive de France. » « On a l’impression que ces élus appelaient leurs administrés à se manifester », estime encore BNVCA.

L’association dit aussi avoir saisi le préfet « par courrier le 7 novembre 2016 ». Thierry Leleu, qui n’est plus en fonction, avait effectivement déféré le vœu au tribunal administratif, estimant qu’il « excédait l’intérêt local ». Le vœu a d’ailleurs été annulé en juin, mais la mairie d’Ivry fait appel. « Le contentieux est toujours en cours », confirme la préfecture ce mercredi.

« Nous faisons appel parce que c’était une prise de position politique », se défend Philippe Bouyssou, dénonçant « une atteinte intolérable à la liberté d’expression ». Et de poursuivre : « Nous n’avons pas, par délibération, interdit à nos services d’acheter ces produits dans le cadre de marchés publics. »

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Quant à la plainte du BNVCA, le maire « ne décolère pas » : « Ce sont eux, les responsables de l’amalgame idéologique. Nous ne discutions pas la reconnaissance de l’Etat d’Israël. Nos propos portaient sur la politique de son gouvernement. Et il n’y a eu aucune incitation à la haine ! » Soulignant sa bonne entente avec la communauté juive d’Ivry, il juge insupportable que « l’on intervienne de l’extérieur pour mettre le bordel dans un équilibre local ».

Source : Leparisien.fr

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