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Publié par Gaia - Dreuz le 27 novembre 2017

Le projet de budget 2018 présenté par Bercy risque la non-conformité avec les règles budgétaires européennes. Un dérapage jugé « significatif ».

C’est un avertissement sérieux pour Emmanuel Macron et son ministre des Finances, Bruno Le Maire. La Commission européenne a jugé mercredi que le budget 2018 faisait courir un « risque de non-conformité » avec les règles du Pacte de stabilité et de croissance, les règles budgétaires européennes. Et met en garde contre un probable dérapage « significatif ». Ce qui peut conduire, à terme, à une «  procédure pour écart important  ».

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La rupture avec la politique budgétaire menée sous François Hollande n’est pas flagrante. Comme d’habitude, la France fait le minimum, au risque d’une sérieuse sortie de route. À Bercy, l’objectif est de quitter à tout prix la procédure pour déficit excessif ouverte contre Paris en 2009, et donc les règles du « bras correctif » du Pacte de stabilité. Pour y parvenir, il faut repasser sous la barre de 3 % de déficit de manière durable, c’est-à-dire non seulement en 2017, mais aussi en 2018. Cela pourrait être le cas, même si l’annulation de la taxe sur les dividendes ou encore les conséquences budgétaires de la recapitalisation d’Areva peuvent empêcher le déficit de tomber à 2,9 % cette année.

Mais en cas de sortie de la procédure pour déficit excessif, qui ne pourra se faire qu’au printemps prochain, sur la base de la publication des comptes 2017 et une nouvelle prévision de déficit en 2018 sous 3 % de la part de Bruxelles, Paris ne sera pas pour autant sortie d’affaire.
Réduire le «  déficit structurel  »

En effet, le budget 2018 devra ensuite se révéler conforme aux exigences du « bras préventif du pacte de stabilité ». Et c’est très mal parti. L’effort budgétaire inclus dans le projet de budget n’est pas jugé à la hauteur. En 2017 déjà, le redressement des comptes engagé par François Hollande s’avère largement insuffisant. La France devrait être sauvée par la bonne conjoncture économique qui lui a permis de réduire son déficit de manière quasi mécanique (même si de nouvelles économies ont dû être annoncées à l’été par la nouvelle majorité pour éviter un dérapage tant le budget initial était laxiste).

L’année prochaine, cela ne sera plus possible. Le juge de paix pour savoir si la France s’est conformée aux règles budgétaires ne sera plus le déficit nominal (le fameux 3 %), mais la réduction du déficit structurel, qui ne dépend pas de la conjoncture économique et repose uniquement sur les baisses de dépenses et les hausses d’impôts décidées par le gouvernement. Or, le déficit structurel devrait s’aggraver de 0,4 point de PIB, selon les projections de la Commission.
Des dépenses publiques qui progressent trop vite

Non seulement la France ne réduit pas suffisamment son déficit structurel (en partie parce que le gouvernement a décidé de financer des baisses d’impôts importantes), mais elle ne contient pas assez non plus ses dépenses publiques, le second grand critère d’évaluation retenu par Bruxelles une fois la procédure pour déficit excessif abandonnée. D’une incroyable technicité, les règles européennes exigent en effet une progression limitée à 1,2 % (hors charge de la dette). Mais le gouvernement français reconnaît lui-même qu’elles augmenteront de 0,5 % de plus, même si la Commission n’a pas pris en compte certaines mesures d’économies dans son avis car elles ne sont pas encore été assez détaillées. Résultat, Paris ne respectera pas non plus la réduction minimum exigée de sa dette publique dans le cadre du « bras préventif ».

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Malgré toute la bonne volonté de Pierre Moscovici, le commissaire européen en charge du dossier, la Commission, qui cherche depuis quelques années à sortir d’une application aveugle des règles pour préserver la croissance, est donc obligée de sévir. Et pourrait devoir, à terme, proposer une sanction financière contre la France. Une perspective encore très lointaine et incertaine d’autant que cinq autres pays déjà dans le bras préventif du pacte de stabilité se retrouvent dans la même situation que la France. Il s’agit de la Belgique, de l’Autriche, du Portugal de la Slovénie, mais surtout de l’Italie, qui peine de façon récurrente à respecter ses engagements budgétaires européens et doit faire face à une dette énorme de plus de 130 % du PIB.

À Bercy, les avertissements n’ont pas semblé inquiéter outre mesure. Le ministère de l’Économie et des Finances se concentre pour l’instant sur la sortie de la procédure pour déficit excessif au printemps prochain. Et rappelle que Bruxelles n’a pas pris en compte toutes les mesures d’économies prévues l’année prochaine. « La différence d’appréciation avec la Commission est habituelle à ce stade de l’année et se résorbe en général lors de l’analyse du respect des règles du Pacte de Stabilité et de Croissance menée a posteriori », souligne un communiqué.

Source : Lepoint.fr

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