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Publié par Gaia - Dreuz le 18 décembre 2017

Alors que l’ancien président francais, Francois Hollande, exprimait cette semaine ses «regrets» concernant sa proposition d’inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution quand il était au pouvoir. On apprend qu’aux Pays-Bas, le ministre de la Justice annonce que deux frères vont se voir retirer leur nationalité néerlandaise pour cause de terrorisme.

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Aux Pays-Bas, une loi permet depuis 2010 la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux, condamnés pour terrorisme. Les deux personnes concernées sont deux frères, sous le coup d’une condamnation et actuellement en liberté dans la région de Rotterdam, selon un porte-parole du ministère de la Justice. « Il n’y a pas de menace particulière les concernant en ce moment », précise-t-il.

Mais le ministre estime que « les personnes ayant une double nationalité et qui commettent ce genre de crimes doivent perdre la nationalité néerlandaise », explique-t-il.

Les deux frères disposent d’un délai de quatre semaines pour faire appel de cette décision. Cette loi ne peut s’appliquer qu’aux personnes disposant d’une double nationalité, car sinon la mesure les rendrait apatrides. C’est la deuxième fois seulement qu’elle est mise en œuvre.

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Une autre loi votée en mai dernier permet au gouvernement de déchoir de leur nationalité des ressortissants partis se battre en Syrie… Objectif : les empêcher de rentrer aux Pays-Bas : quatre personnes se sont ainsi vues retirer leur nationalité néerlandaise en septembre dernier.

Source : Rfi.fr

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