Le Maroc vient de perdre une nouvelle bataille juridique en rapport avec le Sahara occidental.
L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide en raison de son application au Sahara occidental et à ses eaux territoriales occupées, selon les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans un avis rendu public le 10 janvier 2018, devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’avocat général Melchior Wathelet a affirmé que l’Union européenne, qui exploite les eaux au large du Sahara pour ses activités de pêche, “ne respecte pas le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination“.
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“En concluant cet accord, l’Union (européenne) a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination ainsi que de ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire“, peut-on lire dans les conclusions de l’avocat de la Cour européenne.
Les conclusions de Wathelet n’auront d’effet juridique sur les accords Maroc-UE qu’après approbation de la CJUE. Les juges de la Cour vont délibérer, et un arrêt devrait être rendu en mai 2018.
Dans cette affaire, la Cour a été appelée à se prononcer à la demande d’un tribunal britannique ayant sollicité son avis juridique après avoir été lui-même saisi par une association pro Polisario, Campagne Western Sahara (WSC), qui contestait l’application par le Royaume-Uni de l’accord de pêche avec le Maroc.
En 2013, l’UE signait un accord avec le Maroc autorisant les bateaux de pêche européens– la plupart espagnols– à œuvrer dans les eaux du Sahara occidental, actuellement sous occupation marocaine.
Un an plus tard, le Front Polisario lançait un recours pour demander l’annulation de l’accord.
Craignant une issue semblable à l’arrêt rendu le 21 décembre 2016 par la CJUE qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental, le gouvernement marocain a adopté, en juillet 2017, deux projets de loi visant à redéfinir le domaine maritime du Royaume, procédant ainsi à une annexion unilatérale de la mer du Sahara occidental afin de s’assurer de garder la main mise sur les ressources halieutiques sahraouies.
Mais aujourd’hui, selon les conclusions de l’avocat général de la CJUE, l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalidé en raison de son application au Sahara occidental et à ses eaux territoriales. Aussi a-t-il estimé qu’«en concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination».
Le Maroc menace d’utiliser la question de l’immigration comme un moyen de pression et de chantage exercé contre les Européens
Rabat réagit toujours de la même manière lorsqu’il perd un bras de fer en rapport avec le Sahara occidental.
Aussitôt le contenu du rapport de Melchior Wathelet connu, Mohammed VI s’est empressé de faire comprendre à ses «partenaires européens» que cela pourrait mal se passer dans le cas où Bruxelles venait à prendre en ligne de compte le point de vue de la CJUE et entreprenait une révision de l’accord UE-Maroc allant dans le sens souhaité par Melchior Wathelet.
Il a clairement suggéré qu’il pourrait être aussi amené à revoir considérablement à la baisse les efforts du Maroc en matière de lutte contre l’immigration clandestine et la drogue. Dit autrement, Mohammed VI menace tout simplement les Européens de laisser grandes ouvertes ses frontières et d’inonder l’Europe en drogue et en migrants clandestins.
Le haschich, qui est le produit phare des Marocains, ainsi que la question des migrants subsahariens ont toujours été des instruments de chantage du Royaume sur les pays européens.
C’est ce même instrument de chantage que Mohammed VI avait utilisé, en février 2017, pour contraindre l’Union européenne (UE) à ne pas appliquer les décisions de cette même Cour de justice concernant l’accord agricole UE-Maroc. Les autorités marocaines avaient laissé passer des tonnes de drogue et plusieurs centaines de migrants africains dans l’enclave espagnole de Ceuta, pour faire pression sur l’Union européenne.
A rappeler que la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, l’an dernier, d’exclure le Sahara occidental de cet accord agricole avait aussi suscité des menaces implicites de Rabat.
«Comment voulez-vous que nous fassions le travail de bloquer l’émigration africaine si aujourd’hui l’Europe ne veut pas travailler avec nous», avait lancé le ministre de l’Agriculture marocain, Aziz Akhannouch, réputé proche du roi Mohammed VI, lors d’une interview accordée à l’agence de presse espagnole, EFE le 6 février 2017.
Pillage marocain des ressources qui appartiennent au peuple sahraoui
Le Front Polisario a appelé, par la voix de son coordinateur avec les Nations unies, Mohammed Khaddad, toutes les instances de l’Union européenne «à pleinement considérer la force des principes dégagés par la justice européenne», suite aux conclusions de l’avocat général près de la CJUE à propos de l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc.
«Tout choix politique qui n’intégrerait pas ces principes est voué à l’échec et prolonge de manière inconsidérée la souffrance du peuple sahraoui», a affirmé Khaddad.
Le Front Polisario a réitéré la demande d’ouverture de discussions directes et sans préalable pour rétablir les droits du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles, soulignant que les décisions ouvertement illégales prises par le Conseil et la Commission européenne engagent leur responsabilité sur le plan juridique, historique et moral.
A ce titre, le Polisario a lancé un appel «solennel» à l’ensemble des entreprises européennes présentes au Sahara occidental et dans les eaux adjacentes.
«En l’état actuel, elles développent leurs activités dans l’illégalité, comme le rappelle l’avocat général, et elles ont désormais clairement l’obligation de se conformer à ces décisions de justice. Ces entreprises doivent se rapprocher de la délégation du Front Polisario à Bruxelles pour régulariser leur situation», note l’instance dirigeante sahraouie.
Pour les Sahraouis, ces avancées judiciaires doivent être l’occasion de relancer le processus de décolonisation du Sahara occidental sous l’égide de l’ONU, bloqué depuis des années par l’intransigeance du Maroc.
Rabat a délibérément refusé aux Sahraouis le contrôle de leurs ressources et prépare sans retenue le terrain pour une domination complète, s’octroyant des outils supplémentaires pour exercer son hégémonie sur la population et les territoires sous occupation.
Une ONG britannique, Western Sahara Campaign, a également fait état d’une utilisation illégale de ces ressources dans sa dernière publication «Analysis» qui revient sur la situation des droits de l’homme au Sahara occidental.
Les ressources terrestres et maritimes du Sahara occidental ne sont pas rares –elles comprennent le phosphate, le fer, le cuivre, l’uranium (3 millions de tonnes potentielles), l’ammoniac, le plomb, le ciment, le gypse, le méthanol, le nitrate, le sable de silice, le sulfure, le zinc, l’hélium, la calcite, l’argile, le métal argenté, le marbre, la pouzzolane et bien sûr tous les produits de la pêche.
Le Maroc empêche totalement les Sahraouis d’accéder à ces ressources.
De plus, le Maroc, puissance à la fois occupante tout en dénonçant “l’occupation” israélienne, a l’obligation en vertu du droit international humanitaire d’assurer la dignité et le bien-être de la population sous son contrôle. Cela inclut les obligations relatives à la fourniture et l’accès à l’aide humanitaire et aux services de base, y compris l’eau et son assainissement.
Mais Rabat ne fait rien pour assurer ces besoins fondamentaux… Ses politiques discriminatoires de gestion de l’eau prouvent aussi que l’eau est également exploitée comme un outil pour dominer les Sahraouis, imposer son pouvoir d’occupant, et punir une population entière en privant délibérément ses habitants du plus élémentaire de leurs droits.
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Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Ftouh Souhail pour Dreuz.info.
Peuple Sahraouis ,peuple Palestinien….peuple Rohingias…peuple Kosovar … peuple ceci,peuple cela….occupons-nous des vraies nations avec une Histoire millénaire ,une culture ,une terre cultivée depuis la nuit des temps…
»Oui peuple sahraouis, quel peuple? inventé comme les palos…
Un autre peuple qui veut via l’algérie avoir un pays… un autre pays de M…de.
Il y a l’Algérie, la Mauritanie, les séparatistes n’ont qu’à aller dans les autres Sahara…
Il y a eu assez de mort de souffrance comme ça.
Il y a un peu de parti pris chez vous M. Ftouh, lisez l’histoire de ce coin.
Edmond99 tout à fait d’accord
De plus ils y a de plus en plus de migrants d’Afrique noire (qu’on voit dans les rue du centre urbain) qui s’ajoutent et s’installent dans ce pays, malgré tout, avec un sous développement humain et une pauvreté au niveau éducatif et services sociaux (santé). Pourquoi inventé un autre pays?
Vous avez raison! Comme Israel par exemple.
israel existe depuis 3000 ans!
Israël existera toujours ; mais cette Europe a été profiter de l’ Afrique pendant des années ; elle soutient le terrorisme et fait tout ce qu’elle peut contre Israël ; comme le Pape François qui soutient l’ islam mais ne tient pas compte de massacres à l’ encontre des Chrétiens et des Israéliens ; et a même une Ambassade des terroristes . avec tout cela notre Europe a signé des accords avec la ligue arabe et se doit de donner des lieux de culte avec salles de réunion et des écoles coraniques etc ; il ne faudra pas longtemps pour que l’ Europe soit islamisée . Le président Trump prend les choses en main pour relever les U.S.A ; et son économie va mieux et les sociétés et les gens sont moins taxés ;plus de pouvoir d’ achat pour le peuple ; des créations d’ emplois ; etc ; tout cela est à l’ encontre des démocrates comme Obama ; Clinton , Keker ne rit plus ; tous ces mondialistes qui travaillent pour Diable Soros ; le pourquoi des cherches misères pour déstabiliser Trump ;après huit années de présidence islamiste les U.S.A renaissent .
Comme “Peuple Français”, au passage…
Celui qui n’existe pas manifestement.
Qui s’occupe par ailleurs des chalutiers japonais et chinois au large du Sénégal et plus puissamment armés que la Marine Sénégalaise?
Qui s’occupe des mêmes sur les côtes mauritaniennes?
tout à fait d’accord
méme l’eau ils leur pique ?racaille en col blanc!
J’espère surtout que l’UE ne va pa céder au chantage. Hélas, rien n’est moins sûr!
Shirah bonjour,
Demandez à Macron, lui qui ne cède rien! sauf au zadistes ou au musulmans.
Il a surement déjà tel à Mohamed VI pour lui donner son soutient.
Et Mohamed lui a envoyer une tonne de came pour sa conso perso.
Menaces….
Il vont donc nous envoyer leurs délinquants et autres indésirables?
Parce que ça n’était pas déjà le cas ?
Mais là! Un tribunal britannique en raison d’une plainte logée par le Polisario, qui s’adresse lui-même à l’Union Européenne, qui elle n’a pas encore statuée (seulement en mai 2018)… Pauvre Union Européennne! Si elle fait comme avec sa politique palestinienne, on n’est pas sortie de l’auberge.
C’est vrai que contrairement à l’Algérie, le Maroc intègre les migrants d’Afrique noire,
avec la citoyenneté et d’autres avantages grâce aux subventions Européennes d’ailleurs, au détriment de sa propre population dont certains sont misérables. La M. + la M. quoi.
bravo
Pourquoi n’h a-t-il aucune ONG pour s’occuper d’un peuple victime de génocide avec métissage obligatoire de sa population ?? Non, non ! C’est du Tibet que je parle !
Des menaces des menaces c’est tout ce que savent faire les musulmans du monde entier.
Apprenez à innover, à créer, à construire, bande de consanguins .Prenez exemple sur un petit pays de 8 millions d’habitants ISRAËL.
Aux fiotes de Bruxelles je dis:
Tenez bon et envoyez des mitrailleuses lourdes aux frontières.
Etant particulièrement contre l’Algérie, je continue à être pour le Maroc.
Etant “particulièrement” contre l’OCCUPATION du territoire des Sahraouis par le Maroc qui pille impunément leurs ressources naturelles et les martyrise, je continue à être pour le DROIT et la justice. En un mot : pour les Sahraouis.
C’est bonnet blanc et blanc bonnet.
Trump à dit ” pays de merde “, nous avons les nôtres de l’autre coté de la méditerrané , un jour il faudra ” vitrifier “tout cela , ça urge !
Quelqu’un peut il me donner les sources sur l’histoire de ce peuple sahraouis, apparemment un peuple arabe encore inventé, mais rassurez moi, ce n’était pas pour emm…der Israel ??? et puis que les arabes se débrouillent entre eux, rien à foutre du droit international quand on voit ce qu’ils en font pour condamner régulièrement Israël.
C’est eux qu’on appelait les MAURES… l’ancienne route de l’esclavage et de l’or..La Mauritanie en dessous est un Etat islamique…
lorsque le maroc espagnol a rejoint le maroc français, qui a protesté?
lorsque le maroc a récupéré Ifni, qui a protesté?
les richesses du sahara espagnol, convoités par l’Algérie, a créé le désordre ! le polisario n’est qu’une invention algérienne qui a entrainé des milliers de saharaouis dans l’exil, tout comme en 1948 en israel, les radios arabes exhortaient à laisser la place libre pour éradiquer les juifs, des braves gens les ont cru, ils payent encore cette folie!
Merci pour cet éclairage Me Souhail. Une fois de plus les accapareurs lèsent le peuple et on a les mêmes à la maison!
Peut-on m’expliquer en dehors des considérations de la charité chrétienne en quoi le Maroc est-il nécessaire à l’Europe en général et la France en particulier . Si l(on exclue les employeurs type Renault par l’odeur alléché d’emplois peu qualifiés et sous-payés )?