Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité.
Abdelkader K. réside aujourd’hui à Bordeaux. Mais à l’âge de 8 ans, en 1958, il est blessé par balle à l’abdomen lors d’un attentat à Mascara, au sud-ouest d’Alger. L’Algérie est à l’époque un département français, il est donc lui-même citoyen français. Abdelkader K. a, depuis, perdu cette nationalité, ce qui l’empêche de bénéficier de la pension aux victimes de la guerre d’Algérie réservée exclusivement aux détenteurs de la carte d’identité française.
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En novembre dernier, cet Algérien a saisi le Conseil constitutionnel en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Il conteste l’article 13 de la loi du 31 juillet 1963 qui a créé un régime d’indemnisation des personnes de nationalité française, victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, dates du début du conflit et de la formation du premier gouvernement de l’Algérie indépendante.
Plus de 55 ans après le traumatisme de la guerre d’Algérie, le Conseil constitutionnel français a décidé, ce jeudi, que les civils algériens ayant subi des dommages physiques du fait de violences liées au conflit pouvaient désormais prétendre, eux aussi, à des pensions versées par la France. Les sages ont censuré les mots «de nationalité française» qui réservaient jusqu’alors ces avantages aux seules victimes qui avaient la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie, invoquant le principe «d’égalité devant la loi» garanti par la Constitution. Abdelkader K. peut donc maintenant lui aussi prétendre à cette pension.
À l’origine, le législateur avait justifié la création de ce droit pour les victimes françaises par «la carence du gouvernement algérien» à assurer le paiement des rentes à ces victimes prévues dans les accords d’Evian du 18 mars 1962 mettant fin au conflit.
Le statut de victime
Les sages ont considéré que la différence de traitement entre victimes françaises et étrangères n’était pas plus acceptable en ce qui concerne les ayants droit des victimes décédées. «C’est une décision très forte mais parfaitement logique», a réagi auprès de l’AFP l’avocate du requérant, Me Jennifer Cambla.
«On avait du mal à comprendre cette différence de traitement dans la mesure où tous les Algériens étaient Français durant la guerre d’Algérie.
Me Jennifer Cambla, avocate du requérant.
«On avait du mal à comprendre cette différence de traitement dans la mesure où tous les Algériens étaient Français durant la guerre d’Algérie. Ce n’était donc pas juste de penser que seuls les Français pouvaient bénéficier de ce droit à pension», a-t-elle expliqué en évoquant la fin d’un long combat judiciaire.
Cérémonie de commémoration de la fin de la guerre d’Algérie.
En mars 2016, l’avocate avait déjà obtenu une première victoire. Jusque-là, une disposition de la même loi exigeait d’avoir été Français à la date de sa promulgation pour pouvoir prétendre à une pension. Une disposition que le Conseil constitutionnel avait alors censurée. «Mon client, Chérif Y., blessé par balle durant la guerre d’Algérie mais qui n’a obtenu la nationalité française qu’après la loi, a pu, grâce à cette décision, obtenir une pension de 150 euros par mois», a-t-elle rappelé.
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Pour l’avocate, «les personnes concernées, dont il est difficile d’évaluer le nombre, attendent avant tout la reconnaissance par la France de leur statut de victime, car les pensions ne représentent pas beaucoup d’argent». Les victimes ou leurs ayants droit peuvent faire valoir leur droit à un rattrapage sur les cinq années précédant la décision du Conseil constitutionnel, précise-t-elle.
L’Algérie a proclamé son indépendance le 5 juillet 1962, après 132 années de présence française et un conflit qui a fait quelque 400.000 morts selon des estimations d’historiens français, 1,5 million de morts selon les autorités algériennes.
Source : Lefigaro.fr
Connaissant ces gens, il a du certainement recevoir une balle lors d’un braquage en France, ou une bagarre, ou une manif anti française.
non…une balle dans le dos….forcément!!
Un peu plus , un peu moins, l’ État peut continuer à distribuer notre Argent par contre , pas question d’un tour de ceinture en ce qui le concerne
Ils vont finir par avoir notre peau !
moralement et financièrement !
j’ose pas imaginer les magouilles qui vont suivre ! tout celà facilité par des jeunes et angeliques avocates qui savent autant sur ce qui s’est passé en Algerie que moi sur l’histoire japonaise !
Ah là là ! ces cons , ils ne savent meme pas dans quel guepier ils nous balancent !
on diminue les retraites des vieux d’un coté et on fait des cadeaux incontrolables à des gens qui ont le genie de la falsification ! j’ai peur qu’un tsunami….des victimes du FLN et du GIA ensuite ne déferle sur notre naiveté !
eh oui ! cet Abdelkader devait etre à l’epoque le seul musulman algerien à n’avoir pas conservé la nationalité française ! pourquoi ? par haine de la France ?
p. tu leur laisses un pays clé en main ! apres 8 années de leur terrorisme , ils t’obligent à quitter ta terre natale , sans vergogne la laisse se désintegrer et viennent te squatter en métropole et demander du fric (je veux dire plus de fric) 55 ans apres !
quelles vont etre les prochaines revendications ? franchement l’inconsequence de nos dirigeants fait peur !
Bientôt nous n’aurons plus aucun soucis…
Les militaires obligés de s’endetter…… pour nous défendre !? ah elle est belle la FRANCE d’aujourd’hui, mais personne n’est au courant… et surtout il ne faut pas l’ébruiter… mais c’est une honte, ce gouvernement et tous les autres sont à vomir…! Vous n’êtes pas au courant??? eh bien dîtes vous que si nous sommes attaqués, comme c’est le cas depuis pas mal de temps, et le pire… reste à venir… qui nous aidera à part les militaires??? PERSONNE!!! lisez le lien et signez la pétition, car MACRON a part jouer le soi-disant Chef des Armées, c’est tout ce qu’il fait pour nos soldats…, il joue au petit chefaillon, l’Armée Française en est arrivée au bricolage pour pouvoir subsister…
Lisez l’article, car les hommes politiques ont décidé la mise à mort de nos armées pour mieux tuer les Français et la France?!?!?!? Non, ça n’est pas possible???? eh bien lisez l’article, et mettez au courant tous ceux que vous connaissez!!!! il faut faire bloc derrière notre Armée, ce ne sont pas les hommes politiques qui nous sauveront le jour où la guerre battra son plein en France, c’est notre Armée, nul doute que les hommes politiques se seront sauvés sous d’autres cieux en nous laissant pour compte, comme savent si bien le faire les lâches!!!
Etes-vous prêt à disparaître… l’Etat Islamique est prêt à faire exploser des bombes M partout en Europe et particulièrement en France… il n’y aura plus de France, à cause de MACRON et de ses sbires!!! Les journaleux n’en parlent pas… ils n’abordent jamais les sujets qui fâchent MACRON… En attendant, nous sommes en danger de mort…! vous n’y croyez pas… eh bien vous êtes mort d’avance!
voici le lien pour la pétition, mais lisez ce qui est écrit, car personne ne vous mettra au courant :
https://damocles.co/sos-armee/
Hellen, ma chère Hellen… ne vois tu rien venir ?
l’armée ?? mais laquelle ? elle commence ou est déjà polluée par le communautarisme ! qui se radicalise de plus en plus ! avant les officiers avaient le droit de vie et de mort sur les soldats ! aujourdhui , ils ont peur de sevir ces officiers ! peur comme dans tous les rouages de la societe !
tu imagines un juge du haut de sa morgue se faire insulter dans son pretoire en d’autres temps ?? bin aujourdhui çà arrive ! avec des menaces meme ! sur lui sur sa famille…. j’ai lu quelque part le nombre de personnes plus ou moins radicalisées et connues qui bossent dans des centrales atomiques ! impossible de tout énumérer c’est général !
pour l’instant tout parait bon-bon… mais ça peut vite tourner !(un but refusé à l’Algerie qui sait ? -je plaisante -)
d’ailleurs les fous extérieurs nous affirment bien que des milliers de combattants sont l’arme au pied … on croit rever tellement c’est hallucinant !
avec ça des gens en costumes trois pieces qui nous “gouvernent” à coups de selfies !
eh oui ! Hellen … on se dit : l’armée sera là ! pour !
c’est parceque j’ai déjà vécu un scenario tragique . je trouve incroyable que je sois en 2018 , à l’évoquer… et ça me fout des frissons !
le 5 juillet 1962 exactement à 11h45 à cause d’un coup de feu , plus ou moins imaginaire , une foule monstrueuse , aidée des nouveaux flics algeriens et de certains militaires du FLN … s’est livrée au massacre systematique de tout ce qu’ils pouvaient trouvér comme europeens d’Algerie dans les rues , des centaines de morts , d’enlevés …des charniers , je passe les details ! rentraient meme dans des maisons….
et j’en viens à ta preoccupation… ce jour là ! l’armée française qui etait encore pour un temps en Algerie , pour proteger les europeens et theoriquement leurs biens , en vertu des pseudos accords d’Evian ! (que seule la France a signés d’ailleurs !)
eh bien ce jour là ! l’armée française sur ordre de De Gaulle EST RESTEE COURAGEUSEMENT DANS LES CASERNES !
des militaires postés voyaient meme des gens se faire egorger à proximité… mais les ordres furent les ordres !
ce n’est que quelques heures plus tard alors que le drame etait consommé que les autos mitralleuses françaises circulaient dans les rues d’Oran désertées : ” français d’Algerie , n’ayez pas peur , restez au calme dans vos maisons (pour ça oui , nous etions à plat ventre sous les lits ) l’armée est là pour vous protéger !
le cynisme total… la troupe n’etait pas fautive , c’etaient les ordres ! fallait pas de conflit ouvert entre l’armée française et les algeriens , le jour de l’Independance !
il y a eu plein de temoignages sur cette journée terrible , entre pieds noirs bien sur ! car c’est pieusement occulté par les medias et le public français …meme le general Katz qui commandait la garnison d’Oran , s’est fendu d’un bouquin bien plus tard… se dedouanant … bien sur !
comme c’est un evènement qui a entaché définitivement l’avènement la jeune République algerienne … eh bien la taqiya joue a fond ! ce furent des négations en bloc et la faute imputée , devinez à qui ?…à l’OAS pardi ! qui n’existait plus à Oran depuis belle lurette !
…. mais je pourrais ecrire des pages sur l’évènement puisque j’y etais et passé au travers par chance (puisque je ne crois pas aux miracles !)
mais tout se passera bien chez nous , tu verras
je te fais une bise pour m’excuser de t’avoir foutu peut etre la trouille
Honte à ce gvt qui n’a pas un mot pour ces pieds noirs ,qui ont dû quitter tout ce qu’ils avaient bâti en Algérie depuis 130 années et que les algériens leur ont accordé 2 propositions La valise ou le cercueil Et maintenant ils ont détruit Ce pays moderne viennent en France pomper l’argent du contribuable HONTE
La France distribue de l’aide aux Arabe qui les massacre mais pas d’aides aux SDF Français ils aiment la vaseline ces politiques Français
et maitenant le préservatif gratuit pour ces cons de frrançais dont je suis ??
Paye que tu paye que tu paye….
encore une fois la préférence étrangère est de mise en france:
la majorité des piednoirs qui ont préféré la valise au cercueil n’ont pas été indemnisés, (seuls ceux qui ont pu prouver qu’ils avaient des biens l’ont été des années après l’exode) aujourd’hui seuls les étrangers seront indemnisés sur leurs simples dires… quel pays, quelle justice!
Dans les commentaires de l’article du Figaro, il y a quand même une algérienne veut un “Pardon” — avec lettre capitale — de la France car elle avait un handicap (la cage thoracique enfoncée). Elle est venue squater en France pour se faire soigner — aux frais de la princesse —, mais la gratitude, connait pas, non. Ces gens sont vraiment des malades mentaux et des ordures :
“Et par l’Algérie qui m’a envoyé balader, jamais eu une petite pension où j’ai vécu les 10 premières années de mon enfance, avant de venir immigrer avec mes parents en France pour un transfère médical. Quand j’étais enfant, entre l’âge de 6 ans et 10 ans j’étais scolarisée en Algérie et mes petites camarade classe se moquait de mon handicap et moi, je t’entendais ma famille me dire c’est la faute à França, (la France) et moi, à 6 ans, je pensais que la France était une folle qui m’avait donné un coup, car j’ai la cage thoracique enfoncée… Pendant des années, j’ai souffert de mal respirer, de ne pas pouvoir marcher (j’ai été paralysée pendant 2 ans et j’ai subi une greffe pour pouvoir marcher etc et aujourd’hui, je veux que l’Etat français reconnaisse d’abord ma souffrance et ma vie gâchée et si la France et l’Algérie se sont réconciliés depuis envers moi, la fille qui a tant souffert, j’attends toujours ce Pardon et cette reconnaissance.”
http://plus.lefigaro.fr/page/Lahouaria
Et les civils pieds noirs, oubliés pour l’éternité ???
Quand les avocats véreux se font les chantres de notre humiliation ! Les Pieds Noirs, eux, n’ont plus que leurs larmes à verser devant tant d’injustice !
Ca va en faire de l’argent de mes impôts avec tous ces algériens centenaires !!!