FLASH
[16/08/2018] La ‘Reine du soul’ Aretha Franklin est décédée d’un cancer du pancréas à l’âge de 76 ans  |  1 terroriste du FPLP d’un camp de réfugiés palestiniens du sud Liban a été arrêté alors qu’il entrait en Israël avec un passeport belge  |  Tsahal a arrêté 8 terroristes musulmans pendant la nuit en Judée et en Samarie, dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme  |  Le 8 août, la police israélienne a arrêté dans la capitale Jérusalem 1 terroriste musulman qui préparait 1 attaque à l’arme blanche afin d’assassiner des Juifs  |  La presse anti-Trump dit que le président est un suprémaciste blanc responsable de la montée des nazis. Mais seulement 20 ou 30 nazis etaient à la marche le week-end dernier! Donc Trump a lamentablement échoué!  |  Attentat-suicide à la bombe à Kaboul: 48 morts dans 1 centre éducatif: imaginez le carnage si l’islam n’était pas une religion de paix !  |  Allemagne : une jeune femme violée dans la rue par deux demandeurs d’asile somaliens, mais ce qui est illégal, c’est de crtiquer cette immigration là  |  Vous avez le droit de rire: Une centaine de journaux dénoncent les «attaques» de Trump contre la liberté de la presse. Ah bon? Ils ont la liberté de dénoncer leur manque de liberté ? Pas étonnant que 74% n’ont plus confiance dans ces clowns  |  Près de 4 millions de nouveaux emplois. La croissance la plus rapide en 15 ans. Indépendance énergétique: les journalistes ont de vraies bonnes raisons de haïr Trump  |  [14/08/2018] Est-ce vraiment ça, la mission de service public de France Info: parler de tous les livres anti-Trump qui paraissent, et silence total sur les livres pro-Trump ?  |  [13/08/2018] Migrants délinquants : le port de Sète veut bien accueillir l’Aquarius, qui est de nouveau à la recherche d’un port d’accueil pour débarquer des illégaux  |  La branche d’Al-Qaeda à Gaza a publié une vidéo de ses attaques à la roquette sur les communautés civiles israéliennes au cours de la dernière semaine  |  Mons-en-Baroeul (France): une voiture a terminé sa course dans le hall d’une mosquée. Accident ou intention, le mobile n’est pas encore clair  |  La monnaie turque plonge, Trump a réussi en 1 mois ce que l’Europe n’arrive pas à faire depuis 10 ans  |  Israël a confisqué des dizaines de milliers de ballons qui étaient destinés à Gaza par crainte qu’ils soient utilisés comme bombes incendiaires  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 11 février 2018

Comme le propriétaire d’un pavillon de Garges-lès-Gonesse, un habitant de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a eu la malheureuse surprise de découvrir que son appartement avait été investi par un couple. Il redoute une procédure longue avant de retrouver son bien.

Le confort douillet de son domicile, Serge, 60 ans, n’en garde qu’un lointain souvenir. Cet ancien sportif de haut niveau, aujourd’hui invalide à 55 %, n’est tout simplement plus le bienvenu chez lui, dans l’appartement qu’il possède depuis 1992 dans une résidence cossue de la rue Parmentier, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Un logement estimé à 550 000 euros, squatté en toute impunité, depuis trois mois, par un couple et deux enfants en bas âge.

Dreuz a besoin de votre soutien financier. Cliquez sur : Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution.

Selon le propriétaire, les squatteurs en question auraient profité d’un de ses fréquents séjours à Nice (Alpes-Maritimes), au chevet de son père malade, pour s’approprier son appartement de 60 m². Des squatteurs ni freinés par le code d’accès à l’immeuble, ni contrariés par la serrure haute sécurité avec bloc-cylindres que Serge avait pris soin de faire installer, l’été dernier, au lendemain d’une tentative de cambriolage.

«Malgré ça, ils sont entrés par effraction, ont changé les serrures, modifié le contrat EDF et se sont littéralement installés, s’étrangle Serge. Je n’ai réalisé ce qui se passait que plusieurs jours après, quand mon syndic m’a appelé pour me prévenir qu’un homme avait essayé de se faire passer pour moi afin d’obtenir un badge d’accès au parking. Hélas, il était trop tard…»

Trop tard en effet pour entamer une simple procédure d’expulsion. Car au-delà de 48 heures, les nouveaux occupants, même sans droit ni titre, sont en mesure d’invoquer le droit au logement (voir encadré). «A partir de là, on entre dans une procédure compliquée qui, dans certains cas, peut durer jusqu’à trois ou quatre ans, regrette Me Nejma Labidi, l’avocate du propriétaire. C’est ubuesque. D’autant que les personnes qui occupent l’appartement de mon client ne sont pas des gens en situation de précarité. Loin de là…»

«Le propriétaire ne doit pas les déloger seul»

L’avocate Me Nejma Labidi déconseille fortement aux propriétaires lésés de se faire justice eux-mêmes. (DR.)

De longs mois peuvent s’écouler entre l’entrée dans les lieux des occupants sans droit ni titre et leur expulsion. Au-delà de 48 heures d’occupation, les squatteurs peuvent invoquer leur droit au logement.

«Dans ce cas, il faut déposer une requête auprès du tribunal de grande instance afin qu’un juge désigne un huissier qui est seul habilité à entrer dans le logement pour relever les identités des occupants, décrypte Me Nejma Labidi. Une fois ce constat d’huissier dressé, il faut engager une procédure d’expulsion auprès du tribunal d’instance qui ensuite doit fixer une date d’audience.»

Et ce n’est pas tout. Une fois l’expulsion ordonnée par un juge, le propriétaire doit encore obtenir le concours de la préfecture. «Quoi qu’il arrive, et même si la procédure prend du temps, le propriétaire ne doit surtout pas agir seul, insiste Me Labidi. Déloger un occupant en ayant recours à la violence peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende…»

Pour mémoire, un squatteur qui s’introduit dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte risque un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

C’est en tout cas ce qui ressort du constat d’huissier, dressé le 5 janvier dernier, afin d’identifier les occupants. «On s’est aperçu qu’ils avaient remplacé ma télé et mon frigo par un écran géant dernier cri et un énorme frigo américain, souffle le propriétaire. C’est complètement dingue, ils ont mélangé leurs meubles et leurs affaires aux miennes. Ils sont même allés jusqu’à équiper mon appartement d’une alarme reliée à leur téléphone portable.»

Ne ratez aucun des articles de Dreuz, inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter.

«A force d’y penser, je n’en dors plus la nuit»

Dévoré par l’angoisse, l’infortuné propriétaire dit se sentir «abandonné». «Je n’ai surtout pas le sentiment d’avoir la loi de mon côté, regrette-t-il. Et ce n’est pas à Neuilly que je recevrais l’aide d’une bande de jeunes comme ce pauvre homme de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise).» Il prie donc pour que la justice ordonne enfin une expulsion. Et en attendant l’audience fixée le 12 mars au tribunal d’instance de Courbevoie, il cherche des réponses.

Dans quelles circonstances les squatteurs ont jeté leur dévolu sur son logement niché au 3e étage d’une résidence ultra-sécurisée ? Comment sont-ils venus à bout d’une serrure facturée 1 700 € et réputée inviolable ? Le tout sans éveiller les soupçons du voisinage et du gardien de l’immeuble. «A force d’y penser, je n’en dors plus la nuit, se lamente-t-il, la voix nouée par l’émotion. Aujourd’hui, j’en viens surtout à me demander si je récupérerais mon appartement un jour…»

Source : Leparisien.fr

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz