FLASH
[15/02/2019] Alsace: des #giletsjaunes ont tenté de bloquer le journal ‘DNA’  |  Sur les 10 dernières années, 65% des tests de missile de l’Iran ont échoué : où ils sont terriblement malchanceux, ou quelqu’un les aide à être malchanceux  |  [14/02/2019] Le Sénat approuve la nomination de William Barr au poste de ministre de la Justice (et j’espère que cette fois Trump a fait le bon choix et que des têtes vont tomber)  |  Dernier sondage élection israélienne : Likoud (centre droit, Netanyahu) : 32 points. Resilience (centriste) 20, Yesh Atid (centre gauche) 11, New Right 10  |  Historique et impressionnant : Netanyahou est assis aux côtés du ministre des Affaires étrangères du Yémen au sommet de Varsovie  |  [13/02/2019] Le taux d’approbation du travail de Trump a progressé de 7 points après le shutdown  |  [12/02/2019] Slovaquie : refus total de l’islam, refus de construire même une seule mosquée  |  On le savait mais mieux vaut le signaler : après 2 ans d’enquête, 200 témoins interrogés, 300 000 documents confidentiels analysés, le Sénat confirme : aucune preuve de collusion entre Trump et la Russie  |  Gaza : Israël offre la réhabilitation de la population contre la démilitarisation – le Hamas refuse  |  Un tribunal fédéral américain a jugé le narco trafiquant El Chapo coupable de 10 chefs d’accusation, qui peuvent lui valoir le reste de sa vie en prison  |  [11/02/2019] Londres : pour tenter de subjuguer l’épidémie, les condamnés pour agression au couteau seront tagués avec un GPS à leur sortie de prison  |  [08/02/2019] 3 terroristes musulmans abattus lors d’émeutes violentes le long de la frontière de Gaza  |  Aide humanitaire au Venezuela: Maduro assure qu’il ne laissera rien rentrer – ça c’est un humaniste comme Mélenchon les aime !  |  Pologne, 1982 : quelqu’un lit 1984 de George Orwell, lève les yeux et dit : « pourquoi ça s’appelle une fiction ? »  |  [07/02/2019] Floride : Le Cabinet reconnaît Jérusalem comme capitale israélienne, met en garde Airbnb au sujet de sa politique En Judée Samarie  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 11 février 2018

Comme le propriétaire d’un pavillon de Garges-lès-Gonesse, un habitant de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a eu la malheureuse surprise de découvrir que son appartement avait été investi par un couple. Il redoute une procédure longue avant de retrouver son bien.

Le confort douillet de son domicile, Serge, 60 ans, n’en garde qu’un lointain souvenir. Cet ancien sportif de haut niveau, aujourd’hui invalide à 55 %, n’est tout simplement plus le bienvenu chez lui, dans l’appartement qu’il possède depuis 1992 dans une résidence cossue de la rue Parmentier, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Un logement estimé à 550 000 euros, squatté en toute impunité, depuis trois mois, par un couple et deux enfants en bas âge.

Dreuz a besoin de votre soutien financier. Cliquez sur : Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution.

Selon le propriétaire, les squatteurs en question auraient profité d’un de ses fréquents séjours à Nice (Alpes-Maritimes), au chevet de son père malade, pour s’approprier son appartement de 60 m². Des squatteurs ni freinés par le code d’accès à l’immeuble, ni contrariés par la serrure haute sécurité avec bloc-cylindres que Serge avait pris soin de faire installer, l’été dernier, au lendemain d’une tentative de cambriolage.

«Malgré ça, ils sont entrés par effraction, ont changé les serrures, modifié le contrat EDF et se sont littéralement installés, s’étrangle Serge. Je n’ai réalisé ce qui se passait que plusieurs jours après, quand mon syndic m’a appelé pour me prévenir qu’un homme avait essayé de se faire passer pour moi afin d’obtenir un badge d’accès au parking. Hélas, il était trop tard…»

Trop tard en effet pour entamer une simple procédure d’expulsion. Car au-delà de 48 heures, les nouveaux occupants, même sans droit ni titre, sont en mesure d’invoquer le droit au logement (voir encadré). «A partir de là, on entre dans une procédure compliquée qui, dans certains cas, peut durer jusqu’à trois ou quatre ans, regrette Me Nejma Labidi, l’avocate du propriétaire. C’est ubuesque. D’autant que les personnes qui occupent l’appartement de mon client ne sont pas des gens en situation de précarité. Loin de là…»

«Le propriétaire ne doit pas les déloger seul»

L’avocate Me Nejma Labidi déconseille fortement aux propriétaires lésés de se faire justice eux-mêmes. (DR.)

De longs mois peuvent s’écouler entre l’entrée dans les lieux des occupants sans droit ni titre et leur expulsion. Au-delà de 48 heures d’occupation, les squatteurs peuvent invoquer leur droit au logement.

«Dans ce cas, il faut déposer une requête auprès du tribunal de grande instance afin qu’un juge désigne un huissier qui est seul habilité à entrer dans le logement pour relever les identités des occupants, décrypte Me Nejma Labidi. Une fois ce constat d’huissier dressé, il faut engager une procédure d’expulsion auprès du tribunal d’instance qui ensuite doit fixer une date d’audience.»

Et ce n’est pas tout. Une fois l’expulsion ordonnée par un juge, le propriétaire doit encore obtenir le concours de la préfecture. «Quoi qu’il arrive, et même si la procédure prend du temps, le propriétaire ne doit surtout pas agir seul, insiste Me Labidi. Déloger un occupant en ayant recours à la violence peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende…»

Pour mémoire, un squatteur qui s’introduit dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte risque un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

C’est en tout cas ce qui ressort du constat d’huissier, dressé le 5 janvier dernier, afin d’identifier les occupants. «On s’est aperçu qu’ils avaient remplacé ma télé et mon frigo par un écran géant dernier cri et un énorme frigo américain, souffle le propriétaire. C’est complètement dingue, ils ont mélangé leurs meubles et leurs affaires aux miennes. Ils sont même allés jusqu’à équiper mon appartement d’une alarme reliée à leur téléphone portable.»

Ne ratez aucun des articles de Dreuz, inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter.

«A force d’y penser, je n’en dors plus la nuit»

Dévoré par l’angoisse, l’infortuné propriétaire dit se sentir «abandonné». «Je n’ai surtout pas le sentiment d’avoir la loi de mon côté, regrette-t-il. Et ce n’est pas à Neuilly que je recevrais l’aide d’une bande de jeunes comme ce pauvre homme de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise).» Il prie donc pour que la justice ordonne enfin une expulsion. Et en attendant l’audience fixée le 12 mars au tribunal d’instance de Courbevoie, il cherche des réponses.

Dans quelles circonstances les squatteurs ont jeté leur dévolu sur son logement niché au 3e étage d’une résidence ultra-sécurisée ? Comment sont-ils venus à bout d’une serrure facturée 1 700 € et réputée inviolable ? Le tout sans éveiller les soupçons du voisinage et du gardien de l’immeuble. «A force d’y penser, je n’en dors plus la nuit, se lamente-t-il, la voix nouée par l’émotion. Aujourd’hui, j’en viens surtout à me demander si je récupérerais mon appartement un jour…»

Source : Leparisien.fr

Loading...
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz
%d blogueurs aiment cette page :