Comme le propriétaire d’un pavillon de Garges-lès-Gonesse, un habitant de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a eu la malheureuse surprise de découvrir que son appartement avait été investi par un couple. Il redoute une procédure longue avant de retrouver son bien.
Le confort douillet de son domicile, Serge, 60 ans, n’en garde qu’un lointain souvenir. Cet ancien sportif de haut niveau, aujourd’hui invalide à 55 %, n’est tout simplement plus le bienvenu chez lui, dans l’appartement qu’il possède depuis 1992 dans une résidence cossue de la rue Parmentier, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Un logement estimé à 550 000 euros, squatté en toute impunité, depuis trois mois, par un couple et deux enfants en bas âge.
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Selon le propriétaire, les squatteurs en question auraient profité d’un de ses fréquents séjours à Nice (Alpes-Maritimes), au chevet de son père malade, pour s’approprier son appartement de 60 m². Des squatteurs ni freinés par le code d’accès à l’immeuble, ni contrariés par la serrure haute sécurité avec bloc-cylindres que Serge avait pris soin de faire installer, l’été dernier, au lendemain d’une tentative de cambriolage.
«Malgré ça, ils sont entrés par effraction, ont changé les serrures, modifié le contrat EDF et se sont littéralement installés, s’étrangle Serge. Je n’ai réalisé ce qui se passait que plusieurs jours après, quand mon syndic m’a appelé pour me prévenir qu’un homme avait essayé de se faire passer pour moi afin d’obtenir un badge d’accès au parking. Hélas, il était trop tard…»
Trop tard en effet pour entamer une simple procédure d’expulsion. Car au-delà de 48 heures, les nouveaux occupants, même sans droit ni titre, sont en mesure d’invoquer le droit au logement (voir encadré). «A partir de là, on entre dans une procédure compliquée qui, dans certains cas, peut durer jusqu’à trois ou quatre ans, regrette Me Nejma Labidi, l’avocate du propriétaire. C’est ubuesque. D’autant que les personnes qui occupent l’appartement de mon client ne sont pas des gens en situation de précarité. Loin de là…»
«Le propriétaire ne doit pas les déloger seul»
L’avocate Me Nejma Labidi déconseille fortement aux propriétaires lésés de se faire justice eux-mêmes. (DR.)
De longs mois peuvent s’écouler entre l’entrée dans les lieux des occupants sans droit ni titre et leur expulsion. Au-delà de 48 heures d’occupation, les squatteurs peuvent invoquer leur droit au logement.
«Dans ce cas, il faut déposer une requête auprès du tribunal de grande instance afin qu’un juge désigne un huissier qui est seul habilité à entrer dans le logement pour relever les identités des occupants, décrypte Me Nejma Labidi. Une fois ce constat d’huissier dressé, il faut engager une procédure d’expulsion auprès du tribunal d’instance qui ensuite doit fixer une date d’audience.»
Et ce n’est pas tout. Une fois l’expulsion ordonnée par un juge, le propriétaire doit encore obtenir le concours de la préfecture. «Quoi qu’il arrive, et même si la procédure prend du temps, le propriétaire ne doit surtout pas agir seul, insiste Me Labidi. Déloger un occupant en ayant recours à la violence peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende…»
Pour mémoire, un squatteur qui s’introduit dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte risque un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
C’est en tout cas ce qui ressort du constat d’huissier, dressé le 5 janvier dernier, afin d’identifier les occupants. «On s’est aperçu qu’ils avaient remplacé ma télé et mon frigo par un écran géant dernier cri et un énorme frigo américain, souffle le propriétaire. C’est complètement dingue, ils ont mélangé leurs meubles et leurs affaires aux miennes. Ils sont même allés jusqu’à équiper mon appartement d’une alarme reliée à leur téléphone portable.»
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«A force d’y penser, je n’en dors plus la nuit»
Dévoré par l’angoisse, l’infortuné propriétaire dit se sentir «abandonné». «Je n’ai surtout pas le sentiment d’avoir la loi de mon côté, regrette-t-il. Et ce n’est pas à Neuilly que je recevrais l’aide d’une bande de jeunes comme ce pauvre homme de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise).» Il prie donc pour que la justice ordonne enfin une expulsion. Et en attendant l’audience fixée le 12 mars au tribunal d’instance de Courbevoie, il cherche des réponses.
Dans quelles circonstances les squatteurs ont jeté leur dévolu sur son logement niché au 3e étage d’une résidence ultra-sécurisée ? Comment sont-ils venus à bout d’une serrure facturée 1 700 € et réputée inviolable ? Le tout sans éveiller les soupçons du voisinage et du gardien de l’immeuble. «A force d’y penser, je n’en dors plus la nuit, se lamente-t-il, la voix nouée par l’émotion. Aujourd’hui, j’en viens surtout à me demander si je récupérerais mon appartement un jour…»
Source : Leparisien.fr
C’est scandaleux et que fait le fameux Macron et toute sa clique ????????? RIEN. Par contre si devait être fait chez un de la clique de Macron se serait bien vite régler !
Ces gens-là ont le droit à des gardes du corps, ainsi que des gardes de leurs maisons et appartements…
Mais ça, ils ne le crient pas sur les toits…!
Quand vont-ils changer cette loi de m—e ?
J’ai du mal à le croire …. quel pays de m…. ! Mais alors bientôt il ne faudra plus partir en vacances ni laisser ses clefs si l’on a des travaux à faire chez soit au risque de trouver des occupants avec leur famille et leurs valises dans votre maison ou appartement ? ras le bol de cette justice à deux balles !!!! Plus les années passent et plus je maudis les hommes et femmes qui font les lois et qui pourrissent la vie du citoyen qui travaille dur pour avoir quelques biens !
Il n’est pas le seul, car en plus sur internet, depuis le début des années 90 , ça existe…! De nombreux propriétaires et même locataires se sont vus dépouillés de leur logement en partant en vacances plus de 48h…
Eh oui, car nous n’avons pas le droit de les déloger, si nous n’avons pas porté plainte, avant la fin des 48h après qu’ils se soient installés… sachant que pendant les premières 48h d’après le guide du parfait squatteur…, il ne faut pas qu’ils fassent de bruit, ni se fassent repérer, mais par contre, il y a des conseils précis, pour que ces 48h, ils peuvent ensuite prouver qu’ils étaient bien dans l’appartement…!
Cette loi existe depuis longtemps, mais personne n’en parle…
C’est incroyable ce pays, est devenu depuis trop longtemps, un parfait collabo contre son propre peuple… car ne vous imaginez pas, que ceux qui s’installent sont des Français-Français… ce sont à 99% des étrangers… pour ne pas en dire davantage…!!!
Sérieusement, vous n’en avez pas marre de ces gens qui pondent des lois contre leur propre peuple???
J’ajouterai, @Hellen, que des associations payées par nos impôts aident et conseillent ces squatteurs en leur expliquant de quelle manière il faut s’y prendre pour repérer et occuper un logement libre
Est-il possible dans ce cas de publier le nom de ces personnes et d’avertir leur entourage, tant professionnel que familial, de leur méfait? C’est une question que j’adresse à un juriste.
C’est la fameuse loi (scélérate) sur le prétendu “droit au logement” – ou plutôt au droit de voler les autres.
Un affaire similaire a eu lieu à Rennes il y a quelques années : une vieille dame incapable de récupérer sa maison, des squatteurs s’y étant installés alors qu’elle vivait avec un homme dans le logement de ce dernier.
Il a fallu la mobilisation d’associations avec manifs devant la maison, et le relais de l’affaire par la presse régionale, pour que les racailles soient enfin expulsées.
J’espère que les racailles qui ont volé cet appartement seront durement sanctionnées, une fois jetées dehors.
Cette loi scandaleuse est à abroger d’urgence : n’importe le quel d’entre nous peut se la voir opposer, dès lors qu’il quitte son logement plus de deux jours !…
C’est un peu ce qui se passe en Israël.
La Spoliation par la force, avec l’agrément du monde soit disant ” Civilisé ” , mais soumis..
Mais en Israël, il y a beaucoup de ” Cactus ” qui refusent d’êtres déracinés.
comment est ce possible ? le droit n’est plus du côté des citoyens honnêtes, monsieur moi personnellement je vais chercher une bande de copains et je te vire tout ça (sans violence) dehors c’est une honte.
Imaginons un instant un squatter chez un député ou autre, parole qu’il sera vite délogé par les forces de l’ordre je fini par ne plus aimer cette France, j’ai envie de partir ailleurs.
Je suis comme vous cette France me dégoûte mais le pire ce sont les français qui continuent à voter pour les mêmes ….. gauche droite gauche droite et toujours les mêmes bla-bla-bla les mêmes promesses …. nous votons et nous savons très bien que celui qu’on met sur le trône nous fera la peau une fois élu et c’est ce qui se passe avec Macron …. pour ne pas avoir la blonde au pouvoir on préfère le jeunot et sa Brigitte !!!! Alors ne nous plaignons pas !
Vous avez bien raison lili. Cette France a bien changé et surtout pas dans le bon sens. Pour y avoir vécu quelque temps, je vois nettement la différence avec autrefois et aujourd’hui. Cela s’empire tous les jours un peu plus. Je dirais même que j’ai de la chance de ne pas vivre dans ce pays, même si dans celui où je vis, tout n’est pas forcément rose tous les jours. Mais, ici, je n’ai jamais entendu parler d’un cas pareil
Pour bien faire et prouver que cette loi n’à pas sa place dans le monde actuel
Suite SVP.
Il faudrait trouver les adresses de tous ceux qui défendent les Squatteurs, et leurs envoyer tous les SDF s’installer chez eux , des leurs sorties matinales.
Je voudrais voir leurs tronches , après s’êtres retrouvés dehors.
Il y a deux à trois mois, un maghrébin a eu cette même désagréable surprise. Des roumains s’étaient installé chez lui. . Son histoire est sortie sur les réseaux sociaux et un groupe d’autres maghrébins est allé faire la police, laissant deux minutes aux squatteurs pour vider les lieux. Ce qui fut fait ! Mais, car il y a un mais, les roumains sont allées se plaindre à la police qui est intervenue. Manque de chance, les délogeurs se trouvaient encore devant le bien ! Cela a fritté !! Deux ont été arrêtés mais devant les risques d’émeutes remis en liberté !!!!! Cela doit encore figurer sur les réseaux sociaux car des vidéos ont été tournées ……
Je n’avais pas vu la suite, merci de nous avoir partagé cette information.
J’ignore comment des policiers peuvent appliquer des lois aussi injustes et se regarder dans une glace. Personnellement, je ne pourrais pas.
Les roumains avaient été aidés dans leurs “démarches” par des activistes du droit au logement qui leur avaient donné un tuyau tout simple et efficace pour prouver la date de leur présence dans le logement : se faire livrer une pizza et conserver le ticket.
Les maghrébins qui ont délogé ces squatteurs avaient un sens bien précis du partage des tâches : ils ont appelé “les filles” à venir faire le ménage (au sens propre, haha)
Oui, parce que les maghrébins sont une communauté soudée et crainte par la police, ce qui n’est pas le cas des autres, hélas
Loi ou pas loi , quand me squatte mon appartement , et je garantie le coup de fusil a pompe .
Un certain Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, interviewé ce midi sur RTL à qui les journalistes ont posé la question sur ce cas particulier , il a répondu que c’était impossible de squatter un appartement occupé, que c’etait un délit. Apparemment il n’est pas très au courant des lois de ce pays.
Je conseillerai à Serge de contacter ce Mr Denormandie pour lui expliquer son cas, on ne sait jamais “sur un malentendu” son affaire peu peut être s’arranger.
Ce DENORMANDIE, jeune poulain macronien, vient d’affirmer que Paris ne compte que cinquante SDF dans la rue …… Cela se soigne ?
non il a répondu comme un politique car il dit vrai, squatter un appart est un délit.
ce qu’il a omis de dire c’est que quand cela arrive les vrais proprios ont les pires difficultés pour récupérer leur bien
Le con qui a mls en place cette loi doit etre poursuivi en justice. les cons du gouvernement complices aussi.
Mais on a les hommes politiques qu on merite en France et ailleurs pour en changer il faut voter autrement !
Déjà, faudrait transformer ce délai débile
de “48 heures”, en 24 mois !
Pourquoi 24 mois et pas “jamais” ?
Imaginez que vous deviez quitter votre logement pour assister vos parents âgés, pour une durée indéterminée, et que cette durée en arrive à dépasser deux ans ; et qu’au moment de rentrer chez vous, vous trouviez des intrus bien installés et bien décidés à y rester…
La propriété privée est la propriété privée, point. Si on ne loue pas ou qu’on ne met pas en location, c’est qu’on a ses raisons.
C’est dingue! Ici, au Québec, même les appartements inoccupés ne peuvent se faire squatter. Par contre, les propriétaires ont quand même des problèmes avec les locataires qui refusent de payer leur loyer. Pour les faire déguerpir, il faut près d’un mois de procédure à la Régie du logement. Et si ces locataires s’avisent de briser la tuyauterie ou saccager le logement avant de disparaître dans la nature, le propriétaire n’a aucun recours contre eux. On se demande qui fait les lois ainsi et dans quel but.
Je me demande pour qui à voté ce pauvre homme aux dernières élections
viens chez moi il y a du plomb racaille !
Il paraît que, en fait, ce propriétaire louait son bien au noir et que ces squatters avaient été ses locataires… Va savoir!
Cette loi qui favorise toujours les “mêmes” c’est à dire les voleurs contre les “gens d’armes”, … ça devient vraiment intolérable! j’ai eu des locataires dans un appartement neuf qui m’ont payé le loyer environs 10 mois sur les 3 ans et demi qu’ils y sont restés!! et rien n’y a fait, le médiateur, les aménagements permanents, les bonnes intentions… ils sont partis après plusieurs lettres d’huissier (payantes bien sur) et ont mis à sac mon appartement neuf : 12000 euros de dégâts à ma charge. Convoquée 3 fois au tribunal eux n’y sont jamais venus, moi si! pour rien : ils n’étaient plus solvables… je n’ai RIEN récupéré, que des larmes pour pleurer! et mes traites d’emprunts tous les mois…
C’est pour ça qu’il faut penser à la gendarmerie ou la police qui sont en recherche permanente d’appartements à louer pour leurs effectifs.
Il y a une décote de 15 % sur le montant d’un loyer au prix du marché, mais la garantie que l’appartement sera rendu en bon état.
la loi française est faite pour les malfrats!
un certain youssef a été aidé des jeunes du quartier pour évacuer des squatteurs, la “justice” n’y a rien trouvé d’anormal, aujourd’hui même topo mais le propriétaire s’appelle serge! donc ils devra coucher sous les ponts!
quel pays!
il faut absolument changer cette loi , le plus rapidement possible et virer les intrus.
que fait la police.
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Cela arrive aussi en Belgique ! Un couple de propriétaires retraités, même pas très nantis, a eu le malheur de partir en voyage pour quelques jours ! Une fois revenus, leur pavillon a été squatté, serrure changée par une famille de “sans abris” impossible à éjecter ! Et cela dure depuis des mois…ces pauvres gens ont du loger dans leur voiture puis dans une caravane prêtée par des riverains avec, de temps à autre, un accès à la douche ! Comment est-il possible que, ni la police, ni la justice de puissent déloger les malfrats ILLICO PRESTO ??? Car il s’agit bien de violation de domicile ! Un cambrioleur serait au trou mais ces squatteurs, eux, semblent être très bien protégés par des lois pondues par des imbéciles !
Dreuz devrait vérifier ses sources ???
J’ai lu par ailleurs que des voisins de ce Monsieur ont déclaré qu’il louait au noir son appartement durant ses longues absences … et qu’il serait tombé sur un bec
A vérifier ….
L`anarchie totale cette France, cambrioleurs ou squatteurs c`est du pareil au même, le simple fait qu`ils mettent un pieds dans votre maison, mérite un coup de 12 dans les rotules , légitime défense!, vous défendez vos biens et votre vie!!!, au diable cette loi.
J’ai eu un problème de squat concernant un bureau. Un petit groupe s’était posé là. J’ai appelé la police qui m’a dit ne rien pouvoir faire mais qui m’a néanmoins demandé mes papiers et comme je commençais à hurler on m’a priée de cesser de me donner en spectacle ! Les squatteurs assistaient tranquillement aux débats. Finalement, j’ai attrapé tout ce que j’ai pu et l’ai balancé par la fenêtre toujours en hurlant.
Ça les a sûrement dégoûtés car le lendemain ils avaient vidé les lieux. J’en ai été quitte pour une grosse séance de nettoyage et une remise à niveau du fuel dans ma cuve car ces sagouins ne s’étaient pas privés de chauffage.
Il y a des gens qui savent faire les expultions, il y a quelques temps, j’ai visité un apartement pour expertise. L’apartement avait été squatte, les nouveaux propriétaires avait fait “vider les lieux”. Tellement vite, qu’il y avait encore photo et affaires personelles des envahisseurs…
Tout ça est très grave car, quant l’état n’assure plus ces fonctions régaliennes, la mafia à un terrain pour se développer. C’est comme ça qu’un pays sombre dans le chaos.