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Publié par Gaia - Dreuz le 13 février 2018

Le tribunal administratif de Toulon donne raison à la Ville, première commune de France à baptiser une rue du nom de l’ancien leader palestinien.

Saisi par un conseiller municipal d’opposition, le tribunal administratif de Toulon s’est prononcé sur la polémique autour de la rue « Yasser-Arafat, prix Nobel de la paix-1994 », à La Seyne-sur-Mer.

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Jean-Pierre Colin (UDI-Les Républicains) avait déposé un recours pour faire annuler la délibération consacrant cette dénomination. Cette demande vient d’être rejetée par la juridiction, conformément à l’avis du rapporteur public.

Le demandeur contestait notamment la régularité du processus ayant abouti à ce qu’une voie porte le nom de l’ancien leader palestinien dans la cité Berthe. Le maire avait choisi de consulter une commission composée de représentants du quartier (une démarche facultative, mais soumise à un règlement dès lors qu’elle est utilisée).

Dans sa décision, le tribunal estime que les trois vices de procédures susceptibles d’être retenus n’ont pas « privé les intéressés d’une garantie ou [n’ont pas] été susceptible[s] d’exercer une influence sur l’acte attaqué ».

Pas de trouble à l’ordre public

Cet « acte » avait – in fine – fait l’objet d’un débat en séance du conseil municipal, « contrairement à ce que soutient M. Colin ». Et la délibération litigieuse avait été adoptée à la majorité des voix, le 2 juin 2015.

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Sur le fond, le tribunal a également écarté les arguments selon lesquels le nom choisi pour cette rue serait « de nature à provoquer des troubles à l’ordre public (…) Il n’est pas non plus établi que cette dénomination porterait atteinte à l’image de la ville ou du quartier ».

Le jugement précise que le demandeur devra verser la somme de 2.000 euros à la commune, en dédommagent des frais exposés par cette procédure.

Source : Varmatin.com

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